46. Mise aux normes d accessibilité aux personnes handicapées dans les écoles nationales supérieures d art et d architecture
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- Rémi Lefrançois
- il y a 8 ans
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1 46. Mise aux normes d accessibilité aux personnes handicapées dans les écoles nationales supérieures d art et d architecture 46.1 Écoles nationales supérieures d architecture 46.1 A/ Études Maître d ouvrage : ministère de la Culture et de la Communication. Maître d ouvrage mandataire : l Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture. Maîtrises d œuvre : lot 1 : d études techniques ; lot 2 : et GEC-LR : bureaux d études techniques; lot 3 : agence Monica Fontana : architecte/ ILTEC : bureau d études techniques ENSA Versailles : Pierre Bortolussi: architecte en chef des Monuments Historiques. Support juridique (code projet J107): convention d études préalables 04/11/ et avenant n 1 : montant total : ,00 TDC. Le ministère de la Culture et de la Communication a confié à l Oppic par une convention de mandat d études préalables du 4 novembre 2010 le soin de réaliser la mise aux normes d accessibilité aux personnes handicapées des écoles d architecture, conformément à la loi du 11 février En raison du nombre d écoles et de leur répartition géographique, les écoles ont été réparties en 3 lots afin d attribuer des maîtrises d œuvre pour chacun. Les contrats de maîtrise d œuvre sont constitués d une tranche ferme pour les études et d une tranche conditionnelle pour les travaux, en attente des délégations de crédit par le Ministère et des coûts globaux des travaux : lot 1 Nord : Lille, Rennes, Marne-la-Vallée, Belleville, La Villette, Lyon ; lot 2 - Sud : Marseille, Montpellier ; lot 3 Centre : Clermont-Ferrand ; l école de Versailles (deux opérations : sécurité incendie et accessibilité handicapés) sous maîtrise d œuvre de l architecte en chef des Monuments Historiques. Un assistant à maîtrise d ouvrage (AMO) «logistique» a été nommé pour cette opération afin d établir une base de données actualisable à partir de l ensemble des diagnostics intégrant des indicateurs de suivi des études, les variations du pourcentage d accessibilité des bâtiments et de continuité dans la chaîne du déplacement, les écarts avec les estimations financières. Cet AMO est également chargé d établir une veille réglementaire. La société SOCOTEC a été retenue pour assurer la mission de contrôle technique. Le dossier de consultation des entreprises clôturant la tranche ferme de l opération sécurité incendie de l école de Versailles a été remis le 1 er juillet Les études sont en cours pour l école de Lyon. Montant opération ,00 TDC ,00 TDC Cumul consommé ,00 TDC / 50,93 % ,00 TDC / 41,90 % Consommation de l année ,00 TDC ,00 TDC 105
2 46.1 B/ Travaux ENSA Paris Belleville Les travaux ont été réceptionnés le 28 septembre 2012, en 2013 les décomptes Support juridique (code projet : T075-00) : Montant opération ,00 TDC ,00 TDC Cumul consommé ,00 TDC / 63,06 % ,00 TDC / 63,06 % Consommation de l année 0 TDC 1 419,00 TDC / 3 % ENSA LILLE Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 2012, en 2013 les décomptes Support juridique (code projet : P073-00) : Montant opération ,00 TDC TDC ,00 TDC TDC Cumul consommé ,00 TDC / 93,67 % ,00 TDC / 93,47 % Consommation de l année ,00 TDC* ,00 TDC *pour l'exercice 2013, le montant des dégagements est supérieur au montant des engagements. 0 1 ENSAVT Marne-la-Vallée Les travaux ont été réceptionnés le 20 décembre 2012, en 2013 les décomptes Support juridique (code projet : T007-01) : Montant opération ,00 TDC ,00 TDC Cumul consommé ,00 TDC / 99,65 % ,00 TDC / 93,80 % Consommation de l année ,00 TDC ,00 TDC
3 ENSA Marseille Ouvrage remis en 2013 et GEC-LR : bureaux Support juridique (code projet : P072-00) : Les travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l ENSA de Marseille ont consisté principalement en : l aménagement du cheminement extérieur et du stationnement ; l agrandissement des portes d accès à certains locaux ; la modification ou l adaptation des ensembles sanitaires ; la mise en place des signalétiques de sécurité et d orientation réglementaires sur tout le bâtiment ; la mise aux normes des appareils élévateurs existants selon la norme EN ; la création d un ascenseur extérieur. Les marchés ont été notifiés début novembre La réception des travaux a eu lieu en novembre Montant opération ,00 TDC ,00 TDC Cumul consommé ,00 TDC / 96,19 % ,00 TDC / 94,45 % Consommation de l année -1634,00 TDC* ,00 TDC *pour l'exercice 2013, le montant des dégagements est supérieur au montant des engagements. s 0 5 ENSA Montpellier et GEC-LR : bureaux Support juridique (code projet : P071-00) : Les travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de l ENSA de Montpellier ont consisté principalement en : l aménagement du cheminement extérieur et du stationnement ; l agrandissement des portes d accès à certains locaux ; la modification ou l adaptation des ensembles sanitaires ; la mise en place des signalétiques de sécurité et d orientation réglementaires sur tout le bâtiment ; la mise aux normes des appareils élévateurs existants selon la norme EN ; la création d une passerelle extérieure ; la surélévation du plancher existant au niveau R+1. Les marchés ont été notifiés début novembre La réception des travaux prévue initialement fin 2013 est retardée à février 2014, après une reprise de travaux de signalétique nécessaire pour cette école. Montant opération ,00 TDC TDC ,00 TDC TDC Cumul consommé ,00 TDC / 86,85 % ,00 TDC / 75,75 % Consommation de l année ,00 TDC ,00 TDC s
4 ENSA Rennes Support juridique (code projet : T074-00) : L année 2013 a été consacrée aux études, le début des travaux est prévu en Autorisations d engagement Crédits de paiement Montant opération 4800,00 TDC 4800,00 TDC Cumul consommé 0 TDC / 0 % 0 TDC / 0 % Consommation de l année 0 TDC 0 TDC ENSA Versailles Pierre Bortolussi: architecte en chef des Monuments Historiques. Support juridique (code projet :T078-00) : Les travaux concernent la mise aux normes de sécurité incendie de 4 cages d'escalier desservant 2 ateliers dédiés aux étudiants de l'ensa de Versailles. Concernant l opération relative à la sécurité incendie les marchés ont été notifiés en décembre 2013 et janvier La réception des travaux est prévue fin mai Montant opération ,00 TDC ,00 TDC Cumul consommé ,00 TDC / 40,03 % 0 TDC / 0 % Consommation de l année ,00 TDC 0 TDC Nombre de marchés Nombre d avenant
5 46.2 Écoles nationales supérieures des Beaux-arts Maître d ouvrage : ministère de la Culture et de la Communication. Maître d ouvrage mandataire : l Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture. Maîtrises d œuvre : lot 2 : agence Ankel Cérèse : architecte/ BETSO et GEC-LR : bureaux d études techniques ; lot 3 : agence Monica Fontana :architecte/iltec : bureau Support juridique ( code projet : J115) études préalables : convention d études préalables 26/11/2010 : ,00 TDC. travaux : Le ministère de la Culture et de la Communication a confié à l Oppic par une convention de mandat du 26 novembre 2010 le soin de réaliser la mise aux normes d accessibilité à tous des écoles des Beaux Arts. Les écoles concernées par cette convention sont : Dijon, Limoges et Arles. En raison du nombre d écoles et de leur répartition géographique, les écoles ont été réparties en 2 lots afin d attribuer des maitrises d œuvre pour chacune. Les contrats de maîtrise d œuvre sont constitués d une tranche ferme pour les études et d une tranche conditionnelle pour les travaux, en attente des délégations de crédit par le ministère et des coûts globaux des travaux : Lot 2 - Sud : Arles Lot 3 - Centre : Dijon (partie non classée) - Limoges Un AMO "logistique" a été nommé pour cette opération afin établir une base de données actualisable à partir de l ensemble des diagnostics intégrant des indicateurs de suivi des études, les variations du pourcentage d accessibilité des bâtiments et de continuité dans la chaîne du déplacement, les écarts avec les estimations financières. Cet AMO est également chargé d établir une veille réglementaire. La société SOCOTEC a été retenue pour assurer la mission de contrôle technique sur les trois écoles des Beaux-arts. Les dossier de consultation des entreprises qui clôturent la tranche ferme ont été remis en 2012 pour les 3 écoles concernées. Après une 1 e attribution d AE en 2011, le ministère de la Culture et de la Communication a délégué le solde des AE en 2013 pour réaliser les travaux dans les écoles suivantes : Dijon ; Limoges. L opération de l ENSBA Dijon est restée en attente de décisions de la part de la maîtrise d'ouvrage en Des fouilles ont été réalisées en juillet 2013 pour permettre les travaux ultérieurs. Les consultations d entreprises pour les marchés de travaux seront lancées courant Pour les travaux relatif à l'école nationale supérieure d art de Limoges : cf page 73 du rapport d activité. Montant opération ,00 TDCTDC ,00 TDCTDC Cumul consommé ,00 TDC / 61,91 % ,00 TDC / 58,22 % Consommation de l année 8 721,00 TDC ,00 TDC Nombre de marchés Nombre d avenant
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