L INFORMATION PREVENTIVE. prévention des risques majeurs naturels et technologiques

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1 L INFORMATION PREVENTIVE prévention des risques majeurs naturels et technologiques

2 2 Grandes familles de risques Risques naturels Inondations Mouvements de terrain Feux de forêts Sismicité Tempête Eruption volcanique Avalanches Cyclone Risques industriels et technologiques Industriel Transport de matières dangereuses Rupture de barrage Nucléaire

3 L INFORMATION PREVENTIVE Un objectif Réduire les risques en agissant sur nos capacités d anticipation, de précaution et de réaction

4 L information préventive contribue À la connaissance et la conscience du risque Au comportement préventif et responsable À la mémoire collective À l éducation À la mise en œuvre des moyens de prévention, de protection et de sauvegarde

5 Le contexte réglementaire 4 LOIS 8 DECRETS 6 ARRETES 6 CIRCULAIRES

6 Le contexte réglementaire La plupart de ces textes ont été codifiés dans le code de l environnement L ; «Les citoyens ont droit à l information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis» L ; «Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers» L et 6 ; repères de crues et cavité souterraines et marnières R à 14 ; dispositions générales ( DDRM, DICRIM, affichages ) R à 22 ; dispositions particulières aux terrains de camping R à 27 ; information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

7 L information préventive C est une compétence partagée entre : l ETAT représenté par le Préfet Le MAIRE (article L du CGCT qui impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité) Mais également les responsables d établissements

8 Rôle du Préfet Assiste le maire: repères de crues, Plan Communal de Sauvegarde (P C S) Le Préfet Elabore le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Arrête la liste des communes où s'applique l'informarion des Acquéreurs et Locataires (IAL) Elabore un Porter à connaissance (ex DCS) Arrête la liste des communes à Dossier d'information Communal sur les risques Majeurs Obligatoire (DICRIM)

9 Rôle du Maire Elabore le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Recense les Cavités Souterraines et les Marnières (CSM) Elabore le Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Le Maire Appose les repères de crue Informe les populations Procède aux mesures d'affichage

10 Le DDRM Son rôle Identifier les Risques majeurs naturels ou technologiques sur les communes du département Il contient Une description des risques, Un historique des principaux évènements, Une liste des communes concernées et les cartes associées Il doit être mis à jour dans un délai de 5 ans

11 Le porté à connaissance ex DCS Le préfet transmet au maire toutes les informations informations facilitant l élaboration du DICRIM

12 Le porté à connaissance ex DCS Son rôle Transmettre aux Maires les éléments de connaissance des risques majeurs sur les communes concernées Il contient - des cartographies au 1/25 000, des zones exposées, - la liste des arrêtés CATNAT, historique événements, - un modèle d affiche par type de risques

13 LE DICRIM Réalisé par le maire Dans les communes dotées d un PPR approuvé et les communes exposées à un risque majeur particulier désignées par le Préfet Il contient Les informations transmises par le Préfet Les mesures de prévention, protection et sauvegarde Les consignes de sécurité Les modalités d affichage Les modalités d information de la population

14 Le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Son caractère obligatoire (loi du 13 août 2004 et décret du 13 septembre 2005) Pour les communes dotées d un PPI ou d'un PPRN approuvé (délai de 2 ans) Son caractère utile Pour toutes les communes Il peut être intercommunal

15 Le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE C'est le maillon local dans l'organisation de la sécurité civile Sa finalité: un moyen dont le Maire se dote pour se préparer à faire face à tout type de situation à risque

16 Information des Acquéreurs et Locataires Son rôle Informer les futurs acquéreurs et locataires de l'existence de risques majeurs sur leurs biens acquis ou loués Qui fait quoi - Le Préfet - recense les risques et liste les documents à prendre en compte - établit les dossiers par commune - Le Maire - met à disposition les documents fournis par le Préfet - BAILLEUR ou VENDEUR - établit un état des risques (validité 6 mois) et annexe des documents - liste les sinistres subis par le bien loué ou vendu

17

18 Communes concernées par les DICRIM, IAL et PCS DICRIM obligatoires pour les communes à PPR approuvé et à risques particuliers: 134 en 2013 IAL pour les communes à PPR prescrit ou approuvé: 146 PCS obligatoires pour les communes à PPR et à PPI approuvé: en 2013 Rappel des PPRi approuvés sur l arrondissement de Cahors - Cahors le 12 janvier 2004 (6) - Lot aval Vert Masse le 9 juin 2008 (28) - Lot moyen Célé aval le 7 avril 2010 (21) - Petite Barguelonne le 8 novembre 2011 (5)

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21 AVANCEMENT DES DOCUMENTS PAC DICRIM - PCS TOTAL Cahors Figeac Gourdon PCS obligatoire Réalisés En cours (20) 25 (32) 21 (28) Documents restant à réaliser TOTAL Cahors Figeac Gourdon PAC PCS DICRIM

22 CONTACTS Direction Départementale des Territoires Cité administrative Quai Cavaignac CAHORS - Service Gestion des Sols et Ville Durale Unité risques naturels majeurs : Florence Delporte Service Prospective et Politiques de Développement Durable Unité Conseils aux Territoires : Laurent Parmentier

23 CONTACTS L entente Vallée du Lot 297 rue Saint Géry Cahors L entente Lot est un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) qui intervient pour l'aménagement et la gestion du bassin du LOT qui comprend le Lot et ses affluents. Il dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines: - l hydraulique avec des interventions concernant la gestion des étiages, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations - l environnement avec la préservation des écosystèmes aquatiques, la lutte contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux - le développement local avec des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel du bassin.

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Copie du plan de zonage du PPR Inondations du Rhône et de la Saône (Grand Lyon) approuvé le 02/03/2009.

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