Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

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1 Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2013 Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital de J R.C.S. Strasbourg B Code NIC 651C N TVA intracommunautaire : FR Siège social : 34, rue du Wacken Strasbourg Cedex 9 - France Tél. : +33 (0) Télécopie : +33 (0) ORIAS n Réf. : /2013

2 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos agences, sur simple demande. Prix des services Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas soumises à la TVA. Le taux de TVA est de 19,60 % au jour de publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. Bonne exécution des contrats - Réclamations Les demandes du CLIENT portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la BANQUE, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la BANQUE sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la BANQUE, soit par courrier ou par courriel. L adresse de la banque est disponible sur le site Le CLIENT peut aussi appeler le numéro dédié Contacts Votre conseiller est votre premier interlocuteur. BecmOnline, vos opérations en ligne : - site Internet... Recommandations Un devis est souvent la meilleure assurance d un bon choix. N hésitez pas à le demander à votre chargé d affaires. Le signe signifie «nous consulter». Dates de valeur Les dates de valeur appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous Dispositif de garantie des dépôts Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l épargne et à la sécurité financière et ses textes d application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18 rue La Fayette PARIS Cedex 09 ou par Internet : 3 > Gestion du compte Services courants Informations Suivi particulier du compte Services divers Arrêté Cash management 5 > Moyens de paiement Domestiques Encaissements Paiements 7 > Monétique Encaissements Cartes 9 > Banque à distance BecmOnline - Service Internet BecmOnline - Gestion et échanges de fichiers Authentification et certificats de signature 10 > Crédits et garanties Crédits de fonctionnement Crédits d investissement Actes de garantie reçue 11 > International Définitions et informations pratiques Change Commissions liées aux moyens de paiement Moyens de paiement Crédits documentaires Engagements par signature 14 > épargne financière Transactions Conservation et gestion

3 Gestion du compte Gestion du compte 3 4 Services courants Envoi d un chéquier en recommandé avec AR (hors frais postaux) 3,00 Carnet de bordereaux de remises personnalisées, à partir de 1,75 Clôture d un compte courant 40,00 Informations Relevé de compte, envoi postal : mensuel autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé 1,40 Réédition d extrait de compte 15,00 Conservation de relevés en agence, par trimestre 15,00 Recherche de documents : ancienneté inférieure ou égale à 12 mois 15,00 HT ancienneté supérieure à 12 mois 30,00 HT Production d échelle d intérêts, à partir de 6,20 Attestations diverses 15,00 HT Frais d adresse incorrecte 15,70 Attestation de soldes pour les commissaires aux comptes, par SIREN, à partir de 200,00 HT Photocopie d un chèque ou d un bordereau de remise 15,00 Suivi particulier du compte Courrier pour régularisation d un compte débiteur 10,70 Commission d intervention : par opération 8,90 plafond journalier 25,00 Avis, opposition à tiers détenteur et saisie attribution 95,00 Opposition administrative, % sur montant dû au Trésor public 10 % maximum 95,00 Information préalable pour défaut de provision 14,80 Gestion d interdiction bancaire notifiée par la Banque de France 20,20 Impayé sur échéance de prêt, lettre de relance 19,20 Services divers Service de base sur constitution de société : attestation d émission/d augmentation de capital 150,00 HT constitution de société 500,00 HT Service complet avec constitution de statuts 900,00 HT Gestion des pouvoirs (par modification) : normée 10,70 autres 30,00 Arrêté Chaque arrêté de compte périodique mentionne le Taux Effectif Global appliqué pour la période. Intérêts débiteurs Condition générale en absence ou au-delà d une autorisation : plafond du taux réglementaire ( * ) minoré de 0,05 % (*) Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte des personnes morales, publié au journal officiel. Calcul sur la base des «nombres» de la période d arrêté. Commissions de risque Commission de plus fort découvert 0,07 % Commission limitée aux intérêts débiteurs. Taux appliqué au plus fort découvert de la période d arrêté, multiplié par le nombre de mois qui la compose. Commission de dépassement 0,20 % Taux appliqué sur la différence entre le solde débiteur comptable le plus élevé de chaque mois de la période et l autorisation. Commissions de gestion Frais de tenue de compte - arrêté trimestriel, à partir de 54,00 Forfait sans perception de frais d écriture (option) 162,00 Commission de mouvement, à partir de 0,35 par arrêté 6,00 Fusion d échelles d intérêts Frais d écritures 0,09 Cash management Fusion d échelles d intérêts Nivellement automatique Centralisation de la trésorerie internationale

4 Moyens de paiement Domestiques Moyens de paiement Domestiques 5 6 Encaissements ( * ) Espèces Remise : suivant conditionnement et mode de livraison Carte de dépôt sur automate, par unité 8,00 Chèques Remise Remise de chèques «grands remettants» : image télécollectée 0,09 vignette postmarquée 0,11 vignette non postmarquée 0,15 Chèque remis et retourné impayé 13,00 Effets : lettre de change ou billet à ordre Télétransmission : par remise commission de service par effet 0,35 Papier : par remise 12,50 commission de service par effet 4,80 Effet remis en crédit après encaissement : commission de service par effet 17,10 Commissions liées : effet remis retourné impayé 13,00 demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation, 17,10 avis de sort, annulation SDD et prélèvements Télétransmission : par remise commission de service par prélèvement 0,25 commission de service par prélèvement accéléré 0,35 Papier : par remise 12,50 commission de service par prélèvement 3,80 Prélèvement remis et retourné impayé 13,00 SEPA Direct Débit (SDD) : dématérialisation des mandats gestion des Numéros Nationaux d Émetteurs (NNE) ou d Identifiants Créanciers SEPA (ICS) : - demande de NNE ou d ICS à la Banque de France 50,00 - bascule NNE vers ICS 50,00 - intervention sur NNE ou ICS encaissement SDD TIP et télérèglements Paiements ( * ) Espèces Retrait : suivant conditionnement et mode de livraison Chèques Lettre chèque et chèque sécurisé Émission/unité Chèque de banque 15,00 Opposition sur un chèque 13,00 Opposition sur un chéquier ou une série de chèques 30,00 Plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : chèque inférieur ou égal à 50,00 F 30,00 chèque supérieur à 50,00 F 50,00 Rejet de chèque émis (autres motifs que sans provision) 13,00 Émission d un chèque en période d interdiction 18,60 Effets : lettre de change ou billet à ordre Règlement, par échéance : avec convention de paiement 1,00 sans convention de paiement 13,00 Incidents/rejets : insuffisance de provision 20,00 demande de prorogation 30,00 autres motifs 13,00 SDD et prélèvements Prélèvements et TIP/TEP reçus : mise en place d une autorisation ou modification 6,50 pour : Trésor public, EDF, GDF, sociétés de distribution d eau, collectivités locales paiement à échéance SEPA Direct Débit (SDD) modalités de gestion du mandat : - paiement sauf désaccord - paiement avec accord préalable paiement à échéance Rejet : plafond de frais pour défaut de provision : Montant du - prélèvement 20,00 F prélèvement - au-delà 20,00 autres motifs 13,00 Opposition 13,00 (*) Avis d opéré complémentaire par courrier : 1,40 J Virements Virements reçus TPE Commission sur encaissement des paiements par carte option petits montants (transactions de moins de 15 F) (*) Avis d opéré complémentaire par courrier : 1,40 J

5 Moyens de paiement Domestiques Monétique 7 8 Paiements (suite) ( * ) Virements Occasionnel : télétransmis (BecmOnline) 0,15 au guichet avec RIB (dont commission additive 5,00 F) 5,15 Permanent, en faveur d un compte dans une autre banque : mise en place ou modification par BecmOnline mise en place ou modification au guichet 7,50 par virement Sur liste, télétransmis : par remise commission de service par virement 0,15 Sur liste, papier : par remise 12,50 commission de service par virement 3,00 Virement de trésorerie : télétransmis 6,30 papier (dont commission additive 5,00 F) 11,30 Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF ) : télétransmis 5,40 papier (dont commission additive 5,00 F) 10,40 Option express (supplément en cas de dépassement de l heure limite) 3,00 Majoration pour BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact 10,50 Virement commercial (VCOM) Rejet de virement 7,50 (*) Avis d opéré complémentaire par courrier : 1,40 J Monétique Encaissements Terminaux de Paiement Électronique - TPE Abonnement mensuel, maintenance et assistance téléphonique incluses : TPE fixe ou portable infrarouge TPE ADSL fixe ou ADSL infrarouge TPE portable radio TPE ADSL radio TPE mobile GPRS TPE mobile GPRS abonnement GPRS inclus TPE phonie avec forfait de communication, à partir de TPE concentrés/grappés Installation sur site : matériel autonome et logiciel P@iement sécurisé sur Internet CM-CIC p@iement : licence du logiciel frais de mise en service du TPE virtuel abonnement mensuel du TPE virtuel, à partir de 17,00 HT 22,00 HT 24,00 HT 29,00 HT 33,00 HT 38,00 HT 19,50 HT 69,00 HT 17,00 HT PnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois) Droit d utilisation par TPE Location d Éditeur Lecteur de Chèques - ELC Abonnement mensuel maintenance incluse : ELC couplé à un TPE, à partir de Services complémentaires Logiciel pour le paiement sans contact carte et mobile Téléchargement logiciel «Vente à distance» ou privatif 80,00 HT 17,00 HT 35,00 HT Cartes Cotisations BusinessCard MasterCard 51,00 Corporate MasterCard ou Visa Affaires 56,00 BusinessCard Executive MasterCard ou Visa Gold Business 140,00 Visa Gold Affaires 140,00 Options disponibles selon la carte : statistiques dépenses porteurs ou entreprises 7,45 retraits 5,35 2 e relevé porteur, synthèse porteurs ou entreprises 6,40 différé supplémentaire au-delà du différé standard : par décade 5,35 Paiements et retraits - Cartes en euro Zone EURO : opérations libellées en euros : - paiements - retraits d espèces Hors zone EURO : paiement par carte - par paiement 2,90 % - maximum 8,15 retrait d espèces aux GAB - par retrait 2,90 % + 3,00 - maximum 8,15 Retrait d espèces au guichet d une autre banque, avec carte 8,15 Gestion des cartes Réédition d une carte 12,00 Réédition d une carte en urgence 72,00 Réédition d un code confidentiel 9,00 Réédition d un code confidentiel en urgence 60,00 Blocage de carte 10,00 Opposition par le porteur, pour perte ou vol 14,50 Opposition par la banque, pour usage abusif 42,00 Frais de levée d interdiction de carte

6 Banque à distance Crédits et garanties 9 10 BecmOnline - Service Internet Abonnement mensuel, hors frais de connexion et de fournisseur d accès à Internet et hors commissions liées au traitement des flux : jusqu à 3 sociétés participantes, à partir de 29,00 HT 4 sociétés et plus, à partir de 39,00 HT Service coffre numérique (par mois et par giga-octets) 1,25 HT DVI - Document Via Internet Alerte sur compte : forfait incluant 25 sms ou 25 mails/mois 5,00 au-delà du forfait : - sms supplémentaire 0,20 - mail supplémentaire 0,15 Gestion de plafonds et collèges, par mois 12,00 HT Prélèvement de l abonnement sur RIB externe 10,00 HT Commande de fonds BecmOnline - Gestion et échanges de fichiers ( * ) Mise en place d un service de transfert de fichiers Services, abonnement mensuel : module Hub Transferts (saisie et gestion de fichiers + transferts) : - mono banque 20,00 HT - multi banques EBICS T (Transport) jusqu à 50 comptes 50,00 HT - au-delà de 50 comptes - multi banques EBICS TS (Transport et Signature) : - jusqu à 5 signataires et 50 comptes 75,00 HT - au-delà de 5 signataires ou 50 comptes service EBICS T (Transport) jusqu à 50 comptes 50,00 HT - au-delà de 50 comptes service EBICS TS (Transport et Signature) jusqu à 5 signataires 75,00 HT et 50 comptes - au-delà de 5 signataires ou de 50 comptes Transmission de la banque vers le client : par enregistrement 0,09 HT Transmission du client vers la banque : par enregistrement par fichier par kilo-octets Service SWIFTNet Plug and Play - Hub Transferts multi banques SWIFTNet (*) Hors frais d abonnement mensuel à BecmOnline - Service Internet. Authentification et certificats de signature Gestion par accès par CAB (Carte d Authentification Bancaire) : carte CAB 8,00 lecteur CAB 10,50 HT Certificats K.Sign RGS 2* (par commande et par an) : de 1 à 5 token, par token 53,00 HT au-delà de 5 token Crédits de fonctionnement Frais d étude et d actualisation de dossier 0,10 % 500,00 Commission de confirmation de crédits de 0,15 % à 2,00 % 250,00 Confirmatic de 0,15 % à 2,00 % 250,00 Notimatic, à partir de 150,00 Escompte et gestion de créances Minimum d intérêts perçus par effet 8,00 Commission forfaitaire pour effet inférieur à 800,00 F 8,00 Cession de créances Affacturage Avance sur facture Engagements par signature Commission d étude, à partir de 80,00 Mise en place : E-Cautions via BecmOnline 25,00 caution simple 45,00 caution complexe, à partir de 140,00 aval sur effet 50,00 avenant 40,00 Commission de risque annuelle 2,00 % de perception par acte et par mois 10,00 Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Mise en jeu 110,00 Intervention relative à une mainlevée : acte simple 20,00 acte complexe 50,00 édition manuelle de relevé 27,00 Envoi par courrier Récupération des frais Crédits d investissement Frais de dossier, à partir de 0,10 % 1 500,00 Révision des covenants 0,15 % 500,00 Actes de garantie reçue Constitution des actes de 50,00 Frais de traitement de mainlevée selon la nature de la garantie à 300,00 Information des cautions : lettre d information annuelle 42,00

7 International International Définitions et informations pratiques BIC : identifiant de la banque IBAN : identifiant international d un compte Virement UE (Union Européenne) Les virements UE doivent respecter les conditions suivantes : être libellés en euros, d un montant inférieur ou égal à F être réalisés au sein des 27 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire être obligatoirement en frais partagés (SHARE) Virement SEPA (Single Euro Payments Area) Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes : être libellés en euros être réalisés au sein de la zone SEPA : 27 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire être obligatoirement en frais partagés (SHARE) Imputation des frais Il existe 3 options d imputation des frais liés aux transferts internationaux : option OUR : l ensemble des frais est à la charge de l émetteur du virement option SHARE : l émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais de leur banque respective. SHARE est l option retenue par défaut option BEN : l ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement. Cette option ne concerne que les opérations hors périmètre pays UE et EEE Frais d intervention / de correspondants : Aux frais indiqués, il convient éventuellement d ajouter la récupération des frais facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Change Commission appliquée à toute opération d achat ou de vente en devises. Commission dégressive par tranches cumulatives : jusqu à F 0,50 de F à F 0,25 au-delà 0,125 13,90 Commissions liées aux moyens de paiement Demande de justificatif de paiement 15,00 Avis de débit ou de crédit par courrier 1,40 Frais de saisie 5,00 Frais de correction de coordonnées erronées 3,20 Majoration pour BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact 10,50 Commission de règlement par chèque hors commissions de transfert et de change 19,20 Majoration pour virement «Express» 3,00 Impayé, modification et prorogation sur chèques, effets et remises documentaires 24,00 Commission d acceptation sur effets et remises documentaires 40,00 Avis de sort, relance 20,00 Port sécurisé 35,00 HT Moyens de paiement Encaissements - Export Virements UE et SEPA Virements de trésorerie sans change 6,00 avec change 26,00 Autres virements internationaux en U ou autre devise 12,00 Chèques Crédit immédiat Sauf Bonne Fin «SBF» : commission d encaissement 1,00 - minimum 16,00 Crédit Après Encaissement «CAE» : commission d encaissement 1,00 - minimum 18,00 frais de dossier 20,00 Effets Commission d encaissement 1,00 38,00 Remises documentaires Commission d encaissement 2,00 70,35 Paiements - Import Virements UE et SEPA Télétransmis : occasionnels 0,15 sur liste : - par remise - commission de service par virement 0,15 Papier 5,15 Virements de trésorerie sans change 6,30 avec change 26,00 Autres virements internationaux en U ou autre devise Commission de transfert jusque F 1,00 au-delà 0,50 13,50 Chèques Commission d encaissement 1,50 25,00 Effets Commission d encaissement 1,50 40,00 Remises documentaires Commission d encaissement 2,00 95,30 Bon de cession 80,00

8 International épargne financière Crédits documentaires Les commissions proportionnelles (% l an ci-dessous) sont exprimées en taux annuels et calculées prorata temporis. Crédits documentaires - Export Notification de crédit documentaire 0,10 % 100,00 HT Confirmation (1) % l an de 140,00 à 300,00 Pré-vérification des documents 120,00 HT Levée de documents 0,15 % 125,00 HT Acceptation / Engagement de paiement différé (1) % l an de 140,00 à 300,00 Frais d intervention / d assistance spécifique, à partir de 100,00 HT (1) Selon le risque pays et le risque banque. Crédits documentaires - Import Ouverture de crédit documentaire 1,25 % l an 100,00 Commission de modification simple 100,00 Prorogation et/ou modification de montant 1,25 % l an 100,00 Commission de levée de documents 0,125 % 100,00 émission d un bon de cession 80,00 Acceptation / Engagement de paiement différé 1,50 % l an 100,00 Frais d intervention / d assistance spécifique, à partir de 100,00 Commission de transfert des fonds : jusque F 0,10 % au-delà 0,05 % 16,00 Engagements par signature Commission d étude, à partir de 80,00 Mise en place : garantie internationale simple 110,00 garantie internationale complexe, à partir de 255,00 aval sur effet 50,00 avenant 50,00 Commission de risque annuelle 2,00 % de perception par acte et par mois 10,00 Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Mise en jeu 160,00 Intervention relative à une mainlevée 50,00 Notification/authentification de garanties reçues 110,00 Frais de SWIFT 15,00 Frais d envoi courrier spécial 35,00 Transactions Valeurs mobilières Courtages Bourses France + Belgique et Pays Bas Commission proportionnelle 0,60 % Ordres saisis Minimum de perception 8,00 sur BecmOnline Commission de prise d'ordre Ordres 40 F - Forfait 5,00 Ordres > 40 F commission proportionnelle par tranches cumulatives Ordres saisis jusque F 1,30 % à l agence > F et jusque F 1,10 % > F 0,90 % minimum 14,00 commission de prise d ordre (1) 5,00 (1) Ordre exécuté ou non. Autres valeurs mobilières (1) OPCVM du Groupe CM-CIC Droits d entrée suivant OPCVM OPCVM hors Groupe CM-CIC (2) : souscription 36,00 rachat Valeurs non cotées sur un marché organisé intégration ou cession, par ligne 75,00 (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre agence et sur (2) Tarifs hors droits d entrée et/ou de sortie de l émetteur et commissions d intermédiation. Conservation et gestion Droits de garde semestriels exprimés en HT Perçus d avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 Commission proportionnelle par tranches cumulatives : Valeur du portefeuille F 0,1045 % > F et F 0,0836 % > F 0,0627 % Droits fixes par ligne : valeurs françaises 1,67 valeurs étrangères 3,01 Minimum par portefeuille 16,30 Frais de tenue de compte Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement de valeurs émises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite Valeurs non cotées, forfait semestriel par ligne Services liés Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC par ligne de titres 8,36 HT 10,03 HT 6,19 HT 61,87 HT