Facture électronique fiscale : enjeux technologiques, enjeux financiers et usages associés. 10 mai 2011 Rémi Pifaut

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1 Facture électronique fiscale : enjeux technologiques, enjeux financiers et usages associés 10 mai 2011 Rémi Pifaut

2 Sommaire Tour d horizon européen Principe de la facture fiscale Principe des documents signés Validation d une facture après émission Force du format PDF Exemples d affichage de factures signées Conclusion 2

3 Tour d horizon européen : estimations 2011 Source Bruno Koch, Billentis, 02/2011 3

4 Quelques chiffres pour 2011 Europe 2010 (E) 2011 (E) Participants Entreprises Consommateurs 3,6 millions 57 millions 5 millions (+39%) 75 millions (+32%) Volume en électronique B2C B2B Facture électronique avec résumé papier 2,325 milliards 1,045 1, millions (remplacés partiellement par des processus 100% automatisés) 3,135 milliards (+35%) 1,400 (+34%) 1,735 (+36%) 100 millions (remplacés partiellement par des processus 100% automatisés) Fournisseurs de services (+13%) Source Bruno Koch, Billentis, 02/2011 4

5 Evolutions sur le nombre d utilisateurs Côté consommateurs : les grandes sociétés incitent les consommateurs à accepter les factures électroniques (sinon pénalité financière) Côté entreprises : Incitation à utiliser les factures électroniques envoi/réception Nouvelles offres attractives notamment pour les PME Processus de contrôles administratifs en cours de définition En 2011, de nouveaux utilisateurs attendus : consommateurs de plus par jour 3700 entreprises par jour 5

6 Principe de la facture fiscale Facture dématérialisée Facture vérifiable en intégrité : absence d altération du contenu Facture garantissant l origine du signataire : authenticité du signataire ou de l émetteur Besoin de signature électronique 6

7 Principe des documents signés et autres éléments techniques Signature de la facture : Certificat (nom de l émetteur) Garantie du contenu Assure l origine de la demande et le lien entre la facture et son émetteur Ce n est pas suffisant! 7

8 Besoin d horodatage QUAND la signature a t elle eu lieu? Nécessité d ajouter un horodatage pour «placer» la transaction dans le temps Garantie du temps par un tiers externe Pas de post signature ou d anti datation Ce n est pas suffisant! 8

9 Besoin d assurer la validité de la signature QUAND la signature a t elle eu lieu? Le certificat du signataire était il utilisable au MOMENT de la signature? Garantie de la validité du certificat à un instant donné Vérification ultérieure possible grâce à cet élément de preuve : OCSP C EST suffisant! 9

10 Validation d une facture après émission Il est important de signer une facture Il est ENCORE plus important de pouvoir vérifier cette validation après émission Que se passe t il si on vérifie une facture signée alors que le certificat de signature est expiré? 10

11 Force du format PDF Le format PDF est reconnu comme un format valable pour les factures Caractéristiques principales : Simple à utiliser : humain ou machine Connu de tous y compris à l international Dispose d un outil universel pour lire les PDF Reconnaît nativement les signatures Affiche les signatures sans plug in supplémentaire Gère l horodatage et les preuves de validité du certificat Keynectis délivre des certificats compatibles Adobe 11

12 Représentation d un document signé avec PDF Cas nominal : signature reconnue Adobe, horodatage, OCSP Cas dégradé : signature sans horodatage ni OCSP Cas dégradé : signature non reconnue par Adobe Cas bloquant : document modifié après signature Puis mêmes cas après plusieurs années pour vérifier la validité dans le temps 12

13 Cas nominal: signature reconnue Adobe, horodatage, OCSP 13

14 Cas nominal: signature reconnue Adobe, horodatage, OCSP 14

15 Cas dégradé : signature sans horodatage ni OCSP (avec connexion Internet) 15

16 Cas dégradé : signature sans horodatage ni OCSP (sans connexion Internet) 16

17 Cas dégradé : signature non reconnue par Adobe 17

18 Cas bloquant : document modifié après signature 18

19 Vérification après 4 ans dans le cas nominal : signature reconnue Adobe, horodatage, OCSP 19

20 Vérification après 4 ans dans le cas dégradé : signature sans horodatage ni OCSP 20

21 Vérification après 4 ans dans le cas dégradé : signature non reconnue par Adobe 21

22 Solution de signature PDF de Keynectis Disponible dès aujourd hui : En mode SAAS En mode licence Garantie du tiers de confiance Keynectis pour : L émission du certificat de signature PDF La validation du certificat de signature pour chaque PDF L horodatage de chaque document PDF Absorption des pics de charge (en mode SAAS) Les factures sont lisibles dans le monde entier aujourd hui et dans plusieurs années! 22

23 Fonctionnement de Certify.Center Liaison sécurisée 23

24 Bénéfices de la facture électronique 1/2 : gestion du papier terminée Baisse des coûts Traitements plus rapides Intégration aux ERP ou logiciels comptables simplifiée Lettrage facilité Recherche plus facile : support téléphonique, duplicata Frais postaux éliminés ( , extranet) Traitements automatiques possibles 24

25 Bénéfices de la facture électronique 2/2 Intégrité / authenticité des factures garanties via PDF Lisibilité du format PDF à l international Pas de logiciel client à déployer (Adobe Reader gratuit) Meilleure compétitivité des entreprises en corrélation avec l amendement de juillet 2010 : «L'adoption massive de la facturation électronique devrait profiter à l'ensemble de l'ue et contribuer à sa compétitivité. Ce mode de facturation représente en effet une part croissante du marché en dehors de l'ue, et il est primordial que l'ue ne soit pas à la traîne.» 25

26 Conclusion Le cadre juridique est présent Les technologies existent Faites attention à : La lisibilité de la signature par les destinataires La lisibilité par les organismes de contrôle (administration) La vérification d une facture après plusieurs années! 26

27 Merci de votre attention. Pour plus d informations : Rémi Pifaut +33 (0) rue René Jacques Issy les Moulineaux Cedex France +33 (0)

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