Installation officielle des conseils citoyens pour les quartiers prioritaires de la ville de La Rochelle. Villeneuve Les Salines, Port-Neuf et Mireuil

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1 Installation officielle des conseils citoyens pour les quartiers prioritaires de la ville de La Rochelle Villeneuve Les Salines, Port-Neuf et Mireuil mercredi 1 er juin 2016 Dossier de presse 1

2 1 - Le conseil citoyen 2 - La composition des conseils citoyens 3 - Le fonctionnement des conseils citoyens 4 - Le portage des conseils citoyens 2

3 L article 1er de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réaffirmé le principe d une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Ce principe se traduit notamment par la mise en place de trois conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la ville de La Rochelle, à savoir Villeneuve-Les-Salines, Port-Neuf et Mireuil, qui ont été retenus par l'etat. Ces conseils ont vocation à instituer une véritable instance d expression, de réflexion et de débat dans le respect des valeurs républicaines. Au niveau national, 637 conseils citoyens ont d'ores et déjà été créés. I. Le conseil citoyen : un levier privilégié pour la participation des habitants des quartiers. Les objectifs du conseil citoyen sont de : favoriser l expression des habitants et des usagers aux côtés des acteurs institutionnels (État, collectivités locales, CAF, Conseil départemental ) ; faciliter la naissance de propositions, d initiatives citoyennes et d actions pertinentes en faveur de chaque quartier ; garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville ; renforcer le lien parfois distendu entre les habitants et les institutions. Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la Ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération en ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et rechercher collectivement les moyens permettant d améliorer la situation des quartiers. Il s'agit de favoriser l expression des usagers aux côtés des acteurs institutionnels, mais également de stimuler les initiatives, soit en encourageant les propositions d idées nouvelles, soit en proposant directement de nouveaux projets, pour soutenir et accompagner les services de l État, les élus, représentants du suffrage universel, les différentes institutions dans leur mission au service des citoyens. 3

4 II. La composition des conseils citoyens : Chaque conseil citoyen est composé de 2 collèges : le collège «Habitants» : composé de 20 membres titulaires, il a été constitué par tirage au sort et appel à candidature. Le principe de parité femmes/hommes a été respecté dans sa composition. Afin de tenir compte des spécificités locales, les habitants sont issus du quartier prioritaire et du quartier correspondant au périmètre des comités de quartier. le collège «Associations et acteurs locaux» : composé de 12 membres titulaires, il est constitué de représentants issus d associations, de collectifs, de commerçants et d acteurs de proximité présents sur chaque quartier concerné et n ayant pas de lien direct avec les institutionnels du contrat de ville. Dans un esprit de souplesse et d adaptation aux réalités de chaque territoire, les comités de quartier sont représentés dans les conseils citoyens de La Rochelle. Le mandat des membres du conseil citoyen prendra fin au 31 décembre 2020, à la fin de la durée du contrat de ville ( ). III. Le fonctionnement des conseils citoyens : Un cadre de référence national sur les conseils citoyens a été diffusé en juin 2014 et le contrat de ville de l agglomération de La Rochelle a été signé par les partenaires le 29 septembre Chaque conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d organisation et de fonctionnement. Ces modalités devront respecter les principes énoncés dans le cadre de référence national. Parmi ces principes, figurent : la liberté : le conseil citoyen a vocation à favoriser l expression d une parole libre. Cette liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat ; l égalité : cela impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte ; 4

5 la fraternité : les membres du conseil citoyen s engagent volontairement à œuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect de chacun. la laïcité : le conseil citoyen est un lieu de débat public. À ce titre, il ne saurait y être toléré d actes prosélytes, contraires à la liberté de conscience de ses membres et aux valeurs républicaines. la neutralité : c est-à-dire son indépendance et son autonomie. Par exemple, les élus, les représentants de l État et des différentes institutions n en sont pas membres de droit. Si le conseil citoyen en exprime le besoin, il pourra solliciter leur présence ou celle d experts sur des questions spécifiques. Afin que la parole des habitants et acteurs exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte, chaque conseil doit désigner ceux qui seront chargés de le représenter au comité de pilotage du contrat de ville : un membre titulaire et un membre suppléant pour chacun des collèges du conseil. IV. Le portage des conseils citoyens : Chaque conseil citoyen sera porté juridiquement par une association qui devra respecter l indépendance du conseil et contribuer à son animation. Pour le conseil citoyen de Mireuil, l association reconnue est le Centre socioculturel Le Pertuis. Pour celui de Port-Neuf, il s agit de la Maison de quartier-centre social et pour celui de Villeneuve-les-Salines, le Collectif d Associations et Groupes d Initiatives de Villeneuve- les- Salines. Plus d'informations sur : 5

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