Fiche Technique Korrigan Synthèse des évolutions législatives de début d année 2015

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1 Korrigan Synthèse des évolutions législatives de début d année 2015

2 Contenu 1. Préambule Mise à jour des taux et plafonds SMIC Plafond Sécurité sociale Salaire charnière provisoire Cotisations «Vieillesse» Cotisation Retraite AGIRC-ARRCO Financement des organisations syndicale Cotisation Accident du Travail Barème «Saisie sur salaire» Taxes sur salaire Rappel : Taux versement transport Allègement Fillon et Allocations Familiales Arrêt des compteurs de DIF ANNEXES Modification d un taux de cotisation Modification d une base de cotisation Récupération de Cotisations (ou Rubriques) du dossier de référence Merci de vous mettre à jour du patch 032 minimum, de la version 19.04d 1

3 1. Préambule De tradition depuis quelques années, les évolutions sociales de début d exercices sont particulièrement riches et cette année 2015 n échappe pas à ces nombreux changements. Les circulaires explicatives de la mise en application, de ces nouvelles règles, ont été distribuées tardivement, ce qui a nécessité de notre part de nombreuses fiches techniques pour vous en expliquer les impacts et les modifications à apporter dans votre solution de Paye Korrigan. Vous trouverez ci-dessous, l énumération de ces fiches ainsi que leur date d envoi : - Fiche de version 19.04d le 08/12/ Fiche «Taux 2015» le 07/01/ Fiche «Fillon et allocations familiales» le 16/01/ Fiche «Erratum Allocation familiales» le 20/01/ Fiche «DIF Fin» le 30/01/2015 Afin de vous assurer que le paramétrage de votre dossier de paye est correct, nous avons décidé de réaliser une synthèse de ces évolutions et des principaux paramétrages à faire évoluer dans votre logiciel. En espérant que les éléments ci-après vous permettent d avoir une plus grande lisibilité quant aux impacts dans Korrigan. 2. Mise à jour des taux et plafonds 2.1 SMIC Au 1er janvier 2015 : le Smic horaire est relevé à 9,61 (à la place de 9,53 ). Le Smic est modifiable sur la fenêtre de Paramétrage général de la paye (Menu «Paramètres Configuration Générale») Concernant les répercussions sur les rémunérations des contrats, veuillez-vous reporter à la fiche technique «EXP_FT_KORR_SMIC_FB_V1.0.pdf «datée du mois de juillet 2012 est disponible : Menu «? / Fiches de version». 2.2 Plafond Sécurité sociale Le plafond pour l année 2015 est fixé à , soit un plafond mensuel de (à changer via le menu «Paramètres Éléments de la Paye Plafonds») : 2

4 2.3 Salaire charnière provisoire Le salaire charnière provisoire est à 3 492,82 par mois (41 913,84 par an). Si vous gérez la GMP uniquement par formules de cotisations, modifiez les formules de toutes les cotisations GMP en indiquant le nouveau salaire charnière (mensuel, annuel : cela est à vérifier selon l ancienne formule que vous utilisiez). Exemple de formule existant dans la base de cotisation GMP Si vous utilisez la GMP gérée automatiquement par Korrigan. Menu «Paramètres Configuration générale», en base à droite de l onglet «Paye», indiquez la nouvelle valeur mensuelle : Attention, les taux de retraites complémentaires augmentent, donc ceux de la GMP également (voir 2.5 Cotisation Retraite AGIRC-ARRCO) 2.4 Cotisations «Vieillesse» Au 1 er janvier 2015, le taux des cotisations est à modifié : % pour la cotisation patronale «Vieillesse plafonnée» au lieu de 8.45 % % pour la cotisation salariale «Vieillesse plafonnée» au lieu de 6.80 % % pour la cotisation patronale «Vieillesse déplafonnée» au lieu de 1.75 % % pour la cotisation salariale «Vieillesse déplafonnée» au lieu de 0.25 % Pour vous aider, veuillez-vous reporter à l annexe 6.1 Modification d un taux de cotisation. 3

5 2.5 Cotisation Retraite AGIRC-ARRCO Au 1 er janvier 2015, les taux des contributions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC augmentent : % de part patronale pour l ARRCO cadres et non cadres, sur la tranche % de part salariale pour l ARRCO cadres et non cadres, sur la tranche % de part patronale pour l ARRCO non cadres sur la tranche % de part salariale pour l ARRCO non cadres sur la tranche % de part patronale pour l AGIRC cadres sur la tranche B % de part salariale pour l AGIRC cadres sur la tranche B Pour vous aider, veuillez-vous reporter à l annexe 6.1 Modification d un taux de cotisation. 2.6 Financement des organisations syndicale Nouvelle contribution patronale due à partir de 2015 au taux de %, sur l assiette des cotisations de sécurité sociale (CTP 027) : Les CTP DSN ne sont pas encore à jour pour permettre de compléter cette information Vous pouvez importer cette cotisation à partir du dossier de référence (DONNREF) en vous aidant de 6.3 Récupération de Cotisations (ou Rubriques) du dossier de référence. 4

6 2.7 Cotisation Accident du Travail Un courrier de la CARSAT vous est adressé chaque année afin de vous indiquer le(s) taux que vous devez appliquer. Celui-ci (ou ceux-ci) doit (doivent) être saisit dans le logiciel via «Paramètres Eléments de la paye Taux accident du travail», sur ligne «AT» paramétrée dans votre dossier. Deux configurations sont possibles : Configuration 1 Configuration 2 5

7 2.8 Barème «Saisie sur salaire» La modification des données de calcul des saisies sur salaire doit être réalisée via le menu «Paramètres Configuration générale», onglet «Saisie sur Salaire» : Augmentation des seuils par personne à charge : Zone «RMI» (correspondant au minimum non saisissable) : Taxes sur salaire Paramétrage à appliquer au 1 er janvier 2015 (menu «Paramètres Eléments de la Paye Taxe sur salaires») : Les contrôles des plafonds, sur la version actuelle de Korrigan, tiennent encore compte des valeurs de l année 2014 pour la DADS. Veuillez ne pas tenir compte de ce message qui sera supprimé dans les semaines à venir. 6

8 3. Rappel : Taux versement transport Auparavant, vous pouviez saisir la valeur d un taux de versement transport directement sur la fiche Employeur. Dorénavant, vous associez à la fiche employeur un taux versement transport (taux + commune). Merci de vérifier que lors de la mise à jour, la table des Taux de versement transport a été incrémentée en tenant compte des taux de transport qui étaient indiqués sur vos fiches Employeurs. Fiche «Employeur», onglet «Détail» Veuillez vous reporter à la fiche de version 19.04d pour plus d informations sur le fonctionnement de ce nouveau Taux versement transport (Menu «? Fiches de version») 4. Allègement Fillon et Allocations Familiales La réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d assurances sociales (maladie, vieillesse), d allocations familiales, et désormais le FNAL, la contribution de solidarité pour l autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail (c. séc. soc. art. L et D modifiés). La formule de calcul ne dépend plus directement de l effectif de l entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l entreprise. Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45 % au lieu de 5.25 % pour les employeurs entrant dans le champ d application de la réduction générale des cotisations Fillon, pour les rémunérations n excédant pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Les employeurs éligibles à la réduction Fillon doivent évaluer plusieurs cotisations allocations familiales en fonction du niveau de rémunération de leurs salariés : - Une cotisation «normale» au taux de 3,45 % pour l ensemble des salariés - Une cotisation supplémentaire, au taux de 1,8 % pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC (CTP 430) - Une cotisation en cas de régularisation négative de 1,8 % (CTP 437) Attention la diminution du taux d allocations familiales ne concerne que les rémunérations assujetties à l allègement Fillon : ce qui n est pas le cas du CAE, par exemple, pour lequel le taux reste à 5,25 %. 7

9 1 Paramétrage des cotisations d allocations familiales a) Le taux de votre cotisation Normale d allocations familiale doit être modifié : Pour vous aider, veuillez-vous reporter à l annexe 6.1 Modification d un taux de cotisation. b) Votre dossier doit contenir la cotisation complémentaire d allocations familiales : Si vous avez déjà créé cette cotisation, vérifiez que la formule de la Base correspond à ceci : Ce bloc doit être considéré comme une seule ligne : il ne faut pas faire de retour à la ligne. 8

10 Si vous n avez pas encore créé cette cotisation, vous pouvez récupérer la cotisation «.UP5» du dossier de référence (pour vous aider, 6.3 Récupération de Cotisations (ou Rubriques) du dossier de référence) c) Votre dossier doit contenir la cotisation de régularisation négative d allocations familiales : Si vous avez déjà créé cette cotisation, vérifiez que la formule de la Base correspond à ceci : Ce bloc doit être considéré comme une seule ligne : il ne faut pas faire de retour à la ligne. Vérifiez qu il commence par «Renvoyer» puis «-» : Si vous n avez pas encore créé cette cotisation, vous pouvez récupérer la cotisation «.UP6» du dossier de référence (pour vous aider, 6.3 Récupération de Cotisations (ou Rubriques) du dossier de référence) 9

11 2 Paramétrage de votre formule d allègement Fillon a) Le taux de votre cotisation Normale d allocations familiale doit être modifié : Menu «Paramètres Eléments de de la paye Allègements», puis sur la formule d allègement appliquée à vos contrats et vérifiez qu elle correspond à ceci : Aucune modification à réaliser ici b) Saisie de la limite Taux AT et du coefficient max c) Cliquer sur pour modifier la formule selon ces nouveaux paramètres d) Sélectionnez les deux nouvelles cotisations «Allocations familiales» Attention selon le FNAL, le coefficient est égal à 0,2795 ou 0,2835 a) Vérifiez que les cotisations sur lesquelles l allègement est appliqué sont toutes sélectionnées (notamment les nouvelles entrant dans ce cadre, soit l accident du travail, la contribution solidarité autonomie et le FNAL) : Pour plus de détails, reportez-vous à la fiche «EXP_KORR_FT_Fillon_Alloc_2015» disponible dans le menu «? Fiches de version 10

12 5. Arrêt des compteurs de DIF Lors de la clôture du mois de décembre 2014, le DIF a été calculé dans les dossiers possédant le paramétrage OU vous n avez donc aucune autre manipulation à réaliser. En revanche, pour les dossiers possédant le paramétrage OU un recalcul est à réaliser. Veuillez vous reporter à la fiche «EXP_FT_KORR_DIF_Fin_2014» 11

13 6. ANNEXES 6.1 Modification d un taux de cotisation Menu «Paramètres Rubriques et cotisations Cotisations». Sur la modification d une cotisation : Indiquez le nouveau taux de cotisation à appliquer puis cliquez sur 12

14 6.2 Modification d une base de cotisation Menu «Paramètres Rubriques et cotisations Cotisations». Cliquez sur pour accéder à la fenêtre de saisie d une formule. Cliquez sur : la zone «Formule de Calcul» indique le mot «RENVOYER». 13

15 Ensuite, selon les éléments qui doivent être pris en compte dans votre base de cotisation, choisissez, ou. Exemple : La base FNAL (+de 20 salariés) est en totalité RENVOYER CONST(TT) (Renvoi le total brut soumis à cotisations du bulletin) La base FNAL (- de 20 salariés) est plafonné sur la base de la sécurité sociale RENVOYER CONST(BASE SECURITE SOCIALE) (Renvoi la base sécurité sociale du bulletin(selon le plafond) Vous pouvez, bien-entendu, utiliser plusieurs de ces éléments dans la même formule : il faudra ajouter des «+» ou «-» entre chacun de ces éléments (comme une opération mathématique). Constantes Il s agit d informations calculées par le logiciel ou récupérées de diverses fiches du logiciel. Pour ajouter (ou soustraire) une constante, cliquez sur : Choix des thèmes de constantes affichés. Ex : Contrat constantes recherchées ou calculées à partir du contrat. Paye constantes calculées sur la paye Nom des constantes Description de la constante ou double- Sélectionnez la constante à récupérer (simple clic sur la ligne) puis cliquez sur cliquez sur la ligne. Dans votre formule, la constante sera rajoutée ainsi : CONST(TT) Indique qu il s agit d une constante Nom de la constante que vous avez sélectionné. 14

16 6.3 Récupération de Cotisations (ou Rubriques) du dossier de référence Menu «Paramètres Rubriques et cotisations Cotisations OU Rubriques» : Vérifiez que le chemin correspond bien à votre chemin des données (sans pointer sur DONNREF dans ce chemin), puis choisissez le dossier «DONNREF». Cliquez ensuite sur. 15

17 Double-cliquez sur les lignes que vous souhaitez récupérer afin d afficher la coche rouge, puis cliquez sur. Si le code rubrique ou cotisation existe dans votre dossier de paye, vous aurez le message suivant : Indiquez «OUI» pour créer la rubrique ou la cotisation. Vous pourrez alors saisir un autre code : Indiquez «NON» si vous ne souhaitez pas récupérere la rubrique. 16

18 Si vous récupérez la rubrique, ou si vous n avez pas vu le message ci-dessus, chaque rubrique sélectionnée s ouvrira de la sorte : Si certaines informations sont à modifier, réalisez les modifications puis cliquez sur pour créer définitivement la rubrique ou la cotisation. En création de cotisation, il est courant que le «Groupe» comptabilité soit vide lors de l import : il conviendra de le créer dans votre dossier (cas de nouvelles contributions) Chaque rubrique/cotisation cochée pour récupération devra être validée ainsi. 17