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1 Cahier des charges relatif à l appel à manifestation d intérêt pour le référencement des opérateurs de modernisation du commerce de proximité dans le cadre du plan RAWAJ I- Contexte : Le commerce de proximité occupe une place importante dans l économie nationale compte tenu de sa participation à la création d emplois et de richesses. Ce mode de commerce, économiquement et socialement ancré à l identité nationale, recèle d innombrables atouts et est fortement apprécié chez le citoyen marocain, de par ses avantages compétitifs qui résident dans la proximité, le contact personnalisé, les facilités de paiement et les horaires de travail adaptés. Pour renforcer la compétitivité de ce mode de commerce et initier une nouvelle dynamique, visant à encourager les commerçants de proximité à moderniser leurs points de vente et à améliorer leurs techniques de gestion, le Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a mis en place dans le cadre du plan Rawaj, une offre dédiée qui permet d appuyer les projets de modernisation de ce type de commerce et ce, à travers : - Le financement de la formation et de l expertise à hauteur de dhs TTC par commerçant bénéficiaire ; - L appui à l acquisition, l installation et la mise en service des équipements à hauteur de 75% du coût TTC plafonné à Dhs par commerçant bénéficiaire. La contribution du commerçant ne pourra être inférieure à 25% du coût de l équipement. Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT. Aussi et compte tenu des résultats probant atteints à l issue de la première phase de la mise en œuvre du plan Rawaj, ce Ministère lance le présent AMI afin de sélectionner et habiliter de nouveaux opérateurs pouvant accompagner les projets de modernisation du commerce de proximité. A ce titre, il y a lieu de signaler que la prestation «Expertise et formation» a pour objectif de définir les modèles de modernisation pour chaque type d activité de commerce de proximité et d évaluer les besoins en termes d équipement pour chaque point de vente : Faire le diagnostic du point de vente : - Définir les besoins en termes de formation ; - Définir les besoins en termes d hygiène et sécurité ; - Définir le besoin en termes d équipements ; - Définir les besoins en termes d aménagement le cas échéant. Etablir le devis d équipements du point de vente. 1

2 Réaliser une session de formation au profit des commerçants bénéficiaires. A cet effet, l opérateur est tenu d élaborer une fiche spécifique par commerçant décrivant les actions réalisées ci-dessus. Aussi, le prestataire devra : Valider avec le commerçant les suggestions faites lors de la phase d expertise ; Acquérir, installer et mettre en service les équipements commandés ; S'assurer du bon fonctionnement des équipements. Le paiement des prestations fournies par l opérateur se fera au fur et à mesure de l avancement des opérations de modernisation sur la base de factures globales regroupant les prestations d équipement et de formation. La facture globale devra comporter : - La contribution du fonds Rawaj au financement des équipements nécessaires pour la modernisation de chaque commerce ; - La contribution du fonds Rawaj au financement de la prestation d expertise et de formation. Les ordres de déblocage du paiement de la facture globale seront élaborés sur la base : - Des PVs de contrôle attestant l installation et la mise en service des équipements. - Le rapport d expertise spécifique à chaque commerce modernisé contenant les photos avant et après modernisation ; - La fiche de présence signée par les commerçants bénéficiaires de la session de formation ; - L enregistrement vidéo de la session de formation sous format DVD. Seuls les opérateurs référencés au niveau du MICNT seront habilités à répondre aux appels à concurrence qui seront lancés par les Délégations du Commerce et de l Industrie au niveau local. Les appels à concurrence permettront la sélection des opérateurs pouvant réaliser les projets de modernisation du territoire concerné. 2

3 II- Objet Cette mission consiste en la présentation d une offre d accompagnement déclinant des concepts de modernisation du commerce de proximité, correspondant à différentes activités commerciales et ce, en perspective de leurs implémentations à l issue du processus de sélection au niveau local. Le concept de modernisation doit notamment répondre aux objectifs qui suivent : Assurer un niveau standard de qualité, d hygiène et de sécurité pour répondre aux attentes et exigences des consommateurs; Moderniser les méthodes de gestion du commerce de proximité ; Développer l activité et la rentabilité du commerce de proximité ; Développer et renforcer le savoir-faire du commerçant ; Améliorer l attractivité et l embellissement du point de vente ; Favoriser l organisation des activités commerciales ; Améliorer le cadre des relations professionnelles entre les commerçants, les producteurs et les consommateurs. III- Conditions de participation Le présent AMI est ouvert aux entreprises remplissant les conditions suivantes: - Justifier de deux années au moins d activité ; - Présenter un rapport déclinant le concept de modernisation et la démarche d implémentation ; - Disposer du savoir-faire et des ressources humaines et financières nécessaires à l accomplissement des projets de modernisation du commerce de proximité. IV- Dossier de candidature : 1- Dossier administratif: - Une demande de référencement conforme à l annexe 1; - Une déclaration sur l honneur présentant la raison sociale de l entreprise, son statut juridique, son capital ainsi que l adresse de son siège social conforme à l annexe 2; - Une copie légalisée du registre de commerce ; - Une attestation délivrée par le percepteur certifiant que le candidat est en situation fiscale régulière ; - Une attestation certifiant que le candidat est en situation régulière envers la caisse nationale de sécurité sociale. 2- Dossier technique: - Attestation (s) de référence (s) dans les domaines de la formation et l équipement des points de vente ; - Une note technique sur les ressources humaines et matérielles de l entreprise conforme à l annexe 3; 3

4 - Le catalogue des équipements présentant les caractéristiques et les prix. Le catalogue proposé par l opérateur doit préciser la marque, la référence technique et le prix (une seule référence d équipement pour chaque activité du commerce de proximité) ; - Une déclaration sur l honneur de la conformité des équipements proposés dans le catalogue aux normes marocaines en vigueur; - Les modules et l organisation proposée pour la formation; - Les Cvs des formateurs et des experts en modernisation des points de vente appuyés par des attestations de référence ; - Un rapport présentant le bilan de l expérience des entreprises partenaires dans ce programme. V- Critères de référencement des opérateurs de modernisation du commerce de proximité: Il y a lieu de signaler que les demandes de référencement seront soumises à l approbation du : - Comité de présélection regroupant le Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et les associations de commerçants ; - Comité de sélection regroupant le Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, le Ministère de l Economie et des Finances et l Agence Nationale de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises. La sélection se fera sur la base de l examen du dossier administratif et technique. Aussi, lesdits comités considèreront les réalisations des opérateurs ayant intervenu dans le cadre de ce programme durant la première phase de mise en œuvre du plan Rawaj. 4

5 ANNEXE 1 LOGO DEMANDE DE REFERENCEMENT Au programme de modernisation du commerce de proximité dans le cadre du plan Rawaj Je soussigné (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte Au capital de., Adresse du siège social de la société. Adresse du domicile élu. Affilié à la CNSS sous le n Inscrit au registre de commerce de.. (Localité) sous le n N patente.. Souhaite répondre à l Appel à Manifestation d Intérêt lancé par le ministère de l industrie, du commerce et des nouvelles technologies relatif au projet de modernisation du commerce de proximité Et déclare: - Que les informations communiquées dans le dossier relatif à l Appel à Manifestation d Intérêt sont exactes. - Que la société que je représente n est pas en liquidation judiciaire, ni en redressement judiciaire. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus. Fait à.., le. Signature et cachet 5

6 ANNEXE 2 DECLARATION SUR L HONNEUR Nous soussignés, représentés par, attestons par la présente la conformité des informations administratives suivantes : - Raison Sociale : - Forme Juridique : - Capital Social : - Siège Social : - Date de Création : - Tél : - Fax : - Signature : 6

7 ANNEXE 3 SOMMAIRE DE LA NOTE SUR LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES a) Nom ou raison sociale b) Implantation au Maroc - siège (adresse, téléphone, fax) ; et - succursale (adresse, téléphone, fax). c) Effectifs en personnel. - Personnel administratif; - Personnel technique ; d) Personnel spécialisé dans le domaine de la présente consultation e) Références au Maroc et éventuellement à l étranger dans le domaine du commerce et de la distribution. f) Chiffres d affaires au Maroc et à l étranger des 2 dernières années. g) Moyens Techniques 7

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