Directives de placement. Helvetia Fondation de placement. Edition Votre fondation de placement suisse.

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1 Directives de placement Helvetia Fondation de placement Edition 0 Votre fondation de placement suisse.

2 Directives de placement Principes généraux Le conseil de fondation adopte les directives de placement en vertu de l article et de l article des statuts de l Helvetia Fondation de placement. Le conseil de fondation peut modifier les directives de placement en tout temps et sans préavis. Les modifications sont annoncées aux investisseurs sous une forme appropriée. Les dispositions énoncées sous «Principes généraux» s appliquent à titre subsidiaire, c.-à-d. dans la mesure où aucune disposition individuelle divergente n a été formulée pour les groupes de placement. Le document «Directives de placement» de l Helvetia Fondation de placement paraît en plusieurs langues. Si la traduction française diffère du texte original allemand, la version allemande fait foi. Le placement du capital de dotation et de la fortune des groupes de placement est réalisé dans le respect des critères de sécurité, de rendement et de liquidité. Tous les groupes de placement investissent la fortune dans le respect des principes et des directives pour les placements de capitaux des institutions de prévoyance en faveur du personnel énoncés dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et des dispositions d exécution afférentes ainsi que de la pratique de l Autorité de surveillance en la matière. Dans l ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP), alinéa, «Placement de la fortune» (art. 9 à 9) ainsi que dans l ordonnance sur les fondations de placement (OFP), alinéa 0 «Immobilisations» (art. 6 à ), les restrictions de placement y relatives sont stipulées. Des liquidités suffisantes peuvent être détenues dans l unité de compte du groupe de placement et dans toutes les monnaies utilisées pour des placements et ce quel que soit le groupe de placement. Les avoirs en banque à vue et à terme d une durée maximale de douze mois sont qualifiés de liquidités. L utilisation d instruments financiers dérivés est autorisée dans tous les groupes de placement conformément aux dispositions de l OPP et à la pratique de l Autorité de surveillance. Les placements collectifs selon l art. 0 OFP sont admis dans tous les groupes de placement. Ils doivent être en accord avec les directives de placement de la Fondation et présenter une diversification suffisante. Dans la mesure où les placements collectifs de fonds de placements non admis en Suisse sont de la FINMA et sont sur des paniers de Fondations de placement sous la surveillance de la commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), leur part peut représenter au max. 0 % de la fortune du groupe de placement. 6 Des titres peuvent être prêtés contre rémunération dans tous les groupes de placement (Securities Lending). Les prescriptions de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) doivent aussi être respectées par analogie (art. al. let. a LPCC RS 9., art. 76 OPCC RS 9., art. ss. OPCC-FINMA RS 9.). 7 Lors des investissements en placements à revenu fixe, seuls les emprunteurs qui sont au minimum notés Investment Grade par une agence de notation reconnue (AAA à BBB- (Standard & Poor s), Aaa à Baa (Moody s), AAA à BBB- (Fitch)) sont retenus. La notation d une banque est utilisée en l absence de notation. 8 Dans tous les groupes de placement LPP, les directives de placement entendent des placements selon l article, let. e OPP, sous la notion de «Monnaies étrangères». 9 La composition des valeurs de référence spécifiques aux groupes de placement peut être consultée sur le site Internet de la fondation de placement. Directives de placement, Helvetia Fondation de placement,

3 Actions Suisse Ce groupe de placement investit dans le respect des principes généraux des directives de placement en titres de participation de sociétés domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Le groupe de placement peut également investir en titres de participation de sociétés domiciliées à l étranger, dans la mesure où elles font partie intégrante de l indice de référence. La surpondération de ces sociétés par rapport à l indice de référence ne doit pas dépasser deux points de pourcentage. L objectif de placement consiste en une réplication passive de l indice de référence Swiss Performance. C est pourquoi, selon l art. 6 alinéa de l OFP, les limitations de sociétés selon l art. a de l OPP peuvent être dépassées. La marge d erreur maximale sur une durée d un an ne doit pas dépasser. %. Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les Actions Global Ce groupe de placement investit dans le respect des principes généraux des directives de placement en titres de participation de sociétés domiciliées à l étranger. L objectif de placement consiste en une réplication passive d une valeur de référence sur mesure garantissant une diversification régionale ou sectorielle appropriée. Est considérée comme valeur de référence sur mesure la pondération des indices nationaux respectifs de l indice MSCI (Morgan Stanley Capital International) sur les quatre principaux marchés internationaux des actions, le Pacifique et les marchés émergents de la manière suivante: Allocation Ecart Ecart stratégique en % min. % max. +% États-Unis UEM United Kingdom Japon Pacifique.00.. Marchés émergents Lors de la mise en œuvre de la politique de placement, un écart de ± % par rapport à la pondération des objectifs est toléré. Si les écarts et les limites ne sont pas atteints ou sont dépassés en conséquence de l évolution du marché, ils doivent être ceci est ramenés en temps utileen, c est à dire immédiatement et au plus tard au bout de 0 jourstemps utile au niveau à la mesure admissible. Un rééquilibrage («Rebalancing») a lieu normalement une fois en fin de trimestre et si les écarts définis ne sont pas respectés. La marge d erreur maximale sur une durée d un an ne doit pas dépasser. %. Le placement en titres de participation de la même société ne doit pas dépasser % de la fortune. Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les Directives de placement, Helvetia Fondation de placement,

4 Obligations Suisse Ce groupe de placement investit dans le respect des principes généraux des directives de placement en titres de créance libellés en CHF d emprunteurs domiciliés en Suisse. L objectif de placement consiste en une réplication passive de l indice de référence Swiss Bond Index SBI Domestic AAA- BBB. Au maximum 0 % de la fortune globale peuvent être placés dans des créances selon l art. alinéa. lettre b de l OPP pour un seul débiteur. Cette limitation peut être dépassée pour les créances vis-à-vis de la Confédération et des centrales de lettres de gage suisses. La marge d erreur maximale sur une durée d un an ne doit pas dépasser 0. %. Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les sous la surveillance ou avec l autorisation de distribution peuvent être pris en considération sans restriction. Obligations Global Ce groupe de placement investit dans le respect des principes généraux des directives de placement en titres de créance libellés en monnaies étrangères d emprunteurs domiciliés à l étranger. L objectif de placement consiste en une réplication passive d une valeur de référence sur mesure garantissant une diversification régionale appropriée. Est considérée comme valeur de référence sur mesure la pondération suivante des indices partiels JP Morgan Government Bond: Allocation stratégique en % EMU Aggregate. USA traded.0 United Kingdom traded 9.0 Japan traded.0 Canada traded. Australia traded. Sweden traded.8 Denmark traded.8 Lors de la mise en œuvre de la politique de placement, les écarts par rapport à la pondération des objectifs sont commandés par la limitation de la marge d erreur. Les valeurs dépassées ou non atteintes en conséquence de l évolution du marché sont ramenées en temps utile, c est à dire immédiatement et au plus tard au bout de 0 jours au niveau admissible. Un rééquilibrage («Rebalancing») a lieu normalement une fois en fin de trimestre et si la marge d erreur ne peut pas être respectée. Les rendements de la valeur de référence doivent être atteints comme valeur cible avec une réplication la plus exacte possible de la valeur de référence concernant les caractéristiques de risque et le respect de la marge d erreur de 0. % par an ainsi que dans le respect des directives de placement. Les obligations Non Investment Grade ne sont pas admises même si elles sont incluses dans la valeur de référence. La marge d erreur doit néanmoins être minimisée dans cette mesure. La limitation des emprunteurs par état peut être dépassée conformément à l art. 6 alinéa. de l OFP lorsque le débiteur concerné a également une pondération plus élevée dans la valeur de référence. Néanmoins, pour chaque débiteur, l écart ne doit pas dépasser % en plus ou en moins de la valeur de référence. 6 La notation moyenne minimale du portefeuille est de A+ (Standard & Poor s). 7 Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un ou plusieurs placement(s) collectif(s), dans la mesure où les placements collectifs retenus respectent les directives ci-dessus. La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les Directives de placement, Helvetia Fondation de placement,

5 LPP-Mix Ce groupe de placement investit dans les catégories de placement autorisées par la LPP et les dispositions d application afférentes, en respectant les limitations légales de catégories, de sociétés et d emprunteurs et dans le respect des principes généraux des directives de placement. Les parts d actions et d obligations sont couvertes par les paniers de placement de l Helvetia Fondation de placement. L allocation stratégique, qui correspond aussi à la valeur de référence sur mesure se compose comme suit: Allocation Ecart Ecart stratégique en % min. 0% max. +0% Obligations Suisse Obligations Global Actions Suisse Actions Global Lors de la mise en œuvre de la politique de placement, des écarts de ±0 % par rapport à la pondération des objectifs sont tolérés. Si les écarts et les limites ne sont pas atteints ou sont dépassés en conséquence de l évolution du marché, ceci est ramenéils doivent être ramenés en temps utile, c est à dire immédiatement et au plus tard au bout de 0 jours au niveau admissible. La valeur de référence sur mesure est comparée en outre à l indice de référence LPP 9 de Pictet. La notation moyenne minimale de la quote-part obligataire est de A+ (Standard & Poor s). Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un ou plusieurs placement(s) collectif(s), dans la mesure où les placements collectifs retenus respectent les directives cidessus. La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les fonds de placement admis en Suisse (diversifiés de façon adéquate) LPP-Mix Plus Ce groupe de placement investit dans les catégories de placement autorisées par la LPP et les dispositions exécutoires y afférentes en respectant les limitations légales de catégories, de sociétés et d emprunteurs et dans le respect des principes généraux des directives de placement. L univers de placement englobe, en plus de titres de participation et de titres de créance, des fonds immobiliers et des Hedge Funds. Les parts d actions et d obligations sont couvertes par les paniers de placement de l Helvetia Fondation de placement. L allocation stratégique, qui correspond aussi à la valeur de référence sur mesure se compose comme suit: Allocation Ecart Ecart stratégique en % min. 0% max. +0% Obligations Suisse Obligations Global Actions Suisse Actions Global Fonds Immobilier Hedge Funds Lors de la mise en œuvre de la politique de placement, des écarts de ±0 % par rapport à la pondération des objectifs sont tolérés. Si les écarts et les limites ne sont pas atteints ou sont dépassés en conséquence de l évolution du marché, ils doivent être ramenés en temps utile, c est à dire immédiatement et au plus tard au bout de 0 jours au niveau admissible. Le panier de placement et la valeur de référence sur mesure sont comparés en outre à l indice de référence LPP 9 de Pictet. La fortune doit être placée au maximum à hauteur de 0 % en titres de participation et de 0 % en monnaies étrangères. Le placement dans des placements alternatifs se fait conformément à l art. 9 alinéa de l OFP au moyen de: a. paniers de placement selon l art. 8 de l OFP ou b. placements collectifs soumis à la surveillance de la FINMA ou d une autorité de surveillance étrangère équiva lente ou admis pour distribution en Suisse par la FINMA; c. certificats et produits structurés, dans la mesure où ils sont orientés sur un large indice dans le domaine des placements alternatifs. Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les Directives de placement, Helvetia Fondation de placement,

6 LPP-Mix Plus 0 Ce groupe de placement investit dans les catégories de placement autorisées par la LPP et les dispositions exécutoires y afférentes en respectant les limitations légales de catégories, de sociétés et d emprunteurs et dans le respect des principes généraux des directives de placement. L univers de placement englobe, en plus de titres de participation et de titres de créance, des fonds immobiliers, des Hedge Funds et des matières premières. Les parts d actions et d obligations sont couvertes par les paniers de placement de l Helvetia Fondation de placement. L allocation stratégique, qui correspond aussi à la valeur de référence sur mesure se compose comme suit: Le groupe de placement peut investir jusqu à 00 % dans un La part admise par placement collectif s élève à 0 %. Les Allocation Ecart Ecart stratégique en % min. 0% max. +0% Obligations Suisse Obligations Global Actions Suisse Actions Global Fonds immobilier Hedge Funds Matières premières.0..8 Lors de la mise en œuvre de la politique de placement, des écarts de ±0 % par rapport à la pondération des objectifs sont tolérés. Si les écarts et les limites ne sont pas atteints ou sont dépassés en conséquence de l évolution du marché, ils doivent être ramenés en temps utile, c est à dire immédiatement et au plus tard au bout de 0 jours au niveau admissible. Le panier de placement et la valeur de référence sur mesure sont comparés en outre à l indice de référence LPP 9 de Pictet. La fortune doit être placée au maximum à hauteur de 6 % en titres de participation et de.6 % (avant assurance des monnaies étrangères) en monnaies étrangères, les monnaies étrangères pouvant être assurées à 0 % contre des francs suisses. Le placement dans des placements alternatifs se fait conformément à l art. 9 alinéa de l OFP au moyen de: a. paniers de placement selon l art. 8 de l OFP ou b. placements collectifs soumis à la surveillance de la FINMA ou d une autorité de surveillance étrangère équivalente ou admis pour distribution en Suisse par la FINMA; c. certificats et produits structurés, dans la mesure où ils sont orientés sur un large indice dans le domaine des placements alternatifs. Directives de placement, Helvetia Fondation de placement,

7 Immobilier Suisse Le groupe de placement Immobilier Suisse permet de réaliser des investissements dans toute la Suisse. Axé sur une diversification adéquate des risques, il privilégie les investissements dans les immeubles suisses détenus directement. L activité de placement porte principalement sur l immobilier résidentiel (deux tiers). Le dernier tiers est constitué par de l immobilier à usage commercial. Les immeubles à usage mixte sont également admis. Sont admis: a. les immeubles d habitation (dont les propriétés par étages); b. les logements régis par le droit relatif aux constructions (jusqu à 0 % du capital investi); c. les maisons avec locaux commerciaux (dont les propriétés par étages, et jusqu à 0 % du capital investi en vertu du droit relatif aux constructions); d. les immeubles à usage mixte; e. les constructions commencées; f. les objets nécessitant un assainissement; g. les terrains non bâtis s ils sont viabilisés et remplissent les conditions permettant une construction immédiate; h. les terrains en copropriété avec la majorité des parts de copropriété et des voix (jusqu à 0 % du capital investi); i. les placements collectifs et participations dans des sociétés immobilières suisses si leur objet réside exclusivement dans l acquisition, la vente, la construction, la mise en location ou la location de terrains propres (jusqu à 0 % du capital investi); j. les cédules hypothécaires et/ou les droits de gage contractuels. Les terrains à bâtir, les constructions commencées et les objets nécessitant un assainissement ne peuvent pas, au total, représenter plus de 0 % de la fortune du groupe de placement. L achat d actions d une société anonyme immobilière, les parts de fonds immobiliers et les droits sur les fondations de placement sont admis (jusqu à 0 % du capital investi). Les investissements dans les immeubles grevés d un droit de superficie doivent représenter au maximum 0 % de la fortune du groupe de placement. 6 Le groupe de placement permet d investir dans divers objets immobiliers et s appuie sur une diversification adéquate, fondée sur les objets, leur type et leur situation. La valeur marchande d un objet doit représenter au maximum % de la fortune du groupe de placement. Les lotissements érigés selon les mêmes principes de construction et les parcelles contiguës constituent un seul terrain. L éventualité future du négoce ou de la vente d un objet individuel doit être garantie. 8 Dans le cadre de la gestion des liquidités, le groupe de placement peut détenir un volume correspondant de ces dernières. Les liquidités peuvent être détenues sous les formes suivantes: a. avoirs en caisse ou avoirs auprès de banques suisses et de la Poste. La solvabilité de l institut doit être notée au minimum BBB- (S&P), Baa (Moody s) ou BBB- (Fitch); b. placements sur le marché monétaire, dont les placements collectifs sur le marché monétaire. L émetteur doit présenter une note de solvabilité à court terme d au moins A- (S&P), P- (Moody s) ou F (Fitch); c. placements obligataires d une durée maximale de mois. La solvabilité de l émetteur doit être au moins notée A (S&P), A (Moody s) ou A (Fitch); d. les emprunts de la Centrale d émission pour la construction de logements d utilité publique, de la Centrale des lettres de gage des banques cantonales suisses et de la Banque des lettres de gage d établissements suisses de crédit hypothécaire. Pour garantir des projets de construction à venir ou en l absence de possibilités de placement, la fortune peut aussi être investie dans des titres de créance libellés en CHF de débiteurs suisses d une durée ou durée restante maximale de mois. 9 L indice immobilier de la CAFP (KGAST Immo-Index) constitue la valeur de référence du groupe de placement. 0 Pendant la phase de constitution du portefeuille, soit au maximum quatre ans après le lancement, il est possible, dans des cas exceptionnels justifiés, de ne pas respecter les limites maximales de deux tiers pour l immobilier résidentiel, un tiers pour l immobilier à usage commercial, 0 % du capital investi en constructions régies par le droit relatif aux constructions, 0 % en terrains en copropriété avec majorité des parts de copropriété et des voix, 0 % en placements collectifs et de valeur marchande d un immeuble à % de la fortune du groupe de placement. Il est possible d effectuer un apport en nature si les conditions suivantes sont respectées: compatibilité entre la stratégie de placement et les immeubles, préservation des intérêts des autres investisseurs du groupe de placement, possibilité de négoce à la valeur définie par l expert indépendant de la fondation de placement et contrôle du négoce par un second expert lui aussi indépendant de la fondation de placement. 7 Un degré de financement étranger maximum de 0 % de la valeur marchande des terrains est admis. Directives de placement, Helvetia Fondation de placement,

8 Helvetia Fondation de placement St. Alban-Anlage 6, 00 Bâle T ( h), F Membre de la CAFP