Programme de fruits à l école «Fruit for School» Stratégie nationale du Grand-Duché de Luxembourg Année scolaire 2011/2012

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1 Programme de fruits à l école «Fruit for School» Stratégie nationale du Grand-Duché de Luxembourg Année scolaire 2011/ Remarque préliminaire Le programme de fruits à l école va continuer au Luxembourg pendant l année scolaire 2011/2012 sous le nom de «Fruit for School» selon le même mode de fonctionnement qui s est montré comme étant bien adapté aux structures scolaires au Luxembourg. 2. Listes des produits éligibles Pour le programme de fruits à l école tous les fruits et légumes frais sont en principe éligibles de même que le jus de pomme sans ajouts. Les produits de l annexe I du règlement (CE) no 288/2009, à savoir tous les produits comportant un ajout de sucre, de matières grasses, de sel ou d édulcorants, sont exclus du programme. En pratique le comité de pilotage fait le choix des produits à distribuer et fixe le calendrier de livraison. Divers critères entrent en jeu pour le choix des produits à distribuer : - critères de qualité - résistance à la manipulation, facilité de stockage, - intérêts nutritionnels - facilité à consommer par les élèves - saisonnalité - critères environnementaux - prix Une partie des produits proviennent de l agriculture biologique, du commerce équitable et de la production régionale. Tous les produits distribués doivent répondre à des critères de qualité élevés basés en général sur les normes de commercialisation de l Union européennes ou de l CEE-ONU. Dans l enseignement secondaire ce sont surtout des pommes, des poires, des bananes et des clémentines qui sont distribuées. Dans les établissements de l enseignement fondamental, ces mêmes fruits forment la base des produits distribués, mais la liste est complétée par des tomates cerises, des prunes, des abricots, carottes, etc. 3. Mode de distribution La distribution des fruits est aux mains de distributeurs privés qui sont sélectionnés par soumission sur base de cahiers de charges établis par le comité de pilotage.

2 Le programme est divisé en deux parties, à savoir le programme pour l enseignement fondamental et le celui pour l enseignement secondaire. Néanmoins pour des raisons pratiques, cette subdivision n est pas respectée pour tous les établissements scolaires. Enseignement fondamental, 1 er au 4 e cycle Dans l enseignement fondamental, un distributeur privé est chargé de fournir des fruits aux écoles qui s engagent dans le programme. Les écoles et les communes respectives (pour les écoles publiques), doivent faire une demande de participation. Les écoles mettent au point et gèrent la distribution des fruits aux élèves. L objectif est de fournir au moins une portion de fruits ou de légumes par semaine par enfant dans les écoles qui participent. La livraison des fruits se fait en général du lundi au jeudi, afin qu ils puissent être consommés au plus tard le lendemain, sans nécessiter un moyen de stockage à réfrigération. Enseignement secondaire Pour l enseignement secondaire, les fruits sont en général distribués gratuitement dans l enceinte des cantines des lycées. Les lycées qui en font la demande, peuvent aussi distribuer les fruits à l intérieur de leur établissement en dehors des cantines. En principe tous les lycées publics participent au programme. Les lycées qui ne sont pas sous la tutelle du Ministère de l Education nationale et de la Formation Professionnelle peuvent faire la demande de participer au programme. En général, les fruits sont présentés dans des corbeilles et les élèves peuvent se servir selon le principe du premier venu, premier servi. Les établissements privés qui veulent participer au programme doivent s engager à mettre en place des mesures semblables. En général les fruits ne peuvent être distribués pendant les repas de midi. Dans les cantines des lycées ou écoles qui sont sous la tutelle du service de la restauration scolaire «Restopolis» du Ministère de l'education nationale et de la Formation professionnelle, les fruits peuvent aussi être distribués pendant les heures de midi. Le but est de remédier à des situations dans certains établissements scolaire, où il est difficile de propager la consommation de fruits dans la matinée. Avant de distribuer gratuitement les fruits du programme pendant les repas de midi, il y a eu la possibilité de choisir des fruits frais comme désert dans les menus de type «plat principal + désert». Cette option restera en place pour des fruits différents de ceux qui sont proposé par le programme «Fruit for School». Si pour certains élèves, les fruits gratuits vont remplacer ceux du menu, pour une grande partie des élèves, ces fruits vont soit compléter un repas jusqu ici sans fruits frais, soit doubler la portion de fruits frais. Les fruits gratuits ne vont donc pas remplacer les fruits payants existant, mais compléter l offre de fruits. Pour éviter les abus de la part des exploitants des cantines, les fruits payants sont emballés et présentés sur une petite assiette, alors que les fruits gratuits sont présentés en vrac dans une corbeille. Les exploitants des cantines n ont pas le droit de vendre le même type de fruits qui est distribué par le programme. Un panneau affiche que ces fruits sont offerts gratuitement à travers le programme cofinancé. Le

3 fait que le système de payement est entièrement contrôlé par Restopolis, permet aussi de prévenir une vente non autorisée. D un coté le contrôle du respect de ces règles se fait lors des contrôles sur place des écoles par les agents de l ASTA en vérifiant soit pendant ou peu avant midi, soit en questionnant le personnel des cantines ou les utilisateurs des cantines. De l autre coté le contrôle se fait aussi par un responsable du service «Restopolis», qui fait des passages de contrôle réguliers dans les cantines sous leur tutelle pour vérifier la qualité des repas et les respect des cahiers de charges et des consignes. 4. Durée du programme La présente stratégie nationale est établie pour l année scolaire 2011/2012. Il est prévu de continuer le programme les années suivantes. 5. Groupe cible Le groupe cible du programme sont les élèves de l enseignement fondamental du 1 er au 4 e cycle et les élèves de l enseignement secondaire. A titre indicatif, l enseignement fondamental du 1 er au 4 e cycle correspond aux classes d âges de 3 à 11 ans au début de l année scolaire. De même, dans l enseignement secondaire, les élèves sont en principe âgés de 12 à 18/19 ans. Il faut noter que pour des raisons diverses (difficultés scolaires, immigration en cours de scolarisation, etc.), certains élèves sont plus âgés que la norme prévue pour les différentes catégories d enseignement. 6. Implication des parties prenantes Le programme a été mis au point par un comité de pilotage interministériel avec des représentants de trois ministères, à savoir le Ministère de la Santé, de l Education nationale et de la Formation professionnelle, et le Ministère de l Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Ce comité de pilotage est aussi chargé de la gestion du programme. Le programme «Fruit for school» s intègre dans le projet national «Manger mieux, Bouger plus» qui a été entamé en 2006 et qui vise à promouvoir l alimentation saine et l activité physique. Pour le développement du programme, il a tenu compte de nombreuses discussions avec des personnes concernées de la production, du commerce des fruits et légumes, des écoles, de la santé publique, etc. 7. Mesures d accompagnement Un site internet, a été mis en place. Il s adresse aussi bien à l enseignement fondamental, qu à l enseignement secondaire. Le but est d informer sur le programme en général, de donner des informations sur une alimentation saine, sur les fruits et légumes et de fournir des outils pédagogiques pour les enseignants. Les enseignants et les élèves sont aussi encouragés à visiter le site de l Union européenne concernant le projet de fruits à l école.

4 «Manger mieux, Bouger plus», «Gesond iessen, Méi bewegen» Les activités diverses initiées depuis 2006 dans le cadre du projet national «Manger mieux, Bouger plus» dans le milieu de l enseignement scolaire vont continuer à se développer. Dans le cadre des projets de promotion de la santé des équipes de la médecine scolaire dans les écoles, certains ateliers et activités seront spécifiquement concentrés sur le projet «Fruit for school». Les écoles, élèves et enseignants qui font une demande pour l attribution du Label national «Gesond iessen, Méi bewegen» seront invités à intégrer le sujet «fruits et légumes» dans leurs projets. Dans le cadre de ce projet, du matériel pédagogique promouvant entre autres la consommation de fruits et légumes est mis à la disposition des écoles. Enseignement fondamental Chaque école de l enseignement fondamental qui accepte de participer au «Fruit for School» est obligée de s engager à garantir un accompagnement. Ces mesures peuvent être l intégration dans le programme des cours existants de sujets liés à l alimentation saine, à la connaissance générale sur les fruits et légumes. Des visites d exploitations produisant des fruits ou des légumes, des ateliers de cuisine avec les fruits et légumes, le travail dans des jardins ou vergers sont d autres mesures possibles. Le choix des mesures d accompagnement est laissé aux écoles, voire aux enseignants. Enseignement secondaire Dans les cantines des établissements de l enseignement secondaire public, au moins une semaine thématique concernant les fruits ou/et légumes est organisée. Dans ce cadre ont lieu des dégustations de fruits et légumes, des plats à base de fruits et légumes sont mis en avant, un concours au sujet des fruits et légumes est organisé. Les écoles sont invitées à intégrer dans leurs curriculums existants des éléments visant à améliorer les connaissances concernant l alimentation saine et les fruits et légumes en général. Dans la limite des moyens disponibles, des fruits et légumes sont mis à la disposition des élèves pour organiser des activités liées à une alimentation saine riche en fruits et légumes. 8. Budget Le budget total prévu pour le programme de fruits à l école est de La distribution de fruits hors TVA est estimé à , dont la moitié proviendra du budget national et l autre moitié proviendra de l Union européenne. Le Luxembourg sollicite donc pour son programme de fruits à l école pour l année scolaire 2010/2011 des aides européennes d un montant de Le Luxembourg fait donc la demande de recevoir au delà de son enveloppe nationale de prévue pour le Luxembourg dans l annexe II du règlement (CE) 288/2009, des fonds supplémentaires d un montant de Une participation financière des parents ou du secteur privé n est pas envisagée.

5 Au plan national, des moyens budgétaires additionnels pour les frais de TVA, certaines mesures d accompagnement, etc., sont prévus. En général, il n est pas prévu de mettre en place des fonds nouveaux importants pour les mesures d accompagnement. Il s agira plutôt d intégrer ces mesures dans le fonctionnement normal des écoles (intégration dans des cours existants, voyages de classe, etc.). Il est possible qu une faible partie du budget soit utilisé pour l achat de certains équipements utilisés pour la distribution et la préparation des fruits et légumes. La répartition des fonds est en principe de pour l enseignement fondamental et de euros pour le secondaire. Un calcul budgétaire exact est difficile à établir, comme le nombre d écoles et d élèves participant au programme n est pas encore connu. 9. Contrôle Les contrôles administratifs et les contrôles sur le terrain sont effectués sous la responsabilité de l Administration des Services techniques de l Agriculture. Certains contrôles supplémentaires dans les cantines des lycées publics sont effectués par un responsable du service «Restopolis»(cf point 3.) 10. Effet additionnel Avant le début du programme «Fruit for School», le Luxembourg n avait pas de programme national de fruits à l école. 11. Autorité compétente et contact national Administration des services techniques de l agriculture Service de l horticulture B.P L-1019 Luxembourg Responsable : François Kraus Tel : horticulture@asta.etat.lu