Le Grand Paris du logement et de l aménagement

Transcription

1 Le Grand Paris du logement et de l aménagement octobre 2014 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne, Paris

2 Sommaire 1. Un grand Paris pour tous 2. Aménager des quartiers d avenir 3. Rendre plus performants les outils d intervention de l Etat 4. Lutter contre l habitat indigne 1

3 1. UN GRAND PARIS POUR TOUS En décidant la création au 1 er janvier 2016 d une métropole du grand Paris en première couronne, ainsi que de grandes intercommunalités d au moins habitants sur le périmètre de l aire urbaine, le législateur et le gouvernement se sont donnés les moyens d inscrire la région capitale dans la modernité marquée par l émergence, partout dans le monde, du fait métropolitain. Dotée de ce nouvel ensemble, Paris et les communes qui l entourent seront mieux à même de répondre aux défis des années à venir que ce soit en matière de compétitivité économique, de logement, d emploi, de transports ou de lutte contre les inégalités sociales. Parallèlement aux volets institutionnels et transports du Grand Paris, le Gouvernement engage aujourd hui une nouvelle étape : celle du Grand Paris du logement et de l aménagement. L Ile-de-France concentre en effet les problèmes liées au mal logement : des constructions neuves encore insuffisantes pour répondre à la demande des familles et particulièrement des jeunes, une envolée des prix de l immobilier qui rend difficile l accès à la propriété pour des primo-accédants, la subsistance de poches d hébergements insalubres ou indignes Il y a urgence à agir pour : construire plus, mieux et de façon équitablement répartie sur le territoire ; répondre aux besoins non satisfaits en logement des Franciliens ; relancer l économie et l emploi dans ce secteur ; anticiper l arrivée du Grand Paris Express, limiter les risques spéculatifs autour des futures gares, en faire un enjeu de développement des territoires ; éviter le risque d inertie lié au délai de mise en route de la Métropole du Grand Paris et des grandes intercommunalités. Le Gouvernement a engagé un plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France, présenté par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l Egalité des territoire et de la Ruralité en Conseil des ministres le 9 juillet dernier, afin de relancer la construction de logements en particulier à proximité des futures gares du Grand Paris Express, de favoriser la croissance et de lutter contre les inégalités territoriales. Il s agit de se donner les moyens d atteindre l objectif de construction de logements par an, inscrit dans le schéma directeur de la région Ile-de- France (contre aujourd hui). 2

4 2. AMENAGER DES QUARTIERS D AVENIR Afin de répondre à ce défi, l Etat, en partenariat avec la Région a identifié une vingtaine de territoires à fort potentiel de construction de logements. Ces sites sont notamment situés autour des futures gares du Grand Paris Express et sur l ensemble de l Ile-de-France. Ils ont été sélectionnés au regard de leur importance en volume de logements constructibles et des difficultés d ordre technique, réglementaire ou financière que rencontre leur faisabilité. La réalisation du nouveau métro automatique en proche et moyenne banlieue ouvre en effet une formidable opportunité de répondre au défi d un aménagement plus équilibré de l Ile-de-France en veillant à apporter des réponses adaptées aux exigences actuelles, celles d un cadre urbain de qualité, mêlant logements, emplois, équipements publics et excellence environnementale. Pour engager sans tarder ces travaux d aménagement, le Gouvernement a décidé de lancer une nouvelle génération d opération d Intérêt national (OIN) dite «multi-sites» destinée à rassembler autour d une même table Etat, Région et collectivités locales. Une opération d intérêt national (OIN) est une opération d urbanisme à laquelle s applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L Etat conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d urbanisme. Dans une opération d'intérêt national, c'est l'état et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. Ce qui n empêche pas d associer étroitement les acteurs locaux aux choix d aménagement. 6 opérations d intérêt national sont aujourd hui en vigueur en Ile-de-France sur les territoires de : La Défense, Mantes-Seine-Aval, Marne-la-Vallée, Orly-Rungis-Seine-Amont, Saclay et Sénart. Zoom sur cinq sites Cinq premiers sites ont déjà été choisis pour être traités en priorité et feront l'objet de toute l'attention de l État. Ces sites, situés à proximité immédiate de gares existantes ou futures, sont les suivants : 3

5 - territoires du canal de l'ourcq (93), - territoires de la cité Descartes (77/93), - Villejuif - Campus grand Parc (94), - Gennevilliers (92), - Louvres Puiseux (95). Une quinzaine d autres sites seront précisés ultérieurement. La plupart de ces sites doivent permettre de réaliser les aménagements nécessaires à la création de logements et d'activités en nombre et qualité suffisants pour renforcer l attractivité de ces territoires. 4

6 5

7 3. RENDRE PLUS PERFORMANTS LES OUTILS D INTERVENTION DE L ETAT Cette OIN multi-sites s appuiera sur les outils d aménagement existants (EPA et SEM locales d aménagement). Elle nécessite cependant un opérateur qui pilote et coordonne son action. L Agence Foncière Technique de la Région Parisienne, opérateur historique de l Etat en matière d aménagement, sera renommée pour l occasion, Grand Paris Aménagement, et réorganisée dans un premier temps a minima pour mieux associer les intercommunalités dans sa gouvernance et valoriser le rôle de la Région. Pour garantir l association des élus, Grand Paris Aménagement sera doté d instances locales permettant d associer étroitement les élus aux projets d aménagement site par site. Afin de prendre en compte la nouvelle organisation territoriale et la création de la Métropole, une mission de préfiguration sera confiée au Président Directeur Général de Grand Paris Aménagement avec l appui de l Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable, en vue d adapter sa gouvernance et diversifier ses modalités d intervention. A cette occasion, les conditions d éventuels rapprochements avec d autres Etablissements Publics d Aménagement, pour simplifier et rationaliser les outils de l Etat, seront examinées. C est dans ce même souci d efficacité et de rationalisation que l Etablissement Public Foncier d Ile de France deviendra le seul établissement public foncier de la région au printemps 2015 après que le processus de concertation sur son décret aura été mené auprès des collectivités locales. Cette opération d intérêt national multi-sites sera également l occasion de mettre en œuvre la nouvelle Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) issue de la loi ALUR qui vise à gagner du temps dans les procédures d aménagement en menant en parallèle les différentes études d impact. Comme tout opérateur, Grand Paris Aménagement inscrira son action dans le cadre des prescriptions du Schéma régional de l habitat et de l hébergement élaboré conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. 6

8 4. LUTTER CONTRE L HABITAT INDIGNE Certains quartiers de l Ile-de-France sont pris dans une spirale de dégradation patrimoniale et urbaine et de relégation sociale. Ils renferment alors, dans des conditions d habitat parfois sordides, des propriétaires occupants captifs et des occupants pauvres exclus de l offre de logement «classique». Ils sont aussi la cible des marchands de sommeil, dont les pratiques aggravent et accélèrent la déqualification. L Etat et la Région se sont engagés dans la requalification de 19 territoires, par le biais d un appel à projets régional lancé par le Préfet de région et l Agence régionale de Santé fin La direction régionale et interdépartementale de l Hébergement et du Logement a fait approuver une géographie régionale des communes touchées par des concentrations d habitat ancien dégradé, dont se dégagent 77 communes que le Préfet de région et le directeur général de l Agence régionale de Santé ont invitées à s inscrire dans un partenariat autour d un projet de requalification. 19 territoires ont été retenus sur la base de candidatures proposant des secteurs d intervention, voire des projets déjà définis, en fonction du niveau d avancement et de l expérience acquise par les collectivités. Si certains de ces territoires sont en mesure de conduire les opérations présentées avec un accompagnement renforcé de l Etat, de l Agence régionale de Santé, de l Agence nationale de l Habitat (ANAH) et les dispositions de droit commun, d autres en revanche seront bloqués faute de moyens financiers des collectivités porteuses. 20 millions d euros sur 5 ans vont être déployés pour accompagner ces projets. Liste des 19 territoires retenus La communauté de communes des Deux Fleuves et la ville de Montereau-Fault-Yonne ; La communauté d agglomération de Melun -Val de Seine et la ville de Melun ; La ville des Mureaux ; La communauté d agglomération des Portes de l Essonne et la ville de Juvisy-sur-Orge ; La communauté d agglomération Seine-Essonne et la ville de Corbeil-Essonnes pour les quartiers du vieux Corbeil et du vieil Essonne à Corbeil-Essonnes : La ville de Gennevilliers ; La ville de Nanterre ; La communauté d agglomération de Plaine Commune pour les projets déposés sur les communes et les secteurs suivants : - Aubervilliers, en priorité sur le secteur Félix-Faure, - La Courneuve, - Le secteur du Petit Pierrefitte à Pierrefitte, - Saint-Ouen, - Stains. La communauté d agglomération Est Ensemble et les villes de Pantin et du Pré-Saint- Gervais, pour le secteur des Sept-Arpents ; La communauté d agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne et la ville d Alfortville, à l exception de l Îlot Seine ; 7

9 La ville d Ivry-sur-Seine ; La ville de Vitry-sur-Seine, en priorité sur le secteur Blanqui ; La communauté d agglomération d Argenteuil Bezons et les villes d Argenteuil et de Bezons ; La ville de Villiers-le-Bel, en priorité sur l Îlot du Pressoir Est. L Etat a par ailleurs décidé d accompagner deux opérations majeures de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois et à Grigny. Le quartier du Bas-Clichy (copropriété du Chêne Pointu notamment) va ainsi faire l objet de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d intérêt national. De nombreux acteurs s investissent depuis des années sur ce quartier : l Etat et ses agences à travers l Anah et l ANRU, les collectivités locales avec la Région Ile-de-France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, l intercommunalité et la ville de Clichy-sous-Bois, mais également la Caisse des Dépôts et Consignations, l Aftrp et désormais l EPFIF. Dans ce contexte, l Etat a décidé de déclarer d intérêt national une Opération de requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret, qui fait aujourd hui l objet de consultation et d échanges avec les partenaires, doit être publié en ce sens d ici la fin de l année. La mise en place d une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD). Zoom sur les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) Lorsqu un site est caractérisé par une forte concentration d habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l ORCOD peut être déclarée d intérêt national par décret en Conseil d Etat. Ce nouvel outil ensemblier, spécialement conçu pour enrayer le processus d insalubrité et de dégradation des copropriétés, doit permettre de traiter un cadre global : - les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage foncier massif ; - les causes de ces difficultés : problème d habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux. L Etat mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également moyens humains, nécessaires pour que l opérateur désigné pour réaliser cette opération, l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France, réussisse. Sylvia Pinel et Myriam El Khomri réuniront le 14 octobre prochain l ensemble des acteurs et partenaires de cette opération. Concernant la deuxième ORCOD-IN qui sera créée à Grigny, la ministre va missionner le Préfet de département pour la préfiguration de cette opération. 8

10 9