Année N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de la société So Presto.

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1 Année 2013 N d ordre Date Intitulé N DC Adoptant un contrat de bail commercial avec Madame GENIDI pour un local situé au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association 45 Tour pour une rencontre musicale à la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association enfance et musique pour deux représentations à la médiathèque de la Maison des Arts. N DC Adoptant la convention relative à l organisation d un spectacle avec l association Racont Art pour deux représentations à la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le marché subséquent n S relatif à une mission de coordination SPS concernant les travaux d aménagement de la rue Raspail (entre le boulevard Vaillant-Couturier et le quai Blanqui) à Alfortville. N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien et au dépannage des matériels de restauration à la cuisine centrale d Alfortville. N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec L écrit du son pour un spectacle à la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec POINTURE 23 pour une représentation à la bibliothèque des Bleuets. N DC Adoptant le contrat de cession avec l association ARTISTES A L HOPITAL pour une représentation à la bibliothèque Village. N DC Adoptant le contrat de cession avec l association ARTISTES A L HOPITAL pour sept représentations à la médiathèque et au conservatoire de Limeil-Brévannes. N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de la SARL Sasha. N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de la société So Presto. N DC Adoptant la convention avec l organisme CROIX ROUGE FRANCAISE relative au stage «Maintien et actualisation des compétences sauveteurs secouristes du travail».

2 N DC Adoptant la convention de partenariat entre la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et International Networking SARL. N DC Adoptant un contrat de bail de courte durée avec la société AMK pour un local situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant le marché n F relatif à l acquisition de véhicules utilitaires pour les services de Plaine Centrale Lot n 1 : Acquisition d un véhicule utilitaire aménagé pour le service production florale et arboricole. N DC Adoptant la convention de mise à disposition du stade Dominique Duvauchelle. N DC Adoptant le marché n S relatif à une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie concernant les travaux de construction d un pôle culturel à Limeil-Brévannes. N DC Adoptant les marchés n F130020, F130021, F et F relatifs à l achat de plastiques pour le centre horticole de Mandresles-Roses N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec Cont Animés pour une représentation à la médiathèque de l Ile Saint Pierre. N DC Adoptant la convention de prestations de services entre la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et l association Proquartet Centre Européen de musique de chambre. N DC Portant création d une vacation pour une intervention au sein de la médiathèque d Alfortville. N DC Portant création d une vacation pour une intervention au sein de la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le contrat de cession avec l association DJHKOOLOO pour un spectacle à la bibliothèque de la Habette à Créteil. N DC Adoptant la convention de prestations de services avec Monsieur Robin WALTER pour une intervention à la médiathèque d Alfortville. N DC Portant création d une vacation pour une intervention au sein de la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le marché subséquent n S relatif à une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) concernant les travaux d implantation des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers sur les quartiers Motteaux, la Habette et Mont-Mesly à Créteil.

3 N DC Adoptant le contrat pour deux projections publiques non commerciales avec la société Swank Films Distribution France à la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association Compagnie L hyperbole à trois poils pour une représentation à la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant la résiliation du bail conclu pour le local n 120 au sein de la copropriété du centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant un contrat de bail commercial avec la société Menil Nail pour un local situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant la convention de mise à disposition du stade Dominique Duvauchelle. N DC Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à l association Sotto Voce. N DC Approuvant la licence de réutilisation des données numériques relatives aux réseaux de transport collectif du STIF. N DC Adoptant le marché n S relatif à la délivrance et à la gestion des cartes à puce destinées aux conducteurs de Plaine Centrale (contrat de services «NAE» n AA). N DC Adoptant l avenant n 2 au marché n T relatif aux travaux de sécurisation des accès au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à l université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. N DC Portant création d une vacation pour une intervention au sein de la médiathèque d Alfortville. N DC Portant création d une vacation pour une intervention au sein de la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation Ariam Ilede-France relative au stage «Enseigner la musique de chambre au conservatoire : 2 ème cycle». N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation ADIAJ relative au stage «journée d étude : mise en œuvre des dispositifs de titularisation». N DC Numéro annulé. N DC Numéro annulé.

4 N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien et au dépannage des éclairages scéniques de l auditorium du conservatoire de musique de Créteil 2013 à N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n F relatif à la fourniture, l installation, la mise en service et la maintenance d automates de prêt et d un système à technologie RFID d identification et de protection anti-vol des documents. N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de la société ABF Mariage. N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de la société SP Oved. N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de l association BHC. N DC Décision du Président d engager une procédure judiciaire à l encontre de la société Ménad. N DC Adoptant les marchés n F et F relatifs à l achat de consommables pour matériel bureautique et informatique. N DC Adoptant le marché subséquent N S relatif à une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) concernant les travaux d aménagement de la place Jean Jaurès à Limeil-Brévannes. N DC Adoptant l avenant n 2 au marché N T relatif aux travaux de réalisation d un réseau d assainissement des eaux pluviales et d élargissement de la rue Albert Garry à Limeil-Brévannes. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché N T relatif aux travaux de réfection de l étanchéité de mise en conformité et de réparation de la charpente de la toiture de la tribune présidentielle au parc des sports Duvauchelle à Créteil. N DC Adoptant les marchés N F et F relatifs à l achat de documents sonores pour le réseau des médiathèques N DC Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à la ville de Créteil. N DC Adoptant la convention relative à la réalisation d un programme de formation autour des musiques du monde arabe. N DC Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne. N DC Adoptant le contrat de cession de droits de représentation avec la Compagnie Les Mistons pour une représentation à la médiathèque d Alfortville.

5 N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation du spectacle Bollywood Boudha avec l association Coexistence pour une représentation à la bibliothèque de la Habette. N DC Adoptant le contrat de cession de droits d exploitation de représentation avec la Compagnie de la Tortue pour deux représentations à la bibliothèque des Bleuets. N DC Adoptant le marché n S relatif à la mise en œuvre et la maintenance d un système de gestion des postes publics pour le réseau des médiathèques. N DC Adoptant le marché n S relatif à l accueil en fourrière des animaux errants, dangereux ou morts pour les années 2013 à N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien de la thermoscelleuse de la cuisine centrale d Alfortville. N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien d un nettoyeur haute pression de la cuisine centrale d Alfortville. N DC Aoptant le marché n S relatif à l entretien d une monobrosse de la cuisine centrale d Alfortville N DC Adoptant l avenant n 2 au bail conclu avec l EURL NAWEL S pour un local au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant les conventions de mise à disposition de locaux au centre social Petit Pré-Sablières. N DC Adoptant la convention de reprise de véhicule épave réformé. N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation centre d études supérieures de musique et de danse (CESMD) relative au stage «Analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement danse». N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation Ariam Ilede-France relative au stage «Apport des musiques africaines en classe de formation musicale». N DC Adoptant la convention de mise à disposition de la boîte à clous à la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne par la ville de Limeil-Brévannes. N DC Adoptant l avenant n 2 au bail conclu avec la SARL BIOLEV pour un local au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Adoptant les marchés n F130038, F et F relatifs à l achat de documents audiovisuels pour le réseau des médiathèques ( ).

6 N DC Numéro annulé. N DC Numéro annulé. N DC Numéro annulé. N DC Numéro annulé. N DC Adoptant le marché n S relatif à la mise à disposition de prestations statutaires. N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien et au dépannage des contrôles d accès dans les bâtiments communautaires ( ). N DC Adoptant la convention de mise à disposition du stade Dominique Duvauchelle. N DC Adoptant la convention de partenariat entre la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et l association Ventil actions. N DC Adoptant l avenant n 3 au bail commercial du 30 mai 2006 relatif aux lots n du centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant un contrat de bail commercial avec la société O P TIT GOURMAND pour un local situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant un contrat de bail commercial avec la société PHONE.COM pour un local situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant le marché n F13043 relatif à l achat de produits papetiers Lot n 1 : Papiers pour photocopieurs et imprimantes de Plaine Centrale. N DC Adoptant le marché n S relatif à une mission de maîtrise d œuvre concernant les travaux d aménagement d une bibliothèque dans le quartier Village à Créteil. N DC Adoptant le contrat de cession de droits de représentation d un spectacle avec l association Agence France Promotion pour une représentation à la bibliothèque Village. N DC Adoptant le contrat de cession de droit d exploitation d un spectacle avec Gingko Biloba pour une représentation à la bibliothèque Village.

7 N DC Adoptant le contrat de cession avec la Compagnie Le pli de la voix pour une représentation à la bibliothèque des Bleuets. N DC Adoptant la convention de co-réalisation entre la médiathèque d Alfortville et l association indisciplinaire(s) pour accueillir une création du festival Concordan(s)e. N DC Adoptant la convention de prestations de services avec Madame Frédérique BERTRAND pour l animation de rencontres avec des élèves des écoles d Alfortville. N DC Adoptant la convention de mise à disposition de l atelier Barbara à la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne par la ville de Limeil-Brévannes. N DC Adoptant le contrat de cession de droits de représentations avec l association Entre les Encres pour un spectacle à la Maison des Arts de Créteil. N DC Adoptant la convention de prestations de services avec l atelier de la Maison en papier pour animer des ateliers dans le cadre de l opération AM STRAM GRAM dans les médiathèques de Créteil et de Limeil- Brévannes. N DC Adoptant la convention de prestations de services avec Madame Florie Saint-Val pour l animation de rencontres avec des élèves des écoles maternelles et élémentaires d Alfortville. N DC Adoptant un contrat de bail commercial avec la société DETROIT pour un local situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation Ariam Ile-de- France relative au stage «Aborder les musiques actuelles amplifiées pour les professeurs». N DC Adoptant le contrat n S concernant la distribution du journal de la communauté d agglomération du mois de mars 2013 dans les boîtes aux lettres des trois communes membres. N DC Numéro annulé. N DC Adoptant le contrat de cession de spectacle vivant avec l association Créadiffusion pour une représentation à la médiathèque de Limeil- Brévannes. N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association 45 Tour pour animer une soirée musicale avec Julien DUMAINE. N DC Adoptant la convention de prestation de services avec la société Cinquième sens pour animer des ateliers de création de parfums à la médiathèque de Limeil-Brévannes. N DC Numéro annulé. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n S relatif à une mission de contrôle technique concernant les travaux d aménagement d une pépinière / hôtel d entreprises au centre commercial de l Echat à Créteil.

8 N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n T relatif à des travaux d étanchéité, de mise en conformité et de réparation de charpente concernant la toiture de la tribune présidentielle au Parc des sports Duvauchelle Lot n 1 : Etanchéité et mise en conformité. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de jeux et jouets de noël pour les enfants du personnel de Plaine Centrale ( ). N DC Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à l Ariam Ile-de- France. N DC Adoptant l avenant n 1 au bail conclu avec la société PHONE.COM pour le local n 130 au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant le marché n S relatif aux analyses microbiologiques à la cuisine centrale d Alfortville Lot n 1 : Analyses microbiologiques des denrées alimentaires. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n F relatif à la location de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas fabriqués par la cuisine centrale. N DC Adoptant l avenant n 2 au bail conclu avec la SARL LE ROY & SONS pour un local au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Adoptant la convention avec l organisme Hako Formation relative au stage «Balayeuse». N DC Adoptant la convention d intervention en danse hip hop avec le centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne pour animer un bal à la bibliothèque de la Maison des Arts. N DC Adoptant la convention entre la Muse en Circuit et la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne. N DC Portant création de vacation pour une mission de rédacteur. N DC Adoptant l avenant n 2 au bail conclu avec la société POINT.COM pour le local n 130 au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant l avenant n 1 au bail conclu avec la société DETROIT pour le local n 122 au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant la convention de mise à disposition de locaux à la maison de la solidarité.

9 N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n T relatif à des travaux de réfection du support d étanchéité en bois de la toiture de la tribune présidentielle au parc des sports Duvauchelle. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n S relatif à l entretien et au dépannage des portes automatiques, des rideaux et des grilles motorisées ( ). N DC Adoptant le marché n S relatif à la mise à disposition de deux distributeurs de boissons et confiseries pour la pépinière-hôtel d entreprises Bio&D au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Adoptant le marché n S relatif à la location et la maintenance d un copieur couleur Toshiba avec la centrale d achat UGAP. N DC Adoptant la convention avec l union sportive d Alfortville Handball. N DC Adoptant le marché n F relatif à l acquisition de véhicules utilitaires pour les services de Plaine Centrale Lot n 2 : Acquisition d un véhicule utilitaire aménagé pour les conservatoires de musique. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de denrées alimentaires pour les années scolaires 2012 à 2016 s inscrivant dans une démarche de développement durable Lot n 28 «Pâtisseries artisanales». N DC Numéro annulé. N DC Adoptant l avenant n 1 à la convention de numérisation du cadastre de la ville de Créteil et la convention de partenariat pour la diffusion du PCI et des fichiers fonciers standards. N DC Sollicitant une subvention auprès du conseil régional d Ile-de-France au titre du renouvellement urbain pour les travaux d aménagement de la rue de Toulon à Alfortville. N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation Groupe Moniteur relative au stage «Rénovation énergétique des copropriétés : C est maintenant!» N DC Adoptant les marchés n S130062, S130063, S130064, S130065, S130066, S et S relatifs à des prestations juridiques de conseil, d assistance et de représentation. N DC Adoptant les marchés n T et T relatifs aux travaux d aménagement de la rue Raspail à Alfortville.

10 N DC Adoptant le marché n S relatif à un service de qualification et d insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi pour les années 2013 à 2016 : Nettoyage des vitreries des équipements du réseau lecture publique à Alfortville et Limeil-Brévannes. N DC Adoptant le contrat de cession avec l association Artistes à l hôpital pour une représentation à la bibliothèque Biblimesly. N DC Adoptant le marché n S relatif à l étude de faisabilité concernant des travaux de rénovation et de création d un itinéraire cyclable sur la passerelle reliant Alfortville à Charenton-le-Pont. N DC Adoptant l avenant n 1 au bail conclu avec la socuété BNP Paribas pour un local au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Exerçant le droit de préemption, au nom de la communauté d agglomération, sur un local commercial, sis rue de Londres à Alfortville. N DC Adoptant la convention de parrainage avec l union sportive d Alfortville Basket-ball. N DC Adoptant la convention de parrainage avec la société d économie mixte union sportive de Créteil handball. N DC Adoptant l avenant n 2 au marché n T relatif aux travaux de reprise d une verrière et de différents désordres au conservatoire à rayonnement départemental Marcel Dadi à Créteil Lot n 2 : Menuiseries extérieurs. N DC Adoptant l avenant n 3 au bail conclu avec la société Lili K pour un local au centre commercial de l Echat à Créteil. N DC Adoptant les marchés n F130073, F130074, F130075, F130076, F130077, F et F relatifs à l achat de substrats pour le service production florale et arboricole de Plaine Centrale ( ). N DC Adoptant le contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec l association Lulu Prod pour un spectacle à la bibliothèque de la Habette. N DC Adoptant la convention de représentation publique de groupe de musique amateur avec l association ZGALA pour une représentation à l hôpital intercommunal de Créteil. N DC Adoptant la convention de prêt à usage d une place de parking et d un local à l association Voiture & Co. N DC Adoptant les contrats de cession du droit d exploitation d un spectacle avec la compagnie Porte Lune pour animer des installations-spectacles.

11 N DC Adoptant le marché n S relatif au diagnostic du service public d élimination des déchets sur le territoire de Plaine Centrale dans le cadre du plan de prévention des déchets et des études d opportunité sur la mise en place de la redevance spéciale et de la tarification incitative. N DC Adoptant le marché n S relatif à une mission de maîtrise d œuvre concernant les travaux d aménagement de trois bases de vie pour les cantonniers du service propreté urbaine de Créteil. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n F (contrat de vente n P2958) relatif à la livraison de gaz naturel à la pépinière du centre horticole de Mandres-les-Roses. N DC Adoptant le marché n S relatif à une mission de maîtrise d ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés d exploitation de chauffage, des installations et connexes dans les bâtiments communautaires. N DC Adoptant la convention de parrainage avec la société Anonyme à objet sportif union sportive de Créteil Lusitanos Football. N DC Annulée N DC Adoptant le contrat de participation au salon AP INNOV. N DC Adoptant le marché n S relatif à une mission d étude pour l établissement du bilan de gaz à effet de serre portant sur le territoire de la communauté d agglomération. N DC Adoptant la convention de mise à disposition d une salle de la maison des Arts de Créteil à la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne. N DC Adoptant le marché n T relatif aux travaux de remplacement des crémaillères d aération des anciennes serres du centre horticole de Mandres-Les-Roses. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n F relatif aux fournitures et au maintient en conditions opérationnelles d une solution d archivage pour fichiers bureautiques et boîtes aux lettres. N DC Adoptant la convention avec l organisation de formation ADIAJ relative au stage «rémunération des agents : perfectionnement». N DC Adoptant la convention avec l organisme de formation APAVE relative au stage «habilitation électrique du personnel effectuant des opérations simples et des manouvres BS-BE et HE manœuvre (ELB081)». N DC Adoptant le marché n T relatif aux travaux de modification du réseau d arrosage au parc des sports Duvauchelle à Créteil. N DC Adoptant des demandes d autorisations d urbanisme nécessaires à la réalisation du projet d aménagement d une bibliothèque dans le quartier village à Créteil. N DC Déposant des demandes d autorisations d urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de construction d un pôle culturel à Limeil-Brévannes. N DC Adoptant le marché n F relatif à la fourniture et la pose d armoires-vestiaires pour le parc des Sports Duvauchelle à Créteil. N DC Adoptant l avenant à la convention de numérisation du cadastre de la ville d Alfortville et la convention de partenariat pour la diffusion du PCI et des fichiers fonciers standards.

12 N DC Adoptant la convention avec l organisme Croix Rouge Française relative au stage «sauveteurs secouristes du travail». N DC Adoptant une convention d occupation précaire avec la société CITRAGE pour les lots n situés à la pépinière-hôtel d entreprises BIO&D. N DC Adoptant la convention de partenariat entre la communauté d agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et l association musique de Créteil. N DC Adoptant l avenant n 2 au bail conclu avec la société Centrale de Conduite sur Route le Montaigut pour un local centre commercial de l Échat à Créteil. N DC Adoptant le marché n S relatif à la photogravure et à l impression du journal «Plaine Centrale». N DC Adoptant le marché n S relatif à un service de qualification et d insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi pour les années 2013 à 2016: nettoyage des vitreries des équipements du réseau lecture publique à Créteil et médiation à la bibliothèque des Bleuets. N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretein, à la mise en conformité et au dépannage des ascendeurs et monte-charges dans les bâtiments communautaires N DC Adoptant de l avenant n 1 au marché n S relatif à la mission de maîtrise d œuvre concernant les travaux de réhabilitation de la halle du centre ancien à Créteil. N DC Sollicitant des subventions pour la construction du pôle culturel à Limeil-Brévannes. N DC Adoptant l avenant n 3 au marché n S relatif à l entretien et l exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fournitures et gestion de combustibles pour les années 2009 à N DC Déposant des demandes d autorisations d urbanisme nécessaires à la réalisation du projet d aménagement de trois bases de vie pour les cantonniers du service propreté urbaine à Alfortville. N DC Adoptant le marché n F relatif à la fourniture d aspirateurs électriques de déchets urbains pour l année N DC Adoptant le marché n S relatif à la collecte, au recyclage et à la revalorisation des matériels informatiques (DEEE) et des téléphones mobiles. N DC Sollicitant une subvention pour la création d un conservatoire numérique au conservatoire de Créteil. N DC Adoptant le marché n F relatif à la fourniture et la pose d abris de touche pour le terrain d honneur du Parc des Sports Duvauchelle à Créteil. N DC Adoptant le marché n F rrelatif à l achat d un lave-batterie pour la cuisine centrale d Alfortville. N DC Adoptant les marchés n F relatifs à la fourniture, l installation et la maintenance de panneaux d affichage électrique à LED pour usage en extérieur pour le Parc des sports Duvauchelle à Créteil. N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n S relatif à la fourniture et la mise en ouvre de Web SIG lot 2 «Mise en œuvre d un portail géographique Web 2.0 pour les usagers». N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de rolls, bacs et cagettes pour la cuisine centrale d Alfortville. N DC Adoptant le marché n F relatif à une étude de faisabilité pour une création

13 d une nouvelle voirie boulevard Oudry à Créteil. N DC Adoptant la convention avec l organisme institut supérieur Arts Afro Caribeens (ISAAC) relative au stage «Arrangement et Direction d orchestre Salsa». N DC Adoptant une convention d occupation précaire avec la société Anygènes pour les lots n 112, L1 et L2 situés à la Pépinière-Hôtel d entreprises Bio&D. N DC Autorisation la mise à disposition à titre gratuit d un aspirateur électrique de déchets urbains à la commune de Bonneuil-sur-Marne. N DC Prolongation le délai de garantie du marché n T relatif aux travaux d aménagement de la dalle Félix Éboué à Créteil «lot 1 : démolition - étanchéité - réseaux divers - revêtements de sols mobilier urbain signalisation». N DC Adoptant le marché n S relatif à la maintenance et à l assistance à l utilisation du portail géographique intranet avec le progiciel «AIGLE». N DC Adoptant le marché n S relatif à la fourniture de service de télécommunications et d hébergement de sites Web lot n 1 : abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, de base et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes de l ensemble des sites du groupement. N DC Adoptant le marché n S relatif à la fourniture de services de télécommunications et d hébergement de sites Web lot n 2 : services de téléphonie mobile. N DC Adoptant le marché n S relatif à la fourniture de services de télécommunications et d hébergement de sites Web lot n 3 : services d interconnexion de sites et d accès internet avec de services complémentaires. N DC Adoptant le marché n S relatif à la fourniture de services de télécommunications et d hébergement de sites Web lot n 4 : services d accès internet et prestations associées. N DC Adoptant le marché n S relatif à la fourniture de services de télécommunications et d hébergement de sites Web lot n 5 : prestations d hébergement de sites Web et services complémentaires associés. N DC N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de fournitures de bureau pour les années 2013 à 2016 lot n 1. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de fournitures de bureau pour les années 2013 à 2016 lot n 2. N DC Adoptant une convention d occupation précaire avec la société Fluidion pour les lots n et L4 situés à la Pépinière-Hôtel d entreprises Bio&D. N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien d une horloge mère et d un cadran installés au conservatoire de musique de Limeil-Brévannes. N DC Adoptant un contrat de bail de courte durée avec la société MENAD pour un local situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 1 : Brosserie, accessoires et petit matériel divers d entretien. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 2 : Produits nettoyants divers.

14 N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 3 : Produits d entretien spécifiques pour la cuisine centrale. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 4 : Papier toilette et essuie-mains. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 5 : Sacs plastiques divers. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 6 : Sacs plastiques pour la collecte des déchets verts. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 7 : Sacs papier pour la collecte des déchets verts. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 8 : Produits chimiques divers. N DC Adoptant le marché n F relatif à l achat de produits et accessoires d entretien, de sacs plastiques et de produits spécifiques pour les années 2013 à 2016 Lot n 9 : Cabas réutilisable favorisant le tri des déchets par bornes de collecte enterrées. N DC Adoptant le marché n S relatif à l entretien et au dépannage des installations de vidéosurveillance dans les bâtiments communautaires pour les années 2013 à N DC Adoptant l avenant n 1 au marché n S relatif aux contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et équipements communautaires N DC Adoptant la convention de résiliation amiable du bail conclu pour le local n 119 au sein de la copropriété du centre commercial du Palais à Créteil. N DC Adoptant un contrat de bail commercial avec la société COFFEE PALAIS pour le local n 119 situé au centre commercial du Palais à Créteil. N DC Déclarant sans suite la consultation relative aux travaux de déconstruction de la tribune en bois au parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. N DC Adoptant le marché n F relatif à la fourniture de gaz à la pépinière du centre horticole de Mandres-les-Roses (contrat de vente de gaz n ). N DC Sollicitant une subvention auprès du SIPPEREC pour les travaux d aménagement de la rue de Toulon à Alfortville. N DC Adoptant le marché n S relatif à la conception d une nouvelle ligne graphique pour le réseau de lecture publique de Plaine Centrale. N DC Adoptant le marché n S relatif à la collecte et la remise de courrier pour la médiathèque d Alfortville. N DC Adoptant le marché n T relatif aux travaux de remplacement du liner de la

15 cuve de récupération des eaux de pluie au centre horticole de Mandres-les-Roses. N DC Adoptant le marché subséquent n S relatif à une mission de coordination SPS concernant les travaux d aménagement d une médiathèque située 8, passage de l image saint-martin à Créteil. N DC Adoptant le marché n S relatif au déménagement et à l agencement des collections, du mobilier et du matériel des bibliothèques de Créteil vers la nouvelle médiathèque de l Abbaye à Créteil. N DC Adoptant le marché n S relatif à une mission de maîtrise d œuvre concernant les travaux de réaménagement du chemin latéral et du chemin de la déportation à Alfortville. N DC2013/222 13/08/13 DEPOSANT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE BASES VIE A ALFORTVILLE N DC2013/223 14/08/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA POSE D'UN BATIMENT MODULAIRE A USAGE DE BOUTIQUE, DE BILLETTERIE ET DE CONSIGNE AU PARC DES SPORTS DUVAUCHELLLE A CRETEIL N DC2013/224 14/08/13 RETIRANT LA DECISION N 2013/189 DU 11 JUILLET 2013 ET ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET D'HEBERGEMENT DE SITES WEB - LOT N 1 N DC2013/225 14/08/13 RETIRANT LA DECISION N DC2013/190 DU 11 JUILLET 2013 ET ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET D'HEBERGEMENT DE SITES WEB - LOT N 2 : SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE N DC2013/226 14/08/13 RETIRANT LA DECISION N DC2013/191 DU 11 JUILLET 2013 ET ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET D'HEBERGEMENT DE SITES WEB - LOT N 3 : INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES INTERNET N DC2013/227 14/08/13 RETIRANT LA DECISION N DC2013/192 DU 11 JUILLET 2013 ET ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET D'HEBERGEMENT DE SITES WEB - LOT N 4 : SERVICES D'ACCES INTERNET ET PRESTATIONS ASSOCIEES N DC2013/228 14/08/13 RETIRANT LA DECISION N DC2013/193 DU 11 JUILLET 2013 ET ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET D'HEBERGEMENT DE SITES WEB - LOT N 5 : HEBERGEMENT DE SITES WEB ET SERVICES COMPLEMENTAIRES N DC2013/229 14/08/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION WEB SIG HEBERGEE (EN MODE SAAS) N DC2013/230 21/08/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LE THEATRE CARPE DIEM POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/231 21/08/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION ARTISTES A L'HOPITAL POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE DE LIMEIL-BREVANNES N DC2013/232 21/08/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE DES 3 PAS POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE DE LA CROIX DES MECHES N DC2013/233 21/08/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION ARTEMUSE POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/234 26/08/13 D'ENGAGER UNE PROCEDURE JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BOSPHORE N DC2013/235 03/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A UNE MISSION D'ENRICHISSEMENT DES FICHIERS DES ETABLISSEMENTS DU TERRITOIRE : DIFFUSION D'INFORMATIONS ' ANNONCES LEGALES ' ET ACCES AUX DONNEES JURIDIQUES ET FINANCIERES DES ENTREPRISES N DC2013/236 02/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE D'ENVELOPPES PERSONNALISEES ET D'IMPRIMES DIVERS POUR LES ANNEES 2013 A LOT N 1 : FOURNITURE D'ENVELOPPES ET POCHETTES PERSONNALISEES N DC2013/237 02/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE D'ENVELOPPES

16 PERSONNALISEES ET D'IMPRIMES DIVERS POUR LES ANNEES 2013 A LOT N 2 : FOURNITURE D'IMPRIMES DIVERS N DC2013/238 03/09/13 ADOPTANT LA CONVENTION D'UTILISATION DES DONNEES FOURNIES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE N DC2013/239 03/09/13 DEPOSANT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE MISE EN OEUVRE D'UN ECRAN PHONIQUE EN LIMITE DE PROPRIETE OUEST DE LA DECHETERIE D'ALFORTVILLE N DC2013/240 05/09/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX DE REPRISE D'UNE VERRIERE ET DE DIFFERENTS DESORDRES AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL MARCEL DADI A CRETEIL LOT N 5 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS N DC2013/241 05/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE D'UN EQUIPEMENT DE BALNEOTHERAPIE AU PARC DES SPORTS DUVAUCHELLE A CRETEIL POUR LES ANNEES 2013 A 2016 N DC2013/242 09/09/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME HAKO FORMATION RELATIVE AU STAGE «CONDUITE EN SECURITE DES GRUES AUXILIAIRES DE CHARGEMENT» N DC2013/243 09/09/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION ARCHIVISTES FRANÇAIS FORMATION RELATIVE AU STAGE 'ROLE ET MISSIONS D'UN SERVICE D'ARCHIVES' N DC2013/244 17/09/13 RETIRANT LA DECISION N DC2013/185 DU 8 JUILLET 2013 ADOPTANT UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SOCIETE ANYGENES POUR LES LOTS N 112, L1 ET L2 SITUES A LA PEPINIERE - HOTEL D'ENTREPRISES BIO&D N DC2013/245 17/09/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N S RELATIF A LA FOURNITURE D'ACCES AU SITE INTERNET INSITO POUR LA GESTION ACTIVE DE LA DETTE N DC2013/246 17/09/13 SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU FONDS SOCIAL EUROPEEN DANS LE CADRE DE L'ACTION INNOVANTE DU PACTE TERRITORIAL POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE N DC2013/247 20/09/13 DEPOT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE A LA REALISATION D'UN BATIMENT MODULAIRE A DESTINATION DE BILLETTERIE, CONSIGNE ET BOUTIQUE AU PARC DES SPORTS DOMINIQUE DUVAUCHELLE A CRETEIL. N DC2013/248 20/09/13 ADOPTANT LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA BOITE A CLOUS ET DE L'ATELIER BARBARA PAR LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE POUR DIVERS SPECTACLES N DC2013/249 20/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX DE VIDANGE ET DE NETTOYAGE D'UN BASSIN DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES AU CENTRE HORTICOLE DE MANDRES-LES-ROSES N DC2013/250 20/09/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N S RELATIF A UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL N DC2013/251 20/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A UNE ETUDE GEOTECHNIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LIMEIL- BREVANNES N DC2013/252 20/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ AU CENTRE TECHNIQUE DE LA PROPRETE URBAINE A ALFORTVILLE (CONTRAT DE VENTE DE GAZ N ) N DC2013/253 24/09/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A UNE PRESTATION DE DESHERBAGE BIOLOGIQUE THERMIQUE PAR MOUSSE CHAUDE N DC2013/254 25/09/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N F RELATIF A L'ACHAT DE PRODUIT D'ENTRETIEN POUR LES ANNEES 2013 A 2016 LOT N 4 : PAPIER TOILETTE, ESSUIE- MAINS N DC2013/255 27/09/13 ADOPTANT LA RESILIATION DU BAIL CONCLU POUR LE LOCAL N 127 AU SEIN DE LA COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL DU PALAIS A CRETEIL N DC2013/256 27/09/13 ADOPTANT UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE MAJESTIC 94 POUR LE LOCAL N 127 SITUE AU CENTRE COMMERCIAL DU PALAIS A CRETEIL N DC2013/257 30/09/13 ADOPTANT LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA VILLE D'ALFORTVILLE POUR L'INSTALLATION DE TROIS BASES DE VIE DE CANTONNIERS N DC2013/258 30/09/13 PORTANT CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE SUR LES PARCELLES

17 CADASTREES SECTION AL N 124 ET 127 SITUEES 7 DIGUE D'ALFORTVILLE A ALFORTVILLE N DC2013/259 02/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (S.P.S.) CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE TOULON, DE LA PLACE DE L'EUROPE ET DE LA RUE DE ROME A ALFORTVILLE N DC2013/260 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLES AVEC LA COMPAGNIE DES EPICES POUR UNE REPRESENTATION A LA BIBLIOTHEQUE DES BLEUETS N DC2013/261 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE PALEMANLOU POUR UN SPECTACLE A LA MJC MADELEINE REBERIOUX A CRETEIL N DC2013/262 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE DE LA TORTUE POUR UN SPECTACLE A L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL N DC2013/263 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION AVEC L'ASSOCIATION DE-CI, DE-LA POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/264 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION CROMATIC POUR ANIMER UN ATELIER CREATIF A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/265 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION COULEURS DU MONDE POUR LA LOCATION D'UNE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE PRESENTEE A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/266 03/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE DU POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/267 04/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA LOCATION ET LA MAINTENANCE D'UN COPIEUR COULEUR ET D'UN COPIEUR MONOCHROME POUR LA PEPINIERE-HOTEL D'ENTREPRISES BIO & D A CRETEIL N DC2013/268 04/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A UNE ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A LIMEIL-BREVANNES N DC2013/269 07/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA VILLE D'ALFORTVILLE N DC2013/270 10/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORGANISME CFA FORMASUP RELATIVE A LA FORMATION D'UN APPRENTI 'MASTER 2 JURISTE CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES' N DC2013/271 10/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME SAIGA INFORMATIQUE RELATIVE AU STAGE 'UTILISATION DE L'APPLICATION IMUSE' N DC2013/272 10/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME A SENATUS CONSULTO RELATIVE AU STAGE ' MEDIA TRAINING : REUSSIR SON INTERVIEW A LA RADIO, A LA TELEVISION ' N DC2013/273 15/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE CRETEIL ET DU VAL-DE-MARNE / COMPAGNIE KÄFIG N DC2013/274 15/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE L'ATELIER BARBARA A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE- MARNE N DC2013/275 15/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A DES ETUDES DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES A ALFORTVILLE ET LIMEIL-BREVANNES N DC2013/276 18/10/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE N DC2013/277 18/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE DE CORBEILLES DE PROPRETE LOT N 1 : FOURNITURE DE CORBEILLES ENTIEREMENT METALLIQUES N DC2013/278 18/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE DE CORBEILLES DE PROPRETE LOT N 2 : FOURNITURE DE CORBEILLES METALLIQUES AVEC HABILLAGE BOIS OU MATERIAU DE SYNTHESE FACON BOIS N DC2013/279 18/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE DE CORBEILLES DE

18 PROPRETE LOT N 5 : FOURNITURE DE CORBEILLES AVEC CUVE ENTERREE N DC2013/280 18/10/13 ANNULANT LA DECISION N DC2013/214 DU 26 JUILLET 2013 ET ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE DE GAZ A LA PEPINIERE DU CENTRE HORTICOLE DE MANDRES-LES-ROSES N DC2013/281 24/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE DES 3 PAS POUR DEUX REPRESENTATIONS DANS LES MEDIATHEQUES D'ALFORTVILLE N DC2013/282 24/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DE SPECTACLES AVEC L'ECRIT DU SON POUR DES REPRESENTATIONS A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/283 24/10/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE ISSUE DE SECOURS POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/284 24/10/13 AUTORISANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE CRETEIL POUR L'ANNEE 2013 N DC2013/285 25/10/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A DES PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA HALLE DU CENTRE ANCIEN A CRETEIL N DC2013/286 29/10/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONCLUE AVEC LA SOCIETE CITRAGE LE 24 JUIN 2013 N DC2013/287 30/10/13 PORTANT CREATION D'UNE VACATION POUR L'INTERVENTION D'UN JOURNALISTE DANS LE CADRE DU FORUM «ENTREPRENDRE ET TRAVAILLER AUTREMENT» N DC2013/288 30/10/13 MARCHE N S RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MOBILIER DU POLE CULTUREL DE LIMEIL- BREVANNES N DC2013/289 30/10/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N F RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ANNEES 2010 A 2013 N DC2013/290 30/10/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N F RELATIF A L'ACQUISITION DE LICENCES D'UTILISATION DE LOGICIELS DE GRANDE DIFFUSION N DC2013/291 04/11/13 RETIRANT LA DECISION N DC2013/116 DU 22 AVRIL 2013 ET ADOPTANT L'AVENANT N 2 AU BAIL CONCLU AVEC LA SOCIETE POINT.COM POUR LE LOCAL N 130 AU CENTRE COMMERCIAL DU PALAIS A CRETEIL N DC2013/292 04/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A L'ACHAT D'UN CLAVECIN POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/293 07/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ARIAM ILE-DE- FRANCE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE- MARNE N DC2013/294 07/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION UNIVERSITE INTER-AGES N DC2013/295 07/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION APAVE RELATIVE AU STAGE «HABILITATION ELECTRIQUE : RECYCLAGE DU PERSONNEL NON ELECTRICIEN HABILITE VERS LES NOUVEAUX NIVEAUX BS ET/OU BE/HE MANŒUVRE» N DC2013/296 08/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F (CONTRAT N 1-GNJ21Q) AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'ELECTRICITE - TARIF JAUNE - POUR LA FUTURE MEDIATHEQUE DE L'ABBAYE A CRETEIL N DC2013/297 08/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE/POSE ET DEPOSE/DEPLACEMENT ET EVACUATION D'ACCROCHE-VELOS ET DE PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE CENTRALE POUR LES ANNEES 2013 A 2015 N DC2013/298 08/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA MISE EN LIGNE D'OFFRES D'EMPLOI DANS LE SECTEUR DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) EN ILE- DE-FRANCE ET A L'ANIMATION D'ATELIERS EMPLOI DURANT LE MOIS DE L'ESS N DC2013/299 14/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION ARIAM ILE-DE- FRANCE RELATIVE AU STAGE «DIRECTION DE CHŒUR ET MOUVEMENT DANSE» N DC2013/300 14/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE

19 L'INSPECTION ACADEMIQUE DU VAL-DE-MARNE N DC2013/301 14/11/13 ADOPTANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE NUMERISATION DU CADASTRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES ET LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DIFFUSION DU PCI ET DES FICHIERS FONCIERS STANDARDS N DC2013/302 15/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES POUR LES ANNEES 2014 A 2017 N DC2013/303 15/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF LA FOURNITURE D'ENERGIE CALORIFIQUE A LA MEDIATHEQUE DE L'ABBAYE A CRETEIL N DC2013/304 15/11/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE RASPAIL A ALFORTVILLE LOT N 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS N DC2013/305 15/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION APAVE RELATIVE AU STAGE «HABILITATION ELECTRIQUE DU PERSONNEL EFFECTUANT DES OPERATIONS SIMPLES ET DES MANŒUVRES BS-BE ET HE MANŒUVRE (ELB081)» N DC2013/306 18/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L'ORGANISME CNFPT N DC2013/307 19/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA RECEPTION DES VŒUX DU PRESIDENT AU PERSONNEL DE PLAINE CENTRALE N DC2013/308 20/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION LA CIGALE N DC2013/309 20/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES PETIT PRE-SABLIERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE. N DC2013/310 22/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE FETES GALANTES POUR UNE REPRESENTATION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/311 22/11/13 ADOPTANT LE CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE AVEC LA SOCIETE IOTA DISTRIBUTION A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/312 22/11/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE IOTA DISTRIBUTION POUR ANIMER UNE RENCONTRE AVEC LE PUBLIC A LA MEDIATHEQUE D'ALFORTVILLE N DC2013/313 22/11/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION DE SPECTACLE VIVANT AVEC LA COMPAGNIE DES 3 QUESTIONS POUR UNE REPRESENTATION A LA BIBLIOTHEQUE BIBLIMESLY N DC2013/314 22/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DIT EX-BHV A ALFORTVILLE N DC2013/315 22/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA DISTRIBUTION DU JOURNAL DE PLAINE CENTRALE SUR LE TERRITOIRE DES 3 COMMUNES MEMBRES (ALFORTVILLE, CRETEIL ET LIMEIL-BREVANNES) N DC2013/316 27/11/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N S RELATIF AUX SERVICES D'ASSURANCES LOT N 2 «RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES» N DC2013/317 27/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE D'ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS PERIODIQUES POUR LES ANNEES 2014 A 2017 N DC2013/318 27/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A L'ACHAT D'UN TURBO-BROYEUR POUR LA CUISINE CENTRALE D'ALFORTVILLE N DC2013/319 29/11/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A L'ACHAT D'UN TRACTEUR AGRICOLE POUR LE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET ARBORICOLE N DC2013/320 29/11/13 ADOPTANT L'AVENANT N 2 AU MARCHE N S RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DES SERVICES DE PLAINE CENTRALE N DC2013/321 02/12/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE LOCATION D'UNE EXPOSITION DE MONSIEUR ERIC BROSSIER A LA MEDIATHEQUE DE LIMEIL-BREVANNES N DC2013/322 02/12/13 ADOPTANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE PORTE LUNE POUR INSTALLER ' LA BIBLIOTHEQUE FORAINE ' A LA MEDIATHEQUE DE LIMEIL-BREVANNES N DC2013/323 02/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA POSE D'UNE CELLULE DE REFROIDISSEMENT RAPIDE POUR LA CUISINE CENTRALE SITUEE A

20 ALFORTVILLE N DC2013/325 06/12/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION APAVE RELATIVE AU STAGE ' HABILITATION ELECTRIQUE DU PERSONNEL EFFECTUANT DES OPERATIONS SIMPLES ET DES MANŒUVRES BS-BE ET HE MANŒUVRE (ELB081) ' N DC2013/326 06/12/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME CROIX ROUGE FRANCAISE RELATIVE AU STAGE ' MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL ' N DC2013/324 06/12/13 ADOPTANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE CRETEIL N DC2013/327 06/12/13 ADOPTANT LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION APAVE RELATIVE AU STAGE ' HABILITATION ELECTRIQUE DU PERSONNEL EFFECTUANT DES OPERATIONS SIMPLES ET DES MANŒUVRES BS-BE ET HE MANŒUVRE (ELB081) ' N DC2013/328 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL LOT N 1 : DEMOLITION MACONNERIE PLATRERIE - CARRELAGE N DC2013/329 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA LOCATION ET A L'ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AU PERSONNEL DE RESTAURATION N DC2013/330 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL LOT N 2 : MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE N DC2013/331 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL LOT N 3 : MENUISERIE BOIS N DC2013/332 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL LOT N 4 : REVETEMENT DE SOL SOUPLE - PEINTURE N DC2013/333 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL LOT N 5 : FAUX- PLAFONDS N DC2013/334 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL - LOT N 6 : PLOMBERIE VMC CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT N DC2013/335 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N T RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUARTIER VILLAGE A CRETEIL LOT N 7 : EQUIPEMENTS ELECTRIQUES N DC2013/336 10/12/13 ADOPTANT L'AVENANT N 1 AU MARCHE N F RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA MISE EN ŒUVRE DES MATERIELS INFORMATIQUES ET MULTIMEDIA DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE CRETEIL LOT N 1 : MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES ET MULTIMEDIA N DC2013/337 10/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS, DE DESINSECTISATION, DE DESINFECTION ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL DE CONTENEURS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ET DANS LES BATIMENTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CRETEIL N DC2013/338 12/12/13 ADOPTANT LE MARCHE N S RELATIF A L'ASSISTANCE A L'UTILISATION ET AU SUIVI DU LOGICIEL AGDE