1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
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- Christine Blanchard
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1 1223. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 8 avril 2014, à 19 :30 à la salle du conseil située au 4118, route 112 à Sacré- Cœur-de-Jésus. Sont présents : Monsieur Guy Roy, maire Mesdames Hélène Breton, conseillère Wennifred Magher, conseillère Francine Lefebvre, conseillère Messieurs Alain Faucher, conseiller Valmond Lessard, conseiller Daniel Paré, conseiller Les membres présents forment le quorum. La directrice générale et secrétaire-trésorière Marie-France Létourneau est présente. 1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire fait l ouverture de la séance par la prière et il souhaite la bienvenue à tous. Il souligne les anniversaires du mois d avril ; Lynda Laplante, Lynda Poulin et Réjean Lachance. Les conseillers soulignent l anniversaire à Monsieur le maire le 23 avril prochain. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire fait la lecture de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et lu tout en laissant le varia ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Prière d usage et ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux du 3 et 26 mars Suivi des dossiers Carte Gilles Binet 5. Lecture de la correspondance 6. Dérogation mineure de Les Élevages Lessard 7. Résolution pour le programme d aide à l entretien du réseau routier local 8. Adoption du règlement # amendant le plan d urbanisme # Adoption du règlement # modifiant le règlement # Salle et période de questions 11. Résultat des appels d offres pour : -Calcium -Gravier brut, 0 ¾ tamisé -Taux machinerie 12. Étude et adoption des comptes 13. Compte-rendu des comités 14. Questions diverses Harmonisation des règlements de la SQ 15. Levée de l assemblée 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 3 ET 26 MARS Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 3 mars 2014 soit accepté tel que rédigé Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 26 mars 2014 soit accepté tel que rédigé.
2 SUIVI DES DOSSIER CARTE GILLES BINET Il est proposé par le conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des mandate la firme SNC-LAVALIN à réaliser une carte, qui identifiera l ensemble du réseau routier de la Municipalité et des informations connexes. 5. LECTURE DE LA CORRESPONDANCE Demande de don de Mélanie Lessard pour son souper-bénéfice du 26 avril au profit du cancer; Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des accorde un montant de 50 $ au souper-bénéfice de Mélanie Lessard au profit du cancer. Demande de don de la Fondation québécoise du cancer lors de la campagne annuelle 2014; Le Conseil ne verse pas de montant. Demande d autorisation du cégep de Victoriaville pour l activité «Défi du cégep de Victoriaville» qui débutera le 23 mai 2014; Le Conseil n a pas d autorisation à leur donner, car c est sur la route 112 qu ils vont passer. Lettre du Ministère des Transports concernant les travaux de la Municipalité à effectuer à l intérieur des emprises des routes sous la juridiction du Ministère des Transports; La Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus ne prévoit pas de travaux pour l instant. Lettre du Ministère des Transports nous informant des travaux à effectuer au pont P situé sur l Ancienne Route Un; Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l unanimité des tient à aviser le Ministère des Transports que la piste cyclable passera sur cette voie, en vertu du règlement # Lorsque le Ministère des Transports mentionne qu il diminuera la voie de 10,0 mètres à 8,0 mètres, le Conseil croit que cela ne sera pas possible, étant donné que la piste cyclable passera sur cette route, donc il faut conserver la voie à 10,0 mètres de largeur. Lettre du CSSS de la région de Thetford demandant notre participation en leur faisant part des évènements à survenir dans notre municipalité; La Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus tient à aviser le CSSS de la région de Thetford qu à partir du 17 mai 2014, les courses d automobiles débuteront au Complexe Sport Motorisé Le Speedway/Bar. Nous leur ferons parvenir le calendrier d été des courses. Bilan incendie pour le mois de mars 2014; Monsieur le maire fait la lecture du bilan incendie du mois de mars Lettre de remerciements de l Association Promo-Tourisme pour notre participation financière pour les travaux électriques au Parc Le Broughtonnais; Le Conseil en a pris connaissance.
3 1225. Lettre de remerciements de l Association Promo-Tourisme pour notre implication financière pour la Fête de Noël du 21 décembre dernier; Le Conseil en a pris connaissance. Invitation de l Association Promo-Tourisme d East Broughton et l Office de Tourisme de la MRC des Appalaches à une conférence de presse sur le dévoilement de la pièce de théâtre Des Mines et des Hommes, 2 ième édition; Les membres du Conseil en ont pris connaissance. Offre de services de Services Sanitaires Denis Fortier afin de récupérer nos gros rebuts à leur centre de tri; Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des accepte que Services Sanitaires Denis Fortier récupère nos gros rebuts à leur centre de tri au coût de 81,70 $/t.m. plus taxes. 6. DÉROGATION MINEURE DE LES ÉLEVAGES LESSARD ATTENDU QUE dans la dérogation mineure de «Les Élevages Lessard Inc.», il ne peut pas respecter la distance séparatrice de la maison voisine avec l agrandissement de la porcherie; ATTENDU QUE la propriétaire de la maison voisine, Madame Gaétane Thivierge, est favorable au projet de «Les Élevages Lessard Inc.», malgré les distances dérogatoires; ATTENDU QUE «les Élevages Lessard Inc.» demandent l approbation de la Municipalité pour agrandir la porcherie, dont la distance entre la maison voisine et les installations d élevage ne respectent pas les distances séparatrices; ATTENDU QUE le comité de dérogation mineure a recommandé au Conseil municipal d approuver cette demande POUR CES RAISONS, il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus accorde la dérogation mineure de «Les Élevages Lessard Inc.» et accepte que le nouveau bâtiment, relié à l ancien par un tunnel, soit construit même si la distance avec la maison voisine est dérogatoire. 7. RÉSOLUTION POUR LE PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE le Ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété.
4 POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre, appuyé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des informe le Ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT # AMENDANT LE PLAN D URBANISME # Attendu que le schéma d aménagement révisé de la MRC des Appalaches est entré en vigueur le 10 octobre 2002 ; Attendu que les articles 47 et suivants, de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, permettent à la MRC de modifier son schéma d aménagement révisé ; Attendu que la MRC des Appalaches a adopté le règlement 143 identifiant le réseau cyclable régional ; Attendu que le premier octobre 2013, le Comité administratif de la MRC des Appalaches a adopté la résolution CA qui indique que la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus doit modifier sa règlementation d urbanisme afin de se conformer aux dispositions du règlement 143 de la MRC ; Attendu que l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme exige que les municipalités adoptent un règlement de concordance afin que le plan d urbanisme respecte le contenu du schéma d aménagement révisé et les dispositions du document complémentaire ; Attendu qu il y a donc lieu de modifier le plan d urbanisme numéro afin qu il soit concordant avec le schéma révisé de la MRC des Appalaches ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Faucher, appuyé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement numéro amendant le plan d urbanisme numéro soit adopté : 1. Préambule Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. 2. Règlement amendé Le présent règlement amende le règlement numéro intitulé Plan d urbanisme de la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus. 3. Le réseau cyclable régional, remplacement de l article 5.3 L article 5.3 est remplacé par le nouvel article 5.3 suivant. 5.3 Le réseau cyclable régional L identification du réseau cyclable de la MRC des Appalaches propose un aménagement des voies cyclables qui s effectuera en deux phases distinctes. La première vise à mettre en place un axe principal qui aura comme point central les pistes cyclables existantes de la Ville de Thetford Mines. De ce noyau central, l axe principal est établi de sorte qu il puisse relier l itinéraire de la Route verte via la MRC Robert-Cliche. Il est également conçu de manière à desservir la plus grande part possible de la population.
5 1227. Ainsi, l axe principal propose un trajet qui traverse la MRC des Appalaches sur environ 80 kilomètres. À partir de cette voie centrale, les circuits secondaires, phase deux de la planification, pourront être élaborés afin de couvrir l ensemble des attraits touristiques et afin de satisfaire les différentes catégories de cyclistes. Le tableau suivant identifie la portion du réseau cyclable localisé dans la municipalité. Nom Type de voie cyclable Longueur en mètres 7 ème Rang Sud Chaussée désignée Ancienne Route 1 Accotement asphalté ou bande cyclable Ancienne route 1 Accotement asphalté ou bande cyclable Emprise voie ferrée Piste cyclable Emprise voie ferrée Piste cyclable Route de Tring Chaussée désignée ème Rang Chaussée désignée Identification cartographique du projet de réseau cyclable dans les limites de la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus, modification de la carte des grandes affectations des sols, Plan numéro La carte des affectations des sols numéro est modifié afin d y inclure le projet de réseau cyclable régional tel qu établi par le règlement 143 de la MRC des Appalaches. Cette modification est illustrée sur le plan parcellaire jointe au présent règlement sous l annexe A. 5. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi. 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT # MODIFIANT LE RÈGLEMENT # Règlement numéro modifiant l article #2 du règlement numéro décrétant les tarifs des honoraires exigibles lors de l émission des permis ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus désire modifier le tarif des honoraires exigibles concernant l opération cadastrale ; ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a dûment été donné par la conseillère Hélène Breton lors de la session régulière du 3 mars 2014 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Faucher, appuyé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement portant le numéro modifiant l article #2 du règlement numéro décrétant le tarif des honoraires exigibles lors de l émission du permis de l opération cadastrale, soit et est adopté : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Que l article #2 du règlement numéro soit modifié comme suit : 3. Opération cadastrale -Permis de lotir 30 $/par lot
6 1228. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 10. SALLE ET PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée dans la salle. 11. RÉSULTAT DES APPELS D OFFRES POUR : -Calcium -Gravier brut, 0 ¾ tamisé -Taux machinerie CALCIUM N ayant reçu qu une soumission, le prix soumis par Sel Warwick pour le calcium en vrac est de 468,67 $/t.m. Nous en reparlerons à la séance de mois de mai. GRAVIER BRUT Suite à l ouverture des trois (3) soumissions pour le gravier brut livré et non livré; Il est proposé par la conseillère Wennifred Magher et résolu à l unanimité des conseillers que la compagnie M.J. Lessard soit retenue pour l achat du gravier brut livré et non-livré. Il est bien entendu que le matériel sera vérifié par l inspecteur municipal aupréalable et s il ne respecte pas les normes du brut, la Municipalité passera au prochain soumissionnaire conforme, à moins que le premier soumissionnaire modifie son matériel. GRAVIER 0 ¾ Suite à l ouverture des trois (3) soumissions pour le gravier 0 ¾ ; Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la compagnie Excavation Dany Dodier soit retenue pour l achat de gravier 0 ¾ non-livré. Quant au gravier 0 ¾ livré, tout dépendant de l endroit des travaux, deux (2) soumissionnaires sont retenus, soient Excavation Dany Dodier et M.J. Lessard. Il est bien entendu que le matériel sera vérifié par l inspecteur municipal aupréalable et s il ne respecte pas les normes du 0 ¾, la Municipalité passera au prochain soumissionnaire conforme, à moins que le premier soumissionnaire modifie son matériel. PELLE N ayant reçu qu une soumission pour la location d une pelle; Il est proposé par la conseillère Francine Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers que la compagnie A.L.O. Pomerleau soit retenue au coût de 125$ /heure. CAMION 10 ROUES N ayant reçu qu une soumission pour la location d un camion 10 roues; Il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la compagnie A.L.O. Pomerleau soit retenue au coût de 77,05$ /heure. 12. ÉTUDE ET ADOPTION DES COMPTES Le Conseil procède à l étude des comptes payés et à payer pour le mois de mars 2014 : Salaire du mois de mars ,40 Comptes payés M M ,82 Comptes à payer C à C ,48 L à L ,17 P à P ,70
7 Les comptes sont acceptés et le paiement en est autorisé sur proposition du conseiller Daniel Paré et résolu à l unanimité des conseillers. La secrétaire dépose les états des revenus et dépenses jusqu au 8 avril COMPTE-RENDU DES COMITÉS TRANSPORT ADAPTÉ La conseillère Hélène Breton fait part au Conseil qu elle n est plus dans le c.a. de Transport Adapté de la région de Thetford. NOUVEAUX ARRIVANTS La conseillère Francine Lefebvre fait part au Conseil des développements dans le comité des nouveaux arrivants. CLINIQUE MÉDICALE Monsieur le maire fait part au Conseil qu il était supposé avoir une réunion afin d avoir un médecin à la clinique médicale d East Broughton, mais la réunion a été reporté. PROMO-TOURISME Le conseiller Alain Faucher fait part au Conseil que les billets pour la pièce de théâtre sont en vente à partir d aujourd hui, au 2 e étage de l Aréna. 14. QUESTIONS DIVERSES HARMONISATION DES RÈGLEMENTS DE LA SQ Les membres du Conseil décident d attendre pour ce dossier. FÉLICITATIONS DÉPUTÉ LAURENT LESSARD Il est proposé par le conseiller Valmond Lessard et résolu à l unanimité des félicite Monsieur Laurent Lessard pour sa réélection en tant que député de Lotbinière-Frontenac, pour son cinquième mandat. Nous espérons continuer à travailler en étroite collaboration. PHOTO DU CONSEIL La secrétaire fait part au Conseil de la possibilité de faire prendre une photo du Conseil actuel. Les membres du Conseil étant en accord, la photo se prendra à la séance du 5 mai prochain.
8 1230. ENGAGEMENT EMPLOYÉ DE VOIRIE Il est proposé par le conseiller Alain Faucher et résolu à l unanimité des procède à l engagement de Monsieur Jean-Philippe Rouleau comme employé de voirie, selon le salaire de la convention collective. 15. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Hélène Breton et résolu à l unanimité des conseillers que la session soit levée. «Je, Guy Roy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Guy Roy, maire Marie-France Létourneau Directrice générale/secrétaire-trésorière Je certifie que la Municipalité de la Paroisse du Sacré-Cœur-de-Jésus dispose des crédits suffisants afin d acquitter les dépenses des résolutions suivantes # , 2730, 2732, 2737, 2738, 2739, 2740, 2741, Marie-France Létourneau, secrétaire-trésorière
2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
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