Investigations pour une meilleure gestion des plaintes liées aux pollutions atmosphériques et olfactives Contacts en Nord - Pas de Calais

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Marie-Agnès Cormier
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1 Investigations pour une meilleure gestion des plaintes liées aux pollutions atmosphériques et olfactives Contacts en Nord - Pas de Calais ETUDE APPA Nord - Pas de Calais > Etudes

2 Comment rédiger une plainte? Tout d abord la définition de la plainte retenue est la suivante : La notion de plainte doit être ici entendue au sens large, il ne s agit pas seulement d un sens juridique mais d une gêne exprimée par un habitant relative à un problème perçu dans son environnement lié à l air et/ou aux odeurs, qui l amène à contacter une association, un service de l Etat, ou une collectivité. Cette définition permet de répondre aux demandes d information de personnes qui se retrouve face un problème dont elles ne peuvent appréhender ni les causes, ni les effets et qui peut parfois laisser la place à des inquiétudes (légitimes ou non). Une plainte bien renseignée est une plainte que les services concernés peuvent traiter. Elle doit contenir : Vos coordonnées ( Nom, Prénom, adresse, n où vous joindre), les plaintes anonymes ne sont pas traitées. la description de la nuisance, de ses manifestations, l identification de la source présumée générant la plainte, (si cela s avère possible) [1] les effets et impacts ressentis (sur la santé, l environnement). des informations géographiques concernant l endroit où est ressenti la gène, l heure etc A la suite de ces renseignements il vous appartient de préciser, s il s agit d une demande d information sur la nuisance ( par exemple des citadins qui découvrent les joies de la campagne, les odeurs d épandage, ou de fumier ), si vous demandez une expertise, une constatation des nuisances subies ATTENTION : la méthodologie exposée ici pour rédiger votre plainte a pour but de vous simplifier la démarche et de vous aider à cibler votre interlocuteur [1] : Il est toutefois nécessaire de préciser qu il existe la possibilité de ne pas connaître la source exacte de l infraction pour formuler une plainte à partir du moment où la constatation de l infraction est faite (exemple des dégazages sauvages en mer). Ce dernier aspect permet en matière d environnement et d air, la formulation de la plainte, mais rend difficile son aboutissement (nécessité d une expertise technique, parfois non concluante) vis à vis d un tiers responsable. - Retour au texte Document APPA Nord-Pas de Calais Mai

par un habitant relative à un problème perçu dans son environnement lié à l air et/ou aux odeurs, qui l amène à contacter une association, un service de l Etat, ou une collectivité.

3 Qui contacter dans le Nord? En cas de doute la mairie, le premier interlocuteur. Dans les villes de taille moyenne et supérieure vous avez souvent à votre disposition en mairie un service cadre de vie, environnement, urbanisme, bureau municipal d hygiène etc Un de ces services sera sans doute votre premier interlocuteur, avec parfois des difficultés à appréhender votre cas (peu de connaissance des pollutions atmosphériques, des différents services compétent, des actions et mesures à leur disposition ) Dans les petites communes, c est le secrétaire général de la mairie qui sera votre interlocuteur et parfois un élu. Si vous avez identifié la source de votre gène, le service instructeur compétent est le suivant : Origine de la nuisance Structure Coordonnées Installations classées industrielles Incinérateurs de déchets hospitaliers Décharges d ordures ménagères, stations de transit, déchetteries, unités de compostage Stations d épuration urbaine MISE 3 Document APPA Nord-Pas de Calais Mai Groupe de Subdivisions de Valenciennes Zone d'activités de Prouvy Rouvignies - BP VALENCIENNES Cedex Tel : Fax : Groupe de Subdivisions de Valenciennes Zone d'activités de Prouvy Rouvignies - BP VALENCIENNES Cedex Tel : Fax : , rue de Tournai - BP LILLE Cedex Tel : Fax : M.I.S.E du Nord 92 avenue Pasteur LAMBERSART Cedex Tel : Fax : Réseaux de collecte des eaux Communauté de Adressez-vous à votre Mairie

sera sans doute votre premier interlocuteur, avec parfois des difficultés à appréhender votre cas (peu de connaissance des pollutions atmosphériques, des différents services compétent, des actions et

4 usées Installations classées d élevage, de vente ou de transit d animaux et abattoirs Epandage de déchets provenant d installations industrielles classées Epandage de déchets d installations d élevage Stockages de résidus métalliques Voiries nationales et autoroutes Voiries départementales Communes géographiquement compétente DSV DSV D.S.V. du Nord (59) 52, rue de Maubeuge - BP LILLE Cedex Tél : Fax Groupe de Subdivisions de Valenciennes Zone d'activités de Prouvy Rouvignies - BP VALENCIENNES Cedex Tel : Fax : D.S.V. du Nord (59) 52, rue de Maubeuge - BP LILLE cedex Tél : Fax , rue de Tournai - BP LILLE Cedex Tel : Fax : , rue de Tournai - BP LILLE Cedex Tel : Fax : , rue de Tournai - BP LILLE Cedex Tel : Fax : Voiries communales Mairie Adressez-vous à votre Mairie Etablissements industriels et artisanaux non classés Mairie Adressez-vous à votre Mairie 4 Document APPA Nord-Pas de Calais Mai

5 Troubles de voisinage Mairie Adressez-vous à votre Mairie Logements insalubres Crématorium DDASS DDASS DDASS du Nord Cité administrative - B.P , rue gustave Delory LILLE Cedex Tél : Fax : DDASS du Nord Cité administrative - B.P , rue gustave Delory LILLE Cedex Tél : Fax : La préfecture est aussi l interlocuteur vers qui vous tourner si vous ne recevez pas de réponse de ces différents services 5 Document APPA Nord-Pas de Calais Mai

P. 2008 175, rue gustave Delory 59011- LILLE Cedex Tél : 03 20 18 33 33 - Fax : 03 20 85 08 26 La préfecture est aussi l interlocuteur

6 Qui contacter dans le Pas-de-Calais? En cas de doute la mairie, le premier interlocuteur. Dans les villes de taille moyenne et supérieure vous avez souvent à votre disposition en mairie un service cadre de vie, environnement, urbanisme, bureau municipal d hygiène etc. Un de ces services sera sans doute votre premier interlocuteur, avec parfois des difficultés à appréhender votre cas (peu de connaissance des pollutions atmosphériques, des différents services compétent, des actions et mesures à leur disposition ) Dans les petites communes, c est le secrétaire général de la mairie qui sera votre interlocuteur et parfois un élu. Si vous avez identifié la source de votre gène, le service instructeur compétent est le suivant Origine de la nuisance Structure Coordonnées Installations classées industrielles Incinérateurs de déchets hospitaliers Décharges d ordures ménagères, stations de transit, de tri, usines de compostage, méthanisation, déchetteries dont l'exploitant est une personne morale de droit public et DDASS Stations d épuration urbaine MISE 62 Réseaux de collecte des eaux usées Communauté de Communes géographiquement 6 Document APPA Nord-Pas de Calais Mai Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris BETHUNE Cedex Tel : Fax : Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris BETHUNE Cedex Tel : Fax : Direction Départementale de l'equipement Service urbanisme et environnement - Cellule eau et IC 100 av Winston Churchill - SP ARRAS Cedex Tel : Fax : Secretariat assurée par la DDAF 100 av Winston Churchill - SP ARRAS Cedex Tel : Fax : Adressez-vous à votre Mairie

Un de ces services sera sans doute votre premier interlocuteur, avec parfois des difficultés à appréhender votre cas (peu de connaissance des pollutions atmosphériques, des différents services

7 Installations classées d élevage, de vente ou de transit d animaux et abattoirs Epandage de déchets provenant d installations industrielles classées Epandage de déchets d installations d élevage Voiries nationales et autoroutes Voiries départementales compétente DSV DSV Conseil Général Direction de la voirie départementale D.S.V. du Pas de Calais (62) rue du 19 mars BP 19 - Dainville ARRAS Cedex Tél : Fax Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris BETHUNE Cedex Tel : Fax : D.S.V. du Pas de Calais (62) rue du 19 mars BP 19 - Dainville ARRAS Cedex Tél : Fax Direction Départementale de l'equipement Service infrastructures 100 av Winston Churchill - SP ARRAS Cedex Tel : Fax : Hôtel dudépartement rue Ferdinand Buisson ARRAS Cedex 9 Tel : Fax : Voiries communales Mairie Adressez-vous à votre Mairie Etablissements industriels et artisanaux non classés Mairie Adressez-vous à votre Mairie Troubles de voisinage Mairie Adressez-vous à votre Mairie Logements insalubres Direction Départementale de l'equipement Service habitat 100 av Winston Churchill - SP ARRAS Cedex Tel : Fax : Document APPA Nord-Pas de Calais Mai

62022 ARRAS Cedex Tél : 03 21 21 26 26 - Fax 03 21 21 26 27 Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris 62400 - BETHUNE Cedex Tel : 03 21 63 69 00 - Fax : 03 21 01 57 26 D.

8 Crématorium DDASS calais.equipement.gouv.fr DDASS du Pas de Calais Résidence Saint Pol 14 voie Bossuet ARRAS Cedex Tél : Fax : La préfecture est aussi l interlocuteur vers qui vous tourner si vous ne recevez pas de réponse de ces différents services Cette étude est soutenue par le PRASE Programme Régional d'action Santé Environnement), et réalisée en partenariat avec le S3PI de l'artois (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles). 8 Document APPA Nord-Pas de Calais Mai

est aussi l interlocuteur vers qui vous tourner si vous ne recevez pas de réponse de ces différents services Cette étude est soutenue par

9 9 Document APPA Nord-Pas de Calais Mai

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