CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 er octobre 2009 COMPTE RENDU

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1 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 er octobre 2009 COMPTE RENDU L'an Deux Mil neuf et le premier jour du mois d octobre, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 22 septembre 2009, par le Président de la CAPV, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 54 ETAIENT PRESENTS : M. Christian TROUILLER, Président, M. Robert CHAUDIER, Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Guy HUGUEVILLE, M. Daniel CACHET, M. Jean-Claude JARS, Mme Agnès REBOUX, M. Patrick GAGNAIRE, M. Roger PORCHERON, Mme Elisabeth CELARD, M. Isidore POLO, M. Max KECHICHIAN, Vice-présidents, M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle MOREL, M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués, M. Rémy ALIX, Mme Catherine BAUDOUIN, Mme Lydie BAYOUD, M. Christophe BOUVIER, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert CHASTELIERE, M. Roland CONTAMIN, M. Jules CORNACHIA, Mme Annie DUTRON, Mme Martine FAITA, M. Christian FERRARI, M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER, Mme Marie-Thérèse GAILLARD, Mme Jocelyne GARD, M. Dominique JOSSET, M. Gérard LAMBERT, M. Bernard LINAGE, M. Bernard LOUIS, Mme Sylvie MAGNAT, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Jérôme MAS, M. Gérard ODIN, M. Jean-Michel PLASSE, M. Jacques REMILLER (jusqu à 21h00), Mme Martine ROSSI (jusqu à 20h45), M. Jacques SEIGLE, M. Alain VINCENDON. EXCUSE : M. Jean LIPONNE, ONT DONNE POUVOIR : M. Thierry KOVACS à Mme Sylvie MAGNAT, M. Alain CLERC à M. Christian FERRARI, M. Marc BENATRU à M. Daniel CACHET, M. Pierre BONNABRY à Mme Geneviève MARTINEAU, M. Patrick CURTAUD à M. Bernard LINAGE, M. Gérard SOUMILLON à M. Max KECHICHIAN, M. Jacques REMILLER à Mme Annie DUTRON (à partir de 21h00), Mme Martine ROSSI à Mme Lydie BAYOUD (à partir de 20h45), M. Jean-Marie WENGER à Mme Michèle DESESTRET. Avant de passer à l ordre du jour Monsieur Christian TROUILLER, Président passe la parole à : Monsieur Philippe NAVARRE, Sous-préfet de Vienne et Madame Cécile SARTRE chargée d'animation territoriale et d'ingénierie DDTEFP38 qui interviennent pour présenter le dispositif des emplois aidés. Puis Monsieur Joseph SICARD, Trésorier de Vienne et Monsieur Serge STRADIOTTO, Receveur des Finances qui font une présentation des services de la trésorerie aux communes. ******* La séance publique est ouverte à 20h00 par Monsieur Christian TROUILLER, Président. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. En application des dispositions de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jocelyne GARD est nommée Secrétaire de Séance. Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2009 n appelle aucune observation, et est adopté à l unanimité. Monsieur TROUILLER propose de passer à l examen de l ordre du jour qui appelle les affaires suivantes : ****** 1. FINANCES Décision modificative n 2 au budget de l exercic e RAPPORTEUR : M. RIOULT CB/ES 1/27

2 M. RIOULT : «J ai une délibération qui concerne la décision modificative n 2. Elle n est pas très imp ortante en volume, c est pour cela qu elle n a pas donné lieu à une commission des finances. Elle se résume à trois points : - la fermeture du centre d enfouissement technique, d une part. Cela se traduit par une perte nette de près de pour la CAPV, qu il est proposé de couvrir par l inscription d une partie des compensations de l Etat en matière fiscale (art 74833). - l augmentation non prévisible des cotisations CNAS à hauteur de due certes en partie de progression des effectifs CAPV mais également à l augmentation du coût de cette cotisation qui se solde en n+1 (+15% entre 2008 et 2009). Dans la mesure où il est stipulé par convention que c est l amicale du personnel qui verse ladite cotisation, il en découle une difficulté réelle de trésorerie pour le fonctionnement de cette association. Il est proposé de financer cette subvention supplémentaire par les crédits «dépenses imprévues», - l effraction en août dernier de l atelier technique situé à Pont Evêque. Le montant des dommages s élèvent à près de en matière d accès ( serrurerie et portail), de véhicules ( ), de gardiennage (5 000 ) et de travaux divers (3 300 ). Il est proposé de prélever sur l enveloppe des dépenses imprévues. Article 2 : Il est décidé d imputer au compte 6521 du budget principal les subventions, inscrites au budget 2009 (BP + BM), destinées à assurer l équilibre des budgets annexes suivants : transport urbain pour et immobilier d entreprises pour , étant précisé que le montant qui sera effectivement mandaté en fin d exercice devra correspondre à la réalité du besoin d équilibre de chacun des budgets annexes. 2. FINANCES Subventions exceptionnelles aux associations. RAPPORTEUR : M. RIOULT Une subvention exceptionnelle est accordée aux associations concernées : a) Au titre du 1 par habitant Association concernée Nature de la manifestation Demandes présentées par les Montant communes de LA BOULE D OR Championnat de France (3 ème Septème 500 division) AMICALE BOULE CHUZELLOISE Championnat de France (4 ème Chuzelles 700 division) Serpaize C.O.E.I. Rassemblement de petits ensembles Vienne 500 musicaux CULTURE ET LOISIRS Forum des associations Chonas l Amballan DIABETHON Randonnée pédestre L ensemble des communes JUDO VILLETTE DE VIENNE Achat de tapis Chuzelles Serpaize 600 Villette de Vienne LA CHORALE MOSAÏQUE 20 ans de l association Saint Romain en Gal 500 MACH 3 TRIATLON Cross de Barlet Saint Romain en Gal 300 COMITE DES FETES Fête de Village Saint Romain en Gal 500 BOXE PONT EVEQUE Cross du 11 novembre Pont Evêque b) Au titre du soutien à l accessibilité des personnes dépendantes Association concernée HANDICAP ACCESSIBILITE VIENNE ET SA REGION Nature de la manifestation Demandes présentées par la commune de Montant Forum Louis Braille Vienne CB/ES 2/27

3 3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Jazz Parc Avenant n 3 au protocole de cession e t vente de la troisième tranche. RAPPORTEUR : MME DESESTRET Cette deuxième phase sera livrée au printemps A ce jour le programme des deux premières tranches réunit environ 15 entreprises et plus d'une centaine d'emplois. Il est proposé d'anticiper le lancement d'une partie de la troisième tranche, initialement prévue en 2011 afin de permettre l'installation d'une entreprise désireuse de s'installer dans un délai court. Pour ne pas compromettre l'équilibre global de l'opération, il est donc proposé de scinder la tranche 3 en deux phases, correspondant aux deux bâtiments à construire, en créant ainsi une tranche 4 pour le dernier bâtiment. La vente du dernier lot fera l'objet d'une nouvelle délibération, dès que sa pré-commercialisation le permettra. Cette modification du phasage nécessite un avenant au protocole de cession voté le 21 septembre Afin de permettre le lancement des travaux, il convient également d'autoriser la vente du terrain d'assiette au futur bâtiment. 4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d un terrain sur la zone d activités de Monplaisir. RAPPORTEUR : MME DESESTRET Mme DESESTRET : «Cette délibération vous propose la vente d une parcelle de la zone de Monplaisir à la société LABARONNE-CITAF ou toute autre société qui s y substituerait. Cette société fabrique et installe des citernes souples autoportantes grande capacité en tissu polyester, pvc et polyuréthane. Elle est leadeur dans sa spécialité et a un développement très important, ce qui l oblige à avoir des locaux appropriés à son exploitation et à son développement. Ces locaux seront construits sur cette parcelle avec bureaux et ateliers et à termes il y aura 40 emplois. La superficie du terrain est de m2 au ,30 TTC.» 5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d une parcelle sur la zone d activités de la Noyerée. RAPPORTEUR : MME DESESTRET Cette délibération est reportée parce que la négociation n est pas terminée. 6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide à l immobilier d entreprises Société PEME GOURDIN. RAPPORTEUR : MME DESESTRET Par délibération en date du 3 octobre 2007, la Communauté d'agglomération du Pays Viennois s'est engagée dans la démarche d'aide à l'immobilier d'entreprises en partenariat avec le Conseil Général de l'isère. Une aide du Conseil Général de par emploi créé est conditionnée au versement d'une aide de 1000 par emploi, versée par la CAPV à l'entreprise. La société PEME GOURDIN, spécialisée dans la conception et la fabrication de pompes à eau prévoit l'implantation de son antenne régionale à Estrablin, zone de la Craz. Ainsi, il est prévu la création de 11 emplois, dont 6 dans les trois prochaines années. Cette opération peut prétendre à une aide du Conseil Général de l'isère à hauteur de si la CAPV participe à hauteur de CB/ES 3/27

4 Il est proposé de verser une aide en faveur de la société PEME GOURDIN, permettant ainsi le versement de l'aide du Conseil Général à hauteur. 7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZAC des Platières Avenant n 3 à la concession d aménagement. RAPPORTEUR : MME DESESTRET Au vu des délais nécessaires pour lancer les travaux d'aménagement des dessertes routières et compte tenu de l'avancement de la commercialisation et du contexte économique, il est proposé de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre Cette prolongation permettra à la SERL de poursuivre son travail et de faciliter ses relations avec les établissements bancaires pour le financement de cette opération. Le Président doit signer l avenant n 3, joint à la présente délibération. 8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Lancement de l étude fonctionnelle de la salle du Manège. RAPPORTEUR : MME DESESTRET Dans sa logique de développement du pôle tertiaire de l espace Saint Germain décrite dans le Projet d'agglomération, la CAPV souhaite disposer d'un site exemplaire non seulement en matière d'implantations tertiaires, de qualité des aménagements et des bâtiments mais également vers les services apportés aux entreprises dans le but de disposer de ce qui se fait de mieux pour un site de ce type. Ainsi, la CAPV envisage une revalorisation de la salle dite du Manège comme lieu privilégié pour les manifestations à caractère économique et pour répondre aux besoins des entreprises. Cette vocation économique devra s accorder avec la volonté d offrir aux manifestations publiques et associatives un lieu adapté. Ce lieu contribuerait ainsi à l'attractivité du pôle en répondant aux besoins des entreprises. Ce type de manifestation est d autant plus envisageable que la salle est située à proximité du centre-ville, avec une bonne desserte en transports en commun et des capacités importantes de stationnement sur place. Afin de valider cette option, il est proposé de mener une étude qui pourra s'attacher aux thématiques suivantes : - Potentiel du site - Aménagements nécessaires - Modes de gestion C'est au vu des résultats de l'étude (coût estimatif HT) qu'il conviendra de prendre les décisions relatives à l'implication relative entre la ville de Vienne, actuelle propriétaire et la CAPV, compétente en matière économique et maître d'ouvrage de l'opération St Germain. «cette salle fait absolument défaut sur le territoire et je crois que c est une implantation au sein du pôle économique de Saint Germain qui serait la bien venue.» M. TROUILLER : «Effectivement c est un complément important au développement tertiaire du pôle Saint Germain. Il est grand temps d avoir une salle digne de ce nom pour accueillir les manifestations». 9. TOURISME : Futur schéma touristique. RAPPORTEUR : M. LANGLAIS En janvier 2006, la CAPV a défini son intérêt communautaire en matière touristique. L'année 2006 a été consacrée à la définition d'un premier schéma d'actions touristiques servant d'appui à la signature d'une convention avec l'association Office de Tourisme et le versement d'une subvention de fonctionnement de par an pendant 3 ans ( ). CB/ES 4/27

5 Cette convention et ce schéma arrivent à terme, ce qui signifie qu'une évaluation des actions entreprises doit être menée afin d'en déduire les nouvelles orientations en liaison avec le nouveau Projet d'agglomération. Le secteur du tourisme occupe une place prépondérante dans le nouveau Projet d'agglomération "Agglo (à)venir ". En effet le projet d'agglomération souhaite mettre en avant le domaine touristique et patrimonial dans une optique de valorisation de son territoire et de développement économique. Ce choix se traduit par une place "à part" dans le Projet d'agglomération et par une volonté de hausser le niveau d'ambition pour ce secteur. Cette ambition nouvelle nécessite de se doter d'un schéma de valorisation touristique qui définit les actions à mettre en place dans une optique volontairement orientée vers le développement touristique comme une composante du développement économique. L'objectif général est de disposer d'un plan des actions à mettre en place au vue non seulement de l'évaluation du précédent schéma mais également du Projet d'agglomération et de ses principales orientations. Cette stratégie devra s'inscrire en adéquation avec les politiques des autres territoires notamment le schéma régional de développement touristique et favoriser les synergies intercommunautaires pour l'émergence d'un pôle touristique correspondant à la réalité du terrain. Cette ambition devra être accompagnée par les moyens humains, techniques et financiers à la hauteur. En matière d'organisation locale, la constitution de l'office de Tourisme sous la forme d'un Etablissement Public réunissant l'ensemble des acteurs publics et privés apparaît comme une solution plus sécurisante et mieux adaptée à la mise œuvre d'une telle politique. Il est proposé de mener les travaux préparatoires à la constitution d'un établissement public de type EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) pour assurer les fonctions d'un office de tourisme. Après validation des éléments juridiques et techniques, il pourra être proposé lors du prochain conseil communautaire de décider la création du nouvel Office de Tourisme, et d approuver les statuts de cet Office constitué sous la forme d'un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial). Le directeur d'un office de tourisme constitué en EPIC est obligatoirement agent de droit public. Afin de disposer d'un directeur opérationnel à la création de l'epic, il est proposé d'autoriser la CAPV à recruter le futur Directeur, qui sera ensuite intégré à l'établissement public. Il est donc proposé que la Communauté d'agglomération du Pays Viennois valide le lancement de la définition du nouveau schéma touristique du Pays Viennois, valide le principe de création d'un Office de Tourisme sous la forme d'un Etablissement Public Industriel et Commercial et décide de procéder au recrutement du futur directeur de l'office de Tourisme. M. TROUILLER : «C est une délibération importante puisque c est une modification essentielle de notre outil de valorisation touristique. L office de tourisme qui était jusqu à maintenant associatif et qui pourrait devenir un établissement public qui permettrait de nouer des partenariats beaucoup plus importants et plus fructueux avec les autres collectivités, en particulier avec la Région, le Département, mais aussi d autres collectivités voisines et d autres EPIC faisant office de tourisme. Ce que nous souhaitons c est de pouvoir avancer et que la création de cet EPIC puisse être effective à compter du 1 er janvier 2010.» M. FIAT demande quelle sera la conséquence pour le personnel? M. TROUILLER : «Il n y a pas de conséquence pour le personnel, la seule conséquence c est au niveau de la direction, mais le Directeur actuel de l office de tourisme est parti volontairement. Il poursuit sa carrière dans un autre office de tourisme, ce qui facilite le recrutement d un Directeur qui n a pas tout à fait le même profil. Un Directeur d Etablissement Public, c est à la fois un manageur dans son métier tourisme, mais c est aussi un manageur en terme administratif et financier.» M. REMILLER : «Est-ce que par la suite un débat pourrait s engager autour de l office de tourisme. Nous avons engagé des réflexions auxquelles vous avez été associés depuis plusieurs années pour éventuellement étudier soit une rénovation des locaux, soit un déplacement de l office du tourisme, puisque nous voulons vraiment jouer la carte du tourisme. Nous allons nous transformer en EPIC, c est très bien mais les locaux d aujourd hui ne suffiront pas à cette carte maîtresse que nous voulons jouer. Est-ce qu à ce titre là vous pouvez nous dire comment pourrait se présenter la deuxième phase de cette transformation?» CB/ES 5/27

6 M. TROUILLER : «Il est un peu tôt pour apporter des précisions, mais il est certain qu avec l outil administratif de structure qui nous permettra d organiser un peu mieux le tourisme sur notre territoire, il faudra effectivement se doter de l outil physique, du siège qui à mon sens, et c est pour cela que nous allons y travailler et en parler pour être associer à une maison des terroirs de façon à ce que l office de tourisme puisse aussi proposer les produits locaux : la poire Triomphe de Vienne, la William de Villette, sans oublier nos voisins de la rive droite, les vins du Rhône, les pommes du Pilat, les rigottes d Echatat... C est un projet qui viendra dans un deuxième temps et qui nécessitera effectivement un débat approfondi.» 10. TOURISME : Demande de classement 4 étoiles de l Office de Tourisme. RAPPORTEUR : M. LANGLAIS L'Office de Tourisme de Vienne, devenu Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois a été classé en 4 étoiles par la préfecture de l'isère en Cette distinction, la plus élevée, est venue récompenser les démarches de services et de qualité menées depuis plusieurs années par l'office de Tourisme. Ce classement est valable cinq ans. Il prend donc fin en novembre Afin d'initier une nouvelle demande classement, la collectivité locale compétente en matière de tourisme doit solliciter le représentant de l'etat en vue d'une nouvelle période de cinq ans. Il convient donc que la CAPV sollicite Monsieur le Préfet de l'isère pour que l'office de Tourisme conserve son classement 4 étoiles. M. TROUILLER : «Ce classement 4 étoiles est un classement qui repose sur un ensemble de critères qui doivent être réunis et 4 étoiles c est le top du top des offices de tourisme. Le classement de l office de tourisme de Vienne tel qu il est actuellement fait partie de la petite centaine des offices de tourismes de France. C est vrai que le classement est bon, intéressant et qu il convient de le conserver et de lui donner les moyens de poursuivre son travail.» 11. AMENAGEMENT : Lancement de la réflexion stratégique sur la Vallée de la Gère. RAPPORTEUR : M. TROUILLER Depuis la fermeture progressive des usines de textiles et le départ concomitant de leurs ouvriers dès les années , le maintien de l activité dans la vallée de la Gère et la recherche d une plus grande qualité de vie pour ses employés et habitants, sont devenus des priorités pour la ville, ses partenaires, et aujourd hui pour l agglomération toute entière, par la reconquête urbaine et la reconversion du site. Trois décennies d interventions se sont écoulées depuis lors, s appuyant sur de nombreuses études urbaines et utilisant diverses procédures. La revitalisation de vallée reste au cœur de toutes les politiques locales : Projet d Agglomération du Pays Viennois, le Programme Local de l Habitat, l OPAH-Renouvellement Urbain ainsi que le Plan de Déplacements Urbains. Le bilan positif de toutes ces réalisations n a pas encore permis de modifier l image et l identité de ce quartier et de lui redonner un attrait résidentiel et économique. Les difficultés urbaines et sociales restent bien présentes. L ampleur des surfaces à reconquérir, notamment en friches industrielles, est considérable. Aussi, il apparaît nécessaire de s'appuyer sur les diverses études réalisées pour affirmer une vision stratégique comprise et partagée et rendre lisible la vision d avenir du site. Les axes envisagés sont connus : - Attractivité et désenclavement : Sortir le quartier de son caractère singulier, lui redonner une place, un rôle, une identité dans l agglomération, contribuer à transformer son image aujourd hui dévalorisée, Clarifier son positionnement par rapport aux autres sites de développement de la ville, CB/ES 6/27

7 Etudier son positionnement dans l objectif de création d un pôle référence économique en matière de création et patrimoine, Aménager de manière unitaire le fil conducteur que constitue la route départementale, en laissant une place significative aux piétons, cyclistes et transports en commun, - Diversification fonctionnelle : Rechercher un nouvel équilibre entre les différentes fonctions du site par une diversification du parc de logement et des activités économiques, - Promotion des sites remarquables Valoriser les éléments naturels : la rivière et ses versants boisés Valoriser les éléments patrimoniaux dont le bâti industriel de qualité Pour ce faire, la CAPV a sollicité l EPORA (Etablissement Public Ouest Rhône Alpes) dans le cadre de ses interventions sur les quartiers dégradés. EPORA propose l'intervention de l'agence d'urbanisme de l'agglomération lyonnaise pour mener ce travail d'étude. En matière environnementale, il est proposé d'ajouter à la démarche d'urbanisme une Approche Environnementale de l'urbanisme (AEU). L'AEU est un outil créé par l'ademe dont l'objectif est d'intégrer la dimension environnementale à chaque étape d'un projet urbain. Dans ce cadre, l'environnement intervient non pas comme une contrainte secondaire mais comme un élément fondateur. Au vu de l'ampleur de la tâche et du caractère spécifique du site, il est proposé de mettre en provision une somme de par an qui sera consacrée à la Vallée de la Gère. Ainsi, cet engagement de principe permettra de mener les chantiers lourds de réhabilitation et de dépollution nécessaires à la définition d'un nouveau projet pour la vallée. Pour gérer la complexité du dossier sur une durée longue, il est proposé de créer un dispositif spécifique de gouvernance propre à la vallée de la Gère réunissant non seulement les instances politiques de tous niveaux et les ressources techniques mais également en donnant toute leur place aux acteurs du quartier par la création d'un dispositif spécifique de concertation et de communication. M. TROUILLER : «Lorsque l on vous propose de mettre une provision de par an pour la vallée de la Gère, la commune de Vienne sur laquelle est située cette vallée prend un engagement aussi pour sa part de poursuivre la réhabilitation de cette vallée.» Mme GIRARDON-TOURNIER demande les sur combien d années? M. RIOULT : «Je vous rappelle que chaque budget individuellement est voté. A partir du moment où il y a une provision, elle n est pas définitive, c est un acte politique qui est définit ce soir. Je ne sais pas si la ville de Vienne pourra poursuivre ou si la communauté le souhaitera, en tous cas chaque budget ce sera une délibération.» C. TROUILLER : «Ce qui est important c est de marquer clairement par cette délibération, qu il y a un engagement dans la durée pour que cette restructuration puisse se faire. Bien entendu comme le dit Jean- Pierre Rioult, on ne va pas dépenser par an s il n y a pas de projet. En fait, il faut travailler sur cette vallée, il faut définir des projets et que c est d un intérêt communautaire que cette vallée puisse changer d identité et là c est l engagement de travailler dans la durée.» M. RIOULT : «Je peux préciser qu au niveau du budget on a prévu en réserve foncière, notamment pour les communes, si une opportunité foncière se présentait, que la communauté d agglomération puisse se servir d étape, c est un peu dans cet esprit, une bonne réactivité hors budget des communes.» A la question de M. PLASSE, M. TROUILLER répond : «Il y a eu plusieurs études de faites sur la vallée de la Gère, l étude en cours reprendra déjà les études précédentes qui étaient faites suivant des axes qui sont peutêtre un peu différents. Là, nous demandons à l agence d urbanisme d agglomération lyonnaise de venir voir cette vallée de la Gère et de nous dire quel est le bon compromis entre les logements, l activité et cela en fonction des opportunités qu il y a. Les opportunités sont ; les friches industrielles qu il faut traiter d une manière ou d une autre, soit par la démolition, c est le cas d une partie du (tènement Dyant) sur la rive droite qui va être démolie et non reconstruite et qui sera un aménagement de berge qui permettra d aérer la vallée et de lui enlever son caractère de couloir qui est assez désagréable. Et puis toujours sur le (tènement Dyant) nous avons la partie rive gauche du tènement sur lesquels il y a tout à faire y compris à imaginer le programme qui pourrait s y installer. Alors dans la vallée de la Gère jusqu à maintenant toutes les réhabilitations se sont faites en très grande partie en logements. Je pense qu il n est pas souhaitable que la totalité de cette vallée soit vouée au logement mais au contraire souhaitable et opportun que l on puisse conserver de l activité. Alors activité surement plus de l activité industrielle telle qu elle existait jusqu à maintenant puisqu elle a disparut. Les activités industrielles sont maintenant à la fois plus imaginable dans le contexte de cette vallée et puis on peut toujours rêver, mais je ne vois pas l industrialisation revenir en masse dans notre pays. CB/ES 7/27

8 Par contre il peut avoir une recherche d activité économique dans le domaine du tertiaire ou ce que l on souhaiterait dans le domaine de la création. C est une vallée qui lorsqu elle aura été modifiée et aménagée, peut être une vallée excessivement agréable, excessivement attractive et pourrait attirer des activités de création. On a déjà dans cette vallée quelques architectes, quels cabinets d urbanisme qui se sont installés. On a aussi en activité économique une entreprise qui s appelle Téviloj qui est une entreprise très peu connue mais qui est très importante dans les accessoires de théâtre et en particulier que l on ne connaît pas mais que l on voit très régulièrement à la télévision, c est une société qui sait faire ces vélums lumineux que l on voit sur beaucoup de plateaux de télévision, c est une société qui est leader dans ce domaine. Il y a aussi un théâtre, on peut donc imaginer que cette vallée requalifiée puisse attirer des activités créatives.» 12. AMENAGEMENT : Vallée de la Gère démolition de la friche Dyant. RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «C est une délibération qui vous propose cette démolition, après des travaux de nettoyage, désamiantage et évacuation des déchets qui sont estimés à TTC. EPORA est maître d'ouvrage de l'opération. Conformément à ses statuts et aux modalités de financement, 60 % du coût TTC revient aux collectivités. Au vu de la destination du site après travaux (aménagement public), il revient à la ville de Vienne de solliciter les cofinancements. Financement prévisionnel Conseil Général de l'isère (15%) CAPV Ville de Vienne Total Pour ce qui concerne le Conseil Général de l Isère, ce n est pas encore totalement acquis.» A une question de M. KECHICHIAN concernant le financement du Conseil Général de l Isère, M. TROUILLER répond : «Dans le même ordre d idée que la délibération précédente, dans la mesure où c est une reconversion de vallée qui porte sur, à la fois un grand nombre d années, mais aussi sur des montants importants, on a demandé au Conseil Général de l Isère d allouer une ligne spécifique pour ce projet. Maintenant, on n a pas du tout leur accord, ce n est pas acquis, mais cela pourrait être dans les contrats territoriaux. On verra à ce moment là, si le Conseil Général n accorde pas cette subvention, de quelle manière il sera réparti ensuite sur la communauté d agglomération ou la ville de Vienne.» 13. TRANSPORTS Convention relative à la mise en œuvre et au fonctionnement de l interopérabilité billettique OùRA! en région Rhône-Alpes. RAPPORTEUR : M. TROUILLER M. TROUILLER : «Je ne vais pas vous lire la délibération, l important est à la fin. En substance, c est pour avoir une billettique compatible sur l ensemble des modes de transports de la région Rhône-Aples pour cela il faut un système billettique. Vous avez un tableau qui vous donne les coûts par an des montages financiers : Clef de répartition interne à l Isère Montant à répartir 100% Conseil général de l Isère 50% CA pays Viennois 12,5% CA Pays Voironnais 12,5% CA Porte de l Isère 12,5% CC Pays du Grésivaudan 12,5% CB/ES 8/27

9 14. SERVICE EMPLOI FORMATION : Subvention exceptionnelle accordée : projet «prévention illetrisme» centre mille loisirs de la Sévenne / MJC d Estrablin RAPPORTEUR : M. CACHET Le Plan Local pour l Insertion et l Emploi de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois intervient pour l accompagnement vers l emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans le cadre de ses missions, il anime un partenariat local sur le champ de la lutte contre l illettrisme. Depuis 2007, l activité d un groupe de travail mené par le PLIE a permis de faire un état des lieux de l offre et de la demande d accompagnement. Ce travail a mis en évidence le besoin d information et de prévention de l illettrisme notamment en zone rurale et périurbaine. Afin d encourager les initiatives locales dans ce secteur, le Service emploi de la CAPV a accompagné le Centre mille loisirs de la Sévenne et la MJC d Estrablin à répondre à un appel à projet national «Apprendre pour aider à grandir» de la Fondation SNCF. Retenu par la fondation, ce projet propose une sensibilisation de la population aux causes et conséquences de l illettrisme sur les territoires couverts par les 2 associations. Dans un second temps, des ateliers d éveils à la lecture pour des enfants de 3-6 ans accompagnés de leurs parents seront organisés sur l année scolaire Pour permettre de réaliser l ensemble de l action, le Centre Mille Loisirs, porteur du projet, sollicite un cofinancement de la CAPV à hauteur de SERVICE EMPLOI FORMATION : Diagnostic actions «Lutte contre les discriminations égalité des chances» à l échelle de l agglomération viennoise. RAPPORTEUR : M. CACHET Dans le cadre du travail partenarial engagé avec l ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances), la CAPV a l opportunité de solliciter et de mobiliser la mise en œuvre d un «diagnostic territorial stratégique» de lutte contre les discriminations. Ce diagnostic est avant tout un outil pour agir et dégager des orientations partagées. La démarche sur l agglomération viennoise, co-piloté par la CAPV et l Etat, permettra de constituer le volet «lutte contre les discriminations» du prochain CUCS. Elle contribuera également à la création d un projet de territoire à l échelle de l agglomération. La finalité du diagnostic est d optimiser la portée et le développement des actions sur ce champ d intervention notamment à travers un plan de lutte contre les discriminations mis en œuvre par la collectivité. Madame Martineau demande combien cela va coûter? M. CACHET : «Ce financement est neutre pour la communauté d agglomération. On avait à faire acte de candidature et parcontre c est vraiment une sollicitation très forte de l Etat.» 16. EMPLOI FORMATION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Réseau des services à la personne Charte territoriale RAPPORTEUR : M. CACHET M. CACHET : «Cette Charte territoriale, je ne vais pas trop vous rappeler comment elle a été élaborée, parce que cela a été un processus long et qui a été en partenariat avec les associations que l on connaît tous ; la DPAH notamment, la DMR, et puis les professionnels du service à la personne, les élus. Cette démarche a conduit les professionnels à décliner des grands principes sur lesquels ils étaient vraiment tous d accord et qu ils voulaient mettre en avant. Ce qui, quelque part peut être aussi un label pour nous communes, qui avons parfois à adresser nos habitants vers ces services à la personne. Ce qui a surtout réuni les valeurs : - présenter une offre de services claire et lisible, - assurer une politique de transparence en matière de tarification et de réglementation, CB/ES 9/27

10 - disposer sur le territoire d un bureau permettant l accueil de la clientèle, - un interlocuteur privilégié identifié au sein de la structure, - évaluer le besoin en prestation au domicile du particulier, donc forcément une visite à domicile, pas au téléphone parce qu il y a énormément de gens qui se mettent sur ces marchés et qui font du démarchage de loin, - garantir le respect de la personne, la discrétion et la confidentialité, - mettre en place un suivi des prestations, - recruter des personnels qualifiés et favoriser l évolution des compétences, - définir et s engager dans le fonctionnement et la vie de la charte territoriale «service à la personne du pays viennois». Les engagements de la Communauté d Agglomération : - soutenir une dynamique territoriale de développement qualificatif des services à la personne, - promouvoir les métiers des services à la personne, - exploirer les champs innovants en rapport avec les besoins des personnes, - appuyer et soutenir les structures dans leur recrutement et leur politique ressources humaines, - autoriser les structures signataires à se prévaloir de la présent charte dans leurs documents commerciaux. Je profite pour bien expliquer ce qui a été fait et l ensemble des professionnels va surement se créer en association sur le pays viennois. Je crois que les dates de la réunion constitutive de l association ont déjà été arrêtées.» Départ de Martine ROSSI qui donne pouvoir à Lydie BAYOUD, avant le vote. 17. POLITIQUE DE LA VILLE Rénovation Urbaine : Ville de Vienne: Quartier de Malissol : o Constitution d un groupement de commandes pour la désignation d une maîtrise d œuvre o Autorisation de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d œuvre RAPPORTEUR : M. CACHET M. CACHET : «Il faut acter simplement les montants des participations de chaque collectivité de manière à ce que le groupement de commande puisse fonctionner. Collectivités VIENNE CAPV Totaux Montants prévisionnels des études et des travaux à charge de chaque maître d ouvrage HT HT HT Dans le cadre du projet ANRU. Cette délibération qui permettre de faire démarrer toute la programmation, tous ce qui est prévu sur Malissol.» 18. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : Convention d objectifs Atelier Santé Ville 2009 RAPPORTEUR : M. CACHET Le comité interministériel à la ville du 14 décembre 1999 a précisé les orientations de la politique de la ville en matière de santé avec la mise en place au sein des contrats de ville d Ateliers Santé Ville (A.S.V.). Conformément aux circulaires du 13 juin 2000 et 4 septembre 2006, ces A.S.V. sont destinés à s inscrire dans le cadre des programmes régionaux de santé ainsi que dans l ensemble des politiques de santé publique. Il s agit d améliorer la cohérence et la pertinence des actions de santé destinées aux populations prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale. CB/ES 10/27

11 L Atelier Santé Ville concerne le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et plus particulièrement les quartiers prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale. Le conseil communautaire de la CAPV a choisi de consacrer un Equivalent Temps Plein à cette mission. L animation de cette démarche est essentiellement confiée à un coordonateur «atelier santé ville» Marie Ange Guellaut, membre de l équipe projet de la politique de la ville, depuis janvier Le cahier des charges stipule notamment que la prestation devra porter sur l animation, l aide à la concertation, le soutien méthodologique en matière de création d instances, d outils adaptés au projet local. Aussi, une convention d une durée d un an est conclue avec la Préfecture de l Isère afin de formaliser et entériner les missions de l A.S.V. pour l année 2009, et recevoir une subvention pour le poste de coordinatrice de l Atelier Santé Ville à hauteur de euros. 19. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Subventions allouées aux porteurs de projets au titre de la programmation complémentaire 2009 RAPPORTEUR : M. CACHET Pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l agglomération viennoise, il convient de procéder à l attribution de subventions afin de permettre aux acteurs de terrain de mettre en œuvre ou de poursuivre leurs actions, en complément des crédits déjà attribués par la délibération du 27 janvier On vous propose de verser des subventions aux différentes associations et organismes répertoriés Action Opérateur Intitulé de l'action 0-20 LES DERNIERS SAMARITAINS Lieu d accueil pour les habitants du quartier du Plan des Aures Montant Subvention allouée APRESS Intervention pour les victimes de discriminations POLE EMPLOI Salon de la diversité UMIJ Mobilité Isère rhodanienne TAMBOURS ET CLAIRONS DE VIENNE 3-31 COULEURS CAFE 3-86 ADATE Découverte culturelle musicale Soutien au développement de la culture à Pont-Evêque Analyse de la pratique «accompagnement à la scolarité et la parentalité» USPE Soutien accueil parents/enfants APRESS Lutte contre les violences scolaires TOTAL COHESION SOCIALE - PROJET AUTO-REHABILITATION Avenant N 1 à la Convention signée avec le Centre Social d Estressin. RAPPORTEUR : M. CACHET Une convention entre la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et le centre social d Estressin a été signée le 25 novembre Cette convention détermine les modalités liées à la mise en œuvre de l expérimentation du projet d auto-réhabilitation accompagnée sur le quartier d Estressin à Vienne pour les années 2008 et CB/ES 11/27

12 En effet, le centre social d Estressin est l opérateur désigné par la Communauté d Agglomération afin d accompagner les locataires du parc social à remettre en état leur logement. Un avenant n 1 à la convention doit être conclu et concerne les modalités de versement : - L article 4 de la convention prévoit un coût d intervention total estimé à Le coût total de la prestation versée au centre social comprend une participation financière effective versée d une part par la CAPV et d autre part par le bailleur ADVIVO (à hauteur de ) et les familles faisant l objet d un chantier accompagné (pour un montant de ). Cependant, ADVIVO et les familles bénéficiaires versent directement leur prestation au centre social, soit Il convient donc de soustraire le trop perçu à la prestation totale. Il est donc proposé que le montant total de la prestation versée au centre social d Estressin par la CAPV passe donc de à Les autres articles de la convention restent inchangés. 21. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT Convention 2009 de mandat avec la Région pour le soutien à la production de logements et la mise en œuvre du Programme Local de l Habitat. RAPPORTEUR : M. PORCHERON Dans le cadre de la Politique Régionale de l Habitat, la Région soutient la mise en œuvre des objectifs des Programmes Locaux de l Habitat en aidant les territoires à augmenter l offre de logements accessibles notamment à l habitat à bas loyer sur le parc public et le parc privé. Le partenariat est mis en œuvre pour 2009, au travers de deux conventions de programmation financière : 1. La convention d objectifs pour l année 2009 prévoit une aide régionale pour : - La réalisation de 47 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI dont l ordre de service de démarrage des travaux est prévu sur l année La rénovation de 72 logements privés : loyers maitrisés et sorties d insalubrité 2. La convention 2009 pour les primes jeunes, prévoit une aide régionale pour : - La réhabilitation de 5 logements du parc privé à loyer conventionné social ou très social destiné au public jeune orienté par le réseau des CLAJ. Départ de Monsieur Jacques REMILLER qui donne pouvoir à Madame Annie DUTRON. 22. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT- Programme Local de l Habitat Convention avec EPORA pour son intervention au titre de l action foncière RAPPORTEUR : M. PORCHERON La Communauté d Agglomération du Pays Viennois (CAPV) a compétence pour mener les politiques de l habitat et notamment pour mettre en œuvre le PLH, approuvé le 19 janvier 2006 pour la période L action n 3 prévoit en particulier la mise en œuvr e d une stratégie d intervention foncière communautaire. Dans ce cadre, la CAPV a engagé en 2007 avec le bureau d études STRATIS une première démarche de repérage de gisements fonciers. Cette étude a permis d identifier des sites potentiels permettant notamment de répondre aux objectifs de production de logements du PLH. En 2008, une dizaine de sites parmi les gisements identifiés ont été retenus par les élus communautaires et proposés à l EPORA (Etablissement Public Foncier d Etat) pour une intervention foncière. L EPORA souhaitant une expertise complémentaire, une étude est menée actuellement par l Agence d urbanisme de Lyon. Les conclusions de l étude préfigureront le programme d actions. CB/ES 12/27

13 Une convention cadre entre l EPORA et la CAPV doit être élaborée. Elle rappellera les objectifs de l intervention. Elle fixera également un programme d actions, en précisant les sites et les communes choisis. Ce programme d actions sera déterminé par l étude complémentaire et validé par le comité de pilotage. 23. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT Avenant n 8 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé RAPPORTEUR : M. PORCHERON Le 5 avril 2006, une convention a été signée entre la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et l Agence nationale de l habitat afin d établir les modalités de gestion des aides à l habitat privé. Cette convention, qui précise notamment les aides engagées par la Région Rhône Alpes pour l amélioration du parc privé dans le cadre du dispositif des OPAH, doit être modifiée par un avenant afin de préciser les modalités financières prévues par la Région pour l année La Région Rhône Alpes prévoit en effet de verser à la Communauté d Agglomération du Pays Viennois en 2009 : - une subvention déléguée d un montant plafonné à euros en autorisation de programme pour une intervention sur 72 logements privés (loyers maîtrisés et sortie d insalubrité). - une subvention de euros pour la réhabilitation de 5 logements du parc privé à loyer conventionné social ou très social destiné au public jeune orienté par le réseau des CLAJ. 24. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT Avenants pour l année 2009 aux conventions d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat - Ajustement des niveaux de loyers RAPPORTEUR : M. PORCHERON Les Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat permettent aux propriétaires d obtenir des subventions pour des travaux d amélioration contre l engagement de louer leurs logements à des niveaux de loyers maîtrisés. Chaque année, ces niveaux de loyer sont réévalués afin de suivre les évolutions du marché libre. Il convient donc de procéder à ce réajustement de la manière suivante : Niveaux de loyer applicables au 1 er octobre 2009 Catégorie 1 : T1-T2 Catégorie 2 : T3-T4 Catégorie 3 : T5 et plus Loyer Plafond mensuel en / m2 de Surface Habitable Fiscale (SHF) Loyer Intermédiaire 8,19 6,78 6,28 Loyer Conventionné Social 5,10 5,10 5,10 Loyer Conventionné Très Social 4,91 4,91 4,91 De plus, pour ne pas pénaliser les propriétaires des petits logements, un loyer social dérogatoire est mis en place. Réactualisé tous les ans, il consiste en une augmentation des loyers initiaux, dans la limite d un plafond maximum déterminé par l Etat. Cette possibilité de dérogation vise en particulier les logements de moins de 65 m² afin de tenir compte de la cherté relative au mètre carré des petits logements par rapport aux grands. Elle vise de même ceux dont la superficie des annexes non prise en compte dans le calcul de la surface de référence est très élevée. Au 1er octobre 2009, le Loyer Social Déplafonné (LSD) et le Loyer Très Social Déplafonné (LTSD) feront l objet du réajustement qui suit : CB/ES 13/27

14 Loyer Social Déplafonné 6,02 6,02 6,02 Loyer Très Social Déplafonné 5,45 5,45 5,45 Ces réévaluations nécessitent d établir de nouveaux avenants pour chacune des deux OPAH. 25. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT Validation de la programmation des opérations immobilières accessibles en Pass Foncier pour l année 2009 et pour le premier trimestre 2010 RAPPORTEUR : M. PORCHERON Le 26 mars 2009, la CAPV a mis en place par délibération l aide à l accession sociale, ouvrant ainsi la possibilité du Pass-Foncier sur son territoire. Suite à cette disposition, les communes du pays viennois ont fait part à la CAPV des opérations immobilières, publiques ou privées, qui pouvaient faire l objet d une accession via ce dispositif. La Commission habitat du 8 juillet 2009 a examiné l ensemble des opérations proposées et établi, au regard des critères définis, une liste des programmes immobiliers qui seront éligibles au Pass Foncier pour l année 2009 ainsi que lors du premier trimestre Il convient à présent d arrêter officiellement cette programmation. La CAPV approuve la programmation des opérations immobilières accessibles en Pass Foncier pour l année 2009 : Commune Opération immobilière Opérateur Chasse Sur Rhône Chasse Sur Rhône Chonas l Amballan Nombre de Pass Foncier accordés Opération du Château Dauphilogis 3 Zac de la Gare Isère habitat 12 Clos du Buis Capelli 2 Septème Les Allées vertes Onyx 9 Septème Le Clos du Puits AST 5 Vienne St Ignace Lotissement du stade Ma maison de rêve/advivo 11 La CAPV approuve de même la programmation Pass Foncier pour le premier trimestre 2010 : Commune Opération immobilière Opérateur Les Côtes d'arey Le Clos du centre (sous réserve de sa collaboration avec un constructeur) Urba Concept Nombre de Pass Foncier accordés Septème Les Allées vertes Onyx 4 Seyssuel Aménagement centre de village Onyx 5 Vienne St Ignace Lotissement du stade Ma maison de rêve/advivo 4 6 CB/ES 14/27

15 26. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT - PLH Subventions allouées aux porteurs de projets au titre de la programmation 2009 Modification du coût global de l action 1.33 RAPPORTEUR : M. PORCHERON Par délibération en date du 27 janvier 2009, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois a défini des actions, initiées dans le cadre de la politique de la ville, qui répondent à certains enjeux définis par le programme Local de l Habitat. A ce titre, une subvention de a été accordée par la CAPV pour l action 1.33 «Relogement et suivi du parc privé conventionné», mission confiée au Pact de l Isère pour un montant total de Il convient d ajuster le coût total de la mission, désormais fixé à et de modifier le taux d engagement de la CAPV. La subvention allouée par cette dernière demeure inchangée. N thème N action 1 33 Intitulé Relogement et suivi du parc privé conventionné MAITRE D'OUVRAGE Ville de Vienne Coût de l'action 2009 Taux Engagement CAPV SUBVENTION ALLOUEE % TOTAL Les crédits sont prévus au budget de l exercice 2009 : compte 65737, fonction 70, unité d analyse MARCHES PUBLICS Autorisation au Président de lancer les procédures formalisées et signer les marchés et documents s y rapportant RAPPORTEUR : M. JARS Dans un souci de sécurisation juridique des procédures de marchés publics, il est demandé au conseil communautaire d autoriser le Président à lancer les procédures formalisées et signer les documents du marché. Cette autorisation peut être faite en amont dès lors que les informations transmises aux membres du conseil communautaire sont suffisamment précises. Il convient donc de présenter une liste des procédures formalisées à lancer en Une délibération ultérieure pourra venir compléter cette liste : Unité d analyse concernée Service Voirie Objet Marché de travaux d amélioration de la voirie communautaire Montant prévisionnel Marché en appel d offre ouvert Marché à bons de commande Marché sans montant minimum ni maximum Durée 1 an renouvelable 3 fois une année A titre indicatif estimation globale de HT sur la durée totale du marché 28. VOIRIE - TRAVAUX Demande de subventions au Conseil Général de l Isère au titre des risques naturels RAPPORTEUR : M. JARS Des dossiers de demandes de subvention sont présentés au Conseil Général de l Isère, conformément au tableau ci-après : CB/ES 15/27

16 Montant estimatif Opération H.T. (Etudes + Travaux) V.C. 2 Montée de la Balme à REVENTIN-VAUGRIS Chemin du moulin et route des Serpaizières à CHUZELLES (études en cours) Montée Maurice Chapuis à VIENNE AGRICULTURE : Comité Territorial de l Isère Rhodanienne Participation 2009 RAPPORTEUR : MME MOREL Depuis 2004, la Communauté d'agglomération du Pays Viennois adhère à l'association "Comité Territorial de l'isère Rhodanienne" (CTIR). Cette structure a vocation à se positionner comme l'interface privilégiée entre les chambres d'agriculture et les collectivités locales pour les questions touchant au domaine agricole. En plus du fonctionnement propre du CTIR, ce dernier est animé par des moyens mis à disposition par la Chambre d'agriculture. La participation de la CAPV s'élève à depuis 2004 se décomposant en deux parties. La somme de 1000 est versée au Comité Territorial de l'isère Rhodanienne et la somme de est versée à la chambre d'agriculture pour le fonctionnement du CTIR. Il est proposé de valider cette participation pour l'année 2009 sur la base d'un programme d'actions axé sur le partenariat constant entre le monde agricole et la CAPV, le développement de la production et de la consommation locale, la préservation du foncier agricole et la sensibilisation aux enjeux environnementaux, conformément aux orientations du Projet d'agglomération. Il est proposé de valider les deux conventions avec le CTIR et la Chambre d'agriculture. 30. ASSAINISSEMENT Rapport d activités 2008 du SISEC RAPPORTEUR : M. JARS L assemblée communautaire est invitée à prendre acte du rapport d activités élaboré par le SISEC, au titre de l année LE CONSEIL EN PREND ACTE. 31. ASSAINISSEMENT Rapport d activités 2008 du SIASO RAPPORTEUR : M. JARS L assemblée communautaire est invitée à prendre acte du rapport d activités élaboré par le SIASO, au titre de l année LE CONSEIL EN PREND ACTE. 32. ASSAINISSEMENT Rapport d activités 2008 du SYSTEPUR RAPPORTEUR : M. JARS L assemblée communautaire est invitée à prendre acte du rapport d activités élaboré par le SYSTEPUR, au titre de l année LE CONSEIL EN PREND ACTE. CB/ES 16/27

17 33. ASSAINISSEMENT Création ou extension des réseaux d eaux usées : facturation des frais de branchement aux pétitionnaires RAPPORTEUR : M. JARS Dans le cadre de la compétence «assainissement», exercée depuis le 1 er janvier 2007, la Communauté d Agglomération du Pays Viennois doit fixer les modalités de remboursement des travaux de branchement. Il s agit de la partie allant du collecteur à la boîte de branchement des habitations. L article L du Code de la Santé Publique précise que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires. Toutefois, dans le cas où la Communauté d Agglomération réalise les travaux de branchement, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés par ces travaux. L opération d extension du réseau d eaux usées de la Commune des COTES D AREY, quartier de Verpreux, confiée à l Entreprise CHOLTON, est intervenue en novembre 2008 et a permis de raccorder les riverains au réseau communautaire, pour un coût de 541 HT par habitation. Les travaux réalisés au quartier St Martin, en janvier 2009, également confiés à l Entreprise CHOLTON, ont permis de raccorder les riverains pour un coût de 216 HT par habitation raccordée (intervention en terrains privés). L opération d extension du réseau d eaux usées de la Commune de SERPAIZE, quartier de l église, confiée à l Entreprise CHOLTON est intervenue en juillet 2008 et a permis de raccorder les riverains au réseau communautaire, pour un coût de 681 HT par habitation raccordée. L opération d extension du réseau d eaux usées de la Commune de ST SORLIN DE VIENNE, pour la Basse Rosière, confiée aux Entreprises COCA et CHAPON, est intervenue en fin d année 2008 et début 2009, et a permis de raccorder les riverains au réseau communautaire, pour un coût de 755 HT par habitation raccordée. Celle mise en œuvre sur les Communes d ESTRABLIN et MOIDIEU DETOURBE, dans le cadre du collecteur Amballon/Gervonde, confiée aux Entreprises ALBERTAZZI/CHOLTON/COCA Sud-Est/ ROMET/SONOTRA a été réalisée de juillet 2008 à mars 2009, et a également permis le raccordement des riverains au réseau de la CAPV, pour un coût de 900 HT par habitation raccordée. Enfin l opération du collecteur de la Sévenne sur les Communes de VIENNE et CHUZELLES, tronçon RD 123 Leveau, confiée aux Entreprises CHOLTON/ALBERTAZZI s est déroulée durant l année 2008, et a permis de raccorder les riverains au réseau communautaire, pour un coût de HT par habitation raccordée (intervention sur route départementale). Il convient d obtenir le remboursement des frais de branchement auprès de ces pétitionnaires et d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-président en cas d empêchement, à engager les procédures nécessaires. M. JARS : «Vous avez pu remarquer que les prix unitaires par raccordement ne sont pas les mêmes, mais sont tous justifiés par le style de travaux qui sont réalisés pour ces raccordements. Il est bien évident que sur une chaussée, on est bien plus élevé que sur une terre franche ou en pleine terre. Il est peut-être encore difficile pour une commune qui a deux prix différents, notamment pour les Côtes d Arey, d exposer le problème. Le calcul se réalise par le montant global des travaux de raccordement, que la communauté d agglomération préfinance et il est divisé ensuite en part moyenne par chaque foyer raccordé. Rentre en compte la quantité, la difficulté, c est pour cette raison que nous avons des prix différents.» M. POLO : «Au début on parle d un prix HT et puis ensuite on parle d un titre de recette TTC. Je prends l exemple de Saint Sorlin, on dit 755 HT et après on dit que l on va émettre un titre de recette de 755.» M. TROUILLER : «On vérifiera, mais la TVA de toute façon est récupérée. On modifiera la délibération.» 34. ENVIRONNEMENT Mise en œuvre d un programme local de prévention des déchets : signature d un accord-cadre de partenariat avec l ADEME RAPPORTEUR : M. CHAUDIER M. CHAUDIER : «La Loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement fixe des objectifs en matière de réduction de la production d ordures ménagères (- 5 kg/hab/an pendant 5 ans). La CAPV souhaite adhérer activement à cette démarche il est proposé de solliciter le soutien de l ADEME et de passer un accord-cadre de partenariat. Il convient de désigner l élu référent de la CAPV au sein des Comités de suivi de l accord-cadre. CB/ES 17/27

18 La Commission «Environnement» a proposé de désigner M. Robert CHAUDIER référent de la CAPV. MM. Isidore POLO, Pierre BONNABRY, Alain VINCENDON, Gérard SOUMILLON et Martial FIAT sont désignés membres du Comité de pilotage.» 35. ENVIRONNEMENT Rapport d activités 2008 du SYVROM RAPPORTEUR : M. CHAUDIER L assemblée communautaire est invitée à prendre acte du rapport d activités élaboré par le SYVROM, au titre de l année LE CONSEIL EN PREND ACTE 36. ENVIRONNEMENT Déchets Modification de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères RAPPORTEUR : M. CHAUDIER M. CHAUDIER : «Les producteurs de déchets assimilables à des ordures ménagères dont le volume hebdomadaire dépasse litres par semaine sont assujettis au paiement d une redevance spéciale. Cette redevance est actuellement de 0,010 par litre pour les producteurs de déchets dépassant 1000 litres par semaine. La commission environnement propose de fixer le prix unitaire de la redevance spéciale à 0,012 par litre excédentaire à compter du 1 er janvier 2010.» 37. ENVIRONNEMENT Mise en valeur de l environnement et du cadre de vie : lutte contre les nuisances sonores Plan d exposition au bruit de l aérodrome de Vienne-Reventin : consultation de la CAPV RAPPORTEUR : M. CHAUDIER M. CHAUDIER : «L aérodrome de Vienne-Reventin, classé en catégorie D par le Code de l Aviation civile, est retenu par l arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C, comme devant être doté d un plan d exposition au bruit (PEB). La procédure d établissement de ce plan a fait l objet d un arrêté préfectoral n dont une copie a été publiée réglementairement au siège de la C.A.P.V. Il convient d émettre un avis sur ce plan d exposition au bruit, et d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-président en cas d empêchement, à engager toutes les formalités nécessaires. Le Conseil communautaire prend acte du projet de plan d exposition au bruit élaboré par les services préfectoraux et ne formule pas d observation particulière. Mme GIRARDON revient sur la délibération précédente pour indiquer que la taxe, dans la note de synthèse est notée «par semaine» et dans l article 1 «par jour». M. TROUILLER : «Le Calcul des 1000 litres se fait à la semaine, mais la facturation se fait à la journée. La redevance est de 0,012 par litre et par jour calendaire. C est la limite des 1000 litres qui est fixée par semaine. La collecte se fait tous les jours, mais le palier de ces 1000 litres est déterminé à la semaine.» M. CHAUDIER précise également que Laurence Jurkiewiez a été désignée chef de projet pour l ADEME. CB/ES 18/27

19 38. DEVELOPPEMENT DURABLE Mise en place d une consultance après des particuliers RAPPORTEUR : M. POLO La Loi du 3 août 2009, sur la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement fixe des objectifs en matière de développement durable afin d inciter la population à adopter des comportements d éco-citoyens. Par délibération du 27 janvier 2009, la C.A.P.V. s est déjà engagée en ce sens, avec la réalisation d un Plan Climat Territorial dont l objectif est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d adapter le territoire au changement des conditions climatiques. En matière de développement durable, la C.A.P.V. souhaite mettre en place une structure de conseil aux particuliers dans l objectif de les guider et d intégrer les mesures qui seront applicables aux constructions neuves à l horizon 2012 (dépense énergétique de 50 kwh/m²/an maximum pour une autonomie énergétique en 2020). Les conseils donnés seront d ordre financier, réglementaire mais surtout techniques avec l emploi de matériaux et matériels performants quant à leur consommation énergétique et la faiblesse d émissions de gaz à effet de serre. Ils porteront également sur leurs performances environnementales. Des prescriptions sur la gestion des eaux pluviales complèteront utilement les séances de travail. Au vu des résultats de la consultation de bureaux d études spécialisés, il est envisagé de contracter avec l AGEDEN qui dispose d une large expérience en ce domaine et qui s est par ailleurs proposé d assister la C.A.P.V. dans la réalisation de ses propres ouvrages. Il convient de valider ces dispositions et d autoriser le Président, ou le 1 er d empêchement, à signer la convention à intervenir. Vice-président en cas Considérant qu il convient d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-président en cas d empêchement, à signer la convention à intervenir avec l AGEDEN, pour un montant annuel de , sur une durée de 3 ans. 39. EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Utilisation par les Clubs et Associations : Conventions de mise à disposition RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN Dans un souci de clarifier les obligations et les responsabilités de chacun, des conventions spécifiques sont proposées aux associations et clubs utilisateurs des équipements sportifs couverts et de plein air mis à leur disposition. Sont concernés les équipements ci-après : Gymnase et équipements de plein air de Saint-Romain-en-Gal, Halle sportive de Saint-Romain-en-Gal (salles spécialisées et mur d escalade), Gymnase et équipements de plein air de Seyssuel, Gymnase et équipements de plein air de Pont-Evêque, Gymnase et équipements de plein air de l Isle, Gymnase des Portes de Lyon, Salles spécialisées de Ponsard Vaganay. Ces conventions, qui traitent des conditions générales d utilisation, sont à renouveler pour chaque année scolaire. 40. EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Halle sportive de Saint Romain en Gal : Utilisation - Fixation des coûts de location. RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN La halle sportive de SAINT ROMAIN EN GAL, qui a été inaugurée cette année, peut être mise à disposition d associations ou fédérations de gymnastique extérieures au périmètre de la C.A.P.V. dans la limite des créneaux disponibles. Les tarifs de location appliqués seront les suivants : CB/ES 19/27

20 Associations sportives ou structures associatives de la C.A.P.V. Equipements utilisés Salle de gymnastique Salle de réunions Vestiaires n 1 et 2 Durée Moins de 4 heures Moins de 10 heures Plus de 10 heures Montant par jour Gratuit Associations sportives ou structures associatives extérieures au périmètre de la C.A.P.V. Manifestations avec entrées payantes Equipements utilisés Salle de gymnastique Salle de réunions Vestiaires n 1 et 2 Durée Moins de 4 heures Moins de 10 heures Plus de 10 heures Montant par jour Associations sportives ou structures associatives extérieures au périmètre de la C.A.P.V. Manifestations sans entrées payantes Salle de gymnastique Salle de réunions Vestiaires n 1 et 2 Moins de 4 heures Moins de 10 heures Plus de 10 heures M. TROUILLER : «Il y a une chose qui a été oubliée dans cette délibération, c est la date d application. Je vous propose de noter dans la note de synthése, ainsi que dans l article 1, à compter du 1 er janvier 2010.» 41. EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Halle sportive de Saint Romain en Gal : Approbation du règlement d utilisation et de gestion technique du mur d escalade convention RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN M. KECHICHIAN : «Le mur d escalade fait partie intégrante de la Halle Sportive. Il est envisagé de soumettre, préalablement à toute utilisation, aux responsables des associations ou clubs pratiquant ce sport une convention spécifique. Il convient d adopter le projet de convention présenté et d autoriser le Président, ou le 1 er Vice-président en cas d empêchement, à engager toutes les formalités nécessaires.» 42. RESSOURCES HUMAINES Tableau des effectifs actualisation. RAPPORTEUR : M. HUGUEVILLE M. HUGUEVILLE : «Il est proposé d actualiser le tableau des effectifs essentiellement dans le cadre de la mise en œuvre et pour mieux servir le projet d agglomération. Je vous propose de passer au tableau. CB/ES 20/27