PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'AMIANTE CANADA

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'AMIANTE CANADA SESSION ORDINAIRE FÉVRIER LE 6 À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby, dans le Comté de Richmond, de la Municipalité Régionale de Comté des Appalaches, tenue le lundi 6 février 2012, au lieu ordinaire des sessions à 19 heures et 00 minute, à laquelle sont présents : Monsieur le Maire Messieurs les conseillers Loïc Lenoir 1- Jean-Claude Brochu 2- Isabelle Gosselin 3- Marcel Houde 4- Bruno Martin 5- Isabelle Roberge 6- Marc Baillargeon Absent : Tous membres du conseil et formant quorum. Sous la présidence du maire, monsieur Loïc Lenoir. Madame Cynthia Gagné, directrice générale, de la Municipalité de Beaulac- Garthby, assiste à la réunion. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE : mot de bienvenue et prière Le maire monsieur Loïc Lenoir constate le quorum à 19 heures et 00 minute. La session est ouverte par le mot de bienvenue adressé par le maire monsieur Loïc Lenoir à tous les conseillers et aux personnes présentes, suivi par la prière. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Marc Baillargeon Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants à affaires nouvelles. 1.. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Ayant tous pris connaissance des procès-verbaux des sessions du 10 janvier 2012 et du 16 janvier 2012 de la municipalité de Beaulac-Garthby au moins quarante-huit heures (48h) avant la tenue de la présente Il est proposé par Monsieur Bruno Martin Et résolu d'en faire l'adoption Le maire s étant abstenu de voter. 2024

2 CORRESPONDANCE Il est proposé par Madame Isabelle Gosselin Que les membres du conseil de la Municipalité de Beaulac- Garthby ont pris connaissance de la liste de correspondance déposée par la directrice générale, madame Cynthia Gagné. Que la directrice générale, madame Cynthia Gagné, dispose de la correspondance selon les instructions du conseil municipal.. COMPTES CONSIDÉRANT QUE le conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Bruno Martin Que le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; Que la liste des comptes ayant été déposée aux membres du Conseil, ils en ont pris connaissance et approuvent les déboursés au montant de $. Que les paies hebdomadaires payées soient acceptées.. RAPPORT MENSUEL DU MAIRE ET DES CONSEILLERS Monsieur le maire et messieurs les conseillers font leur rapport des activités dans les différents départements. RAPPORT DIRECTEUR INCENDIE Que monsieur Jean Binette, directeur service incendie dépose son rapport mensuel à tous les membres du conseil qui en prennent connaissance. AUTORISATION DE RENCONTRER LE DÉPUTÉ Il est proposé par Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le maire, monsieur Loïc Lenoir et les conseillers monsieur Bruno Martin, Marcel Houde et Jean-Claude Brochu à rencontrer le député. Les frais de déplacement seront remboursés sur présentation des pièces justificatives. 2025

3 SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE Il est proposé par Monsieur Marcel Houde Que les membres du conseil de la municipalité de Beaulac- Garthby demandent une subvention pour les améliorations du réseau routier énumérées ci-dessous : Transition chemin Longue Pointe Le coût total de ces travaux s élève à plus ou moins $. CONGRÈS CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC Il est proposé par Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, à assister au congrès de la COMBEQ qui se tiendra les 26, 27 et 28 avril 2012 au Fairmont Tremblant. Les frais d inscription sont de $. La municipalité remboursera les frais d hébergement, de déplacement et de repas suite à la présentation des pièces justificatives. TRANSFERT DE FONDS Il est proposé par Madame Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, madame Cynthia Gagné à effectuer le transfert de fonds suivants: DE À MONTANT Surplus non-affecté ADM- ENTRETIEN BÂTIMENT $ (FOSSE SEPTIQUE) Surplus non-affecté TRANSPORT BOIS, SABLE ET $ GRAVIER (RÉP. CHEMIN) Surplus non-affecté LOISIR MARINA $. INCENDIE - DÉMISSION DE M. PASCAL MARCOUX Il est proposé par Monsieur Bruno Martin Que suite à la lettre de démission du 17 janvier 2012 de monsieur Pascal Marcoux en tant que pompier volontaire de la municipalité de Beaulac-Garthby les membres du conseil désirent le remercier pour son excellent travail au sein de la brigade pendant toutes ces années

4 FORMATION LA LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Il est proposé par Madame Isabelle Gosselin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, madame Cynthia Gagné, à assister à la formation mentionnée ci-haut. La formation aura lieu à Victoriaville le 1er mars Les frais d inscription sont de $. La municipalité remboursera les frais de déplacement et de repas suite à la présentation des pièces justificatives. DOSSIER MAURICE PROULX CONSTRUCTION DANS LA BANDE RIVERAINE ATTENDU QUE le 2 juillet 2009 l inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet a fait parvenir un constat d infraction à monsieur Maurice Proulx pour une construction faite dans la bande riveraine. ATTENDU QU en date du 6 août 2010, suite à l envoi du constat d infraction, une inspection a été faite et il a été constaté que la construction était toujours présente. ATTENDU QU en date d aujourd hui il n y a aucun changement, l inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, a remis le dossier aux membres du conseil. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Marcel Houde Que suite à la présentation du dossier aux membres du conseil par l inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, ceux-ci ont pris la décision que les règlements en vigueur doivent être respectés. NOMINATION COMITÉ POUR ÉTUDE DE FAISABILITÉ D ACHAT ET D AMÉNAGEMENT D UN GARAGE MUNICIPAL Il est proposé par Monsieur Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby nomme monsieur Bruno Martin, monsieur Marc Baillargeon et monsieur Marcel Houde sur le comité pour l étude de faisabilité d achat et d aménagement d un garage municipal. INSTALLATION SEPTIQUE MANDAT À Me DANIEL BOUCHARD Il est proposé par Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby demande à Me Daniel Bouchard de nous fournir un appel de proposition concernant le dossier des installations septiques tel que discuté avec l inspecteur municipal, M. Jean-Marc Goulet et la conseillère, Mme Isabelle Gosselin. 2027

5 ENGAGEMENT D'UN POMPIER VOLONTAIRE Il est proposé par Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby engage comme pompier volontaire M. Adam Larrivée. En conséquence M. Adam Larrivée sera à l'essai pour une période de 3 mois. RESURFAÇAGE D UN RANG - MANDAT GENIVAR Il est proposé par Monsieur Marcel Houde Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate la firme Genivar pour le resurfaçage d un rang tel que décrit dans la lettre du 23 janvier Le mandat inclus les activités suivantes : 1 réunion de coordination Croquis de localisation Estimation Document d appel d offres pour le resurfaçage Appel d offres et analyse de soumissions. Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. POSTE DE SURPRESSION - MANDAT GENIVAR Il est proposé par Monsieur Jean-Claude Brochu Que la municipalité de Beaulac-Garthby mandate la firme Genivar pour l implantation d un poste de surpression pour les rues Saint- Jacques et Victoria tel que décrit dans la lettre du 23 janvier Le mandat inclus les activités suivantes : Pour le volet de plans et devis Une (1) réunion de coordination avec la municipalité en début de mandat; Relevés complets du secteur; Conception et plan des travaux projetés (infrastructures et mécanique); Devis; Demande d article 32 au MDDEP; Estimation des coûts; Appel d offres et analyse de soumissions. Surveillance : huit (8) visites de quatre (4) heures chacune incluant les déplacements. Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. 2028

6 INSPECTEUR MUNICIPAL : 1.) TRAVAUX À EXÉCUTER Il est proposé par Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby accepte les travaux pour le mois de février 2012 tels que présentés dans le rapport de l'inspecteur municipal, monsieur Jean-Marc Goulet, aux membres du conseil. 1. Entretien des chemins. 2. Entretien des cours. 3. Réparation des quais. 4. Inventaire. 5. Terminer visite des permis. 6. Dossier installation septique. 7. Transport gravier. 8. Dossier remise aux loisirs.. AFFAIRES NOUVELLES : PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire et les conseillers répondent aux questions des contribuables. CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, soussignée, Cynthia Gagné, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Marc Baillargeon Cynthia Gagné, Directrice Générale Que l'assemblée soit levée à 7 heures 45 minutes.. Cynthia Gagné, Directrice Générale Loïc Lenoir, Maire Je, Loïc Lenoir, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 2029