CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2012 à 20H30 PROCES VERBAL

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2012 à 20H30 PROCES VERBAL PRESENTS : M. Frédéric LACAS - M. Jacques DUPIN - Mme Cathy CIANNI - Mme Roselyne PESTEIL - Mme Florence HERAIL M. Jean-Pierre BALZA - M. Georges NOGUES M. Michel ROMATICO - Mme Blijke KUNST - Mme Marie-Thérèse BALLESTER CARAYON - M. Michel MAUREL - Mme Catherine MONTARON - M. Laurent CAILLAT - Mme Magali PALERMO - M. Alain HELLEY - M. René FAUCHEZ - M. Jacques BRENAC - M. Daniel BOURGEOIS. ABSENTS : M. Jean-Marc POUDOU - M. Jean-Pierre MONTENON - Mme Brigitte BANEGAS - M. Cyril CLAVERIE - Mme Marie MEUNIER-GRELET - M. Raymond BAIXERAS - Mme Céline PIAZZA ABSENTS EXCUSES : Mme Danielle SALES (donne procuration à M. Jacques DUPIN) - Mme Maria MARTINEZ (donne procuration à M. Frédéric LACAS) - Mme Lesley KEMP (donne procuration à Mme Cathy MONTARON) - M. Pascal GAUREL (donne procuration à M. Michel MAUREL) Secrétaire de séance : Madame Cathy MONTARON est désignée secrétaire de séance à l unanimité Approbation du procès-verbal de la séance précédente : le procès verbal de la séance précédente est adopté à l unanimité. FINANCES 1. Décision du Maire sur la base de ses délégations Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de ses délégations : décisions relatives aux contrats culturels (article L CGCT délibération n 20 du 27/03/2008) CM du

2 DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT DU MARCHE 28/02/2012 Contrat de cession du droit d'exploitation "One" le 26 et 27/04/12 Cie Kirsten Debrock - KD DANSE 3 000,00 29/03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /01/2012 Convention de mise a disposition "Frédéric Cornille" le 28/04/12 Contrat de cession du droit d'exploitation "La nuit s'en va le jour" le 24 et 25/05/12 Contrat de co-réalisation "Traîne pas trop sous la pluie" le 4/05/12 Contrat de cession du droit de représentation "Suitecase Brothers" le 26/05/12 Contrat d'engagement "Carnaby Street" le 26/05/12 Contrat compagnie AKOUMA pour le paratge le 23/06/12 OCB Musiqué Cie le Clan des Songes Soleil Rouge Production Association les Zamidumis 100 % reversement % reversement 700 Carnaby Street 800 Cie AKOUMA décisions relatives aux régies comptables (article L CGCT délibération n 23 du 27/03/2008) N ARRETE DATE OBJET /04/2012 fixation des tarifs de la régie de recettes pour l'encaissement des droits résultant des encarts publicitaires à compter du 1er mai 2012 N ARRETE DATE OBJET /04/2012 renouvellement du placement des fonds disponibles de la commune Autres contrats DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT 14/05/2012 Assurance chapiteaux Festival BD AXA 400 Le Conseil prend acte CM du

3 2. Prise en charge d honoraires et de frais de justice divers sur la base de ses délégations Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter la prise en charge sur le budget communal des frais de justice et des mémoires d honoraires d avocats pour les dossiers suivants : DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT 10/04/2012 commune de Sérignan c/ Préfet Valette - Berthelsen 991,80 10/04/ /04/2012 commune de Sérignan c/ Société Blue Tango Architectures Commune de serignan c/ 3 ci investissements CGCB 4 784,00 CGCB 1 435,20 14/05/2012 Serignan / Escapades FERRARI 667,82 Monsieur le Maire revient sur le recours contre l Etat au sujet du schéma départemental des gens du voyage. Il explique que l obligation d offrir un site pour l installation des gens du voyage s impose à la commune et qu il ne sera pas possible d aller contre cette obligation. Il convient cependant d avoir à l esprit que deux possibilités existent pour remplir cette obligation, d une part l aire d accueil et d autre part, l aire de grand passage. L aire d accueil n a pas du tout le même impact pour la commune que l aire de grand passage. L aire d accueil, d un coût de réalisation et de gestion très important, ne relève pas d une tradition de la commune de Sérignan. Il ne faudrait pas que la commune subisse l obligation de l Etat de réaliser une aire d accueil et que malgré cela, des communautés continuent, comme elles le font depuis des années, à s installer sur d autres terrains pour de courts passages. Monsieur Dupin souhaite ajouter qu il s agit d un travail fait en collaboration avec les services de l Etat et notamment Monsieur le Sous Préfet, dans le cadre d une vision de territoire. Le problème des gens du voyage ne peut être résolu efficacement qu à travers une politique d agglomération, comme l a démontré la Communauté d agglomération Hérault- Méditerranée. Il faut donc gérer la question au niveau supra communal. La ville de Sérignan est prête à faire des propositions dans ce sens. Cela permettrait de faire intervenir la force publique contre les installations intempestives de communautés de gens de voyage. Monsieur le Maire regrette que l agglomération de Béziers n ait pas souhaité régler la question de manière globale car cela aurait permis de faire intervenir la force publique sur le territoire des 13 communes de l agglomération. La solution, proposée par Sérignan de mettre à disposition un terrain lui appartenant mais situé sur le territoire de Sauvian, n a pas non plus été retenue, ce qui est regrettable. Monsieur Munos ajoute que le Sous Préfet a informé la commune que le recours engagé par la Ville contre le schéma départemental n était pas suspensif mais qu il bloquait l intervention de la force publique. Un geste de bonne volonté permettrait de faire évoluer la situation. Aussi les services ont-ils préparé un projet de délibération qui sera proposé en question diverse si personne ne s y oppose. CM du

4 Concernant le recours de 3ci investissement, la commune a gagné. 3. Remboursements d assurances Il vous est proposé de bien vouloir accepter les offres d indemnisation de l assureur de la commune concernant les sinistres suivants : DATE OBJET ASSUREUR MONTANT 09/05/ /05/2012 remboursement accident du 22/03/10 tiers Ramos percute un plot remboursement incendie collégiale du 15/12/2010 AXA 168,99 AXA 5 759,08 4. Autorisation de remboursement de billets pour le spectacle «Frédéric Cornille» le 28/04/12 à la Cigalière Le spectacle Frédéric Cornille prévu le 28 avril 2012 à la salle de spectacles La Cigalière a été annulé. Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir autoriser le remboursement des billets d entrées. La question est adoptée à la majorité, Mme Cathy CIANNI s abstenant ADMINISTRATION 5. Information - Réfection de la toiture des Orpellières Travaux d urgence Missions OPC Un marché pour une mission d O.P.C a été passé avec le cabinet de Monsieur Jacques AUDOUARD, architecte, à hauteur de 1.505,02 Euros HT, soit Euros TTC. Monsieur Duplan précise que la question abordait également une autre consultation qui a été engagée pour déterminer les entreprises en charge des missions Sécurité Prévention Santé et contrôle technique. Cependant, la procédure n étant pas terminée, elle sera présentée lors d une prochaine séance. CM du

5 6. Information marché de mise en place et d enlèvement du balisage des chenaux et des zones de baignades de la plage de Sérignan Un marché pour la mise en place et l enlèvement et le maintien en place du balisage des chenaux et des zones de baignades de la plage de Sérignan pour la saison 2012 a été passé avec monsieur Jimmy RODRIGUEZ à hauteur de HT forfaitaires. 7. Aménagement des abords du lycée Création de voiries Demande de subvention. Dans le cadre de l aménagement des abords du lycée Marc Bloch, des travaux de création d un réseau d éclairage public sont prévus autour du lycée avec l installation de candélabres le long de la route longeant le CD 19 et le long du chemin du Paradis. Ces travaux concernent la pose de 75 points lumineux à haute performance énergétique, pour un montant estimé de ,75 HT soit ,41 TTC. Il est proposé de solliciter l aide du syndicat Hérault Energie par l attribution d une subvention de pour participer à ces travaux d éclairage public. 8. Marché de fourniture de panneaux de signalisation et marché de peinture routière Information au Conseil Municipal Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une procédure de consultation a été engagée pour le choix des entreprises en charge de la fourniture des panneaux de signalisation posés par les services techniques dans le courant de l année (lot N 1) et de celle en charge de la réalisation de certains travaux de peinture routière pour lesquels la Ville ne dispose pas du matériel nécessaire à une bonne réalisation (lot N 2). Pour le lot N 1, il s agit d un marché à bon de commande de fourniture de panneaux de signalisation permanente, avec un montant minimum annuel de commande de HT et maximum de HT. La durée du marché est de un an, renouvelable deux fois. Pour le lot n 2, il s agit d un marché à bons de commande de fourniture de peinture routière avec un montant mini annuel de HT et maximum de HT, pour une durée de un an, renouvelable deux fois. Monsieur le Maire donne connaissance du résultat de ces consultations. Les offres les mieux classées sont SES pour le lot n 1 (panneaux) à 7.947,06 HT, et ISOSIGN pour le lot n 2 (peinture routière) à 2.185,89 HT. Il demande au Conseil municipal de bien vouloir confirmer son choix. CM du

6 Monsieur Helley demande si le fournisseur précédent a bien été sollicité pour fournir sa meilleure offre car la qualité de son matériel était intéressante. Monsieur Duplan lui répond que la consultation, menée par le directeur des services techniques a pris tout les aspects nécessaires en compte, y compris la qualité comme critères de jugement. Il ajoute que la valeur «montant de l offre» était notée au même niveau que la valeur «qualité de l offre». Cependant, l écart de prix était tel qu une baisse de prix n était pas envisageable. La question est adoptée à la majorité, M. Alain HELLEY s abstenant 9. Marché d impression Dépliant mensuel modification du contrat remplacement de la délibération du 23 avril 2012 Suite à une renégociation des tarifs concernant le dépliant mensuel, l offre de la société Pure Impression, pour un marché à bon de commande avec prestation minimum et maximum, est ramenée aux tarifs suivants : Société Pure Impression Montant minimum soit : pour exemplaires / Dépliant 3 volets Montant maximum soit pour exemplaires / Dépliant 4 volets 350 HT 735 HT 10. Marché de fourniture de vêtements de travail annulation de la délibération du 23 avril 2012 Monsieur le Maire informe qu une délibération du 23 avril 2012 informait le Conseil municipal que la société Baurès s était révélée la mieux disante lors d une consultation pour le choix de vêtements de travail pour les services techniques. Cependant, une négociation complémentaire a fait apparaître que l offre la mieux disante était celle de la société Galy Vêtements avec une offre de 9.131,11HT soit TTC. Dans ces conditions il est proposé d annuler la délibération du 23 avril 2012 et de la remplacer par une nouvelle décision confirmant le choix de cette dernière offre. CM du

7 URBANISME 11. Sinistre jardins familiaux consultation lot menuiserie L incendie dans les jardins familiaux ayant détruits plusieurs abris, une consultation simple a été lancée pour le choix de l entreprise de menuiserie qui aura en charge la reconstruction et la réparation des abris vandalisés. Il est donné connaissance du résultat de cette procédure ou trois entreprises ont été consultées. Bourniquel mensuiserie : pas de réponse, menuiserie Vellas : réponse négative, Négoce Loisirs : HT. Monsieur le Maire propose en conséquence de répondre favorablement à cette dernière entreprise pour les travaux de reconstruction des abris des jardins familiaux. 12. Renouvellement de la concession de la plage marché public de maîtrise d œuvre - avenant Dans le cadre de la constitution du dossier de demande de renouvellement de la concession de la plage par l Etat à la commune, la DDTM sollicite un complément au rapport d évaluation des incidences en raison de la proximité immédiate de la zone Natura 2000 de la Grande Maïre. Le bureau d études SAFEGE, à qui le marché de maîtrise d œuvre pour la réalisation du dossier initial avait été confié, a proposé un avenant pour un montant de HT, le marché initial passant de HT à HT. Monsieur Helley demande s il s agit d une association écologiste. Monsieur Munos lui répond qu il s agit d une société privée, un bureau d étude, qui a recours, pour l étude de certains points très précis comme la nidification, le passage et le comptage des oiseaux, à des associations. RESSOURCES HUMAINES 13. Distribution des documents municipaux d information Par délibération du 7 Mai 2009 le Conseil municipal a fixé à deux le nombre maximum de vacations mensuelles autorisées, et à 363,68 la rémunération de l agent vacataire chargé de la distribution. CM du

8 Les distributions ont évolué depuis En effet il arrive que plusieurs documents soient distribués en même temps, ce qui nécessite une plus grande manipulation pour l agent et un ralentissement de la tournée. Afin de tenir compte de cette contrainte supplémentaire, il est proposé d adjoindre au tarif de vacation existant de 363,68 pour la distribution d un document unique quel qu il soit, un deuxième tarif de 450 pour une tournée comprenant la distribution simultanée de deux documents ou plus. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011, chapitre Protection sociale complémentaire : Risque prévoyance Avec la parution du décret n du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires, ainsi que les agents de droit public et de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités imposée aux contrats et règlements éligibles à la participation des employeurs. Les collectivités peuvent apporter leur participation : soit au titre du risque «santé» (affectation portant atteinte à l intégrité physique et maternité) soit au titre du risque «prévoyance» (risques incapacité, invalidité et décès) soit au titre des deux risques L adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités. Les employeurs territoriaux, qui décideraient de contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, disposent de deux solutions pour choisir les prestations : - soit selon une procédure spécifique de labellisation en aidant les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution au risque «prévoyance» dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national ; - soit selon une procédure de convention de participation avec une mutuelle ou une institution au risque «prévoyance» après avis d appel public à la concurrence. La collectivité peut retenir une procédure différente par risque. Quelle que soit la procédure choisie par la collectivité, la mise en œuvre effective de la participation des collectivités territoriales prendra effet à compter de la publication de la liste des contrats et règlements labellisés, soit dans 9 mois maximum après la parution du CM du

9 décret susvisé. Les collectivités souhaitant instaurer des participations peuvent engager, dès à présent, le dialogue social passant par la consultation du Comité technique. L article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. De ce fait, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Hérault (CDG 34) a décidé de s engager dans une procédure de convention qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Dans un souci de simplification pour les collectivités, le CDG 34 se chargera de l ensemble des démarches. Le CDG 34, soucieux de respecter les délais imposés par le décret sera, au vu des mandats confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation prévoyance à l automne 2012, pour une prise d effet au 1er janvier A l issue de cette consultation les collectivités conserveront l entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature. C est lors de la signature de celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation qu elles compteront verser. Son montant pourra être modulé. Il ne pourra être égal à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera défini dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique. QUESTIONS DIVERSES Le rajout d une question supplémentaire est adopté à l unanimité 15. Schéma départemental des gens du voyage proposition d acquisition d un terrain Monsieur le Maire rappelle que la loi n du 05 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage, impose aux communes de 5000 habitants et plus de s intégrer dans un schéma départemental de création d aires d accueil et d aires de grands passage pour les communautés de gens du voyage. CM du

10 La solution d une mutualisation de ce type de terrain au sein de l agglomération n ayant pas été retenue, la commune se trouve contrainte de proposer un terrain pour répondre à la règlementation. Un certain nombre de contraintes d urbanisme, financières et touristiques nécessitent d engager des recherches pour trouver le terrain le plus approprié. Monsieur Helley rappelle que la commune possède un terrain près de la déchetterie. Monsieur Munos n est pas certain qu il soit suffisamment grand pour constituer une aire de grands passages. Monsieur le Maire estime par ailleurs que ce terrain est trop près de la zone pavillonnaire. Monsieur Dupin estime qu il convient de rechercher le terrain qui présente le moins de nuisances possibles, pour les Sérignanais comme pour les occupants potentiels et de faire une proposition honnête. Il convient pour cela de s entourer des compétences des services de l Etat, de déterminer un emplacement et d en rediscuter ensemble. Monsieur le Maire rappelle que, pour ce qui concerne les aires de grands passages, le positionnement en secteur inondable est accepté par l Etat. Monsieur Bourgeois demande combien de places représente une aire de grands passages. Monsieur le Maire répond qu en général ce type de zone offre 150 emplacements. Monsieur Munos rappelle qu actuellement, l Etat impose une aire d accueil de 50 emplacements, mais ces emplacements sont permanents. Monsieur Dupin ajoute que 50 emplacements cela peut représenter une centaine d enfants, ce qui est énorme pour une commune comme Sérignan qui n aura pas la capacité d accueil suffisante. Alors qu une aire de grands passages, même de 200 emplacements, n aura que très peu d impact pour la Ville, compte tenu du caractère temporaire de leur présence. Monsieur le Maire rappelle que lors des occupations du stade Ferré, les communautés atteignaient fréquemment les 150 caravanes sans que cela n ait trop d impact sur la vie de la commune. Il est donc très important de voir l obligation de réaliser une aire d accueil transformée en obligation de réaliser une aire de grands passages. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13 CM du