DE LA REPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature Seance du 15 janvier 2014 LES ZONES FRANCHES URBAINES

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Marc Leroux
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1 NOR :CESL X Mercredi 29janvier2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature Seance du 15 janvier 2014 LES ZONES FRANCHES URBAINES Avis du Conseil economique, social et environnemental sur le rapport präsente par Mme Eveline Duhamel, rapporteure au nom de la section de l'amenagement durable des territoires QuestiondontleConseileconomique.socialetenvironnementalaetesaisiparlettreduPremierministre en date du 24 mai Le bureau a confie ä la section de l'amenagement durable des territoires la preparation d'un avis et d'un rapport sur Les zones franches urbaines. La section a designe Mme Eveline Duhamel comme rapporteure.

durable des territoires QuestiondontleConseileconomique.socialetenvironnementalaetesaisiparlettreduPremierministre en date du 24 mai 2013.

2 Sommaire Synthese de l'avis Avis 13 Introduction 13 I. Bilan etcontexte 14 A - Le dispositif ZFU, derogatoire au droit commun, vise ä developper l'activite et l'emploi dans des quartiers urbains en grande difficulte 14 # Un dispositif qui combine plusieurs objectifs 14 K Un dispositif evolutif fonde sur des exonerations fiscales et sociales 15 B - Bilan du dispositif ZFU 17 ü Des comparaisons dans la duree rendues complexes par diverses evolutions 17 # Une contribution importante au maintien et au developpement d'activites 17 Si Des creations d'emplois, meme si c'est en nombre relativement limite 18 # Des resultats variables selon les periodes et les ZFU 19 # Une analyse complexe des coüts 20 % Des objectifs du dispositif qui restent vaiides 20 C - Un nouveau dispositif annonce pour la politique de la ville 21 # Un dispositif de la politique de la ville modifie qui presenterait des avantages 21 # Un nouveau dispositif qui suscite aussi des interrogations 22 II. Pour un dispositif ZFU refonde 24 A - L'opportunite de refonderle dispositif ZFU 24 # Justification et duree d'un dispositif ZFU refonde 24 ü Une combinaison maintenue des objectifs de developpement economique, de mixite fonctionnelle et d'emploi avec une clause d'embauche revue 25 2 AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENV1RONNEMENTAL

plusieurs objectifs 14 K Un dispositif evolutif fonde sur des exonerations fiscales et sociales 15 B - Bilan du dispositif ZFU 17 ü Des comparaisons dans la duree rendues complexes par diverses

3 B-Des evolutions necessaires 26 * Un reexamen souhaitable de la liste actuelle des ZFU 26 M Une inscription necessaire dans un projet de ville global 28 * La formation : une priorite dans les ZFU 31 * Une gouvernance ä ameliorer 31 III. Des garanties necessaires 33 * Des engagements de l'etat qui devront etre tenus dans la duree 33 * La mise en place d'un suivi et d'une evaluation reguliere 34 * Une Information et un accompagnement renforce des entrepreneurs et chefs d'etablissement 35 * Un dispositif simplifie 36 Conclusion 38 Declaration des groupes 40 Scrutin 56 Rapport 60 Introduction 60 I. Les ZFU, un dispositif derogatoire pour favoriser l'activite et l'emploi dans des quartiers urbains en difficulte 61 A. B. Historique: un developpement progressif ä parti r du milieu des annees * Creation et objectifs du dispositif 61 * Une extension progressive et une forte concentration geographique 64 Les reg les actuelles d'exoneration fiscale et sociale en ZFU 65 * Le dispositif d'exonerations fiscales 66 * Le dispositif d'exonerations sociales 69 * Le champ des entreprises et autres entites concernees 70 * Un renforcement progressif de la clause d'embauche 71 LES ZONES FRANCHES URBAINES - 3

Des garanties necessaires 33 * Des engagements de l'etat qui devront etre tenus dans la duree 33 * La mise en place d'un suivi et d'une evaluation reguliere 34 * Une Information et un accompagnement

4 C. Une refonte annoncee du dispositif de la politique de la ville # Une evolution prevue de la gouvernance de la politique de la ville K Une territorialisation et un renforcement des politiques de droit commun annonce en faveur des quartiers de la politique de la ville ü Des mesures annoncees pour mener ä bonne fin le Programme national de renovation urbaine et lancer une nouvelle generation d'operations de renouvellement urbain m Une concentration annoncee des interventions publiques relevant de la politique de la ville sur 1000 ä 1300 quartiers prioritaires 79 # L'experimentation et le deploiement«d'emplois francs» 80 II. L'efficacite actuelle des ZFU : quel bilan? 81 A - Un defi difficile ä relever 81 # Des objectifs ambitieux pour des zones qui connaissaient un cumul de difficultes initiales particulierement fortes 81 H Des zones marquees par une forte mobilite et une reduction tendancielle de leur population 83 # Un dispositif con^u des le depart sans les indicateurs permettant de l'evaluer 84 # Des substitutions possibles de credits specifiques aux credits de droit commun 85 H Un contexte defavorable renforce par la criseeconomique 86 B - Des problemes methodologiques qui compliquent l'etablissement d un bilan des ZFU 86 # Des problemes methodologiques compliquant la comparaison dans le temps des resultats des ZFU 87 # Des sources permettant d'apprehender les resultats des ZFU et leur evolution 89 C - Un developpement economique inegal 90 # Un ralentissement recent du dynamisme economique des ZFU 90 # Des resultats contrastes Selon les periodes 98 # Des secteurs surrepresentes en ZFU et des taux de survie legerement plus faibles par rapport aux unites urbaines de reference AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

d'operations de renouvellement urbain m Une concentration annoncee des interventions publiques relevant de la politique de la ville sur 1000 ä 1300 quartiers prioritaires 79 # L'experimentation et le

5 D - Des resultats relativement limites en termes d'emploi 105 * Une reduction recente du nombre des emplois salaries en ZFU 105 * Une forte reduction depuis 2008 des embauches exonerees en ZFU 107 * Une part assez faible de residents des ZFU dans les embauches exonerees 109 * Des effets sur l'emploi importants dans les premieres annees pour les ZFU de premiere generation, puis moindres ensuite 110 * Des effets positifs limites en matiere de taux d'emploi et de taux de chomage, lies pour partie ä la forte mobilite des ZFU 112 E - Des explications ä ce phenomene? 120 * Une insuffisante coordination des tres nombreux acteurs de la politique de la vi He et de l'emploi? 120 * Des entreprises pas toujours informees des exonerations dont elles peuvent beneficier 121 * Une Implantation des agences de Pole emploi en ZUS et en ZFU limitee mais en progression 121 * Des difficultes d'entreprises ä recruter en ZUS ou en ZFU des candidats au profil adapte ä leurs besoins 124 M Une clause d'emploi local ambitieuse et un durcissement des reg les Hees aux exonerations de charges en ZFU 125 % Une attractivite des ZFU variable dans le temps en fonction de l'existence de divers dispositifs 126 ü Des risques identifies 133 * Des effets positifs souvent«non mesurables» 139 F - Des resultats heterogenes selon les ZFU 140 G - Une analyse complexe des coüts 153 * Des sources complementaires qui permettent d'apprehender les coüts directs du dispositif ZFU 153 * La mesure controversee du coüt par emploi 157 ä Un chiffrage ä nuancer 158 III - Un dispositif qui presente des insuffisances 160 A - La faiblesse de la gouvernance 160 H Un manque de gouvernance et de suivi 160 * Une Evaluation qui s'ameliore mais reste parcellaire 162 LES ZONES FRANCHES URBAINES - 5

110 * Des effets positifs limites en matiere de taux d'emploi et de taux de chomage, lies pour partie ä la forte mobilite des ZFU 112 E - Des explications ä ce phenomene?

6 B. Un dispositif complexe 164 :> Un dispositif complexe et souvent mal compris dans un ensemble foisonnant 164 # Un accompagnement insuffisant des entreprises 167 Si Un dispositif perfectible pour l'emploi 168 C. La necessite d'un projet global 169» L'importance de s'inserer dans un projet global de renovation urbaine L'enjeu d'un projet de developpement au niveau intercommunal 171 s L'enjeu du desenclavement et des transports 172 # Presence de foncier disponible et effets sur les coüts de l'immobilier 173 # L'enjeu de la formation La question de la securite 175 Conclusion 176 Annexes 179 Annexe n 1: composition de la section de l'amenagement durable des territoires 179 Annexe n 2: liste des personnalites rencontrees AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

La necessite d'un projet global 169» L'importance de s'inserer dans un projet global de renovation urbaine 170 1 L'enjeu d'un projet de developpement au niveau intercommunal 171 s L'enjeu du

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