Formation Bâtiment Durable : ENERGIE

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2 Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Bruxelles Environnement Libéralisation des marchés de l électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale BRUGEL

3 Sommaire La libéralisation Les acteurs Changer de fournisseur: cela en vaut-il la peine? Electricité verte En cas de problème? 3

4 La libéralisation C est quoi? C est le libre choix du fournisseur d électricité et/ou de gaz qui vous offre le meilleur rapport qualité/prix Pourquoi? Les Etats Membres de l Union européenne ont décidé de créer un marché européen de l'énergie pour garantir au consommateur le juste prix protéger l environnement (E-SER, URE) assurer l'approvisionnement de tous les ménages 4

5 La libéralisation Union européenne Lois et arrêtés fédéraux Ordonnances et arrêtés bruxellois Règlements techniques Usages, convention s et accord 1 er, 2 ème, 3 ème «paquet» européen pour encadrer la libéralisation des marchés Une législation fédérale, tant pour l énergie que pour la protection du consommateur Une législation régionale Des dispositions de terrain Des usages du métier 5

6 Structure marché libéralisé Non régulé Régulé Régulé Non régulé Source : Intermixt 6

7 La libéralisation Composition du prix - électricité AVANT APRES Taxes ALL-IN Régulé Marché régulé Marché libre Distribution Transport Services Energie Prix de l énergie + marge Coût total 7

8 La libéralisation Composition du prix - gaz AVANT APRES Taxes ALL-IN Régulé Marché régulé Distribution Distribution Transport Services Coût total Marché libre Énergie Energie + marge Transport 8

9 Le Gouvernement et le Parlement ORDONNANCES Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale (version coordonnée) Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles- Capitale (version coordonnée) Date de parution JUILLET Ordonnance modifiant l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d électricité et portant modification de l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l organisation du marché de l électricité en Région de Bruxelles-Capitale JUILLET Ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l organisation du marché de l électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

10 Le Gouvernement et le Parlement ARRETES Arrêté ministériel déterminant l organisme susceptible d émettre et d échanger des «labels de garantie d origine» pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale Date de parution Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d une licence de fourniture d électricité Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d octroi des labels de garantie d origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l électricité verte et de la cogénération de qualité Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes,

11 Les régulateurs Régulateurs: organismes «indépendants» de contrôle des marchés de l'électricité et du gaz. Mission: Avis, étude pour le Gouvernement ou d initiative contrôler le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz. 2 régulateurs sur une Région: Compétences régionales : BRUGEL à Bruxelles Compétences fédérales : la CREG 11

12 Les régulateurs Le régulateur fédéral est compétent en matière de : tarification réseau de transport fédéral d'électricité sous haute tension (Elia) et de gaz sous haute pression (Fluxys) production et stockage d'énergie. Sécurité approvisionnement Licences de fournitures fédérale Le régulateur bruxellois est entre autres compétent pour : contrôler le GRD : Sibelga contrôler le GRTR : Elia assurer le respect de la législation régionale assurer le respect des obligations de service public octroyer les certificats verts et les garanties d origine suivre les titulaires d une licence de fourniture régionale Missions d information 12

13 Le gestionnaire du réseau de distribution (GRD : Sibelga ) Fin du rôle de fournisseur (rmq) Missions principales maintenues Construction, exploitation et entretien des réseaux; Réalisation de raccordements et installation de compteurs; Ouverture et fermeture de compteurs; Réparations des pannes d électricité et intervention «odeurs de gaz» ; Conception, construction, entretien et approvisionnement de l'éclairage public; Missions essentiellement nouvelles Gestion du registre d accès; Relevé des compteurs via filiale Metrix; Gestion et validation des données de consommation; Gestion de la clientèle résidentielle protégée; 13

14 Les consommateurs Grands/petits consommateurs Multi-énergie : électricité, gaz mais aussi mazout, essence Basse tension moyenne tension haute tension Consommateurs autoproducteurs PME/multisites/réseau privé 14

15 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% ECS par défaut 2012 Fournisseurs contractés 2013 ECS standaardleverancier Gecontracteerfe leveranciers 15

16 Evolution des parts de marché HISTORIQUE DES PARTS DE MARCHÉ - ÉLECTRICITÉ, PAR POINT DE FOURNITURE* HISTORIEK VAN DE MARKTAANDELEN - ELEKTRICITEIT, PER LEVERINGSPUNT* 1.5% 0.2% 4.4% 1.9% 0.8% Electrabel Customer Solutions Lampiris 14.4% Essent Belgium Octa+ Energie Electrabel E.ON Belgium 76.7% EDF Luminus Eni Gas & Power Autres / Overige Juin 2013 source Brugel

17 Evolution des parts de marché HISTORIQUE DES PARTS DE MARCHÉ - ÉLECTRICITÉ, PAR POINT DE FOURNITURE* HISTORIEK VAN DE MARKTAANDELEN - ELEKTRICITEIT, PER LEVERINGSPUNT* FOURNISSEURS LEVERANCIERS PROFESSIONNEL PROFESSIONEEL RESIDENTIEL RESIDENTIEEL TOTAL TOTAAL Octa+ Energie 0.94% 1.60% 1.48% E.ON Belgium 0.08% 0.00% 0.02% EDF Luminus 14.19% 2.16% 4.42% Electrabel 0.05% 0.00% 0.01% Electrabel Customer Solutions 68.15% 78.71% 76.73% Eni Gas & Power 3.02% 1.59% 1.86% Essent Belgium 1.17% 0.00% 0.22% Lampiris 11.97% 15.02% 14.44% Autres / Overige 0.43% 0.92% 0.83% TOTAL TOTAAL 100% 100% 100% 17

18 Evolution des parts de marché HISTORIEK MARKTAANDELEN - AARDGAS, PER LEVERINGSPUNTEN* HISTORIQUE DES PARTS DE MARCHÉ GAZ PAR POINT DE FOURNITURE* 0.4% 1.0% 1.4% 1.6% 0.1% 5.8% GasNatural Fenosa 9.4% GDF Suez Autres / Overige Essent Belgium 62.3% 18.1% Octa+ Energie EDF Luminus Eni Gas & Power Lampiris Electrabel Customer Solutions 18

19 Evolution des parts de marché HISTORIEK MARKTAANDELEN - AARDGAS, PER LEVERINGSPUNTEN* HISTORIQUE DES PARTS DE MARCHÉ GAZ PAR POINT DE FOURNITURE* LEVERANCIERS FOURNISSEURS PROFESSIONEEL PROFESSIONNEL RESIDENTIEEL RESIDENTIEL TOTAAL TOTAL Electrabel Customer Solutions 56.46% 72.62% 62.29% Essent Belgium 2.15% 0.00% 1.37% GDF Suez 0.69% 0.00% 0.44% Lampiris 17.31% 19.55% 18.12% Octa+ Energie 0.90% 2.73% 1.56% EDF Luminus 7.66% 2.42% 5.77% Eni Gas & Power 13.64% 1.82% 9.37% Autres / Overige 1.08% 0.86% 1.00% GasNatural Fenosa 0.10% 0.00% 0.07% TOTAAL / TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 19

20 Switch Résidentiel Professionnel Electricité Gaz Electricité Gaz Total ,51% 3,74% 7,12% 8,15% Total ,58% 8,23% 8,73% 10,94% 20

21 En cas de problème 1. D abord, adressez-vous par écrit au service plainte de l entreprise (fournisseur, GRD) ; 2. Demander une médiation auprès du Médiateur fédéral pour l énergie ; 3. Ensuite, et seulement en cas de réponse non satisfaisante, déposez plainte chez BRUGEL. Les services du Médiateur et de BRUGEL se coordonnent si le problème est de compétence mixte! 21

22 Un besoin de médiation voire de se plaindre Les demandes de médiation augmentent fortement notamment car le service existe et commence à porter ses fruits Les plaintes introduites auprès de BRUGEL sont stables (100 à 150 plaintes/an) 22

23 Coordonnées Le médiateur fédéral pour l'énergie : Rue Royale, 47 à 1000 Bruxelles Il demande que l on utilise leur formulaire en ligne ou un courrier, fax ou (pas de plaintes par téléphone!). Notez, qu il est indispensable de s être adressé d abord au service plainte du fournisseur avant de s adresser au médiateur. Une trace écrite est préférable à des coups de fil. BRUGEL Avenue des Arts 46 B-1000 Bruxelles TEL : FAX : info@brugel.be Les plaintes doivent être adressées par courrier, fax ou (pas de plaintes par téléphone!), de préférence en utilisant le formulaire disponible sur le site de BRUGEL. 23

24 Analyse des factures électriques Négociation de contrat

25 Objectifs Structure tarifaire Ordre de grandeur Questions sur les différents types de tarifs Etapes clés 25

26 Introduction E ( )= V (kwh) x P ( /kwh) Diminuer/améliorer sa consommation : - Sensibiliser, changer les comportements, - Améliorer l équipement (éclairage, bureautique, ) - Comprendre et négocier ses factures 26

27 Structure de la facture électricité Prix - Transport - Identique partout (rmq : surcharge) Prix - Distribution - Fonction du GRD (1 seul en RBC) - Fonction conso A/R + pte ¼ horaire - Raccordement (BT, MT, Trans BT, ) - Type de compteur (YMR,MMR,AMR) Prix Energie Taxes et surcharges - Fonction du prix du marché - Fonction du volume et profil conso - Marge du fournisseur - Services additionnelles - Cotisation électricité verte - Surcharges fédérale et régionale - T.V.A 27

28 Exemple : facture BT Identification F(Puissance) 28

29 Exemple : facture HT Pic ¼ horaire maximum D o n n é e s C o n s o 29

30 Exemple : facture HT négociable Non négociable 30

31 Contexte 08/01/2012 Loi sur le filet de sécurité Indexation trimestrielle prix variable Création base de données CREG + suivi 29/03/2012 Loi sur le gel des prix Gel des prix variables de l énergie d avril a décembre Base légale AR définissant paramètre indexation En 2013 Critères pour les paramètres d indexation Uniquement basé sur les coûts réels d approvisionnement Calculé sur base des cotation boursières pour l électricité Pour le gaz : exception si approvisionnement fixé sur un index pétrolier (cotation marché européen pétrole) Basé sur données transparentes, objectives et contrôlables 31

32 Ordre de grandeur Pro E Septembre Split kwh 1% 3% 8% Energie - Energie 41% Distribution - Distributie Transport - Tranport 47% OSP (Art.26) - ODV (Art.26) 32

33 2843 /an - /jaar Ordre de grandeur Pro E kwh 09/

34 /an - /jaar Ordre de grandeur Pro E kwh 09/

35 Ordre de grandeur Pro G Sept Split kwh 3% Energie 24% Distribution - Distributie OSP - ODV 73% Taxe hors TVA - Federale belasting + zonder BTW 35

36 /an - /jaar Ordre de grandeur Pro G kwh 09/

37 /an - /jaar Ordre de grandeur Pro G kwh 09/

38 Le simulateur tarifaire 38

39 Ordre de grandeur Source : CREG 39

40 /MWh Ordre de grandeur 250 Bruxelles > Electricité > All in 200 E1: <40 MWh E2: MWh E3: MWh E4: MWh E5: GWh E6: 6-20 GWh

41 /MWh Ordre de grandeur Bruxelles > Gaz > All in G1: <120 MWh G2: MWh G3: MWh G4: 5-50 GWh

42 /an - /jaar Evolution des prix Evolution de la facture annuelle pour un client médian toujours alimenté par le fournisseur par défaut et de celle de l offre la moins chère du marché. La consommation médiane bruxelloise en électricité est de 2036 kwh heures pleines Fournisseur par défaut standaard leverancier Offre la plus avantageuse Beste aanbod

43 Négocier son contrat de fourniture 43

44 Changer de fournisseur? Toujours alimenté par défaut (contrat de base)? N attendez plus! Déjà sous contrat avec un fournisseur? - Reconduction tacite? - Sortie anticipée / fin de contrat? (clauses préavis date de fin de contrat ) 44

45 Négocier? Négociation individuelle Négociation collective (centrale d achat, société d un même groupe, ) Outsourcing (consultant ponctuel ou permanent) 45

46 Etapes clés 1. Planifier le marché, la demande d offre (timing) 2. Préparer les données 3. Définir / choisir ses exigences / contraintes a. Prix fixe indexé b. Energie verte? c. Durée du contrat d. Services e. 4. Rédiger son cahier de charge/demande d offre 5. Publier marché / prendre contact avec les fournisseurs 6. Comparer les offres 7. Négocier Vérifier et conclure le contrat 8. Analyse des factures et respects du contrat. 46

47 Préparation!!! Données administratives - Adresses de consommation - EAN ( xxxxxxxxxxx) et N compteur (conseillé) - Adresse de facturation (important si multi-sites,ca) - Information générale de l entreprise (activité, TVA,..) Information technique - Profil de consommation - Type de raccordement (HT, BT, ) - Historique des consommations Comptabilité énergétique 47

48 Remarque générale pratique Séparer basse tension et moyenne tension (2 lots) - Consommation HP HC sur 12 mois - Puissance ¼ horaire maximale (12 mois) - Type de compteur (YMR,MMR,AMR) Compteur bi-horaire et utilisation principal le jour? Code EAN inconnu? Tel : (Sibelga) Les fournisseurs pas responsables de la qualité de l énergie 48

49 Tarif Fixe / Tarif Variable?

50 Prix du marché? Source : Prix fournisseur = f(prix du marché) Lancer le marché au «meilleur moment»? 50

51 Tarif fixe / Tarif Variable Fixe? Prix énergie fixé pour la durée du contrat budget +/- fixe (réaliste) Rmq : on peut signer plusieurs mois avant début de fourniture Variable? - Indexation périodique (1/mois, 1/Trim) : adaptation du prix en fonction des marchés. - Tous les fournisseurs n indexent pas leurs tarifs de la même manière Paramètres des formules repris sur la facture : mais valeur exacte? Comparer offres fixes et indexées : Impossible - faire des hypothèses raisonnables 51

52 Tarif fixe / Tarif Variable Click? Pour les gros consommateurs Prix fixé (pour une partie ou la totalité du contrat) avant début de fourniture (délai entre signature du contrat et début de fourniture) Etaler les moments d achat en volume et sur la période de contrat Demande un suivi du marché 52

53 Durée du contrat? Définir la date de fourniture effective souhaitée! Période de Switch : Le switch a lieu au plus tard 21 jours (calendrier) après que votre nouveau fournisseur ait lancé la procédure. Durée du contrat a. En RBC : - pr le résidentiel : 3 ans - pr le professionnel : pas de limite(1,2,3, ) b. En pratique? 53

54 Electricité verte Certificat vert = mécanisme de soutien à la production d électricité verte (offre) 1 certificat vert (CV) est octroyé à l installation certifiée pour chaque quantité de 217 kg de CO 2 qu elle évite d'émettre Un coefficient multiplicateur est appliqué sous certaines conditions Les CV sont librement négociables Exemple Quota CV 2013 : 3,5% (3,8%-2014;8%- 2020) 54

55 Electricité verte Garantie d origine (GO) = mécanisme d identification de la consommation d électricité verte (demande) 1 GO est octroyée par MWh d électricité verte produit à Bruxelles dans une installation certifiée ou dans un autre pays de Union Européenne. Les GO sont librement négociables Les GO peuvent provenir d autres régions ou pays si vous achetez de l électricité verte, vous avez la garantie que quelque part (en Europe) une quantité équivalente d électricité verte a été produite. 55

56 Electricité verte Pour bénéficier de CV ou de GO, toute installation devra d abord être certifiée par BRUGEL: formulaire à remplir: + visite de l installation sur site: toujours pour les cogénérations seulement si l installation > 10 kw pour le photovoltaïque BRUGEL octroie trimestriellement les CV (si > 10 kw) BRUGEL acte les transactions de vente de CV, mais n intervient pas dans la vente des CV 56

57 DONNÉES ELECTRICITÉ VERTE GEGEVENS GROENE STROOM SITUATION AU 30/06/2013 / SITUATIE OP 30/06/2013 Photovoltaïque Fotovoltaïsch Cogénération fossile Aardgas WKK Cogénération renouvelable Hernieuwbare WKK Nombre d installations certifiées Aantal gecertificeerde installaties Puissance électrique moyenne Gemiddeld elektrisch vermogen Puissance électrique totale Totaal elektrisch vermogen kw kw ,8 kw kw kw 2142 kw Nombre de dossiers rentrés du 01/04/2013 au 30/06/2013 Aantal dossiers ingediend van 01/04/2013 tot 30/06/2013 Photovoltaïque Fotovoltaïsch Cogénération WKK

58 Electricité verte Période/Periode Nombre de CV échangés Nombre de transactions Aantal ingeruilde GSC Aantal transacties Volume financier des transactions Financieel volume van de transacties Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal

59 Electricité verte Période/Periode Nombre de CV échangés Nombre de transactions Aantal ingeruilde GSC Aantal transacties Volume financier des transactions Financieel volume van de transacties Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal Trimestre/ Kwartaal

60 Electricité verte? Un contrat «vert» : fournisseur produit lui-même l électricité verte ou achète des «LGO» à un producteur pour couvrir ses consommations Fonction politique de l entreprise (image, ) Plus onéreuse? Cotisation énergie verte due même si pas électricité verte EAN est bien alimenté en énergie verte? 60

61 Coordonnées d une personne de contact : account manager, ligne téléphonique directe, Courbes de consommation Données consommation facture en ligne Détection d anomalies éventuelles de fonctionnement Offre élargie au personnel (prévoir liste des EAN) Audit énergétique. Service(s)? 61

62 Rédiger son offre cahier de charges Délais de paiement Pas nécessaire de négocier toutes les énergies simultanément Clauses particulières : hôpital, centre médical, Obligation de négocier toutes les énergies en même temps? Possibilité de sortir des points ajouter des points de fourniture en cours de marché (fixation de fourchette de consommation?) 62

63 Clientèle cible Fournisseur Résidentiel PME Industrie Belpower International - Distrigaz (Eni) - E.ON Belgium - - EDF Luminus SA - Electrabel SA - - Energie Electrabel Customer Solutions Elexys SA - Endesa Energía - Eneco België - Essent Belgium (RWE) - Gas Natural Europe - Fenosa - GDF Suez - - Groene Energie Administratie - Lampiris Eni gas & Power - OCTA+ Energie - Scholt Energy Control België NV - 63

64 Fournisseurs Electricité Fournisseur Electricité - Elektriciteit Leverancier Société Téléphone Site web Belgian Eco Energy (Bee) Belpower International SA 02/ EDF Luminus 078/ EGL France & Benelux +32 (0) Electrabel 078/ (prof.) - 078/ Electrabel Customer Solutions 078/ / Elexys 056/ Endesa Energía Eneco België 015/ Energie Energie I&V (Anode Energie) 016/ Enovos Luxembourg E.ON Belgium 02/ ENI Gas & Power Essent Belgium (RWE) 0800/ Groene Energie Administratie Lampiris 0800/ OCTA+ 0800/ (FR) / Powerhouse Scholt Energy Control Wind Energy Power 64

65 Fournisseurs Gaz Fournisseur Gaz - Gas Leverancier Société Téléphone Site web Belgian Eco Energy (Bee) EDF Luminus 078/ Electrabel 078/ (prof.) - 078/ Electrabel Customer Solutions 078/ / (prof.) Eneco België 015/ Enovos Luxembourg E.ON Belgium 02/ ENI Gas & Power Essent Belgium (RWE) 0800/ GAS NATURAL EUROPE BELUX +32 (0) GDF Suez 02/ Lampiris 0800/ NatGas OCTA+ 0800/ (FR) / (NL) Powerhouse Scholt Energy Control Wingas GmbH benelux.html?&l=1 65

66 Comparaison Validité de l offre : la plus courte possible (volatilité! ) Comparer les différentes offres (tarif, contrat, services, promo) La comparaison ne se fait que sur la partie énergie (prix commodity = partie négociable) Discuter/négocier l offre avec fournisseur Conclure 66

67 Suivi Vérifier concordance du contrat Contrôle de la facture : - Prix contracté = Prix de la facture? - Index et consommation utilisé pour la facture - Dérive Anticiper la fin de contrat et relancer un nouveau marché Logiciel spécifique - Multi-site - Mise en place d une comptabilité énergétique - Détection d erreur

68 Conclusions Marché libéralisé Implication du client Pro-activité Connaissance du marché Meilleures offres Suivi des factures et de la consommation!!!! 68

69 Merci pour votre attention Jérémie Van Den Abeele Pour les particuliers