Les solutions épargne salariale

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1 PROFESSIONNELS PACTEO PRO Les solutions épargne salariale DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT

2 CHEFS D ENTREPRISE, COMMERÇANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES, AGRICULTEURS... des avantages pour vous et vos salariés L épargne salariale : un cadre fiscal et financier exceptionnel pour réaliser un projet, préparer votre retraite. La liberté de choisir - la durée de votre placement : 5 ans pour le PEI, la retraite pour le PERCOI, - le rythme de votre épargne : versements programmés ou exceptionnels, - le ou les supports de placement : du plus sécuritaire au plus dynamique, - et pour le PERCOI, à l échéance : le versement d un capital ou d un complément de revenus à vie. Deux dispositifs Bénéficiaires : le chef d entreprise, son conjoint collaborateur ou conjoint associé et tous les salariés (3 mois minimum d ancienneté) L abondement : versement complémentaire de l entreprise. Il est facultatif et accompagne les versements effectués par l épargnant. PEI Plan d Epargne Interentreprises par épargnant et par an Supports de placement FCPE** Versements volontaires Abondement de l entreprise Cumulables PERCOI Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprises * par épargnant et par an Supports de placement FCPE** Totalement libres : maxi 25 % de la rémunération brute annuelle ou du revenu professionnel. Au départ en retraite (sauf cas de déblocage anticipé) 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Capital Capital ou Complément de revenus versé à vie * Sur la fraction d abondement excèdant 2 300, l entreprise prend en charge une cotisation de 8,2 % au profit du Fonds de Réserve des Retraites. ** Fonds Commun de Placement d Entreprise.

3 Une fiscalité privilégiée, un levier de recrutement, de motivation et de fidélisation de vos salariés ABONDEMENT POUR L ENTREPRISE : - déduction du bénéfice imposable - exonération de charges sociales patronales POUR L EPARGNANT : - exonération d impôt sur le revenu - exonération des cotisations sociales (hors CSG, CRDS) A la sortie VERSEMENTS + ABONDEMENT POUR L EPARGNANT : exonération d impôt - sur le revenu* - sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux) * Si sortie en capital pour le PERCOI Un coût financier réduit L abondement constitue un avantage financier et fiscal important pour l épargnant comme pour l entreprise. Faites vos comptes... L abondement versé dans le PEI et le PERCOI est soumis à la CSG et à la CRDS. L abondement est prélevé par CREELIA : - net de CSG/CRDS pour les versements volontaires des salariés et - brut de CSG/CRDS pour ceux des TNS. Les contributions sociales liées à l abondement reçu par le TNS doivent être spécifiées dans sa déclaration annuelle de revenus professionnels. Coût global pour l entreprise Charges patronales Montant brut versé au bénéficiaire Cotisations sociales (hypothèse 16 %) CSG/CRDS (7,76 %) Impôt sur le revenu* Montant reçu par le bénéficiaire net d impôt * Base IRPP 20 % après abattement de 10 et 20 % Prime ou augmentation de salaire Abondement

4 Le PEI et le PERCOI Mode d emploi Caractéristiques Bénéficiaires Décision de mise en place Disponibilité de l épargne Cas de déblocage anticipé Plafond individuel Fréquence Affectation des versements Plafonds légaux annuels par épargnant Formule PEI Dispositif d épargne collectif proposé par le chef d entreprise et qui permet au chef d entreprise et à ses salariés de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières. Dispositif d épargne collectif complémentaire à celui du PEI. Ce plan offre un cadre d épargne à horizon retraite. - Les professionnels (chefs d entreprise, mandataires sociaux ou gérants) qui emploient de 1 à 100 salariés, - le conjoint collaborateur ou conjoint associé, - tous les salariés de l entreprise ayant au moins 3 mois d ancienneté. Sur proposition du chef d entreprise, la mise en place du PEI et du PERCOI se fait par ratification à la majorité des 2/3 du personnel. Un préalable pour le PERCOI : l existence dans l entreprise d un plan de durée plus courte (PEI ou PEE). - 5 ans sous forme de capital. A la retraite. Au choix de l épargnant, sous forme de capital ou de rente à vie revalorisable. - Mariage ou conclusion d un PACS par l intéressé, - naissance du 3 e enfant, - divorce, séparation ou dissolution d un PACS, - invalidité du salarié, de ses enfants ou de son conjoint, - décès du bénéficiaire, de son conjoint, - cessation du contrat de travail, - reprise ou création d entreprise, - acquisition, agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle, - surendettement de l épargnant. PERCOI - Invalidité de l épargnant, de ses enfants ou de son conjoint, - décès de l épargnant ou de son conjoint, - expiration des droits à l assurance chômage de l épargnant, - acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle, - surendettement de l épargnant. VERSEMENTS VOLONTAIRES Tous plans confondus (PEI et PERCOI) les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle ou du revenu professionnel. Les versements peuvent être mensuels, annuels (par prélèvement automatique) ou exceptionnels. L épargnant est libre d investir dans un ou plusieurs des FCPE proposés. ABONDEMENT L abondement ne peut excéder le triple du versement volontaire de l épargnant. La formule est librement déterminée par le chef d entreprise et s applique à tous les épargnants (chef d entreprise et salariés).

5 PEI et PERCOI Libre et PERCOI Piloté Comment placer son épargne salariale et retraite? La diversité des fonds proposés permet à chaque épargnant d investir sur le(s) support(s) correspondant à ses objectifs personnels. Pour le PEI : une gamme de fonds profilés. En fonction des profils d investisseur, ces supports permettent à l épargnant de diversifier ses placements : Pacteo Sécurité, Pacteo Prudence, Pacteo Equilibre, Pacteo Dynamique. Pour vous aider à définir votre profil d investisseur, rendez-vous sur Pour le PERCOI Libre : nous vous proposons Pacteo Solidaire en complément de la gamme de fonds profilés afin de privilégier, pour l horizon retraite, une démarche socialement responsable. Avec l option PERCOI Piloté, choisissez votre horizon de placement (exemples : acquisition de votre résidence principale ou départ en retraite) et faites piloter* vos avoirs dans le temps. Une allocation d actifs correspondant à votre profil est définie chaque année en fonction de votre horizon de placement : la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la part des placements risqués dans votre investissement. 100 Profil Prudent Profil Equilibre Profil Dynamique actions Nombre d année avant l échéance obligations monétaire actions Nombre d année avant l échéance obligations monétaire Grilles d allocations susceptibles d être ajustées en fonction d évolutions majeures des marchés actions Nombre d année avant l échéance obligations monétaire * Le pilotage : vos avoirs sont répartis chaque année entre trois supports de placements : Pacteo Sécurité, Pacteo Obligataire et Pacteo Actions Europe, cette répartition prenant en compte votre profil et votre horizon de placement. Chaque trimestre, un ajustement est automatiquement effectué afin de respecter cette répartition. L EPARGNE PROGRAMMEE, une opportunité offerte par Chaque bénéficiaire peut se constituer une épargne régulière en toute simplicité en effectuant des versements mensuels ou annuels sur ses plans d épargne (25 minimum sur chaque fonds). L épargnant conserve la liberté de modifier ou de suspendre, à tout moment, ses versements.

6 Des outils de communication performants et sécurisés pour vous et vos salariés quelques clics pour gérer toute votre épargne salariale. Deux espaces vous sont dédiés. Un espace EPARGNANT-BENEFICIAIRE pour : consulter en temps réel l évolution de vos avoirs, effectuer et suivre vos opérations personnelles : versements, remboursements..., simuler l abondement de votre Entreprise, vous informer sur les dispositifs d épargne salariale et retraite, les cas de déblocage, optimiser la gestion de votre épargne. Un espace PROFESSIONNEL-CHEF D ENTREPRISE avec l Espace sécurisé Correspondant pour : consulter les encours par dispositif (PEI, PERCOI) et les informations comptables des salariés, disposer tous les mois automatiquement d informations utiles sur la CSG - CRDS et l abondement, communiquer à CREELIA les dernières modifications intervenues sur la liste des salariés bénéficiaires : embauche, retraite, départ, changement d adresse... fournir, si besoin, aux bénéficiaires les documents utiles : bulletin de versement, liste des cas de déblocage, attestation d achat de résidence principale Pacteo à l écoute, toute votre épargne salariale en un seul appel au (0,336 /min. au 01/09/2005) Tous les renseignements sur votre épargne salariale consultables sur serveur vocal 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : base juridique, conseils pratiques, espace sécurisé pour accéder à votre compte et effectuer vos demandes de remboursement... Des conseillers épargne salariale sont à votre disposition de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi. Des avis et relevés d épargne salariale Les épargnants reçoivent des avis d écriture et, périodiquement, un relevé de compte d épargne salariale récapitulant les opérations effectuées et reprenant l évaluation de leur portefeuille. Les avoirs sont également consultables sur Minitel 3616 EPE (0,21 /min). Vos contacts chez LCL En agence Le Crédit Lyonnais S.A. au capital de SIREN RCS Lyon - Réf / MDB - Symédiane Prenez rendez-vous auprès d un conseiller. Par téléphone LCL à l écoute* Si vous êtes client LCL : numéro court 3938 (0,34 /mn, tarif TTC France Télécom au 01/09/2005 depuis un poste fixe en France Métropolitaine). * Service non disponible pour les personnes morales. par internet Connectez-vous sur :