France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA 12 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA CAISSE DESJARDINS DU MONT-BELLEVUE DE SHERBROOKE TENUE LE 16 AVRIL 2013 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS SHERBROOKE INC. SITUÉ AU 1010, RUE FAIRMOUNT À SHERBROOKE À 18 H 30. L assemblée est présidée par monsieur Raymond Fillion. SONT PRÉSENTS : Les membres du Conseil d'administration : Mmes Lorraine Beaudoin France Boissé Lise Marquis Mélissa Fontaine, stagiaire MM René Cyr David Drouin Raymond Fillion Louis-Denis Lagueux Bertrand Lussier Les membres du Conseil de surveillance : Mme Sabrina Nault, stagiaire MM Frédérick Breton Richard Desfossés Gilles Dostie Hubert Lavoie Gaétan Lamoureux EST ABSENTE : Mme Gina Bergeron Le Directeur général : M. Daniel Lemay Présences : 135 Mot de bienvenue Le président souhaite la bienvenue à tous les membres, présente les invités et explique le contenu de la pochette. 1. Ouverture officielle de l assemblée à 18 h 35. Nomination des scrutateurs Il est proposé par monsieur Léon Deschamps, appuyé par monsieur David Drouin que monsieur Hubert Lavoie et monsieur Frédéric Giguère agissent comme scrutateurs étant donné qu ils ont préalablement été familiarisés avec les moyens techniques utilisés. Adopté à l unanimité. Règles de fonctionnement Le président procède à la présentation du fonctionnement du système de votation électronique et procède à deux questions tests permettant ainsi aux membres de se familiariser avec le système. Secrétaire d assemblée La secrétaire de la Caisse, madame France Boissé, agit comme secrétaire de l assemblée. Elle sera assistée dans ses fonctions par madame Maryse Laliberté. 2. Adoption de l'ordre du jour Le président invite madame France Boissé à faire la lecture de l ordre du jour. Il est proposé par monsieur Gilles Dostie, appuyé par madame Isabelle Lemieux que la réunion se poursuive selon l ordre du jour tel que présenté. Pour : 97 % Contre : 3 % 1

2 3. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle Considérant que le projet du procès-verbal de l assemblée générale annuelle du 24 avril 2012 a été rendu disponible sur le site Internet à la section «Assemblée générale»; Considérant que des copies ont également été déposées sur les tables afin de permettre aux membres d en faire la lecture avant l ouverture de l assemblée. Il est proposé par monsieur Jacques Carbonneau, appuyé par madame Pauline Lebel qu'il y ait exemption de la lecture du procès-verbal. Pour : 92 % Contre : 8 % Il est proposé par monsieur Sylvain Guay, appuyé par monsieur Manuel Lopez que le procèsverbal de l'assemblée générale du 24 avril 2012 soit adopté tel que présenté. Pour : 96 % Contre : 4 % Mot de la présidente du Mouvement Un message vidéo de madame Monique Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins, est présenté aux membres sur grand écran. 4. Rapport du Conseil d administration Le rapport est présenté par monsieur Raymond Fillion, président du conseil d administration et inclus dans le rapport annuel. Présentation des membres du conseil d administration. 5. Rapport du Conseil de surveillance Le rapport est présenté par monsieur Frédérick Breton, président du conseil de surveillance et inclus dans le rapport annuel. Présentation des membres du conseil de surveillance. 6. Présentation des états financiers Monsieur Daniel Lemay, directeur général, fait la présentation des principaux faits saillants des états financiers pour l'année terminée le 31 décembre 2012, lesquels sont inclus dans le rapport annuel. 7. Présentation de l utilisation du Fonds d aide au développement du milieu Monsieur Raymond Fillion invite madame France Boissé à faire la présentation de l utilisation du Fonds d aide au développement du milieu. Présentation du bilan de la distinction coopérative Le compte rendu est présenté par madame France Boissé et est inclus dans le rapport annuel. Une courte vidéo démontrant les engagements collectifs des caisses de Sherbrooke dans le milieu est présentée aux membres. 8. Période de questions prévues par la loi 8.1 Au Conseil d administration Est-ce que les diapositives présentées durant l AGA 2013 seront disponibles sur le site Internet? Est-ce qu il serait possible de donner davantage d informations sur le Fonds d aide au développement du milieu? Est-ce que les séminaires sont proposés exclusivement aux retraités de Desjardins ou est-ce que tous les membres peuvent y assister? Au moment d un déménagement, un membre garde-t-il son titre et ses droits de membre régulier? Pourquoi ne sommes-nous pas exemptés des taxes fédérales? 2

3 8.2. Au Conseil de surveillance Aucune question. 9. Adoption du taux d intérêt sur les parts permanentes Il est proposé par monsieur Guy Morin, appuyé par monsieur Léon Deschamps que la recommandation soit acceptée, soit un taux d intérêt de 4,25 %. Pour : 94 % Contre : 6 % 10. Adoption du taux d intérêt sur les parts de ristournes Il est proposé par monsieur Manuel Lopez, appuyé par monsieur Bertrand Lussier que la recommandation soit acceptée soit un taux d intérêt de 4,25 %. Pour : 96 % Contre : 4 % 11. Adoption du versement de ristournes provenant de la réserve pour ristournes éventuelles Monsieur Raymond Fillion mentionne qu il n y a aucun versement cette année. 12. Adoption de la répartition des excédents annuels Il est proposé par monsieur Léon Deschamps, appuyé par monsieur Pierre Gauthier que les trois projets de répartition des trop-perçus ou excédents pour l année se terminant le 31 décembre 2012 soient analysés. Amendement aux projets des trop-perçus ou excédents : Il a été proposé par monsieur André Roy que le 2/3 des excédents soit versé aux épargnants et que la différence, soit 1/3, soit versée aux emprunteurs. Aucun appui. Vote : Projet 1 : 38% Projet 2 : 25% Projet 3 : 37% Considérant que la majorité des votes de 50% plus 1 n a pas été atteint, le projet 2 a été éliminé. Deuxième vote entre le projet 1 et le projet 3 Il est proposé par monsieur Léon Deschamps, appuyé par monsieur Pierre Gauthier que le projet de répartition des trop-perçus ou excédents pour l année se terminant le 31 décembre 2012 selon le projet #1 soit accepté. Projet 1 : 57% Projet 2 : 1% Projet 3 : 42% Suite au vote, le président déclare le projet #1 adopté à 57% Projet de répartition des excédents Intérêts sur : Parts permanentes 4.25 % Parts de ristournes 4.25 % Projet # $ $ Réserves : générale $ de stabilisation $ fonds d aide au développement du $ milieu Ristournes totales $ 3

4 13. Adoption d un budget pour certains placements Il est proposé par monsieur Gilles Dostie, appuyé par monsieur Stéphane Beauchesne que la somme de $ soit affectée au budget annuel de placements conformément à l article de la norme sur les placements des caisses. Pour : 79 % Contre : 21 % Échéancier des mises en candidature Le 12 avril 2013 à 16 heures était l échéance. Les noms des candidats et des proposeurs ont été affichés dans tous les établissements de la caisse sur réception et y sont demeurés jusqu à l assemblée. Nomination des officiers pour la période d élection Monsieur Raymond Fillion, président du conseil d administration, agit comme président d élection. Étant donné que la secrétaire est elle-même candidate, le secrétaire adjoint, monsieur Daniel Lemay agira comme secrétaire d élection, tel que le prévoit le Règlement de régie interne. 14. Élection Conseil d administration Sortants de charge Madame Gina Bergeron Madame France Boissé Madame Lise Marquis Candidatures faites et reçues à la Caisse dans les délais prévus, soit avant 16 h 00 le 12 avril ) Il est proposé par monsieur Yves Langlois que madame Gina Bergeron soit mise en 2) Il est proposé par monsieur Berchmans Poulin que madame France Boissé soit mise en 3) Il est proposé par monsieur Serge Vincent que madame Lise Marquis soit mise en Considérant que le nombre de candidatures reçues est égal au nombre de postes à combler, le président d élection déclare élus par acclamation : Mme Gina Bergeron Mme France Boissé Mme Lise Marquis aux postes d administratrices. Le président informe les membres que M. David Drouin, qui était membre du conseil d administration a démissionné de son poste pour des raisons personnelles et se présente officiellement au conseil de surveillance. Il reste encore un poste à combler au conseil d administration. Avant de faire appel à l assemblée, le président précise que la personne qui sera élue devra signer un consentement aux enquêtes de sécurité et de crédit autorisant la caisse à vérifier si elle remplit les conditions d éligibilité prescrites à ce sujet par la Loi sur les coopératives de services financiers et pour déterminer si elle respecte les conditions requises par les polices d assurance qui couvrent l exercice d une telle fonction. Appel de candidature : Il est proposé par monsieur Sylvain Guay, appuyé par madame Lucie Drouin, que madame Mélissa Fontaine soit mise en Madame Mélissa Fontaine accepte sa mise en 4

5 Il est proposé par madame Jo-Anne Dostie, appuyée par madame Patricia Albert, que monsieur Léon Deschamps soit mis en Monsieur Léon Deschamps accepte sa mise en Considérant que le nombre de candidatures reçues au cours de l assemblée à la suite de l appel du président est supérieur au nombre de postes restant à combler, il y aura élection. Le président demande le vote secret. Le décompte terminé, le président déclare élu : Monsieur Léon Deschamps 15. Élection Conseil de surveillance Sortant de charge Monsieur Gaétan Lamoureux Monsieur Hubert Lavoie Candidatures faites et reçues à la Caisse dans les délais prévus, soit avant 16 h 00 le 12 avril ) Il est proposé par madame Louise Sylvain que monsieur Hubert Lavoie soit mis en 2) Il est proposé par madame Irène Frias que monsieur David Drouin soit mis en Considérant que le nombre de candidatures reçues est égal au nombre de postes à combler, le président déclare élu par acclamation : M. Hubert Lavoie M. David Drouin aux postes de conseiller. 16. Signature de l engagement solennel Signé par les dirigeants élus et réélus : Madame Gina Bergeron (lors de la séance subséquente du conseil d administration), madame France Boissé, madame Lise Marquis, monsieur Hubert Lavoie, monsieur David Drouin et monsieur Léon Deschamps. Le président mentionne que monsieur Raymond Fillion, monsieur René Cyr, monsieur Bertrand Lussier, madame Lorraine Beaudoin, monsieur Louis-Denis Lagueux, monsieur Frédérick Breton, monsieur Richard Desfossés et monsieur Gilles Dostie signeront également l engagement solennel à la suite de l AGA Message des invités Monsieur Alain Foisy, vice-président régional transmet ses félicitations pour l implication des dirigeants, employés et membres de la Caisse. Remerciements Le président remercie le directeur général, monsieur Daniel Lemay et son personnel pour le support professionnel qu ils accordent aux dirigeants. Des félicitations sont transmises aux dirigeants nouvellement élus et réélus pour leur engagement concret au sein du Mouvement Desjardins. Des remerciements sont également adressés à monsieur Gaétan Lamoureux, lequel a pris la décision de ne pas solliciter un nouveau mandat au sein du Conseil de surveillance, et ce, après 8 années de loyaux services. Le directeur général transmet ses remerciements à tous les membres et invités présents, aux dirigeants pour leurs implications et leur engagement de tous les instants ainsi qu à tous les employés. 5

6 17. Levée de l'assemblée Le président déclare l'assemblée levée, l'ordre du jour étant épuisé, il est 20 h Tirage des prix de présence Prix Gagnants 50 $ M. Noël Rousseau 50 $ M. Claude Pilon 50 $ M. Richard Labbé 50 $ Mme Lamoureux 50 $ M. Noël Richard 50 $ Mme Annette Mongeon 50 $ Mme Lucie Drouin 50 $ Mme Hélène Lopez 50$ Mme Isabelle Lemieux 50$ M. Stéphane Beauchesne 6