Convention de partenariat académique entre
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- Pierre-Yves Leboeuf
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3 Convention de partenariat académique entre l'académie d'orléans-tours, représentée par Marie Reynier, recteur de l'académie, chancelier des universités, d'une part, et ENGIE, société anonyme au capital de euros (deux milliards quatre cent trente cinq millions deux cent quatre-vingt cinq mille onze euros), ayant son siège 1 place Samuel de Champlain, Courbevoie, France, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro , représentée par Sabine Guillien, agissant en qualité de déléguée régionale Centre-Val de Loire, dûment habilitée, situé 14 rue Albert 1 er, Orléans, ci-après dénommée ENGIE, d'autre part, ci-après dénommés ensemble «les partenaires».
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5 Sommaire Article 1. Objet de la convention... 7 Article 2. Champ d'application... 7 Article 3. Axes de partenariat et types d'actions... 7 Article 4. Engagements des parties, communication Article 5. Dispositif de suivi Article 6. Durée, dénonciation, résiliation Article 7. Litiges, modalités d'exécution Fiche action n Fiche action n Fiche action n Fiche action n Fiche action n Fiche action n Fiche action n Fiche action n Fiche action n
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7 Les partenaires ont convenus ce qui suit : Article 1. Objet de la convention La présente convention a pour objet de formaliser et développer le partenariat entre ENGIE et l'académie d'orléans-tours, et de déterminer le cadre de référence dans lequel s'inscriront les actions menées. Sa mise en œuvre pourra donner lieu à des conventions locales entre des filiales du groupe ENGIE et des établissements de l'académie. Les modalités d'application de cette convention sont précisées dans les articles ci-après. Article 2. Champ d'application Le partenariat, objet de la présente convention, concerne potentiellement l'ensemble des établissements sous l'autorité du recteur de l'académie d'orléans-tours, chancelier des universités, d'une part, et toutes les filiales du groupe ENGIE exerçant leurs activités en région Centre-Val de Loire, d'autre part. Article 3. Axes de partenariat et types d'actions Ces actions s'inscrivent d'une part dans la démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise développée (RSE) par le groupe ENGIE, et d'autre part dans le déploiement de la politique éducative souhaitée par l'académie d'orléans-tours. Elles s'articulent autour des trois thèmes suivants : 3-1. Information et orientation, 3-2. Formation et insertion professionnelle des jeunes, 3-3. Développement de l'entreprenariat Information et orientation ENGIE et l'académie d'orléans-tours souhaitent développer des relations de coopération pour accroître l'efficacité du choix initial d'une formation professionnelle, notamment grâce à une meilleure interaction en amont entre l'école et l'entreprise au moment de la phase d'orientation. 3.1.a. Découverte professionnelle des jeunes Accueil au sein des filiales d'engie d'élèves dans le cadre du parcours Avenir de l'option de découverte professionnelle 3 heures et des séquences d'observation des collégiens de 3 ème. Le programme précis d'engie Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
8 (visite de site, conférence, rencontre avec des jeunes nouvellement recrutés ) sera défini en fonction des projets présentés et soumis au groupe de pilotage chaque année. De la même façon, des élèves de lycées (du CAP au BTS) seront accueillis dans les filiales du groupe ENGIE pour approfondir l'acquisition des compétences professionnelles s'inscrivant dans le cadre des diplômes professionnels qu'ils préparent. 3.1.b. Découverte professionnelle des prescripteurs de l'académie d'orléans-tours Pour améliorer la connaissance du monde professionnel des prescripteurs de l'académie afin de leur permettre d'avoir une meilleure visibilité du marché du travail et de l'emploi, la délégation académique éducation-économie du rectorat de l'académie d'orléans-tours pourra proposer des journées thématiques dans le cadre du plan académique de formation. ENGIE pourra accueillir un groupe de stagiaires, prescripteurs de l'orientation des élèves (professeurs de collèges et lycées toutes disciplines, conseillers d'orientation psychologues, personnel d'encadrement) pour une découverte des métiers du groupe ENGIE. En relation avec la délégation académique de la formation professionnelle (Dafop) et dans le cadre de leur parcours de formation, les futurs personnels de direction et d'inspection stagiaires doivent effectuer un stage en entreprise. L'objectif principal de cette période de formation est de mieux appréhender les réalités du monde de l'entreprise, les modes de management et de gestion des ressources humaines afin d'envisager les transferts possibles dans leur activité quotidienne de manager. Un stagiaire pourra être accueilli au sein du groupe ENGIE au cours de chaque année scolaire. 3.1.c. Service «Mon stage en ligne» L'académie d'orléans-tours généralisera la mise en œuvre de la banque de stages nationale informatisée et développée par l'onisep. Il s'agit d'une interface entre les entreprises et les jeunes en formation pour les stages conventionnés en milieu professionnel. ENGIE assurera la promotion du service «Mon stage en ligne» auprès de ses prescripteurs : directeurs de filiales, directeurs de ressources humaines, responsables de formation, afin d'optimiser le traitement de demandes et des offres de stages. 3.1.d. Comité locaux école-entreprise (Clee) ENGIE a mis en place la démarche «J'apprends l'énergie» en partenariat avec le CNDP (centre national de documentation pédagogique) à destination des élèves de primaire, du secondaire et des enseignants, cette démarche remplit trois objectifs : > comprendre les enjeux énergétiques grâce à des ressources pédagogiques, > expérimenter en développant ses connaissances, > appliquer ses connaissances à l'occasion d'un trophée national sur le thème de la ville de demain. 3.1.e. Les conseillers de l'enseignement technique (CET) Il existe en région Centre-Val de Loire un réseau de conseillers de l'enseignement technique composé de représentants du monde professionnel tous secteurs confondus. Ces professionnels sont chargés d'apporter leur expérience auprès des différents services du rectorat de l'académie d'orléans-tours et des établissements d'enseignement. 8/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
9 ENGIE confirme son intérêt pour ce dispositif et sa volonté d'y contribuer. D'une manière générale, ENGIE étudiera la faisabilité de toute action susceptible d'enrichir l'information et l'orientation des jeunes et des prescripteurs de l'académie d'orléans-tours, celles-ci s'effectuant en concertation avec les services académiques concernés Formation et insertion professionnelle des jeunes ENGIE et l'académie d'orléans-tours souhaitent développer des relations de coopération pour contribuer à la formation et l'insertion professionnelle des jeunes. 3.2.a. Formation initiale Alternance (contrat d'apprentissage) Le développement de l'alternance au sein d'engie nécessite d'étudier une collaboration avec l'académie d'orléans-tours, en liaison avec la région Centre-Val de Loire. À cet effet, ENGIE sollicitera les filiales de son territoire afin de définir ses besoins avant un éventuel recrutement. ENGIE se rapprochera ensuite du CFA académique et/ou du service académique d'inspection de l'apprentissage (SAIA) pour étudier de manière conjointe les possibles lieux de formation. 3.2.b. Formation tout au long de la vie Validation des acquis de l'expérience (VAE) La VAE est aujourd'hui au même titre que la formation initiale, l'apprentissage et la formation continue, une des voies d'accès aux diplômes. ENGIE et le rectorat de l'académie d'orléans-tours utiliseront au mieux les possibilités offertes par le code du travail mais aussi le code de l'éducation sur la modalité de certification «validation des acquis de l'expérience». 3.2.c. Égalité des chances Les deux partenaires poursuivront ensemble et autant que possible des actions visant à favoriser la mixité, l'acceptation des handicaps, les catégories socio-professionnelles défavorisées et le tutorat des jeunes en situation de «décrochage». À ce titre, ENGIE facilitera l'accueil de stagiaires scolaires au sein de ses filiales, notamment vers les jeunes ayant des difficultés sociales ou résidant au sein d'une zone urbaine sensible. 3.2.d. Mobilité internationale Le groupe ENGIE est représenté mondialement dans 70 pays. Ce rayonnement pourrait permettre d'offrir des perspectives de stages à l'étranger pour les élèves de l'académie d'orléans-tours dans le cadre de leur formation. 3.2.e. La culture pour tous La fondation ENGIE pourrait proposer des actions visant à l'accès à «la culture pour tous» en appui de la délégation académique à l'action culturelle (Daac). Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
10 3.2.f. Capital filles Les deux partenaires s'engagent ensemble à promouvoir, auprès des jeunes filles scolarisées dans les lycées issus des quartiers et des zones rurales, les filières scientifiques, technologiques et industrielles et de les accompagner dans leur choix d'orientation. Pour ce faire, ENGIE mettra en place des ateliers participatifs au sein des lycées partenaires, pour les classes de seconde, de première et de terminale, afin de sensibiliser les élèves au large panel d'activités, de métiers et de filières de formation qui s'offrent à elles et les aider à identifier et surmonter les stéréotypes qui peuvent constituer un frein. D'une façon générale, toute action susceptible de faciliter la formation et l'insertion professionnelle des jeunes sera étudiée par ENGIE et les services académiques concernés. Article 4. Engagements des parties, communication L'académie d'orléans-tours et ENGIE s'engagent respectivement à faire connaître aux établissements scolaires d'une part, à ses filiales d'autre part, les actions proposées dans le cadre de cette convention. Pour cela, les deux partenaires se faciliteront mutuellement l'accès aux informations. Des actions de communication seront conjointement organisées par les partenaires pour la signature de cette convention et toute autre action-phare du partenariat, utilisant pour cela leurs logos respectifs. Article 5. Dispositif de suivi Afin d'assurer le suivi et le pilotage de la présente convention, un comité de pilotage sera mis en place. Ce comité assurera la mise en œuvre, le suivi opérationnel et l'animation de la convention. Il se réunira à chaque début d'année scolaire pour établir : > le bilan des actions de l'année précédente, > le calendrier des actions retenues pour l'année en cours. La délégation académique éducation-économie sera chargée d'organiser cette rencontre annuelle. Ses membres sont : > la déléguée régionale ENGIE Centre-Val de Loire ou son représentant, > des représentants des filiales ENGIE, > des conseillers du recteur : - le délégué académique aux enseignements techniques, délégué académique éducation-économie, - la déléguée académique à la formation continue, - la directrice du CFA de l'académie d'orléans-tours, 10/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
11 - le chef du service académique de l'information et de l'orientation, - le coordinateur du SAIA, > des représentants de la mission école-entreprise. Article 6. Durée, dénonciation, résiliation Durée La présente convention prendra effet à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée de 3 ans. Cette convention ne peut être renouvelée par tacite reconduction. En cas de renouvellement, elle sera à nouveau présentée aux autorités compétentes. Dénonciation La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. Résiliation La présente convention peut être résiliée en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l'une des parties contractantes, après notification d'une mise en demeure préalable, restée sans effet à l'issue d'une période d'un mois. Article 7. Litiges, modalités d'exécution Litiges En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution amiable, au besoin avec le recours de tiers choisis d'un commun accord. En cas d'absence de solution amiable, seul le tribunal administratif d'orléans sera compètent pour régler les différends que pourrait soulever l'application de la présente convention. Modalités d'exécution Le recteur et la déléguée régionale du groupe ENGIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente convention. Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
12 Fait à Orléans, le 2 novembre 2015, en cinq exemplaires. Pour l'académie d'orléans-tours Pour ENGIE Marie Reynier Recteur de l'académie Sabine Guillien Déléguée régionale 12/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
13 Fiche action n 1 Information et orientation Période de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages Objectif > Accueillir des élèves de lycées professionnels et technologiques pour réaliser une ou plusieurs périodes de formation en milieu professionnel et/ou en stage, > permettre d'envisager une insertion professionnelle au travers de la découverte des métiers d'engie et de ses filiales, dans le cadre de l'obtention de leurs diplômes. Public concerné Les lycéens et les étudiants : CAP, bac pro, BTS. Support > Professeurs, tuteurs, chefs de travaux, chefs d'établissement, > les directeurs de ressources humaines d'engie, > les responsables de formation d'engie. Contenu et modalités > Accueil de stagiaires : intégration, prise en compte des compétences acquises et des compétences à développer pendant la période en entreprise, > annexes pédagogiques des conventions de stage des élèves. Moyens > ENGIE en assurera la promotion auprès de ses prescripteurs, > le rectorat de l'académie d'orléans-tours assurera la promotion auprès des établissements scolaires et des lycéens. Calendrier Évaluation Septembre à juin de chaque année scolaire. Nombre d'offres de stages proposées par ENGIE et ses filiales en relation avec la banque de stage informatisée «mon stage en ligne». Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre, > rectorat - Daee. Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
14 Fiche action n 2 Information et orientation Découverte professionnelle des collégiens Objectif Dans le cadre du parcours Avenir, accueillir des collégiens pour leur faire découvrir les métiers d'engie et de ses filiales. Public concerné > Les collégiens, > les collégiens option DP3, > les 3 ème prépa pro. Support > Chefs d'établissement, professeurs, tuteurs, > les directeurs de ressources humaines ENGIE, > les responsables de formation ENGIE. Contenu et modalités > Séquences d'observation des collégiens sur site : 5 jours maximum, > interventions dans les établissements scolaires, > visite de sites. Moyens > ENGIE assurera la promotion auprès de ses prescripteurs, > le rectorat de l'académie d'orléans-tours assurera la promotion auprès des établissements scolaires et des collégiens. Calendrier Septembre à juin de chaque année scolaire. Évaluation > Nombre de visites de sites, > nombre d'interventions dans les établissements scolaires. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - Daee, > rectorat - SAIO. 14/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
15 Fiche action n 3 Information et orientation Journées thématiques Objectif Faire découvrir aux prescripteurs de l'académie d'orléans-tours, les métiers d'engie et ses filiales au travers l'intervention de professionnels et/ou experts leur permettant d'avoir une meilleure visibilité du marché du travail et de l'emploi. Public concerné > Les professeurs de collèges et lycées, > les conseillers d'orientation psychologues, > les personnels de direction. Contenu et modalités > Présentation des secteurs d'activité, de ses métiers, de sa politique RH par des professionnels et/ou des experts d'engie et/ou de ses filiales, > visite d'un site pour illustrer et/ou compléter les présentations. Moyens > ENGIE proposera des sites d'accueil et recherche les professionnels et les experts ad hoc, > l'académie d'orléans-tours assurera la logistique de l'opération dans le cadre du plan académique de formation. Calendrier Une demi-journée à une journée par année scolaire. Évaluation > Nombre de stagiaires de l'académie d'orléans-tours participant à cette information, > nombre d'entités ENGIE participant à l'opération. Pilotage > La délégation régionale d'engie Centre, > rectorat - Daee. Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
16 Fiche action n 4 Information et orientation Stages des personnels de direction Objectif Accueillir les futurs personnels de direction et d'inspection de l'académie d'orléans- Tours pour leur permettre de mieux appréhender le monde de l'entreprise, les modes de management et de gestion des ressources humaines afin d'envisager les transferts possibles dans leurs activités quotidiennes de manager. Public concerné > Les personnels de direction stagiaires, > les personnels d'inspection stagiaires. Contenu et modalités ENGIE et/ou l'une de ses filiales accueillera pendant 5 jours un stagiaire pour : > lui permettre d'appréhender les problématiques du management dans une entreprise, > le sensibiliser à la mise en œuvre d'une stratégie, d'un projet collectif, d'une démarche de progrès, > lui permettre si la période s'y prête de découvrir les techniques d'entretien professionnel, de réunion d'équipe, > lui permettre d'étudier la politique de l'entreprise en matière de gestion des ressources humaines (mobilité fonctionnelle et/géographique, évolution de carrière) et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, > lui permettre d'étudier les outils de managements, les leviers et les axes de progrès déterminés dans ce domaine afin de susciter la réflexion et les transferts possibles sur leur fonction de direction, > lui permettre de mieux appréhender la vie économique et les questions liées à l'emploi et aux qualifications nécessaires à l'exercice d'un métier, > lui permettre d'enrichir ses représentations de l'entreprise et mieux accompagner les actions d'établissements concernant les projets personnels et professionnels des élèves et leur intention dans le monde de l'entreprise. Moyens > ENGIE propose des sites d'accueil et recherche les professionnels et les experts ad hoc, Calendrier > Session annuelle, > la Dafop du rectorat de l'académie d'orléans-tours assurera la logistique de l'opération. > 5 jours par année scolaire. Évaluation > Nombre de stagiaires de l'académie d'orléans-tours participant à cette information, > nombre d'entités ENGIE participant à l'opération. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - Dafop - Daee. 16/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
17 Fiche action n 5 Information et orientation Promotion du service «Mon stage en ligne» Objectif Développer la connaissance du portail «mon stage en ligne». Public concerné > Les directeurs des filiales ENGIE, > les directeurs des ressources humaines ENGIE, > les responsables de formation ENGIE, > les prescripteurs de l'éducation nationale. Contenu et modalités La délégation académique éducation économie de l'académie d'orléans-tours présentera un module d'information dont la durée est adaptable, pour chaque prescripteur qui lui en exprime la demande. Moyens > ENGIE en assure la promotion auprès de ses prescripteurs, > le rectorat de l'académie d'orléans-tours assurera la promotion auprès des établissements scolaires. Calendrier Évaluation Septembre à juin de chaque année scolaire. Nombre d'offres de stages déposées par ENGIE et ses filiales sur ce portail. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - Daee. Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
18 Fiche action n 6 Formation professionnelle tout au long de la vie Validation des acquis de l'expérience (VAE) Objectif Développer l'accès aux diplômes technologiques et professionnels de l'éducation nationale selon la modalité VAE et/ou faciliter la mise en œuvre. Public concerné > Les salariés d'engie candidats à la VAE, > les salariés de l'entreprise souhaitant être représentant d'une profession. Contenu et modalités ENGIE. La mise en place de cette convention entre ENGIE et l'académie d'orléans- Tours, doit encourager l'entreprise à utiliser les possibilités offertes par le code du travail mais aussi le code de l'éducation sur la validation des acquis de l'expérience en : > nommant des référents VAE de la profession chargés de promouvoir le dispositif auprès des responsables et des salariés, > incitant les représentants de la profession, les responsables ou les salariés à devenir membres des jurys VAE, > repérant des experts de la profession pour conseiller les candidats VAE et les aider sur le choix du diplôme en lien avec un enseignant de la spécialité. L'académie d'orléans-tours s'engage en : > intervenant localement à la demande d'engie ou de ses filiales, > apportant un appui à la rédaction des livrets 1 et 2 (avec éventuellement la mise à disposition d'un professeur «ressource», > apportant un conseil suite aux décisions de jurys (nouvelle VAE ou lien avec les dispositifs de formation), > permettant aux salariés d'être accompagnés dans l'écriture de leur dossier VAE par le réseau des Greta, > bénéficiant d'une offre de formation modulaire conçue et réalisée par les Greta dans le cas d'une validation partielle du diplôme, > professionnalisant les membres des jurys VAE ou traditionnels. Moyens > ENGIE : diffusion de l'information à l'interne, intégration de la VAE dans les accords de formation de l'entreprise, > rectorat : appui du dispositif académique de validation des acquis. Calendrier En fonction des besoins exprimés ou repérés. Évaluation > Évolution du nombre de demandes de VAE émanant de l'entreprise, > taux de réussite totale ou partielle selon la modalité de la certification VAE. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - la déléguée académique à la formation continue (Dafco), > Dava. 18/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
19 Fiche action n 7 Formation et insertion professionnelle des jeunes Égalité des chances Objectif Favoriser la mixité, l'acceptation des handicaps, les CSP défavorisées et le tutorat des jeunes en situation de «décrochage». Public concerné > Collégiens, lycéens, apprentis, étudiants, Contenu et modalités ENGIE : > représentants ENGIE. > intervention des salariés du groupe ENGIE devant des élèves «minoritaires de genres» dans le cadre du parcours Avenir, > favoriser l'accueil de stagiaires et alternants «minoritaires de genres». L'académie d'orléans-tours s'engage à : > diffuser de l'information, > mettre en relation ENGIE avec les établissements prioritaires ou organisant des actions de lutte contre le décrochage, > être soutien dans la préparation des interventions ENGIE, > favoriser l'accès aux données sur les formations susceptibles d'intéresser le groupe ENGIE. Moyens > ENGIE : diffuse l'information à l'interne et organise l'accueil dans ses entités, > le rectorat de l'académie d'orléans-tours fera circuler l'information au sein des établissements scolaires et repérer les élèves concernés. Calendrier En fonction des besoins exprimés ou repérés. Évaluation > Nombre d'actions réalisées, > nombre de jeunes accueillis. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - SAIO, > l'inspecteur de l'éducation nationale adaptation et scolarisation des élèves handicapés. Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
20 Fiche action n 8 Partenariat avec le réseau des conseillers de l'enseignement technologique Objectif > ENGIE souhaite intégrer ce dispositif pour apporter sa contribution et son expertise en fonction des différents besoins de l'éducation nationale, > cet appui se fera notamment dans la promotion et la communication de ce réseau auprès de ces filiales. Public concerné > Les salariés du groupe ENGIE intéressés par une ou plusieurs des missions décrites ci-après, > les prescripteurs de l'éducation nationale, > les collégiens, les lycéens et les étudiants. Contenu et modalités > Missions liées aux examens (membre ou président de jury), > missions auprès des établissements de formation et des comités locaux écoleentreprise (Clee), > missions d'aide dans le cadre de l'orientation (parcours Avenir), > missions d'expertise ou de conseil auprès des différents services académiques. Moyens Calendrier ENGIE entérine les dossiers de candidatures et les transmet au rectorat pour validation. Candidatures à présenter en chaque année. Évaluation > Nombre de missions d'examens ou d'expertise, > nombre d'actions dans le cadre du parcours Avenir. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - Daee. 20/26 - Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE
21 Fiche action n 9 Capital filles Objectif > Renforcer la confiance des jeunes filles, les inviter à découvrir les filières scientifiques, technologiques et industrielles, > les accompagner dans leur choix d'orientation. Public concerné Contenu et modalités Jeunes filles scolarisées dans les lycées issus des quartiers et des zones rurales en classe de seconde, de première et de terminale. Ateliers participatifs au sein des lycées, > ENGIE : intervention des salariées du groupe ou de marraines collaboratrices volontaires des entreprises du réseau Win, > académie d'orléans-tours : diffusion de l'information et mise en relation avec les établissements. Soutien dans la préparation des ateliers ENGIE. Moyens > ENGIE diffuse l'information et mobilise au sein de ses équipes ou du réseau Win des intervenants, > l académie d'orléans-tours fait circuler l'information au sein des établissements scolaires et repère les élèves concernés. Calendrier En fonction des besoins exprimés ou repérés. Évaluation > Nombre d'actions réalisées, > nombre de jeunes filles accueillies. Pilotage > La délégation régionale ENGIE Centre-Val de Loire, > rectorat - Daee Convention académique académie d'orléans-tours / ENGIE /26
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Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
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