Atelier Local EcoQuartier en Auvergne. jeudi 31 mars Des logements basse-consommation pour une qualité de vie durable

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1 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Atelier Local EcoQuartier en Auvergne Des logements basse-consommation pour une qualité de vie durable jeudi 31 mars 2011 DREAL Auvergne STELEP / PECCA / CCD 1

2 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Atelier Local EcoQuartier en Auvergne Des logements basse-consommation pour une qualité de vie durable Serge FABBRO DREAL Auvergne STELEP/PECCA/CCD 2

3 La performance énergétique dans le logement: des priorités environnementale et sociale grandissantes, rappelées par le Grenelle de l'environnement pour devenir une réalité opérationnelle... Une préoccupation environnementale: Le bâtiment gros consommateur d'énergie et producteur de GES Pour lutter contre le changement climatique, actions sur le bâtiment et le logement en particulier nouveaux standards de la construction : RT 2012 et ensuite RT Une préoccupation sociale: Une augmentation continue du coût de l énergie Pour lutter contre le risque de précarité énergétique des logements adaptés en qualité et quantité aux besoins à coût abordable tant en accession et qu'en locatif répondant aux moyens des ménages de plus en plus fragiles Un enjeu pour les projets d'aménagement d'un EcoQuartiers. Sachant que le logement ne se limite pas seulement à la problématique de l'énergie... pour une qualité de vie durable de ses habitants... 3

4 Rappel QU EST- CE QUE LA PRECARITE ENERGETIQUE? «Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat.» La définition introduite dans la loi du 12 juillet 2010 dans la loi dite «Grenelle2», ainsi, la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a été modifiée. En France, on considère que 13% des ménages (3,4 millions de foyers) consacrent plus de 10% de leur ressources aux dépenses d'énergie pour leur logement. Installation en mars 2011 d'un Observatoire pour mieux connaître et analyser le phénomène qui est à la croisée des secteurs du logement, de l action sociale et de la maîtrise de l énergie. 4

5 Enjeux énergétiques et environnementaux du Bâtiment : le bâtiment est le principal gisement d'économie d'énergie dont les 2/3 est constitué par le résidentiel 1er consommateur d énergie avec 43% de la consommation totale Consommations annuelles moyennes en Energie finale (2005 climat normal): 2éme émetteur de Gaz à effet de serre après les transports avec près du quart des émissions de CO2 ~ 220 kwh/m².an de bâtiment 2/3 logement et 1/3 le tertiaire En hausse de 20% depuis 30 ans Répartition des consommations d énergie par secteur d activité (2005) Répartition des émissions de GES par secteur d activité (2005) 5

6 Le Bâtiment est un axe prioritaire du Grenelle de l'environnement Vers la réduction de la consommation d'énergie des 33 millions logements français existants ( en Auvergne ) et des logements neufs autorisés annuellement en France (7 600 en Auvergne) Objectif 1 : 2050 : rappel de l objectif Facteur 4: diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 Soit réduire de 3%par an un nouveau modèle de développement Objectif 2 : 2020 devenir l économie française la plus efficiente en équivalent carbone de l UE : les «3 X 20» Moins 20% d émissions de GES, Plus 23% d énergies renouvelables dans la consommation finale Plus de 20% d'efficacité énergétique de la recherche pour de nouvelles technologies. 6

7 Les orientations du Grenelle pour le Bâtiment NEUF (1/2) Réduction de la consommation d'énergie des logements Consommation d énergie primaire (kwhep/m²/an) d' après l' Étiquettes «énergie» 7

8 Les orientations du Grenelle pour le Bâtiment NEUF (2/2) Bâtiment neuf : une rupture avec la RT 2012 : 28 octobre 2011 : application à la construction de tous les bâtiments publics et tertiaires en basse consommation ainsi que les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (ANRU) - 1er janvier 2013: pour les bâtiments à usage d habitation hors zone ANRU 2020 : généralisation des bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d énergie grâce notamment au solaire qu ils n en consomment) 8

9 Les orientations du Grenelle Rappel pour le Bâtiment EXISTANT Bâtiments existants : Chantier de rénovation énergétique radicale : objectif de moins 38% de consommation de l'ensemble du parc Audits énergétiques (2010) et rénovation thermique (2012) dans tous bâtiments Etat : objectif conso -40% d ici 10 ans Réhabilitation de logements sociaux d ici 2020 Politiques incitatives financières et fiscales pour le bâti privé de logements : Objectif 80 kwh/m² de moyenne, disparition de la classe G avec réhabilitations lourdes / an de logements à compter de 2013 Développement économique de filières professionnelles des «rénovateurs du bâtiment» Programme publics de recherche 9

10 La RT 2012 : les enjeux de consommation pour les bâtiments neufs à usage d'habitation Avec la réduction des consommations de chauffage grâce à **la limitation des besoins en énergie du Bâtiment, **l'étanchéité à l'air, **l'efficacité des système de chauffage Répartition des consommations conventionnelles d'énergie en KWhep/m²an Source Effinergie 2009 Le poste d'eau Chaude Sanitaire va devenir le premier poste de consommation avant le chauffage A noter : La RT 2012 a introduit un devoir d'information de l'occupant sur sa consommation d énergie, par type d énergie Pour répondre aux besoins en ECS, Nécessité du recours aux Energies renouvelables 10

11 La RT 2012 : les enjeux de consommation pour les bâtiments neufs à usage d'habitation Responsabilisation des professionnels par l'obligation de joindre des attestations thermiques de prise en compte de la RT à 2 étapes clés de la construction: <<Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire : de la réalisation de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les construction neuves de plus de 100m² et de la prise en compte de la réglementation thermique. <<Attestation par le maître d ouvrage à l achèvement des travaux que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique ( réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte ) Avec la possibilité des Contrôles du respect des Règles de Construction exercés par les Services de l'etat 11

12 La dynamique du BBC qui fait avancer le logement basse consommation : plus de logements labellisés dont 28 en Auvergne 12

13 La dynamique du BBC qui fait avancer le logement basse consommation : plus de logements en demande de labels dont 1218 en Auvergne Bilan BBC-Effinergie au 1er février

14 La dynamique du BBC qui fait avancer le logement basse consommation : Evolution des demandes de labels BBC-Effinergie dans le neuf en nombre cumulé de logements par an 14

15 Une nouvelle dynamique de conception pour des logements basse consommation performants: D'une approche constructive linéaire... 15

16 Une nouvelle dynamique de conception: D'une approche constructive linéaire... à une approche intégrée 16

17 Une nouvelle dynamique de conception:...à une approche constructive intégrée... pour éviter la compilation incohérente. 17

18 Une nouvelle dynamique de conception et de réalisation du logement basse consommation: la RT 2012 une application de ce principe La RT 2012 face à des projets de plus en plus complexes Les facteurs de réussite : Une ingénierie qui pense global pour une conception pluridisciplinaire avec une logique de coût global prête à assurer un accompagnement des entreprises sur le chantier Des entreprises et artisans mobilisés : soit plus de personnes en Auvergne dans la filière construction qui ont des compétences de plus en plus pointues avec un souci de rigueur pour réaliser des prestations soignées en transversalité afin de répondre aux exigences d'obligation de résultats 18

19 La nécessité d'approches énergétiques à différentes échelles (1/3) AU NIVEAU DU BATIMENT: Pour couvrir les besoins propres du bâtiment, conception bioclimatique + isolation performante + ventilation <La prise en compte de la localisation du site et l'orientation des bâtiments pour bénéficier d'apports climatiques gratuits (approche bioclimatique) <L'usage de matériaux de filière locale ou éco-matériaux: bois, bio-matériaux,... <Le choix de l'énergie, en individuel, en collectif ou en réseau de chaleur <L'utilisation des énergies renouvelables: solaire thermique ou photovoltaïque, bois(énergie en réseau ou chaufferie, gaz en cogénération,... <La prise en compte de l'environnement : eau, biodiversité, traitements des déchets,... <La mixité fonctionnelle : logements associés à commerces ou bureaux 19

20 La nécessité d'approches énergétiques à différentes échelles (2/3) AU NIVEAU DE L'ILOT: Une implantation et une volumétrie réfléchies des bâtiments <La recherche de compacité des bâtiments pour favoriser une densité plus efficace: agencement et taille des parcelles À noter: La consommation d'énergie proportionnelle aux surfaces d'enveloppes extérieures d'un rapport de 1 à 2,5 en fonction de l'enveloppe: choix entre habitat individuel, intermédiaire et collectif 20

21 La nécessité d'approches énergétiques à différentes échelles (3/3) AU NIVEAU DE L'ECOQUARTIER Une localisation territoriale pertinente <La localisation vis à vis des pôles de services, de commerces, de loisirs et des bassins d'emplois pour éviter d'engendrer une mobilité importante, génératrice de consommation d'énergie <Le choix des aménagements des voiries et espaces collectifs facilitant les modes doux de déplacements DES APPROCHES ENERGETIQUES MULTIPLES POUR LIMITER DES IMPACTS ECONOMIQUES, FINANCIERS, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX SUR LE LONG TERME 21

22 Mais le logement ne se limite pas seulement à la problématique de l'énergie... pour la qualité de vie des habitants... SANTE / La préservation de la santé des habitants: Qualité de l'air intérieur, acoustique et qualité de l'eau RISQUES / La protection des constructions contre les risques naturels (sismicité, inondations, mouvements de terrain,...), technologiques et d'incendie ACCESSIBILITE / L'accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, pour le maintien à domicile des personnes âgées SECURITE / La sécurité personnelle et routière ENVIRONNEMENT / La relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat EAUX / La gestion de l eau de pluie et de l'eau usée ainsi que la gestion des déchets ménagers et d activité MODE DE VIE / La prise en compte des nouveaux modes de vie: taille et organisation des logements 22

23 La performance énergétique dans le logement : une exigence sociale?!... Face à un avenir énergétique incertain, les exigences de performance énergétique des logements: une ambition prioritaire du maître d'ouvrage ( Collectivités Territoriales ou organismes en dépendant) pour faire baisser les charges et pour valoriser le patrimoine (valeur verte) car l'énergie risque d'être l'exclusion de demain!! Mais accompagnement d'une démarche intégrée associant le maximum d'acteurs concernés (élus, maîtres d ouvrage, promoteurs, concepteurs, bureaux d étude et de vérification, entreprises, gestionnaires, usagers) La qualité énergétique de l'habitat est une réponse à l évolution des modes de vie et à la solvabilité des ménages de l'ecoquartier afin d'améliorer durablement leur qualité de vie. 23

24 Des logements basse-consommation pour une qualité de vie durable Pour en savoir plus site internet de la réglementation thermique Merci de votre attention 24