AVIS RELATIF A LA MODIFICATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE PICARDIE

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1 AVIS RELATIF A LA MODIFICATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE PICARDIE Adopté par l Assemblée Plénière de la CRSA de Picardie réunie à Amiens le 18 septembre Page 1

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Contexte et philosophie générale de l avis ère partie :... 5 Les modifications du SROS, volet ambulatoire... 5 A. Méthodologie d élaboration de l avis... 6 B. Observations générales... 6 C. Amendement... 6 D. Résultats du vote ème partie :... 8 Les modifications du SROS, volet hospitalier... 8 A. Méthodologie d élaboration de l avis... 9 B. Observations générales... 9 C. Amendements... 9 D. Résultats du vote... 9 Page 2

3 Contexte et philosophie générale de l avis Aux termes des articles L et D du code de la santé publique, l Assemblée Plénière de la Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie (CRSA) rend un avis sur : - Le projet régional de santé - Le plan stratégique régional de santé - Les projets de schémas régionaux de prévention, d organisation des soins et de l organisation médico-sociale En Picardie, le projet régional santé (PRS), adopté le 28 décembre 2012, est composé : - D un plan stratégique régional de santé (PSRS) arrêté le 23 décembre De schémas d organisation régionaux, et de deux documents de politique transversale, spécifiques à la Picardie - De programmes de santé, dont le programme régional de maîtrise des dépenses et de la gestion du risque assurantiel (PRGDR) arrêté le 1 er octobre Page 3

4 Un avis de consultation 1 sur la modification du Schéma régional d Organisation des soins (SROS) du Projet Régional de Santé de Picardie a été publié aux recueils des actes administratifs des trois départements les 25 et 26 juillet Par la publication de cet avis, la CRSA est saisie pour émettre un avis dans les 2 mois, soit au plus tard le 26 septembre Les modifications proposées portent les deux volets du SROS : - Volet ambulatoire : inclusion du zonage des chirurgiens-dentistes libéraux - Volet hospitalier imagerie et médecine nucléaire le chapitre 5 «DECLINAISON TERRITORIALE» est remplacé par un nouveau chapitre 5 Dès lors, la commission spécialisée de l organisation des soins a délibéré pour préparer l avis rendu par l Assemblée Plénière. Deux observations écrites ont été réceptionnées et étudiées par la CRSA. 1 Annexe 1 Page 4

5 1 ère partie : Les modifications du SROS, volet ambulatoire Page 5

6 A. Méthodologie d élaboration de l avis Les dispositions de l article D du code de la santé publique précisent que l Assemblée plénière rend un avis sur le projet de schéma régional de l organisation des soins, préparé par la Commission spécialisée de l organisation des soins. La Commission spécialisée de l organisation des soins s est réunie le 11 septembre Après avoir débattu, elle a préparé un projet d avis, favorable à la modification soumise à consultation, proposé à l assemblée plénière. B. Observations générales Pour la détermination du zonage, la CRSA constate la complexité de la méthodologie définie en grande partie au niveau national qui rend l exercice et ses résultats plus difficile à appréhender. La CRSA regrette que le versant économique ne soit pas pris en compte dans la méthodologie nationale, que ce soit en termes de ressources pour les patients ou en termes de rémunérations pour les professionnels. Les membres souhaitent que le Directeur Général de l ARS en informe les instances nationales. La CRSA insiste sur l importance de la prévention bucco-dentaire, par l intervention de professionnels dans les structures scolaires. C. Amendement Aucune demande d amendement n est formulée. Page 6

7 D. Résultats du vote Nombre de votants 60 Pour 41 Contre 2 Abstention 17 Non participation au vote 0 La CRSA émet un avis favorable à la modification du SROS volet ambulatoire. Page 7

8 2 ème partie : Les modifications du SROS, volet hospitalier Page 8

9 A. Méthodologie d élaboration de l avis Les dispositions de l article D du code de la santé publique précisent que l Assemblée plénière rend un avis sur le projet de schéma régional de l organisation des soins, préparé par la Commission spécialisée de l organisation des soins. La Commission spécialisée de l organisation des soins s est réunie le 11 septembre Après avoir débattu, elle a préparé un projet d avis, favorable à la modification soumise à consultation, proposé à l assemblée plénière. B. Observations générales La CRSA souhaite que la notion d implantation soit précisément définie dans le Schéma régional de l organisation des soins volet hospitalier du Projet régional de santé. C. Amendements Aucune demande d amendement n est formulée. D. Résultats du vote Nombre de votants 59 Pour 35 Contre 3 Abstention 21 Non participation au vote 0 Sous réserve de la clarification de la notion d implantation, la CRSA émet un avis favorable à la modification du SROS volet hospitalier. Page 9