Le droit d'auteur et les bibliotheques

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1 Le droit d'auteur et les bibliotheques sous la direction de Yves Alix avecla collaboration de Emmanuel Pierrat et de Michele Battisti, Frangoise Danset, Anne-Sophie Etienne, Henri Gay, Anne Labalette, Nathalie Leman preface de Jean-Claude Zylberstein Collection I EDITIONS Bibliotheques I DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE

2 Sommaire Preface 13 par Jean-Claude Zylberstein Introduction Les bibliotheques face au droit d'auteur 15 par Yves Alix 1. La Situation en France avant 1'«explosion documentaire» Progres techniques et diffiision de masse L'impossible tfiaitrise de la diffiision des oeuvres Les bibliotheques confrontees au droit d'auteur Le droit d'auteur dans les bibliotheques : enjeux et defis 18 PREMIERE PARTIE Approche du cadre legislatif et reglementaire 21 I. Panorama general du droit de la propriete litteraire et artistique 23 par Emmanuel Pierrat 1. Les sources du droit d'auteur 23 Les sources historiques 23 La loi de Le Code de la propriete intellectuelle 24 L'influence communautaire et internationale Ce qui est protege par le droit d'auteur 26 L'absence totale de formalites en droit ftancais 26 Les criteres de protection 26 L'exclusion des autres criteres 27 Tableau non exhaustif des oeuvres protegeables Les droits accordes par la propriete litteraire et artistique 30 Les droits patrimoniaux 30 Les droits moraux 31 Les exceptions aux droits patrimoniaux La titularite des droits de propriete litteraire et artistique 37 Les grands principes 37 La distinction entre la propriete intellectuelle et la propriete materielle 38 Les salaries 39 Les journalistes 39

3 LE DROIT D'AUTEUR ET LES BIBLIOTHEQUES Les creations dues ä plusieurs auteurs 40 L'influence des regimes matrimoniaux 42 Le droit d'auteur et les successions La duree des droits d'auteur 44 La duree de principe 44 La duree de protection des creations ä plusieurs auteurs et des oeuvres anonymes ou sous pseudonymes 44 Les ceuvres posthumes 45 Le sort des prorogations liees ä la guerre 45 Les oeuvres d'origine etrangere Les droits voisins 46 Les dispositions communes ä tous les titulaires de droits voisins 46 Les artistes interpretes 47 Les producteurs 48 Les entreprises de communication audiovisuelle Les nouvelles technologies 49 Le multimedia 49 Les bases de donnees Les mecanismes contractuels 51 Les regles communes 52 Les contrats prevus expressement par la loi 54 Les codes des usages Les societes de perception et de repartition La repression des atteintes au droit d'auteur 60 La notion de contrefacon 60 Les sanctions de la contrefacon 61 La saisie-contrefacon 61 L'action en concurrence deloyale La protection harmonisee du droit d'auteur dans l'europe communautaire 63 par Anne-Sophie Etienne 1. Fondements et objectifs de l'action communautaire en matiere de protection du droit d'auteur 63 L'emergence d'un droit d'auteur europeen 63 L'application au droit d'auteur du traite instituant la Communaute europeenne 64 La creation d'instruments juridiques specifiques au droit d'auteur 64 Les objectifs de la politique communautaire en matiere de droit d'auteur 66 Les mecanismes d'introduction des directives communautaires dans les legislations nationales Präsentation des principales dispositions des directives communautaires relatives au droit d'auteur 68 La directive du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de pret 68 La directive du 29 octobre 1993 relative ä l'harmonisation de la duree de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins 71 La directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donnees 74

4 SOMMAIRE La proposition de directive sur Fharmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la societe de rinformation.' 78 DEUXIEME PARTIE Le Statut de l'oeuvre dans les bibliotheques : de l'auteur ä l'utilisateur 83 I. La reprographie 85 par Henri Gay Le «photocopillage» 85 La redevance sur les materiels de reprographie 86 La reglementation de la reprographie 86 La copie privee 87 La revue de presse 88 La gestion collective 88 Les societes de gestion collective 89 Le Centre francais d'exploitation du droit de copie 89 L'application de la redevance 91 Le droit de la reprographie et la gestion collective en Europe et dans le monde. 92 II. Le droit de pret 93 par Yves AIix Une remise en cause inattendue 93 Situation du pret dans le droit francais de la propriete litteraire et artistique 94 Un droit reconnu mais inapplique 95 Une nouveaute, le droit de pret: la directive du 19 novembre Le droit de pret en Europe 98 Le rapport Borzeix et le debat francais sur le droit de pret 99 Une legitimite contre une autre? 103 Le noeud gordien du droit de pret 104 Le caractere invalide d'une solution economique 106 Hypotheses d'application 107 Conclusion 110 III. Les problemes specifiques poses par les documents sonores et audiovisuels 113 par Nathalie Leman Introduction Une Situation juridique complexe 113 Pourquoi la Situation des ceuvres sonores et audiovisuelles est-elle si complexe? 114 Une multiplicite de supports et de pratiques 114 Une multiplicite de personnes protegees 115 La juxtaposition de deux categories de droits 116 Pourquoi les Statuts des oeuvres sonores et audiovisuelles ne sont-ils pas identiques? 117 Les licences legales : exception au principe du droit d'autoriser ou d'interdire 118 Une exception dans 1'exception : une licence legale de diffiision reconnue uniquement dans le cas des oeuvres sonores 118 Une harmonisation recherchee dans le cadre de la copie privee 119

5 10 LE DROIT D'AUTEUR ET LES BIBLIOTHEQUES Pourquoi les mediatheques ne beneficient-elles pas d'un regime adapte dans le cadre des droits d'auteur et droits voisins? 120 L'absence de regime specifique adapte aux mediatheques 120 Des responsabilites partagees Les droits et devoirs des mediatheques publiques 123 Quels sont les differents droits concernes par les pratiques des mediatheques? Les droits lies ä l'exploitation de l'oeuvre 123 Droits et devoirs des mediatheques au titre du droit de representation 124 Les pratiques mettant en oeuvre le droit de representation 124 Les obligations des mediatheques 124 Utilisation des oeuvres sonores 125 Utilisation des oeuvres audiovisuelles 125 Droits et devoirs des mediatheques au titre du droit de reproduction 128 Les pratiques mettant en oeuvre le droit de reproduction 128 Les obligations des mediatheques 128 Droits et devoirs des mediatheques au titre du droit de pret 129 Des cas particuliers 129 La diffiision musicale et audiovisuelle au sein des mediatheques departementales et de leurs reseaux 129 Le pret des oeuvres sonores et audiovisuelles au sein des reseaux des mediatheques departementales 129 Les expositions ou animations concues par les mediatheques departementales et mises ä disposition de leurs reseaux 131 Le cas toujours oublie des attentes telephoniques 132 Conclusion 132 Annexe :Utilisation des oeuvres sonores et audiovisuelles au sein des mediatheques : tableau synthetique 134 IV. Droit d'auteur, droits des utilisateurs et documents numeriques 137 par Michele Battisti, ADBS 1. Les implications de Penvironnement numerique sur le droit d'auteur 137 La suppression de l'exception pour copie privee 138 Le developpement des moyens de contröle et du paiement ä l'acte 140 L'emprise des contrats 143 Le contoumement des societes de gestion collective 145 Le developpement de l'oeuvre collective et l'affaiblissement du droit moral 146 La responsabilite des fournisseurs de service 147 Conclusion La gestion des droits d'auteur selon differents supports 149 L'ceuvre multimedia 150 Les sites web 152 La base de donnees 153 Lelogiciel 154 Conclusion 155 Annexes : Recommandation d'ecup pour Futilisation de documents electroniques produits par Fediteur 157 Recommandation d'ecup pour Futilisation de documents electroniques numerises par la bibliotheque 158

6 SOMMAIRE 11 V. L'action nationale et internationale des professionnels des bibliotheques et de la documentation pour le respect des droits des utilisateurs 159 par Frangoise Danset Les enjeux 159 Les inquietudes 160 Le röle des associations de bibliothecaires 161 Les bibliothecaires americains 161 Au niveau europeen 162 Les associations francaises 164 Annexe : Consortiums et acces aux ressources electroniques 166 TROISIEME PARTIE Guide pratique 167 Adav 169 ADDNB 171 Animation 172 Archive 174 Artiste-interprete 174 Auteur 175 Ayant droit 175 Base de donnees 176 Bibliotheque sonore 177 CFC 178 Cederom 179 Cercle de famille 181 Code de la propriete intellectuelle 181 Communication directe de l'oeuvre au public 183 Consultation 183 Consultation des phonogrammes et des videogrammes 184 Contrat 186 Contrat general de representation 187 Contrefacon 188 Convention internationale 188 Copie 189 Copie privee des phonogrammes et des videogrammes 190 Copyright 191 Depot legal 192 Directive europeenne 192 Domaine public 193 Droit d'auteur 193 Droit de pret 194 Droits voisins 194 Duree de protection 194 Gestion collective 197 Inedit 197 Internet 198 Licence legale 200 Location 201 Logiciel 201

7 12 LE DROIT D'AUTEUR ET LES BIBLIOTHEQUES Multimedia 202 Musique imprimee 202 Numerisation 203 CEuvred'art 204 OMPI 204 Phonogramme 205 Posthume (oeuvre) 206 Producteur (de phonogrammes ou de videogrammes) 206 Reedition 208 Remuneration equitable 209 Representation 210 Reproduction 210 Reprographie 211 Revue de presse 211 Sacem 212 Seam 220 Sonorisation 221 Spre 221 Videogramme 222 Les notices du guide pratique ont ete redigees par Yves Alix et Anne Labalette, sauf: «Adav», «Artiste-interprete», «Consultation des phonogrammes et des videogrammes», «Copie privee des phonogrammes et des videogrammes», «Licence legale», «Phonogramme», «Remuneration equitable», «Sacem», «Spre», «Videogramme», redigees par Nathalie Leman, «OMPI», par Anne-Sophie Etienne, «CFC» et «Reprographie», par Yves Alix et Henri Gay. Bibliographie 225 Adresses utiles 230 Index analytique 235 Dans l'ensemble de l'ouvrage, la mention Code de la propriete intellectuelle est abregee en CPI. Pour tous les autres sigles et acronymes, la regle adoptee est de donner dans chaque article la forme developpce lors de la premiere mention, la forme abregee ensuite.