INVITATION A SOUMISSIONNER

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1 Programme des Nations Unies pour le Développement INVITATION A SOUMISSIONNER Recrutement des Organisations de la Société Civile (OSC) pour l éducation civique et la sensibilisation électorale Contexte organisationnel La stabilité politique et sociale amorcée au Mali, procède entre autre du retour à l ordre constitutionnel normal par la mise en œuvre d un processus démocratique dont le scrutin présidentiel (1 er et 2 ème tour) s est tenu respectivement les 28 juillet et 11 aout Dans la continuité de l appui demandé par le Gouvernement de la deuxième République du Mali aux Nations Unies lors par la requête introduite auprès du SG des Nations Unies le 18 juillet 2011, pour une assistance électorale en vue de l organisation des élections présidentielle et législatives ; deux missions NAM (Needs Assessment Mission) ont séjourné à Bamako respectivement en septembre 2011 et novembre 2012 pour évaluer les besoins en matière électorale du Mali. Sur la base des recommandations de la NAM, la communauté internationale a accepté à apporter une assistance technique et financière au Mali à travers le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et plus particulièrement le Projet d Appui au Processus Electoral du Mali (PAPEM). Ce Projet apporte aux institutions nationales impliquées (Ministère de l Administration Territoriale - MAT, à la Commission Electorale Nationale Indépendante - CENI, etc.) une assistance technique de qualité dans toutes les opérations nécessaires à la bonne conduite dudit processus afin d en garantir l'efficience, la transparence, la crédibilité et la sécurité. Cette assistance comprend entre autres la mise à disposition d une expertise technique ; le renforcement des capacités techniques et logistiques ; l accompagnement de l exécution de la campagne d information, de communication et de sensibilisation à travers un appui financier des partenaires locaux (OSC). Par conséquent, pour permettre à l'unité de Gestion du Projet d'apporter un appui efficace aux organes de gestion des élections OGE pour la mission qui lui incombe, le PNUD envisage de recruter sur des bases objectives des organisations de la société civile (OSC) pour mettre en œuvre des activités d éducation civique et la sensibilisation des électeurs. Objectifs Objectif Général: Former, informer, sensibiliser et mobiliser les populations sur les enjeux du processus électoral au Mali. 1

2 Objectifs spécifiques: Mener des actvités de sensibilisation, de formation, d éducation civique électorale et d information au profit des populations, leaders locaux, candidats, femmes, jeunes et autres groupes cibles vulnérables sur les différents aspects et phases du processus electoral (retrait des cartes NINA, droits et devoirs des citoyens, loi électorale, modalités d inscription et de dépot de candidature, procédures de vote, etc.); Associer les médias publics, privés, radios communautaires, etc.) à la communication électorale ; au retrait des cartes NINA pour les électeurs retardataires ; Vulgariser les outils et supports de sensibilisation pour permettre aux populations une bonne compréhension des procédures de vote ; Fournir un plan d action et un planning d activités sur le terrain avant la signature du contrat ; Fournir des rapports d avancement, ainsi que des informations ad-hoc, au PAPEM/PNUD et au MAT dans le domaine de la mission; Exécuter à la demande du CTP, toute autre tâche entrant dans le cadre des attributions du mandat de projet et de l UGP ; Activités Principales Demandées Sous l autorité du Directeur Pays et la responsabilité directe du Conseiller Technique Principal du Projet et la supervision de l Expert en Education Civique, en liaison avec les autres membres de l Unité de Gestion du Projet et des Conseillers Electoraux en région, en consultation avec le Représentant Résident du PNUD au Mali, l OSC est chargée de mener la sensibilisation dans les Cercles et Communes de Bamako, par la mise en œuvre des activités principales suivantes : Elaborer une stratégie de campagne de sensibilisation électorale sur toute l étendue des Cercles, et Communes de Bamako et en assurer l exécution; Produire un plan de travail et une cartographie des zones d intervention ; Mobiliser et sensibiliser les électeurs retardataires pour le retrait des cartes NINA ; Former, informer et sensibiliser les candidats sur les dispositions particulières à l élection législative, la méthode de calcul des sièges, les procédures de contentieux etc ; Sensibiliser les électeurs sur les modalités de vote, entre autres l utilisation judicieuse du bulletin unique ou individuel ; Contribuer à la vulgarisation des supports d éducation civique et information électorale ; Inciter la participation massive des femmes candidates et électrices, des jeunes, des retournés internes et retournés réfugiés ainsi que d autres couches vulnérables de la population aux élections ; Inciter les candidatures féminines aux élections législatives voire les communales ; Former et encadrer les candidates potentielles aux élections législatives ; Sensibiliser les citoyens sur le comportement à adopter lors de la campagne électorale, pendant le scrutin et après la proclamation des résultats en vue de préserver la paix et la sécurité pour tous ; Sensibiliser et faire le suivi du respect des droits de l homme lors du scrutin ; Informer les populations sur le rôle d accompagnement des Nations Unies et du PNUD dans le cadre électoral. 2

3 Population cible Les activités de sensibilisation électorale s adressent à toute la population malienne, urbaine et rurale, notamment aux électrices et électeurs inscrits, autorités administratives et locales, leaders d opinion, organisations des femmes, des jeunes, des handicapés, des déplacés et des retournés etc... Durée de Service et Zone d intervention Les activités seront étendues sur une période de 3 mois (du 15 octobre 2013 au 15 janvier 2014). Elles devront couvrir la sensibilisation des populations pour les élections législatives et concerneront les Cercles des huit (8) Régions et six Communes du District de Bamako. Critères d éligibilité des OSC prestataires Le présent Appel d Offre est ouvert à tous les soumissionnaires qui prouveront, de manière convaincante leur capacité et l adéquation de leurs ressources (organisationnelle, matérielle et humaine), pour valablement exécuter la mission. Profil requis Disposer d une structure institutionnelle fonctionnelle et d une capacité à gérer l administration du projet et sa mise en œuvre sur le terrain; Etre agréée et avoir une autorisation de fonctionnement délivrée par les autorités compétentes de l Etat Malien; Disposer d un réseau d intervention effectif (ONG, organisations locales, groupes communautaires, leaders locaux et chefferies etc.) dans les communautés de base; Expérience de gestion de projet de sensibilisation et/ou développement local, renforcement des capacités et mobilisation communautaire; Equipe opérationnelle et familière aux méthodes et outils de formation et sensibilisation électorale ainsi que dans la mobilisation communautaire; Excellente connaissance du terrain et maîtrise du contexte sociopolitique dans les zones d intervention; Expérience dans le domaine de la formation par les méthodes participatives ainsi que la maîtrise des langues locales pour l animation et la sensibilisation; Une expérience avérée en organisation, communication et en gestion de programme de sensibilisation et d éducation des électeurs ; Une implantation ou une expérience de travail dans des Cercles déterminés est un atout. Conditions techniques et financières La proposition du budget du projet ne doit pas excéder un montant maximal de cfa pour la période ; Le montant du budget est disponibilisé en deux tranches, le versement de la deuxième tranche est lié au strict respect du dépôt du rapport financier et narratif de la fin du projet ; Les couts inscrits au budget doivent être liés directement à l exécution du projet ; 3

4 L ONG est tenue de rester dans la stricte limite du budget qui lui est alloué ; Un forfait de 3% du budget est autorisé pour assurer les frais administratifs. Dossier de soumission Le dossier de soumission au présent Appel d Offre doit comprendre les documents suivants : Une lettre de soumission; Une copie de l autorisation de fonctionnement ; Une page d identification de l ONG soumissionnaire, incluant les activités réalisées et en cours, notamment en rapport avec les activités du présent appel d offre. Un organigramme de la structure et le (s) CV du/des chefs d équipe ; La présentation de la méthodologie proposée (approche/méthode/outils de travail, constitution de l équipe) ; Preuve d installation de la zone d intervention d une bonne connaissance des acteurs du milieu ; Chaque offre est soumise pour un lot et ce dernier constitue un Cercle ; Résultats attendus Les bénéficiaires de la campagne de sensibilisation aux élections (électrices et électeurs, autorités administratives et locales, leaders d opinions, organisations de femmes, des jeunes, handicapés, déplacés et retournés, partis politiques etc...) se sont appropriés les dispositions pertinentes de la loi électorale ; Les candidats aux élections législatives ont bien assimilé les dispositions particulières à l élection des députés à l Assemblée nationale ; Les électeurs maîtrisent bien les procédures de vote ; La réduction du nombre de bulletins nuls par rapport aux élections présidentielles ; Les électeurs retardataires sont en possession de leurs cartes NINA ; Les femmes sensibilisées adhèrent spontanément et efficacement au processus électoral ; Les femmes sont plus nombreuses et engagées comme candidates aux élections législatives ; Les acteurs des médias assurent une couverture impartiale du processus électoral ; Les droits humains et les libertés sont respectés à toutes les étapes du processus électoral grâce au monitoring des droits de l homme et à l observation ; Les supports de sensibilisation, produits et vulgarisés sur toute l étendue du cercle et les communes de Bamako, ont aidé à la compréhension des opérations électorales. Indicateurs de suivi Existence d un plan d éducation civique et électorale ; Nombre de régions / Cercles / Communes / District, villages atteints ; Nombre de séances de sensibilisation menées au niveau des Cercles / Communes / District, villages; Indices qui prouvent le respect des droits humains ; Nombre d électeurs sensibilisés par ONG ; 4

5 Taux de participation au scrutin de la région ; Nombre de candidates formées et encadrées; Nombre de membres d OSC formés à l observation électorale et aux techniques de négociation / médiation ; Nombre d animateurs recrutés ; Nombre d observateurs et médiateurs formés par cercles, communes, villages. Mécanisme de suivi des activités de terrain Un Comité local de suivi sera mis en place composé de: 2 représentants de l ONG ; 1 représentant de l administration locale ; l expert chargé de l éducation civique et de la formation du PAPEM de la région et du District de Bamako; Le Comité assure le suivi de l exécution des activités de la composante prévue dans le plan de travail élaboré, donne des avis techniques sur les TDR et des activités envisagées relevant du volet Sensibilisation, Education Civique et Formation, apporte un appui en support et matériel de sensibilisation. Chaque Comité de suivi se réunit une fois par trimestre, cette réunion donnant lieu à un compte rendu détaillé d activités menées. Rapportage Les OSC sont tenues de produire et de déposer les pièces suivantes dans les délais requis au siège du PAPEM à Bamako ou auprès des Conseillers Electoraux dans les régions : les rapports d activités par étape devront être déposées tous les quinze du mois (rapport narratif des activités effectivement menées) et (rapport financier relatif aux activités) selon un canevas fourni par le PAPEM : le paiement de la seconde tranche est strictement liée à la production du rapport final attendu après le 15 janvier 2014 ; un rapport final soumis au PAPEM sanctionne la fin de l exécution du projet (synthèse narrative de toutes les activités menées et rapports financiers complets). Important bilisation et l éducation civique électorale» au bureau PNUD à Bamako au plus tard mardi 1 er Octobre 2013 à 12heures. Les ONGs et associations sélectionnées seront contactées pour d autres formalités. 5