MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN

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1 MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN Compte rendu de la 1 ère Réunion CLAVAP en date du 12 Mars 2015 Service Urbanisme 1) LISTE DE PRESENCE Membres de la commission avec voix délibérative : Nom Fonction /Absent Jean DIONIS DU SEJOUR Maire d Agen / Président l Agglomération d Agen Christian DEZALOS Bruno DUBOS Jean PINASSEAU Bernard LUSSET Bertrand GIRARDI Catherine PITOUS Jacques RANCHERE Arnaud LITTARDI Sophie de STOPPELEIRE Vice-président de l Agglomération d Agen en charge de la Commission Urbanisme, Aménagement de l espace et Administration du droit des sols Vice-président de l Agglomération d Agen en charge de la Commission Habitat et Logement social Conseiller Communautaire et Adjoint au Maire d Agen en charge de l Habitat du Logement et de l Urbanisme Adjoint au Maire d Agen et Vice-président de l Agglomération d Agen en charge de la Commission Finances et Mutualisation Conseiller municipal membre de la Commission Urbanisme ville d Agen Conseillère Municipale membre de la Commission Urbanisme ville d Agen Représentant de Denis CONUS, Préfet de Lot-et- Garonne Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) Inspectrice des sites et paysages Représentant Emmanuelle BAUDOIN, Directeur régional de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) e e Nathalie HERARD Directrice du CAUE 47 - au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental Absente excusée Stéphane BRASSIE Architecte - au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental Ghislaine HEREU Représentant Jean-Claude DARTUS (excusé) - e

2 Jean-Luc DUCOUSSEAU CCI au titre des intérêts économiques locaux Chambre de Métiers et de l Artisanat, référent pour l Agenais (service développement entreprises) - au titre des intérêts économiques locaux Membre sans voix délibérative, personne qualifiée invitée : Nom Fonction /Absent Philippe GONZALES Architecte des Bâtiments de France Service urbanisme de l Agglomération d Agen : Nom Fonction /Absent Karine GOOLEN Chef du service Urbanisme e Aurélie TINGAUD Instructeur des autorisations d urbanisme e Dominique RONC Pré-instructeur des autorisations d urbanisme e Hasna KAAROUR Stagiaire au service Urbanisme e 2) Ouverture de la séance Mr Jean DIONIS DU SEJOUR, Maire d Agen, introduit la séance et fait un rappel des 2000 ans d histoire de la ville d Agen et notamment du 18 ème siècle qui fut une période prospère. Aujourd hui le centre ville conserve ses atouts patrimoniaux bâtis mais c est également un espace de vie et de résidences. Puis Mr le Maire rappelle : Le Contexte «La ZPPAUP d Agen sera supprimée le 14 juillet 2016 sauf si elle est transformée en Aire de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (AVAP). A défaut de sa transformation en AVAP, le régime des abords et des sites sera rétabli. Dans ce cadre, la municipalité d Agen et l Agglomération d Agen ont décidé de réfléchir en lien avec l Architecte des Bâtiments de France à la possibilité de la transformation de la ZPPAUP d Agen en AVAP. Le projet de la ville d Agen et de l Agglomération d Agen étant de rénover le centre ville et d y réimplanter des familles. Pour cela, des interventions directes sur le foncier sont envisagées». Les Limites de la ZPPAUP Actuellement, le règlement de la ZPPAUP ne répond pas aux normes et aux besoins de la population vivant ou souhaitant vivre dans le centre ville d AGEN. Elle utilise une réglementation uniforme sur l ensemble du périmètre de la ZPPAUP, sans prise en compte de la spécificité de chaque bâtiment et de chaque espace de vie.

3 Le Souhait de redynamisation du centre ville d AGEN Le centre-ville d Agen concentre une forte proportion de logements dégradés et de logements vacants. Les élus de la ville d Agen veulent redynamiser le centre ville en favorisant la mixité, en attirant les classes moyennes et notamment les familles avec enfants. Pour cela, il faut rendre le centre-ville plus attractif en diversifiant l offre de logements et en incitant les propriétaires à investir dans leurs logements. Conscients du patrimoine du centre ville, les élus souhaitent aujourd hui promouvoir le potentiel patrimonial, économique, touristique et environnemental du centre ville mais aussi encourager les projets de rénovation / reconstruction dans un contexte difficile mais connu de paupérisation du centre ville. 3) Débat Après l ouverture de la séance par Mr Jean DIONIS DU SEJOUR, Monsieur GONZALES fait un historique de la ZPPAUP. Monsieur BRASSIE insiste sur l attractivité économique mais également patrimoniale de la ville d Agen. L identité particulière : «Agen c est Agen et pas ailleurs». Madame De STOPPELEIRE confirme les atouts patrimoniaux de la commune d Agen. Elle nous fait part de sa découverte de la ville du point de vue d une paysagiste : «bâtiments simples et prestigieux, richesse architecturale, angles de vue intéressants avec ouverture sur le coteau». Monsieur le Maire souhaite qu un bilan de la ZPPAUP soit fait, ainsi qu une étude afin de concilier les enjeux patrimoniaux et les contraintes économiques. Monsieur GONZALES demande à ce que les créations architecturales s harmonisent avec le patrimoine existant bâti. Il rappelle que la ZPPAUP a 10 ans, cette zone a peut-être été mise en place trop rapidement. Avec l AVAP il faudra prendre le temps. Il faudra faire une hiérarchie dans les choix, avec des secteurs plus intéressants que d autres. Il faudra également donner des orientations simples et lisibles afin que la création architecturale puisse s exprimer. Mr BRASSIE prend en exemple une ville basque où des constructions très contemporaines en béton s intègrent parfaitement dans un décor architectural local et typique de style basque. La question du pastiche et du contemporain est donc posée. Monsieur le Maire fait référence au projet réussi de la gare d Agen alliant architectures du 21 ème et du 19 ème siècle.

4 Monsieur PINASSEAU insiste sur le rôle de la Police de l Urbanisme. Il nous rappelle les problèmes auxquels se heurtent les artisans qui respectent le règlement de la ZPPAUP face à ceux qui font des travaux sans autorisation. Au sujet des sites inscrits d Agen, Madame De STOPPELEIRE indique qu ils ont été absorbés par la ZPPAUP et réapparaitront avec l AVAP. Monsieur GONZALES précise que les périmètres des Monuments Historiques pourront être adaptés. Madame GOOLEN, fait un point sur le marché de l AVAP. L étude des offres est en cours. Il est décidé que Mrs GONZALES et BRASSIE accompagneront la phase négociation. Il est également décidé d organiser une réunion spécifique sur le «Projet Cornières» (de la Place des Laitiers jusqu'à la Place Barbés) afin de se coller au projet de la ville «Agen Cœur battant 2». L objectif étant de se situer dans le cercle fermé des Cités Historiques. 4) Election du Président et Vote du règlement intérieur Il est ensuite procédé à l élection du Président : Le Président de la CLAVAP est un élu représentant la collectivité concernée. En cas d absence il pourra déléguer la présidence à un autre membre de la commission locale qu il aura désigné. Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR propose de désigner Monsieur Jean PINASSEAU comme Président de la CLAVAP. Monsieur Jean PINASSEAU est élu Président de la commission locale à l unanimité (7 pour / 0 contre/1 abstention). Vote du règlement intérieur : Après une rapide lecture du règlement intérieur de la commission locale de l AVAP, la réunion s amorce par une discussion concernant l Article 6 alinéa 1. Monsieur PINASSEAU précise la difficulté d obtenir le quorum et la nécessité d une règle plus souple afin de permettre la tenue des prochaines CLAVAP. Madame PITOUS s interroge sur le nom des suppléants. Monsieur PINASSEAU précise que la liste a été actée par le conseil municipal d Agen et qu il n y a pas de suppléants. Il apparait donc nécessaire de modifier la phrase du règlement intérieur : «La moitié des membres, titulaires ou ayant un pouvoir est requise pour la tenue de la CLAVAP».

5 Madame Catherine PITOUS souhaite qu en l absence d un membre titulaire, ce dernier puisse donner son pouvoir par procuration à un membre de la CLAVAP présent. Le règlement définitif, avec les modifications apportées par Mme PITOUS, est mis au vote. Il est adopté à l unanimité (8 pour / 0 contre / 0 abstention). 5) Calendrier Madame GOOLEN présente le calendrier prévisionnel des réunions de la CLAVAP. Il est prévu de réunir la commission régulièrement au fur et à mesure de l avancement des travaux. Six réunions sont programmées (celle-ci comprise) jusqu à l approbation de l AVAP. Après la création de l AVAP, la commission pourra se réunir au minimum une fois par an pour établir un bilan périodique de l AVAP et pour suivre l évolution et l instruction des dossiers d urbanisme instruits sur son périmètre. Madame GOOLEN présente le calendrier suivant : 1. Jeudi 21 mai 2015 lancement de l étude de l AVAP, 2. Jeudi 8 octobre 2015 A l issue de la phase d analyse, 3. Jeudi 7 janvier 2016 rédaction de la phase règlementaire, 4. Jeudi 10 mars 2016 approbation définitive, 5. Jeudi 6 octobre 2016 Après l enquête publique. Ce calendrier est validé par les membres présents. D autre part, il est proposé d organiser une visite du coteau de l Ermitage et du cœur de ville le 21 Mai Avant de clore la réunion, Monsieur le Maire rappelle qu il souhaite que les points suivants soient travaillés pour la prochaine réunion du 21 mai : Faire un bilan de la ZPPAUP Faire un bilan historique des 50 dernières années de la ville d Agen Objectif politique : Obtenir le label national «Agen une ville d art et d histoire» parmi les 105 villes labellisées. ation du projet de rénovation des Cornières «Agen Cœur battant 2» Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR remercie tous les participants pour la richesse des échanges et lève la séance. Rappel : Le Jeudi 21 Mai 2015 : La réunion CLAVAP aura lieu à 16h (Salle Hotel Maurés).