Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D EPERNAY Service Commun Marchés Publics 2 rue de Reims EPERNAY Tél : EPERNAY LE JOURNAL : IMPRESSION, REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION Date et heure limites de réception des offres Mardi 22 septembre 2015 à 12H00 Règlement de la Consultation Page 1 sur 13 Marché n 15.41

2 EPERNAY LE JOURNAL : IMPRESSION, REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE 5 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 11 ARTICLE 7 : NOTIFICATION 12 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VOIES ET DELAIS DE RECOURS 13 ARTICLE 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 13 Page 2 sur 13 Marché n 15.41

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : EPERNAY LE JOURNAL : IMPRESSION, REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION Lieu(x) d exécution : EPERNAY Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Lot Désignation Montant en euros (H.T.) Minimum Maximum 1 Impression , ,00 2 Régie publicitaire 7 000, ,00 3 Distribution 8 000, ,00 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation 1 Impression 2 Régie publicitaire 3 Distribution Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Page 3 sur 13

4 Lot Classification principale 1 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines. ( ) 2 Services de gestion publicitaire. ( ) 3 Services de distribution de courrier. ( ) Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P. Pour les lots 1 et 3, les candidats ont la possibilité de proposer des délais sans pouvoir excéder les délais maximums fixés au CCAP et à l'acte d'engagement. A défaut de proposition du candidat, les délais maximum seront retenus Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Aucune variante n est autorisée Prestations supplémentaires ou alternatives Pour le lot n 3, chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : Distribution "dégroupée" toutes boîtes aux lettres Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) Le planning L attestation d acceptation de recevoir la notification du marché sur support physique électronique (CD-Rom) La lettre de candidature (DC1) Page 4 sur 13

5 La déclaration du candidat (DC2) L état annuel (NOTI2) Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat et téléchargeable gratuitement sur le site La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-Rom, Clé USB ), ni par courrier électronique. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Dans un souci de simplification des reproductions, il est proposé aux candidats de présenter les documents sans reliure Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et à signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Page 5 sur 13

6 Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Le cas échéant, les candidats doivent fournir les attestations environnementales types ecolabel, NF environnement ou équivalent qui leur ont été attribuées. Il s agit de déclarations de conformité des prestations labellisées à des critères préétablis d usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits. Ils fournissent également leurs éventuels certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d audit (EMAS) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai. En application du décret n du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de produire certains documents justificatifs demandés si ces mêmes documents peuvent être obtenus directement par le biais d une base de données ou d un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Dans ce cas, les candidats doivent fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. En application de l article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet. Page 6 sur 13

7 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, à dater et à signer. Le cas échéant, l attestation d acceptation de recevoir la notification du marché sur support physique électronique (CD-Rom) complétée, datée et signée. Pour le lot n 1 Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) intégralement complété Une note méthodologique détaillant le contenu des prestations Une note environnementale, détaillant les actions des candidats en faveur de l environnement dans le cadre de l exécution des prestations le concernant La fourniture d échantillons détaillés ci-dessous Des exemples de réalisations Pour le lot n 2 La grille tarifaire proposée aux prospects Une note méthodologique détaillant le contenu des prestations Des exemples de réalisations Pour le lot n 3 Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) intégralement complété Une note méthodologique détaillant le contenu des prestations et précisant le calendrier d exécution Une note environnementale détaillant les actions des candidats en faveur de l environnement dans le cadre de l exécution des prestations le concernant Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats du lot n 1 devront faire parvenir obligatoirement les échantillons suivants : - Papier PEFC grammage 115g/m² et 150 g/m² - Film biodégadable - Exemples de publications réalisées pour d autres collectivités territoriales L absence d échantillons rendra irrégulière l offre présentée car incomplète. Ces échantillons ne seront pas retournés, mais conservés dans les locaux de la collectivité. Les échantillons devront être dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l offre dans les conditions de l article 6 du présent règlement de la consultation. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Page 7 sur 13

8 Pour les lots n 1 et 3 Libellé % Qualité des prestations 40 Prix des prestations 25 Délai de livraison 25 Performances en matière de protection de l environnement 10 La qualité des prestations (NQ) : La qualité des prestations sera examinée au vu des éléments suivants : Pour le lot n 1 : - désignation de l'équipe en charge du dossier et de la personne ressource assurant le suivi de fabrication / d'exécution - note méthodologique détaillant le matériel et les moyens utilisés dans le cadre du marché - qualités esthétiques au vu des échantillons de papiers et films décrits au 4.1 ci-dessus et des exemples de réalisations Pour le lot n 3 : - désignation de l'équipe en charge du dossier et de la personne ressource assurant le suivi de fabrication / d'exécution - note méthodologique détaillant le matériel et les moyens utilisés dans le cadre du marché et notamment les contrôles qualité prévues Pour ce critère, il sera attribué un nombre de points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - Excellent : 10 points - Très satisfaisant : 9 points - Satisfaisant : 8 points - Assez satisfaisant : 7 points - Acceptable : 6 points - Moyen : 5 points - Passable : 4 points - Médiocre : 3 points - Insuffisant : 2 points - Très insuffisant : 1 point - Sans réponse : 0 point Une note NQ sur 10 points est attribuée à chaque candidat. Le prix des prestations (NP) : Les montants pris en compte pour l'analyse de ce critère sont ceux indiqués dans le l'acte d'engagement. L offre qui présentera le prix en euro le moins élevé se verra attribuer la note maximale de 10 points. Les autres notes seront attribuées proportionnellement à l offre la moins élevée selon la formule : NP = No - [2No (P/Po - 1)] NP : Note de l offre considérée No : Note maximale de l offre la mieux placée P : Prix de l offre considérée Po : Prix de l offre la mieux placée Page 8 sur 13

9 La note minimale qui pourra être attribuée est de 0 (pas de note négative). Le délai de livraison (ND) Le délai d'exécution est laissé à l initiative du candidat sans pouvoir excéder les délai maximums fixés au CCAP et à l'acte d'engagement. A défaut de proposition du candidat, les délais maximum seront retenus. Pour le lot n 1 : Pour ce critère, il sera attribué un nombre de points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : o Très satisfaisant : 10 points o Satisfaisant : 8 points o Assez satisfaisant : 7 points o Moyen : 5 points o Insuffisant : 3 points o Très insuffisant : 1 point o Sans réponse : 0 point Pour le lot n 3 : L'offre qui présente le délai d'exécution en jours le moins élevé se verra attribuer la note de 10 points. Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule : ND = No - (No(D/Do-1)) ND : Note de l'offre considérée No : Note maximale de l'offre la mieux placée D : Délai d'exécution de l'offre considérée Do : Délai d'exécution de l'offre la mieux placée L'offre dont le délai d'exécution proposé sera supérieur à celui imposé par le pouvoir adjudicateur se verra attribuer la note minimale de 0 point. Une note ND sur 10 points est attribuée à chaque candidat. Les performances en matière de protection de l environnement (NE) seront appréciées au vu de la note environnementale détaillant les actions des candidats en faveur de l environnement dans le cadre de l exécution des prestations, selon le barème suivant : o Très satisfaisant : 10 points o Satisfaisant : 8 points o Assez satisfaisant : 7 points o Moyen : 5 points o Insuffisant : 3 points o Très insuffisant : 1 point o Sans réponse : 0 point Une note NE sur 10 points est attribuée à chaque candidat. La note globale est l addition des notes obtenues à chaque critère pondéré : N = 40% NQ + 25% NP + 25% ND + 10%NE Page 9 sur 13

10 En cas d égalité de note, l offre ayant obtenu la meilleure note concernant le prix des prestations sera retenue. Pour le lot n 2 Libellé % Qualité des prestations 60 Taux de reversement 40 La qualité des prestations (NQ) : La qualité des prestations sera examinée au vu des éléments suivants : - désignation de l'équipe en charge du dossier et de la personne ressource assurant le suivi de fabrication / d'exécution ; - note méthodologique détaillant notamment le matériel et les moyens utilisés dans le cadre du marché ; - qualités esthétiques au vu des exemples de réalisations. Pour ce critère, il sera attribué un nombre de points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : o Très satisfaisant : 10 points o Satisfaisant : 8 points o Moyen : 5 points o Insuffisant : 3 points o Très insuffisant : 1 point o Sans réponse : 0 point Une note NQ sur 10 points est attribuée à chaque candidat. Le taux de reversement (NT) : Pour ce critère, il sera attribué un nombre de points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : o Très satisfaisant : 10 points o Satisfaisant : 8 points o Moyen : 5 points o Insuffisant : 3 points o Très insuffisant : 1 point o Sans réponse : 0 point o Une note NT sur 10 points est attribuée à chaque candidat. La note globale est l addition des notes obtenues à chaque critère pondéré : N = 60% NQ + 40% NT En cas d égalité de note, l offre ayant obtenu la meilleure note concernant le taux de reversion sera retenue. NEGOCIATIONS: Entre l ouverture des offres et la décision du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (par téléphone, entretiens, par télécopie, courrier papier ou électronique) auprès des différents candidats afin de choisir l offre conforme aux critères de sélection indiqués dans ce règlement de consultation, dans un délai de 6 semaines. Page 10 sur 13

11 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous format papier, soit sous format électronique. 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : EPERNAY LE JOURNAL : IMPRESSION, REGIE PUBLICITAIRE ET DISTRIBUTION Lot(s) nº... Candidat: NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : VILLE D EPERNAY Bâtiment des Services Techniques - Service Commun Marchés Publics (Parc de l Hôtel de Ville) 2 rue de Reims - BP EPERNAY CEDEX Horaires d ouverture du Lundi au Vendredi 8H30 à 12H00-14H00 à 17H00 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Page 11 sur 13

12 Parallèlement à l envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la Ville d Epernay une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats texte (.doc ou.rtf), tableurs (.xls), images au format.jpg,.tiff ou.bmp, plans au format.dwg, format type Acrobat (.pdf) et format présentation (.ppt). Les documents sont signés électroniquement au moyen d'un certificat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Par ailleurs, suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et conformément à l arrêté du 28 août 2006, les certificats suivants seront acceptés : - Certificats de la PRIS V1( jusqu au 18 mai 2013) Les candidats feront attention aux délais d'obtention des certificats électroniques, variables entre 48 et 72 heures à compter de l'inscription faite auprès de l'autorité de certification choisie. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 7 : Notification La notification du marché au titulaire pourra éventuellement être dématérialisée (documents scannés et enregistrés sur CD-Rom), sous réserve de son acceptation expresse de recevoir la notification par CD-Rom. Page 12 sur 13

13 Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au moins 10 jours avant la date de réception des offres, à l adresse suivante : Renseignement(s) administratif(s) : Ville d'epernay Service Commun Marchés Publics 2 rue de Reims - BP EPERNAY CEDEX Mmes GILLES et ACHAHBAR / M. ZAJAC Tél: / 08 / 09 Fax: marches.publics@ville-epernay.fr Renseignement(s) technique(s) : Ville d'epernay Direction de la Communication 7 bis avenue de Champagne - BP EPERNAY CEDEX M. John COURROUX Tél : Fax : john.courroux@ville-epernay.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée Châlons en Champagne Cedex Pour obtenir des renseignements relatifs à l introduction des recours, les candidats devront s adresser à : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée Châlons en Champagne Cedex Tél. : , télécopieur : , Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : Article 9 : Clauses complémentaires Un avis d attribution sera publié : - dans le Supplément au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE) : version en ligne à l adresse suivante : - sur le site internet de la Ville d Epernay à l adresse suivante : - Marchés Publics - Avis d attribution. Page 13 sur 13