TROISIEME PARTIE : LA DECLINAISON DES AXES STRATEGIQUES EN OBJECTIFS ET PLANS D ACTION

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1 Prendre en compte le développement durable Dans le cadre de sa stratégie au service du développement durable et en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l environnement, du plan hôpital 2012 et des recommandations de l HAS, l établissement choisit de renforcer son engagement à mieux maîtriser la dimension environnementale de ses activités. Les orientations en matière de développement durable reposent sur 6 axes principaux : 6- Etre force de proposition auprès de nos patients, entourages et partenaires Garantir un pilotage stratégique de la démarche de développement durable Au-delà des incitations réglementaires telles que le Grenelle de l environnement ou les nouveaux critères de la certification de la HAS, le développement durable est perçu comme une nouvelle voie d amélioration de la performance des établissements de santé. Insérer des orientations claires et définir les modalités de pilotage de la démarche sont les préalables à une démarche coordonnée stratégique au sein de Santé Service : il s agit de développer le management de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) à tous les niveaux de l organisation. 5- Déployer une politique d achat éco-responsable 1- Garantir un pilotage stratégique de la démarche de développement durable 4- Développer des actions sociales auprès des personnels 2- Economiser les ressources naturelles et énergétiques à périmètre constant 3- Réduire les impacts environnementaux Définir le dispositif de pilotage de la démarche de développement durable Faire du développement durable un enjeu interne Définir la coordination avec les instances externes, les comités et cellule qualité et prévention des risques Définir les outils de planification, de mises en œuvre, d évaluation et de suivi des projets de développement durable Économiser les ressources naturelles et énergétiques à périmètre constant Même si la structure Santé Service est limitée à des bureaux n accueillant pas du public, elle dispose d une structure PUI avec une URC sous environnement contrôlée. De même, les bonnes pratiques de réduction de consommation d énergie et leur prise en compte dans la politique de travaux et de rénovation restent à être intégrées. Réduire les consommations d énergie Prendre en compte les cibles de haute qualité environnementale lors des travaux de rénovation réalisée pour être force de propositions auprès des propriétaires 81

2 Réduire les impacts environnementaux De part sa mission, Santé Service est soumis à un cadre réglementaire spécifique (respect des règles d hygiène, protection des patients hospitalisés, non-rejet des substances à risque pathogène ). L établissement est tenu d assurer la collecte et le traitement des déchets issus de l activité. Depuis 1975, une réglementation définit la procédure de gestion des déchets d activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ainsi, ce type de déchets fait l objet d un traitement adapté afin d éviter tous risques de contamination. Le renforcement du tri sélectif des autres déchets (verre, cartons, récupération des toners ) est à poursuivre. De même l analyse de la consommation des produits est à réaliser pour aboutir à une réduction des déchets. En outre, les actions pour utiliser de façon optimale les véhicules (soit plus de 600) mis à disposition des personnels sont à pérenniser. Poursuivre les actions en matière de tri et de valorisation des déchets, d effluents et identifier autant que possible les actions pour réduire leur production et plus généralement celles de l'ensemble des polluants dans le respect des normes en vigueur notamment pour les déchets DASRI Mettre en place un plan de déplacements du personnel et poursuivre le développement de transport responsable avec les partenaires Développer des actions sociales auprès des personnels Le social fait référence aux emplois, aux compétences, au travail, à l équité, aux conditions de travail, à la formation Il vise à satisfaire les besoins humains en santé, logement, consommation et éducation, à répondre à un objectif d équité sociale, à lutter contre l exclusion et la pauvreté. Par ailleurs, certaines mesures dites environnementales, telles l utilisation de produits sans phtalates ou encore écologiques, contribue au social également puisque les établissements ayant mis en place ce type de démarche observent une baisse de l absentéisme pour maladie. Un autre champ La politique des ressources humaines au sein de Santé Service HAD a toujours intégré des actions relatives à l amélioration des conditions de vie et de travail. Depuis longtemps, le dialogue social, l accessibilité à l emploi, la mixité, la parité, la formation, l information et le respect du patient sont des composantes du management de l établissement. La réalisation d un bilan social s avère être un outil indispensable comme tableau de bord permettant de réajuster les programmes et mettre en place les mesures nécessaires aux inégalités éventuelles et prévenir les évolutions. Développer la formation professionnelle pour l amélioration des conditions de travail et la réduction des accidents Poursuivre le plan d insertion des personnes handicapées Mener des réflexions autour de mieux travailler ensemble Déployer une politique d achat éco-responsable dans le cadre d une approche pragmatique conciliant efficience-durabilité et environnement Santé Service travaille aujourd hui avec plus d une centaine de fournisseurs et peut développer des leviers importants en matière d achats éco-responsables tant en prestations techniques, que pharmaceutiques et informatiques. Par une stratégie intégrant efficience et durabilité, l établissement engagera une démarche constructive avec les prestataires pour progressivement, selon la maturité des marchés, systématiser l achat éco-responsable. Mettre en place des achats éco-responsables sur des segments cibles avec évaluation des gains potentiels 82

3 Être force de propositions auprès des patients, entourages et partenaires par le développement d approche innovante en développement durable La politique de développement durable entraîne naturellement le développement d une politique d éducation, de dépistage et de prévention. L établissement devient un lieu d éducation à la santé. La transparence des informations auprès des patients et l implication des représentants des usagers sont également des axes à poursuivre. Développer des actions de développement durable auprès des patients Elargir la politique qualité/prévention des risques et développement durable aux activités médico-sociales Santé Service regroupe 3 SSIAD. La montée en charge des structures nécessite la mise en place opérationnelle des outils qualité et prévention des risques en s appuyant sur l expérience acquise par l association. Conformément à la loi de janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux se doivent de mettre en place une démarche d amélioration qualité ainsi qu une évaluation interne et externe basée sur les recommandations de l Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). La dynamique attendue cible quatre domaines clés : L organisation de l établissement Le respect des droits, la participation des usagers et la personnalisation des prestations LE PATIENT L établissement et le service dans son ensemble Le projet d établissement et les moyens de mise en œuvre Conformément aux orientations qualité, prévention des risques et développement durable, Santé Service retient 7 axes clés pour sa politique qualité/prévention des risques dans le respect des exigences réglementaires et recommandations de l ANESM : 1 Coordonner la stratégie qualité et prévention des risques et développement durable au sein des structures 2 Garantir le respect des droits des patients tout au long de la prise en charge 3 Améliorer la prise en charge des personnes accueillies dans nos établissements 4 Optimiser le management des ressources transversales pour contribuer à la réussite des équipes 5 Garantir un management global de la sécurité et des risques 6 S engager dans une démarche de développement durable 7 Développer la culture de l évaluation et du résultat 83

4 Coordonner la stratégie qualité et prévention des risques et développement durable au sein des structures Garantir le déploiement de la politique et des actions qualité/prévention des risques Intégrer la qualité/prévention des risques et développement durable dans la stratégie médico-sociale Garantir le respect des droits des patients tout au long de la prise en charge Améliorer les dispositifs d expression et de participation des usagers Garantir le respect des exigences réglementaires en matière de droits et d information Mettre en place des dispositifs de recueil et de mesure de la satisfaction Développer un système de gestion des plaintes Garantir la confidentialité des données relatives à la prise en charge Respecter la Charte des Droits des personnes accueillies Garantir la mise en place de la bientraitance Améliorer la prise en charge des personnes accueillies dans les établissements Renforcer la prise en charge individualisée avec évaluation et réajustement continu au regard des besoins et attentes de la personne Mettre en place une méthodologie professionnelle adaptée afin de : garantir la qualité et sécurité des soins favoriser le maintien de l accomplissement des gestes de la vie quotidienne en préservant les potentialités des personnes développer un accompagnement pédagogique pour optimiser les capacités physiques et intellectuelles du bénéficiaire, faire à la place de la personne chaque fois que celle-ci se trouve dans l incapacité permanente ou ponctuelle d agir de façon autonome Optimiser le management des ressources transversales pour contribuer à la réussite des équipes Garantir la mise à disposition d un système d information fiable et sécurisé 84

5 Garantir un management global de la sécurité et des risques Appliquer les standards sécurité des biens et des personnes de l établissement aux activités médico-sociales Identifier les risques et définir un programme coordonné Mettre en place un dispositif d alerte des risques a posteriori Assurer un suivi des actions de prévention des risques S engager dans une démarche de développement durable Mettre en place des actions exemplaires : achats éco responsables, actions d information du patient Etablir des liens dans ce domaine avec des partenaires extérieurs Réduire les impacts environnementaux adaptés à l activité Développer la culture de l évaluation et du résultat Former les professionnels à l évaluation Coordonner les évaluations réalisées Préparer la procédure d évaluation interne conformément aux recommandations de l ANESM (prévue 5 ans par date d autorisation) Introduire la politique de management de la qualité à Santé Service Formation Santé Service Formation créé en 1994, assure aujourd hui plus de 170 sessions de formations par an auprès de plus stagiaires professionnels de santé, dont environ 40 % provenant de Santé Service. L organisme s engagera dans une démarche d amélioration qui permettra aux clients de bénéficier en permanence des nouvelles évolutions et progrès. Santé Service Formation définit 3 orientations principales en matière de management de la qualité concourant à garantir la meilleure qualité, une réactivité aux demandes clients et des coûts maîtrisés. 1 Toujours mieux répondre à nos clients 2 Améliorer notre qualité de réalisation des prestations 3 Garantir la qualité d expertise et de pédagogie de nos intervenants 85