CAHIER DES CHARGES Période janvier à décembre PASS LR PRO Mis en œuvre par AGEFOS PME

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1 Appel d'offres sécurisation des parcours professionnels des salariés CAHIER DES CHARGES Période janvier à décembre 2014 PASS LR PRO Mis en œuvre par AGEFOS PME AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 1/12

2 Cahier des charges publié le : 13 mars 2014 Pour le compte : AGEFOS PME LANGUEDOC ROUSSILLON ZAC Tournezy Plan Louis Jouvet, Bât A4 CS MONTPELLIER CEDEX 3 Contact : Céline DELAFOY Tél ou cdelafoy@agefos-pme.com Modalité de dépôt des offres : Courrier postal (Cachet de la poste faisant foi de la date de dépôt) ou Dépôt sur place (adresse ci-dessus) contre un reçu de dépôt, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Date limite du dépôt des offres : 31 mars 2014 AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 2

3 Date de publication : 13 mars 2014 Date de dépôt : 31 mars 2014 Date limite d instruction : 04 avril 2014 ELEMENTS DE CADRAGE Période d engagement : 01 janvier décembre Période de réalisation : 01 janvier décembre Présentation d'agefos PME 1.1 AGEFOS PME AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 40 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de : 24 sections régionales, y compris les Départements d'outre-mer, et d'un Siège national, 84 implantations locales, Plus de collaborateurs, 50 branches ou secteurs professionnels. 1.2 AGEFOS PME Languedoc-Roussillon AGEFOS PME Languedoc-Roussillon est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d'assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé A4 Plan Louis Jouvet à Montpellier. Dans un cadre interprofessionnel et territorial, AGEFOS PME Languedoc-Roussillon assure des missions de gestion et de service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes. o Mission de collecte et de gestion des fonds de formation : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon collecte et gère localement le budget formation des TPE et PME constitué par : - les contributions des entreprises : le plan de formation, les cotisations professionnalisation, - les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional, FPSPP. o Mission d accompagnement de projets d entreprises : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon informe et assiste les entreprises et les collectifs d'entreprises régionales dans la démarche ANTICIP PME par les actions suivantes : - l information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche, - le diagnostic des besoins de formation qu ils soient propres à l entreprise ou établis sur un plan collectif (professionnel ou territorial), - la formalisation et la planification du projet de formation, - la mobilisation de financements complémentaires, AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 3

4 - l identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres, - les missions de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences par l'intervention de consultants mandatés par l'agefos PME. o Mission de financement des actions de formation : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - dans le cadre du plan de formation de l entreprise, - dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF), des actions de tutorat et de VAE AGEFOS PME Languedoc-Roussillon finance les actions de formation au bénéfice de demandeurs d'emploi : - Contrat de Sécurisation Professionnelle, - Préparation Opérationnelle à l'emploi, - DIF Portable. o Organisation territoriale : En région Languedoc-Roussillon, l activité est organisée sur les 5 départements : Lozère et Gard : Antenne de Milhaud, Hérault : Antenne de Montpellier,. Aude et Pyrénées-Orientales : Antennes de Narbonne et Perpignan, AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 4

5 ELEMENTS DE CADRAGE Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a souhaité proposer un dispositif innovant permettant aux salariés d'entreprises régionales d'être acteurs de leur parcours professionnel et aux entreprises régionales de lier la formation des salariés aux besoins économiques locaux. Cette opération démarrée en 2010 était destinée dans un premier temps aux salariés les plus fragiles et aux entreprises en difficulté. A ce jour, dans le contexte de crise économique le PASS LR PRO est une offre de service réponse qui a démontré son intérêt. Les bénéficiaires de l'action et les responsables d'entreprises participantes ont attesté du bénéfice de la prestation. Dans son rôle de maître d'œuvre, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon délègue la mise en œuvre des prestations à la maîtrise d'ouvrage. Le PASS LR PRO est en 2014 porté par la plupart des OPCA, OPCACIF et certains syndicats professionnels (GGPME, CGAD,..). Les intervenants peuvent être des personnes issues directement de ces structures porteuses de la Maîtrise d'ouvrage. Dans d'autres cas, comme pour l'agefos PME, les intervenants sont externes et une prestation de service est conclue entre l'agefos PME et les prestataires externes après un conventionnement. 2. Description globale des modalités d'intervention attendues dans le cadre du PASS LR PRO Le PASS LR PRO comprend : A. un accompagnement personnalisé et B. un parcours de formation. 1. OBJECTIF Le PASS LR PRO o o o vise à sécuriser le parcours professionnel des salariés en les accompagnant dans leur démarche de développement ou d'adaptation des compétences, comprend un accompagnement personnalisé du salarié, peut permettre la mise en œuvre de parcours personnalisés et si possible certifiants (c'est-à-dire titre, diplôme ou CQP inscrit au RNCP), PRESTATION L'accompagnement personnalisé comprend : o Un positionnement individuel o Un suivi tout au long du parcours de formation o Une évaluation à chaud Un parcours de formation ou une période de tutorat dans l'entreprise. ENTREPRISE CONCERNEE L'action pour l'individu est toujours engagée par la médiation de l'entreprise adhérente à l'agefos PME LR. PUBLIC Tout salarié en poste à l'entrée dans le dispositif en CDD ou en CDI. AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 5

6 2. DEROULE a. Un positionnement individuel Il s'agit de la première étape indiquée dans le bon de commande qui comprend également la restitution au sein de l'entreprise. Délai d'environ 48h pour recontacter l'entreprise et 15 jours avant le 1er RV Le premier entretien en face à face Prestataire salarié doit se faire dans l'entreprise. Durée : 18h (face à face, temps de préparation, de rédaction et de restitution) Cout : 675 NET Contenu de la prestation : - analyse des savoirs, savoir-faire et savoir-être - repérage du niveau de formation générale / de qualification professionnelle - analyse de l'expérience professionnelle et des compétences acquises - analyse de l'expérience extra professionnelle pouvant être valorisée Pièces probantes : un rapport de mission reprenant les différentes actions conduites et les temps passés. b. Un suivi individuel téléphonique tout au long du parcours de formation ou de la période de tutorat. Durée : 4 h Cout : 150 NET Contenu de la prestation : entretien individuel (appui à la recherche de stage). Pièces probantes : un livret des entretiens et une trace des appels téléphoniques. c. Une évaluation Durée : 6 h (face à face et temps de préparation, de rédaction et de restitution). Cout : 225 NET Pièces probantes : un rapport de mission reprenant les différentes actions conduites et les temps passés. Cette évaluation est réalisée en 2 temps : 1- à la sortie de formation ou de période de tutorat 2- à six mois après à la sortie de formation ou de période de tutorat 3.Exigences particulières 1 / Le prestataire doit apporter la preuve de la mise en œuvre d'une démarche qualité visant à labelliser ou certifier ses prestations et / ou de sa labellisation régionale Certif'LR. Le CERTIF'LR est une démarche qualité, initiée par la Région LR, qui permet la labellisation de l'ensemble des organismes de formation qui sont en partenariat avec les 17 financeurs de la formation professionnelle en LR, dont l'agefos PME. Cette labellisation permet de favoriser la qualité des formations, pour faire face aux défis économiques de demain et faire progresser l'emploi en région. Le CERTIF' LR vous permet d'être reconnu comme un organisme de qualité et d'être identifié auprès des prescripteurs de la formation professionnelle. 2/ 2 fois par an, en juin et décembre, le prestataire fournit à AGEFOS PME LR la grille des indicateurs PASS LR Conseil Régional renseignée, récapitulant l'ensemble des missions menées sur l'année. Il doit être en mesure de la fournir à jour à tout moment de l'année à la demande du Conseil Régional ou de l'agefos PME LR. AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 6

7 3/ Le prestataire retenu s'engage à faire mention du soutien financier du Conseil Régional lors de toute publication sur le PASS LR PRO. 4/ Une convention annuelle sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME LR. AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 7

8 REPONSE A L'APPEL D'OFFRES PASS LR PRO Date limite de dépôt : le 31 mars à 2014 à 17 h RESERVE AGEFOS PME AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 8

9 IDENTITE DU REPONDANT Raison sociale / Enseigne : Nom du dirigeant : SIRET : Numéro de formateur en cours de validité : Adresse du siège de l organisme Rue : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Mél : Site Internet : Adresse des établissements secondaires (si opportun dans le cadre de la réponse) Rue : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Mél : Interlocuteur(s) au sein de l organisme dans le cadre de l'appel d'offres en charge de la commercialisation de l offre, des inscriptions et des relations avec AGEFOS PME dans le cadre du dispositif PASS LR PRO. Interlocuteur principal Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Télécopie : Mél : Interlocuteur secondaire Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Télécopie : Mél : Labellisation CERTIF'LR : Obtenue En cours En projet AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 9

10 REFERENCES ET EXPERIENCES DU PRESTATAIRE Expérience prouvée dans la matière, connaissance du public visé, commercialisez-vous déjà cette prestation? Sur quels départements pourriez intervenir dans le respect des coûts indiqués? INTERVENANTS ET SOUS TRAITANCE CV des formateurs. Si sous-traitance, quel historique commun? Pour quelle raison appel à soustraitance? AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 10

11 PROGRAMME DE LA PRESTATION INTITULE DE LA PRESTATION : PASS LR PRO PUBLIC VISE en référence aux cahiers des charges de la prestation faisant l objet de la réponse OBJECTIFS en référence aux cahiers des charges de la prestation faisant l objet de la réponse CONTENU Les différentes phases successives (déroulement) avec les thèmes spécifiques qui permettent d atteindre les objectifs fixés. METHODE PEDAGOGIQUE Les techniques pédagogiques qui seront mises en œuvre, la qualification des formateurs, les supports remis aux stagiaires. Adaptation du contenu et des rythmes au public cible / accompagnement individuel SUIVI ET EVALUATION Le suivi de la réalisation de la prestation et l appréciation sur les résultats obtenus. IDENTITE DU (DES) FORMATEUR(S) et/ ou intervenant Extérieur ponctuel COÛT euros AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 11

12 FICHE DE SYNTHESE DE LA PROPOSITION Cette synthèse est à compléter en quelques lignes Référence et expérience de l'organisme de formation Labellisation CERTIF'LR : Obtenue En cours En projet Qualification et expérience des formateurs Modalités organisationnelles et pédagogiques Moyens de promotion de l'offre, de suivi et d'évaluation Capacités d'intervention sur le territoire : AGEFOS PME Languedoc-Roussillon - Cellule Projets 12