DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES (C.C.T.) TOUS CORPS D'ETAT CONSTRUCTION D UN SNACK SUR LE PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHÂTRES N de marché :

2 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 2 sur 97 Maître d'ouvrage Raison sociale Adresse Téléphone Télécopie Courriel Représenté par 32, rue des charmilles La Houssaye-en-Brie c.boucher@valbreon.fr M. Jean-Jacques BARBAUX Maître d'œuvre Raison sociale Adresse Téléphone Télécopie Courriel Représenté par SEXTANT 17, rue des Bas Trévois Troyes sextant.ingenierie@wanadoo.fr M. BORDONALI

3 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 3 sur 97 SOMMAIRE 1 OBJET Préambule Emprise du projet Allotissement ANALYSE FONCTIONNELLE Préambule Extérieur Terrassement VRD Bâtiment Fondations Dalle RDC Murs Vitrages extérieurs Poutres support de couverture Toiture Terrasse Ensemble snack Sas Sanitaires publics Circulation Entretien Chambre froide WC personnel Réserve Vestiaires personnel Poubelles Bureau Local technique PRESTATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS Conditions générales d'exécution Sécurité Responsable de chantier Echantillons Etudes d'exécution et validation documentaire Approvisionnement Conformité aux normes et DTU Marques et modèles Vérifications et essais Garantie Isolements Fixation d'équipements lourds Installations de chantier...22

4 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 4 sur Raccordements Indices de protection Nettoyage Responsabilité pour vols et dégradations Gestion des déchets Mémoire technique Démarche qualité environnementale (HQE) Coordination en matière de sécurité et protection de la santé Documents associés NORMES ET REGLEMENTS Préambule Gros œuvre Plaquiste - Plafonds Métallerie - Menuiserie Sols Bardage Peinture CVC Electricité Plomberie LOT 01 : VRD - GROS ŒUVRE - SOLS - PLATRERIES Préambule Relations avec les autres lots Analyse fonctionnelle Descriptif technique gros œuvre Etude béton armé et structure Traits de niveau Tracé et implantations des cloisons Pose et réglage des huisseries Notes liminaires Installation de chantier Echafaudages sur pied Terrassement Evacuation des terres Ouvrages Définition Obligations de l'entrepreneur Béton de propreté Fondations Longrines BA Plancher type poutrelles/hourdis Chape classique Maçonnerie en parpaings Ouvrages en béton armé...34

5 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 5 sur Béton terrasse Enduits ciment / plumet Remaniement terre végétale Ouvrages divers Fourreaux et traversées murs et sols Trous, saignées, feuillures, calfeutrements, scellements, rebouchages, fourreaux Seuils de portes Appuis de baies Ventilations VH - VB Gaine ventilée Canalisations Réseaux intérieurs Siphons de sol Réseaux extérieurs Regards Enrobé pour stationnements Nettoyage, remise en état en fin de chantier Descriptif technique revêtements scellés, sols Carrelages Revêtements muraux Plinthes carrelage Barres de seuil Descriptif technique plâtreries, cloisons et plafonds Structures Plafonds en plaques de plâtre Plafonds minéraux Cloisons et doublages en plaques de plâtre Cloisons en carreaux de terre cuite Ouvrages divers LOT 02 : MENUISERIE - METALLERIE Préambule Relations avec les autres lots Analyse fonctionnelle Descriptif technique Baies vitrées aluminium coulissantes Baies vitrées aluminium fixes Impostes aluminium a soufflet Fenêtre aluminium oscillo-battant Grilles d'entrée d'air Portes aluminium vitrées Habillages Volets roulants Barreaudages...47

6 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 6 sur Etanchéité et calfeutrements divers Portes métalliques Portes à âme pleine Porte isoplane Plaques signalétiques Miroirs Patères Plan de lavabos Plans de travail office Etagère bar Bar Banne terrasse Placards de rangement extérieurs Ecran de cantonnement LOT 03 : CHARPENTE - TOITURE - BARDAGE - ISOLATION EXTERIEURE Préambule Relations avec les autres lots Analyse fonctionnelle Descriptif technique Complément échafaudage et sécurité Bardage extérieur Ossature Panneaux Charpente bois Charpente Qualité des matériaux de charpente Réservations et ancrages Traitement des bois Couverture Bac acier, étanchéité et isolation sous terrasse végétalisée Végétalisation Relevés d étanchéité et ouvrages annexes Bandes de solins Couvertines Sorties ou évacuations Entrées d eau Sorties de toitures Descentes EP Dauphins Raccords percements sorties de ventilation Ligne de vie Echelle type crinoline Qualité des matériaux de couverture Traitement des parties métalliques...58

7 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 7 sur Isolation par l'extérieur Profil de départ en "S" Isolant Isolant en soubassement Joints LOT 04 : PEINTURE Préambule Relations avec les autre slots Analyse fonctionnelle Descriptif technique Prestations générales Peinture cloisons Peinture portes Peinture plafonds Peintures sur supports métalliques Peinture de sol Nettoyage LOT 05 : CVC - PLOMBERIE Préambule Relations avec les autres lots Gros œuvre Electricité Analyse Fonctionnelle Descriptif technique chauffage Principe Base de calcul Dimensionnement des installations Chauffage par le sol Tuyauteries Production de chaleur Pompe à chaleur gaz Canalisations Chauffage par le sol Régulation Électricité Évacuation Rideau d'air chaud Réseau d'alimentation gaz Descriptif technique ventilation Base de calculs Bouches d'extraction Gaines d'extraction d'air Groupe d'extraction Extraction de la cuisine...71

8 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 8 sur Sécurité incendie Descriptif technique plomberie Base de calculs Calcul des alimentations en eau froide et eau chaude Calcul des réseaux d'évacuation EU et EV Spécifications techniques générales Distribution eau froide Production et distribution eau chaude sanitaire Evacuation EU / EV Adoucisseur Appareils sanitaires Electricité équipements CVC Raccordements électriques Chemins de câbles Tubes et fourreaux Contrôles et essais Essais et réglages Intervention de l'organisme de contrôle Chauffage et VMC Préchauffage Contrôle et essais Plomberie Désinfection Désinfection permanente durant l'opération de travaux LOT N 06 : ELECTRICITE Préambule Relation avec les autres lots CVC Gros œuvre Limites de prestations alimentation électrique Limites de prestation réseau téléphonique Consuel Analyse fonctionnelle Descriptif technique courants forts Appareillage Lustrerie Niveaux d'éclairement Détecteurs de présence Commande d'éclairage extérieur Tableau d'allumage Distribution Alimentations spécialisées Généralités sur les tableaux TGBT...89

9 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 9 sur Protections Réseau de terre Boîtes de dérivation Eclairage de sécurité Enseigne lumineuse Descriptif technique courants faibles Alarme incendie Généralités Fournitures Cheminements Matériels Détection d'intrusion Généralités Fournitures Cheminements Matériels Réseau VDI Généralités Description de l architecture Répartiteur Documents Essais du réseau passif : Matériels Téléphone Sonorisation Moyens de secours contre l'incendie Extincteurs Affichage Travaux à prévoir...97

10 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 10 sur 97 1 OBJET 1.1 Préambule Le projet consiste à construire un bâtiment indépendant, en rez-de-chaussée, à usage de restauration rapide de type snack, situé sur le territoire de la commune de Châtres, au sein de la zone logistique du. 1.2 Emprise du projet Le projet, en rez-de-chaussée, se présente comme suit : - Une salle de restauration. - Un office de préchauffage de type snack ouvert sur la salle de restauration. - Les réserves et commodités du personnel. - Les sanitaires publics. - L'ensemble comprenant 143 m² de SHON. 1.3 Allotissement Les corps d'état qui interviendront sur le présent projet sont les suivant : - Lot numéro 01 : VRD, Gros œuvre, sols, plâtreries. - Lot numéro 02 : Métallerie, menuiserie. - Lot numéro 03 : Charpente, toiture, bardage, isolation. - Lot numéro 04 : Peinture. - Lot numéro 05 : CVC, plomberie. - Lot numéro 06 : Electricité. Le présent document a volontairement été organisé sur un support unique permettant ainsi à tous les lots de prendre en compte leurs limites de prestations par rapport aux autres corps d'état. Il appartient au soumissionnaire de signaler par écrit au rédacteur du CCT, au plus tard dix jours avant la remise des offres, toute objection pour obtenir un complément d'information. L'absence de réaction d'un candidat implique, de fait, l'acceptation de l'obligation de résultat liée à ses travaux.

11 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 11 sur 97 2 ANALYSE FONCTIONNELLE 2.1 Préambule L'analyse fonctionnelle qui suit à pour objet de décrire sommairement les travaux à réaliser par local. Cette analyse sera, à la suite dans le présent document, complétée et détaillée par lot. 2.2 Extérieur Terrassement Il sera procédé à un nettoyage du terrain, avec abatage d'arbres et dessouchage. Reconnaissance préalable des niveaux de fondations existant pour ajustement des plans BA. Décapage de la terre végétale et conservation partielle à proximité pour réemploi. Décapage des dallages et remblais existants sur l'emprise à construire et enlèvement sur une profondeur de 0.40 m environ VRD Graves compactée et finition enrobé pour l aire de manœuvre et les deux places de stationnement, soit environ 100 m². Raccordement EDF depuis arrivée ERDF. Raccordement EU depuis collecteur avec installation d'un séparateur de graisses. Raccordement FT depuis arrivée FT. Raccordement Gaz depuis arrivée GDF. Rejet EP dans puit diffusant à proximité du bâtiment. 2.3 Bâtiment Fondations Les fondations seront réalisées à l'aide de dés isolés, au droit des appuis de ferme, de dimension 800x800x1000 cm environ. Longrine BA en ceinture et refends Dalle RDC Plancher poutrelles hourdis auto-portant pour dalle RDC. Gaine maçonnée, ventilée, en dalle pour passage gaz de la façade Nord aux équipements de cuisine. Isolation polyuréthane 10 cm sur ensemble surface chauffée (153 m²) Murs Ossature parpaings pour l ensemble. Finition intérieure des murs de structure par plaques de BA 13 collées.

12 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 12 sur 97 Isolation par l'extérieur par vêtures avec isolant en polystyrène expansé moulé de 110 mm. Compris pare pluie avec tasseautage. Finition par panneaux stratifiés compact, épaisseur 6 mm, en joint creux sur bande élastomère, angles verticaux en accessoire métallique pour cacher la tranche des panneaux Vitrages extérieurs Menuiseries aluminiums, coloris anthracite. Vitrages fixes et coulissants. Fixes et quelques soufflets en imposte Surface vitrée de 55 m² environ Poutres support de couverture Poutres en lamelle collé droites, environ 500 x110 x 8400 mm. Supports par double poteaux bois moisés en façade Sud (80x160). En encastré dans structure dans mur Nord. Pannes nécessaires tous les 130 cm environ Toiture Bac acier de support. Isolation type polyuréthane 100 mm. Système d étanchéité. Couche drainante végétalisée. Support non tissé. 2.4 Terrasse Terrasse et coursive en béton balayé sur dalle BA, 50 m² environ. Lisse métallique rejoignant les deux poutres lamellées collées, et servant de support à rideaux souples verticaux et support de la projection du store. Banne en toile avec commande électrique à clé. Placards de rangements à portes doubles avec ossature en bois. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Fourniture et pose d'un robinet de nettoyage, avec alimentation depuis réseau "eau dure" et vanne d'arrêt à l'intérieur du bâtiment, pour mise hors gel. 2.5 Ensemble snack La surface de ce local sera d'environ 84 m². Finition des murs intérieure des murs de structure par plaques de BA13 collées et peintes. Réalisation des cloisons en placostyl avec armature métallique et plaques de BA13, peintes. Retours de cloisons sur le mur Nord pour délimitations espace office, TV, dépose plateau et internet. Double vitrages fixes et coulissants, en aluminium, tons anthracite, donnant sur terrasse extérieure. Rideaux électriques métalliques commandés à l'aide d'interrupteurs à clés, alimentés depuis TGBT.

13 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 13 sur 97 Accès principal depuis porte aluminium, double vitrage, avec châssis, de 0.90 m, donnant sur le sas, compris toutes quincailleries, sens d'ouverture réglementaire. Issue de secours par porte aluminium, double vitrage sécurité, avec châssis, de 0.90 m, donnant sur la terrasse, compris toutes quincailleries, sens d'ouverture réglementaire. Plafond suspendu en plaques de BA13 acoustiques, compris suspentes, ossatures et lignes de rives. Chappe étanche avec forme de pente vers le siphon de sol. Chauffage par plancher chauffant composé d'un réseau d'eau chaude basse température circulant sur panneau isolant et sous chape liquide anhydrique avec adjuvants, alimenté depuis pompe à chaleur, avec potentiomètre de commande dans le volume. Carrelage grès émaillé, section 50 x 50, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble de la salle, y compris forme de pente jusqu'au siphon dans la partie cuisson. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble de la partie cuisson. Mur Nord équipé de plans de travail en mélaminé stratifié, sur 550 cm environ, pour pose équipements de réchauffage, plan de travail, coin TV et internet. Etagères en mélaminé à côté du bar avec plateaux stratifié. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, détection intrusion, alarme incendie, avec pour origine le TGBT. Ventilation mécanique simple-flux et extraction de la zone de réchauffage à l'aide d'une hotte avec filtres et extracteurs adapté sur toiture. Fourniture et pose d'un évier deux bacs avec égouttoir en inox, compris tout accessoires. Alimentation en eau froide "dure", eau froide adoucie, eau chaude sanitaire et évacuation EU/EV, depuis les arrivées du bâtiment. Fourniture et pose d'un siphon de sol, avec réseau EU/EV. Revêtement muraux en faïence 15 x 15, avec joints et pose au ciment colle, en dosseret sur plans de travail et évier. Réalisation des alimentations gaz des équipements de cuisson, depuis l'arrivée du bâtiment, avec vannes de coupures et tous dispositifs réglementaire. Fourniture et pose d'un écran de cantonnement vitré en périphérie de la zone cuisson. 2.6 Sas La surface de ce local sera d'environ 3 m². Double vitrages sécurité, sur châssis fixes, en aluminium, tons anthracite. Accès par porte extérieure vitrée, en aluminium, double vitrage sécurité, avec châssis, de 0.90 m, compris toutes quincailleries, sens d'ouverture réglementaire. Carrelage grès émaillé, section 50 x 50, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble du sas, avec barre de seuil au droit de la salle de restauration. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du sas. Plafond suspendu en plaques de BA13, compris suspentes, ossatures et lignes de rives. Chauffage à l'aide d'un rideau d'air chaud électrique, commandé depuis interrupteur en salle de réchauffage, alimenté depuis TGBT. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Rideau électriques métalliques pour protection anti-effraction, côté intérieur, commandés à l'aide d'interrupteurs à clés, alimentés depuis TGBT.

14 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 14 sur Sanitaires publics La surface de ce local sera d'environ 16 m². Finition intérieure des murs de structure par plaques de BA13 hydrofuges collées et peintes. Réalisation des cloisons des douches et WC, en carrobric, compris chainage et raidisseur. Isolation avec doublage en laine de roche à mettre en place sur les murs mitoyens avec le local technique et poubelle. Réalisation de coffrages en placostylll avec plaque de BA13 hydrofuges, pour intégration des châssis des WC suspendus. Lucarnes en imposte, double vitrages anti-effraction, en aluminium, tons anthracite avec barreaudage extérieur. Porte à âme pleine, avec châssis, de 0.90 m, compris toutes quincailleries, pour entrée sanitaires et douches PMR. Porte à âme pleine, avec châssis, de 0.80 m, compris toutes quincailleries, pour WC et douche. Placard technique pour robinet de lavage, avec porte isoplane bois et châssis, compris quincailleries. Plafond suspendu en dalle 600x600 adaptées aux locaux humides, avec suspentes, ossatures apparentes et cornières de rives. Chappe étanche avec forme de pente vers les siphons de sol et dans les douches. Chauffage par plancher chauffant composé d'un réseau d'eau chaude basse température circulant sur panneau isolant et sous chape liquide anhydrique avec adjuvants, alimenté depuis pompe à chaleur, avec potentiomètre de commande dans le volume. Carrelage grès émaillé, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble des sanitaires, y compris forme de pente jusqu'aux siphons, avec barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble des sanitaires. Revêtement muraux en faïence 15 x 15, avec joints et pose au ciment colle, jusqu'à hauteur du faux plafond dans l'ensemble des sanitaires. Plan de lavabo à réaliser en mélaminé blanc, pour incorporation des lavabos. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Ventilation mécanique simple-flux avec bouches d'extractions hygroréglables correctement dimensionnées. Fourniture et pose des appareils sanitaires : lavabos, WC suspendu, lave-mains PMR, vidoir, robinetteries. Fourniture et pose des siphons de sol, avec réseau EU/EV. Alimentation en eau froide "dure", eau froide adoucie, eau chaude sanitaire et évacuation EU/EV, depuis les arrivées du bâtiment. 2.8 Circulation La surface de cette circulation sera d'environ 6 m². Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13, peintes. Accès par porte extérieure vitrée, en aluminium, double vitrage anti-effraction, avec châssis, de 0.90 m, compris toutes quincailleries, sens d'ouverture réglementaire.

15 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 15 sur 97 Rideau électrique métallique sur la porte d'accès, pour protection anti-effraction, commandé à l'aide d'un interrupteur à clé extérieur, alimenté depuis TGBT. Plafond suspendu en dalle 600x600, avec suspentes, ossatures et cornières de rives. Chappe étanche avec forme de pente vers le siphon de sol. Chauffage par plancher chauffant composé d'un réseau d'eau chaude basse température circulant sur panneau isolant et sous chape liquide anhydrique avec adjuvants, alimenté depuis pompe à chaleur, avec potentiomètre de commande dans le volume. Carrelage grès émaillé, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble de la circulation, y compris forme de pente jusqu'au siphon. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble de la circulation. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, alarme anti-intrusion, avec pour origine le TGBT. Fourniture et pose d'un siphon de sol, avec réseau EU/EV. 2.9 Entretien La surface de ce local sera d'environ 1.20 m². Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13 hydrofuges, peintes. Carrobric sur le mur mitoyen avec les sanitaires, doublé de plaques de BA13 collées et peintes. Accès par porte à âme pleine, avec châssis, de 0.80 m, compris toutes quincailleries. Plafond suspendu en dalle 600x600, avec suspentes, ossatures apparentes et cornières de rives. Chappe au sol avec forme de pente vers le siphon de sol. Carrelage grès émaillé, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble des sanitaires, y compris forme de pente jusqu'aux siphons, avec barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du local. Ventilation mécanique simple-flux avec bouche d'extraction hygroréglable correctement dimensionnée. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Fourniture et pose d'un siphon de sol, avec réseau EU/EV Chambre froide La surface de ce local sera d'environ 3.60 m². Finition des murs de structure par plaques de BA13 collées, en attente pour installation d'une chambre froide de type préfabriquée. Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13 en attente chambre froide. Plafond suspendu en plaques de BA13, avec suspentes et ossatures, en attente de doublage avec panneaux chambre froide.

16 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 16 sur 97 Carrelage antidérapant, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble du local, avec barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du local. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT WC personnel La surface de ce local sera d'environ 1.60 m². Réalisation des cloisons en placostylll avec armature métallique et plaques de BA13 hydrofuges, peintes. Carrobric sur le mur mitoyen avec les sanitaires, doublé d'un coffrage en placostylll avec plaques de BA13 hydrofuges peintes pour intégration du châssis du WC suspendu. Accès par porte à âme pleine, avec châssis, de 0.80 m, compris toutes quincailleries. Plafond suspendu en dalle 600x600, avec suspentes, ossatures apparentes et cornières de rives. Chappe au sol avec carrelage grès émaillé, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble du local, y compris barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du local. Ventilation mécanique simple-flux avec bouche d'extraction hygroréglable correctement dimensionnée. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Fourniture et pose du lave-mains et du WC suspendu y compris châssis, reservoir, robinetterie et accessoires. Alimentation en eau froide et évacuation EU/EV, depuis les arrivées du bâtiment Réserve La surface de ce local sera d'environ 3.70 m². Finition intérieure des murs de structure par plaques de BA13 CF 1h, collées et peintes. Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13 CF 1h, peintes. Accès par porte à âme pleine CF ½ h, avec châssis, de 0.80 m, compris toutes quincailleries. Plafond suspendu en dalle 600x600 alimentaire, avec suspentes, ossatures apparentes et cornières de rives. Chappe anhydrique au sol y compris forme de pente vers siphon de sol. Peinture adaptée au sol et barre de seuil au droit du couloir. Chauffage par plancher chauffant composé d'un réseau d'eau chaude basse température circulant sur panneau isolant et sous chape liquide anhydrique avec adjuvants, alimenté depuis pompe à chaleur, avec potentiomètre de commande dans le volume. Ventilation mécanique simple-flux avec bouche d'extraction hygroréglable correctement dimensionnée. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT.

17 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 17 sur Vestiaires personnel La surface de ce local sera d'environ 2.70 m². Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13 hydrofuges, peintes. Carrobric sur le mur mitoyen avec les sanitaires. Isolation avec doublage en laine de roche à mettre en place sur le mur mitoyen avec le local poubelle. Accès par porte à âme pleine, avec châssis, de 0.80 m, compris toutes quincailleries. Plafond suspendu en dalle 600x600 adaptées aux locaux humides, avec suspentes, ossatures apparentes et cornières de rives. Chappe étanche au sol avec formes de pente vers le siphon de sol et la douche. Carrelage grès émaillé, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble du local, y compris barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du local. Chauffage par plancher chauffant composé d'un réseau d'eau chaude basse température circulant sur panneau isolant et sous chape liquide anhydrique avec adjuvants, alimenté depuis pompe à chaleur, avec potentiomètre de commande dans le volume. Revêtement muraux en faïence 15 x 15, avec joints et pose au ciment colle, toute hauteur dans l'ensemble du local. Ventilation mécanique simple-flux avec bouche d'extraction hygroréglable correctement dimensionnée. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Fourniture et pose d'une porte de douche, robinetterie et accessoires. Alimentation en eau froide, eau chaude sanitaire et évacuation EU/EV, depuis les arrivées du bâtiment. Fourniture et pose de siphons de sol, avec raccordement sur réseau EU/EV Poubelles La surface de ce local sera d'environ 3.70 m². Finition des murs de structure par plaques de BA13 CF 1h, collées et peintes. Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13 CF 1h, avec isolation et peintes. Carrobric sur le mur mitoyen avec les sanitaires, doublé de plaques de BA13 CF 1h, collées et peintes avec isolation. Accès depuis couloir par porte à âme pleine CF ½ h, avec châssis, de 0.80 m, compris toutes quincailleries. Accès depuis l'extérieur par porte métallique, avec châssis, de 0.90 m, compris toutes quincailleries et canons de sûreté. Chappe au sol y compris forme de pente vers siphon de sol. Peinture adaptée au sol et barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du local. Ce local recevra la groupe d'extraction de ventilation mécanique de l'établissement, en partie haute, fixé à la dalle, avec rejet en façade Est du bâtiment. Ventilation mécanique simple-flux avec bouche d'extraction hygroréglable correctement dimensionnée. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT.

18 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 18 sur 97 Fourniture et pose d'un robinet de nettoyage, avec alimentation depuis réseau "eau dure". Fourniture et pose d'un siphon de sol, avec réseau EU/EV Bureau La surface de ce local sera d'environ 4.50 m². Finition des murs de structure par plaques de BA13 CF 1h, collées et peintes. Réalisation des cloisons en placostyll avec armature métallique et plaques de BA13 CF 1h, peintes. Lucarnes en imposte, double vitrages anti-effraction, en aluminium, tons anthracite avec barreaudage extérieur. Accès par porte à âme pleine, avec châssis, de 0.80 m, CF ½ h, compris toutes quincailleries. Plafond suspendu en dalle 600x600, avec suspentes, ossatures apparentes et cornières de rives. Carrelage grès émaillé, section 20 x 20, avec joints étanches et pose à la colle sur l'ensemble du local, avec barre de seuil au droit du couloir. Plinthe de même nature et aspect que le carrelage, hauteur 100 mm, sur l'ensemble du local. Chauffage par plancher chauffant composé d'un réseau d'eau chaude basse température circulant sur panneau isolant et sous chape liquide anhydrique avec adjuvants, alimenté depuis pompe à chaleur, avec potentiomètre de commande dans le volume. Installations électriques comprenant le TGBT de l'établissement, lustreries, appareillages, commandes, alimentations, centrales et départ des installations de courant faible Local technique La surface de ce local sera d'environ 3.10 m². Finition des murs de structure par plaques de BA13 CF 1h, collées avec isolation. Carrobric sur le mur mitoyen avec les sanitaires, doublé de plaques de BA13 CF 1h, avec isolation et collées. Accès par porte métallique, avec châssis, de 0.90 m, compris toutes quincailleries et canon de sûreté. Finition plafond en plaques de BA13 CF 1h et collées. Chappe au sol avec forme de pente vers siphon de sol. Peinture adaptée au sol. Ce local recevra les départs de réseau d'eau, adoucisseur, ballon d'ecs, départs des réseaux de chauffage, module hydraulique de la pompe à chaleur. Installations électriques comprenant lustreries, appareillages, commandes, alimentations, avec pour origine le TGBT. Fourniture et pose d'un siphon de sol, avec réseau EU/EV.

19 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 19 sur 97 3 PRESTATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS 3.1 Conditions générales d'exécution Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur est soumis à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement, et répondant : à toutes les réglementations qui leur sont applicables ; aux prescriptions et instructions des distributeurs. L'entrepreneur : assistera à tous les essais et vérifications de mise en service il aura à exécuter toutes les reprises, modifications ou adjonctions qui s'avéreraient nécessaires sous sa totale responsabilité. Les travaux seront exécutés conformément au présent descriptif sans limitations ni restrictions. L'entrepreneur sera tenu, préalablement à l'exécution et en cours de montage, aux modifications nécessaires éventuelles sans, de ce fait, pouvoir demander une quelconque plus value. Une exécution dans le strict suivi des prescriptions du présent CCT ne peut atténuer en rien sa responsabilité. 3.2 Sécurité Le titulaire devra impérativement respecter les normes de sécurité pour la protection de son personnel. D autre part, il intervient dans un site occupé et à ce titre il devra mettre en place tous les moyens nécessaires de balisage, de protection ainsi que de confinement de ces travaux pour éviter quelque risque que ce soit aux occupants et aux activités sensibles. 3.3 Responsable de chantier L'entreprise nommera un responsable de chantier qui sera l'interlocuteur privilégié du Maître d'œuvre et du Maître d'ouvrage. Il devra être présent à toutes les réunions de chantier où il sera convoqué. Son absence non motivée entraînerait les conséquences prévues au marché. Il devra par ailleurs poser par anticipation toutes les questions nécessaires à la bonne exécution des ouvrages. Aucun retard ne sera toléré pour quelle que cause que ce soit y compris pour décisions tardives de la part du Maître d'œuvre ou de la Maîtrise d'ouvrage du fait d'une demande d'informations elle-même tardive et ne pouvant plus être traitée correctement par rapport à l'avancement du chantier. Si ces retards entraînaient un changement de prestations devant réduire la qualité d'ensemble il serait appliqué une minoration sur le marché de base correspondant à la prestation réellement fournie et ce, par comparaison avec des prestations analogues d'autres fournisseurs. Cette disposition n'est pas exclusive de l'application des pénalités de retard prévues au marché. 3.4 Echantillons Le titulaire est tenu de présenter pour approbation, lors de la période de démarrage de chantier, tous les échantillons des matériels prévus à son offre.

20 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 20 sur Etudes d'exécution et validation documentaire Les études techniques et les plans d'exécution seront à la charge du titulaire. Le titulaire aura à sa charge dans tous les cas, les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier, ainsi que les plans de réservations : - les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier devront faire apparaître tous les détails et points particuliers de l'exécution que le maître d'œuvre jugera utiles à la bonne marche du chantier ; - les plans de réservation seront à établir par le présent lot, et à mettre au point ensuite en accord avec l'entrepreneur du lot gros œuvre et d'autres lots concernés, le cas échéant. - Les plans d'exécution des ouvrages étant à la charge de l'entrepreneur, celui-ci aura à établir - les études et notes de calcul, établies sur la base des normes et de la réglementation en vigueur, avec remise des notes de calcul au maître d'œuvre ; - l'établissement de tous les plans d'exécution. - Ces plans seront à soumettre au maître d'œuvre et au bureau de contrôle, le cas échéant, pour approbation. Cette approbation ne diminue en rien la responsabilité du titulaire qui reste pleine et entière. 3.6 Approvisionnement Le titulaire est le seul responsable de ses approvisionnements et de leur stockage. Il veillera à les stocker dans la zone indiquée par la maîtrise d'œuvre à cet effet, mais reste toujours responsable de leur garde et de leur conservation. Il convient de noter que vu l'exigüité de certaines zones de travaux, l'approvisionnement devra pouvoir être réalisé en plusieurs temps sans occasion, de ce fait, de plus value. 3.7 Conformité aux normes et DTU Pour tous les matériaux, matériels et fournitures faisant l'objet de normes NF, l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que ceux répondant à ces normes, le respect de ces normes étant matérialisé par des logos tels que NF-USE, NF Électricité, NF Luminaires, etc. Dans le cas où la norme NF n'existerait pas pour un matériel, l'entrepreneur devra présenter un certificat de conformité aux normes émanant d'un organisme agréé. Pour tous les matériaux, matériels et fournitures traités dans le DTU visé ci avant, il ne pourra être mis en œuvre que ceux répondant aux conditions et prescriptions de ce DTU. Pour les fournitures ayant fait l'objet d'une certification, l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits titulaires de cette "certification", selon le "guide des produits certifiés pour le bâtiment" dernière édition parue. 3.8 Marques et modèles Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d'une manière précise sans faire référence à un matériel ou produit d'un modèle d'une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le CCT avec la mention "ou équivalent", ne sont donc donnés qu'à titre de référence, strictement indicatif. Le titulaire aura toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d'autres marques et modèles, sous réserve qu'ils soient au moins équivalents en qualité, dimensions, formes, aspect, esthétique, etc.

21 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 21 sur Vérifications et essais En fin de travaux et avant réception, il sera procédé aux contrôles, vérifications et essais des installations. Ces essais seront effectués en présence de l'entrepreneur par l'organisme chargé du contrôle. L'entrepreneur devra mettre à disposition le personnel et les matériels nécessaires aux essais. - Vérification systématique de la conformité des installations et équipements avec les plans et les conditions techniques fixées. - Vérification des différentes fournitures faites pour s'assurer que celles-ci sont conformes aux caractéristiques techniques imposées. - Vérification de la tenue et de la fixation des équipements Garantie Conformément à la loi n du 4 janvier 1978, la période de garantie est de 2 ans à compter de la date de la réception. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de procéder pendant la période de garantie à toutes nouvelles séries d'essais qu'il jugera nécessaires après avoir averti l'entreprise en temps utile. Durant cette période, l'entreprise est tenue de remédier à tous désordres nouveaux, y compris dans les menus travaux, elle doit procéder à ses frais (pièces et main-d'œuvre) au remplacement de tout élément défectueux de l'installation. L'entreprise dispose d'un délai de 48 heures sauf accord contraire avec le Maître de l'ouvrage pour remédier aux désordres dès la notification de ceux-ci ; passé ce délai, le Maître de l'ouvrage peut faire exécuter ces travaux aux frais, risques et périls de l'entrepreneur défaillant. Toutefois, cette garantie ne couvre pas : les travaux d'entretien normaux ainsi que les matières consommables ; les réparations qui seront les conséquences d'un abus d'usage ; les dommages causés par les tiers Isolements L'isolement phonique entre locaux exigé, le cas échéant, devra être préservé et l'entrepreneur du présent lot devra prendre toutes dispositions nécessaires à ce sujet. L'isolement coupe-feu des cloisons existantes modifiées devra être restitué après les modifications Fixation d'équipements lourds Les appareils lourds seront toujours solidement fixés au gros œuvre, suivant le cas et en fonction de leurs dimensions et de leurs poids, soit par vis sur chevilles, soit par pattes à scellement vissées, soit par ferrures à scellement. Les règles locales de tenue au séisme devront être respectées.

22 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 22 sur Installations de chantier Utilisation exclusive des tableaux électriques de chantier mis à disposition par la maitrise d'ouvrage. Il appartient aux présents lots de faire livrer sur le site vestiaires et cantonnements Raccordements Les entrepreneurs devront prendre leurs dispositions techniques et administratives pour effectuer les demandes de raccordements aux réseaux extérieurs (EDF, Eaux, FT, Gaz, EU/EV etc.). Ils devront se mettre en rapport avec les services et entités intéressés Indices de protection Les matériels et produits devront être adaptés aux milieux dans lesquels ils devront fonctionner. L'entrepreneur devra toujours s'assurer que les matériels et produits qu'il propose ainsi que ceux proposés dans le présent document, répondent bien au code voulu en fonction du milieu dans lequel ils seront installés. L'entrepreneur restera seul responsable du respect des impératifs du présent article Nettoyage Il conviendra de garder en permanence les locaux propres par un nettoyage journalier fréquent et d'une évacuation, au minimum, hebdomadaire des déchets, à la charge de l'ensemble des entreprises intervenantes. A la fin de chaque phase, un sous--traitant spécialisé du lot "peinture" procèdera au nettoyage industriel des zones à livrer. Vu la nature du service dans lequel elles interviennent, une grande attention sera portée par les entreprises sur la propreté permanente du chantier et sur le confinement des travaux afin d'éviter le dégagement de poussières. La maîtrise d'œuvre n'ayant aucune vocation de détective, il ne sera pas procédé à une recherche de responsabilités des défauts de propreté du chantier. Donc, en cas de défaillance sur ce point, la maîtrise d'œuvre fera immédiatement intervenir une tierce entreprise de nettoyage dont les factures des prestations seront intégralement réglées par les entreprises en cours d'exécution, au prorata de la valeur de leurs marchés Responsabilité pour vols et dégradations Il est formellement stipulé que l'entrepreneur demeurera entièrement responsable de ses approvisionnements et de ses ouvrages jusqu'au jour de la réception des travaux, même s ils sont l objet de vols, détournements ou dégradations, étant pensé que le chantier se situe dans une zone sensible qui pourrait, le cas échéant, justifier d un gardiennage. Cette disposition est laissée à l appréciation de l entreprise Gestion des déchets Aucune disposition particulière n'est prévue pour la gestion des déchets des entreprises, chaque entreprise étant responsable de son nettoyage et de l'évacuation normalisée de ses déchets, c'est-à-dire : - Nettoyages quotidiens.

23 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 23 sur 97 - Evacuation des déchets en décharge contrôlée avec fréquence, au maximum, hebdomadaire. (Pas de benne sur le chantier) - Il sera remis un bordereau normalisé de suivi des déchets pour tous les matériaux évacués Mémoire technique Compte tenu du type d'installation à réaliser et la nature du site à équiper, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le maitre d'ouvrage optera pour une entreprise ayant démontré sa compréhension pour la complétude du projet. Il sera donc établi, à l'appui de l'offre, un mémoire technique détaillé permettant un jugement technique impartial des propositions. Ce mémoire technique contiendra tous les calculs, résultats de tests, planning, etc. Les quantités indiquées dans le présent document ne sont qu'indicatives, il appartient au soumissionnaire de visiter le site et d'établir tous les calculs nécessaires conformes aux normes en vigueur. Toutes les documentations des produits seront jointes Démarche qualité environnementale (HQE) Les entreprises devront tenir compte, dans leurs offres, de la démarche (HQE) : - Maintenir propre les lieux de travail avec nettoyage régulier. - Stockage des matériaux. - Evacuation des gravois avec tri sélectif des déchets. - Emploi des matériaux. - Liste non exhaustive Coordination en matière de sécurité et protection de la santé L'attention des entreprises est attirée sur les problèmes d'hygiène et de Sécurité des travailleurs, plus particulièrement sur le Décret du définissant les modalités des mises en œuvre de la coordination en application de la loi du En conséquence, les entreprises s'engagent : - A respecter les règles d'hygiène et de Sécurité inhérentes par la législation en vigueur - A fournir aux personnels les moyens matériels nécessaires à l'application de ces règles. - A prendre en compte ses demandes sans supplément de prix Documents associés Pour le projet, sont associés au présent CCT, les plans suivants : - Plan de situation et repérage. - Plan du rez-de-chaussée et de la toiture terrasse. - Plan des coupes et des façades. - Plan lot électricité et lot CVC / Plomberie. - Plan de la toiture CVC / Plomberie et principe des fondations.

24 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 24 sur 97 4 NORMES ET REGLEMENTS 4.1 Préambule Les entreprises seront soumises pour l'exécution de leurs travaux décrit dans le CCT aux clauses et spécifications des documents ci-après, liste non exhaustive, en vigueur à la date de la remise de l offre : - DTU, - Lois, - Décrets, - Ordonnances, - Arrêtés, - Circulaires, - Normes françaises et/ou européennes, - Règles de l'art, - Notices techniques, - Etc. 4.2 Gros œuvre D.T.U : Ouvrages en maçonnerie parois et murs (Norme XP ). D.T.U. 21 : Exécution des travaux en béton (NF P ) et annexes. D.T.U : Enduits au mortier de liants hydrauliques (NF P ). Les règles et méthodes de calculs : Règle BAEL 91. DTU P Règle de calcul D.T.U et 23.1 Règle F.B. Comportement au feu des structures en béton Règles NV 65 et Norme XP ENV Avril 2000 DTU P Les normes AFNOR relatives aux matériaux et prestations du présent lot et en particulier : Normes NFP Dimension de coordination des ouvrages et des éléments de construction. Normes NFP Tolérances dans le bâtiment. Normes NFP Charges d'exploitation des bâtiments. Normes NFP à Relatives aux liants et aux essais Normes NFP à Relatives aux bétons et granulats Normes NF EN206.1 Usage des bétons prêt à l emploi NF B à Plâtres. NF B et Produits isolants. NF P et Eléments en plâtre. NF P Isolants thermiques. Les textes et règlements officiels en vigueur et en particulier : Règlements et règles relatifs aux bâtiments ERP 5ème catégorie. Textes et règlements relatifs à l hygiène et à la sécurité des ouvriers.

25 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 25 sur Plaquiste - Plafonds Règlement de construction français CCTG travaux de bâtiment en vigueur Normes françaises homologuées Recommandations professionnelles acceptées par l'afac D.T.U. 25.1/25.31 : Plâtrerie. Arrêté du 26/06/80, article AM4 Matériaux classés M1 Matériaux classés M2 dans les dégagements Matériaux classés M3 dans les locaux. Ossature de catégorie M Métallerie - Menuiserie Cahier des charges DTU 37.1 Notices techniques et règles d'emploi des fabricants Normes françaises homologuées. NF B NF P NF P NFP NF T Sols DTU 53.1 DTU 53.2 DTU 26.2 DTU 52.1 Cahier de prescriptions techniques d'exécution du CSTB Notices techniques et règles d'emploi des fabricants Cahier des clauses spéciales des DTU. D.T.U : Revêtements de sols scellés. D.T.U. 55 : Revêtements muraux scellés. 4.6 Bardage Règles générales de conception et de mise en œuvre de bardages sur ossature métallique. Cahier du CSTB n 3194 de février Avis technique n 2/ du CSTB. 4.7 Peinture DTU 59.1 DTU 59.3 Normes NF de la classe T, en particulier T Notices techniques et règles d'emploi des fabricants

26 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 26 sur CVC RT 2005 Règles Th-C Règles Th-E Règles Th-Bat Règles Th-I Règles Th-S Règles Th-U Code de la construction Arrêté du 23 mai 1962 Arrêté du 24 mai 2006 Décret du 24 mai 2006 Arrêté du 03 janvier 2003 Décret du 01 octobre 1977 Code le la santé publique. Code du travail. Arrêté du 11 mars Norme EN 1886 NF EN Norme NF E Norme NF E Norme NF E Norme NF E Norme NF E NF E NF XP NF X NF EN ISO NF P Electricité Courants forts NFC NFC NFC NFC NFC NFC Arrêté du 25 juin 1980 Décret du 14 novembre 1988 Arrêté du 19 novembre 2001 Normes UTE : Installations électriques NF EN NF EN NF EN

27 Communauté de communes Janvier 2012 SXT Page : 27 sur 97 NF EN NF EN NF EN NF EN Décret du 14 novembre 1962 ; Décrets n et 722 du 2 août 1983 et circulaire du 11 janvier 1984 ; Décret du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d'application ; Circulaire DRT du 6 février Arrêté des 13 février 1970, 10 novembre 1976 et 25 juin Circulaire TE 29 du 5 novembre Arrêté du 4 août Détection d'incendie La détection d'incendie est régie par les normes suivantes : - EN54 : Organes constitutifs des systèmes de détection automatique d incendie. - NFS : Matériels de détection incendie. Détecteurs, tableaux de signalisation et organes intermédiaires. - NFS : Dispositions générales. - NFS : Règles d installation. - NFS : Règles d exploitation et de maintenance. - NFS : Dispositifs de commande manuelle. - NFS : Alimentations électriques de sécurité. - NFS : Signal sonore d évacuation d urgence. - FDS : Commentaires et interprétations des normes à R7 : Détection automatique d incendie. Edition de décembre 1999 pour la nature et la conduite des essais. Sûreté Règles APSAD Règles NFA2P Réseaux SO/CEI EN EN EN ISO 8002 F3I d avril 1999 EN EN Contrôles règlementaires : Le décret du 10 octobre 2000 définissant l'objet et l'étendu des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports de vérifications.