Immobilier : la publicité foncière

Transcription

1 C est choisir un constructeur responsable Alexandre Zveiger - Fotolia Immobilier : la publicité foncière N 3 du 24 mars 2014

2 865591

3 3 SOMMAIRE Qu est-ce que la publicité foncière?... p 4 Edition Hérault Directeur de publication : Alain PLOMBAT Studio d édition : IDM Impression : Union européenne Bien bâtir sa maison est édité par la société du journal Midi Libre, S.A. à Directoire, au capital de Siège social : rue du Mas de Grille Saint-Jean-de-Védas Service publicité : Tél Fax : pubimmo@midilibre.com Vous voulez faire construire votre maison, choisissez un constructeur adhérant à l Union des Maisons Françaises. DES CONSTRUCTEURS RESPONSABLES Chaque constructeur adhérent de L Union des Maisons Françaises est fidèle à une valeur simple mais essentielle : la responsabilité. Ainsi c est l assurance : d un projet étudié et adapté à l environnement local avec un interlocuteur unique pour un service global. du respect de la loi du 19 décembre 1990 grâce au contrat de construction. de la garantie de prix, de délai et de livraison. de réponses adaptées aux exigences du développement durable. d une maison faite pour vous, par un professionnel à votre écoute répondant à vos attentes. CONSULTEZ LA LISTE DE NOS ADHÉRENTS SUR ;

4 4 Immobilier : qu est-ce que la publicité foncière? Est-il exact que notre pays a une bonne administration de la propriété immobilière? En effet, la France possède une organisation de la propriété et des ventes immobilières les plus performantes au monde. C est l État qui assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier, ce qui constitue sans aucun doute la meilleure garantie de sécurité pour tous. Beaucoup de pays (en Europe centrale et en Asie notamment) s inspirent très largement de notre système pour sécuriser leur mode de propriété et les transactions de leurs biens immobiliers. Les principes sur lesquels repose notre système sont fiables et sûrs. D une part, ils permettent de connaître l identité du propriétaire de chaque portion du territoire national, même la plus petite, qu il s agisse d un terrain nu ou d un terrain supportant des constructions. D autre part, ils permettent de connaître la liste des biens, bâtis ou non, possédés par une personne dans une commune de France. Comment est organisé le fichier immobilier en France? Le fichier recensant tous les biens immobiliers composant le territoire national est le résultat du travail de deux services de l État : le service du cadastre et le service de la publicité foncière (les bureaux des hypothèques). Au service du cadastre, le territoire national est découpé par commune et par parcelle de terrain (nue ou supportant des constructions). Il est identifié par une ou plusieurs lettres et un ou plusieurs chiffres avec indication de sa superficie. Par exemple, AN numéro 12 pour 25 ares (soit mètres carrés). Chaque propriétaire ayant un compte au cadastre, cette indication est ensuite portée dessus et sert de base de calcul pour les taxes foncières. Le service de la publicité foncière travaille en totale coordination avec celui du cadastre. Ces deux services appliquent des règles strictes pour que leur documentation soit en parfaite harmonie et mises à jour systématiquement. À quoi sert le bureau des hypothèques? Il a pour mission principale d enregistrer (la loi dit «publier») et de centraliser des copies certifiées conformes à l original des actes et des contrats relatifs aux biens immobiliers (ventes, donations, échanges, etc.) Ceux-ci sont rédigés obligatoirement en la forme authentique au vu de leur gravité. Tout acte relatif à un immeuble qui ne serait pas publié au bureau des hypothèques est déclaré par la loi inopposable aux tiers, ce qui signifie que les personnes qui ne participent pas à l acte peuvent totalement l ignorer. Cette règle empêche par exemple qu un même bien soit vendu à deux personnes différentes et évite à un acheteur de traiter avec une personne non propriétaire. D autres systèmes juridiques (nordaméricain par exemple) n offrent pas cette garantie et l acquéreur doit souscrire une assurance spéciale contre ce risque lors de son achat! En France, CONSEIL Spécialiste du droit de l immobilier, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet. Si vous n avez pas de notaire, consultez pour trouver les coordonnées de celui qui est le plus proche de chez vous. l acte authentique répond à ce besoin de sécurité. Le Code civil prévoit en effet que la forme authentique ne peut être donnée à un acte ou un contrat que par les officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Quel est le statut et le rôle des notaires? Les notaires sont des professionnels libéraux responsables, sur leurs fonds propres, mais nommés et contrôlés par l État. Ils en assurent la garde et la conservation dans leur office durant cent ans et les déposent ensuite aux archives départementales. Ils assurent également la perception des droits et taxes dus aux différentes collectivités publiques (État, Département, Région, Commune et autres) à l occasion des actes et contrats qu ils rédigent. Ils sont rémunérés par application d un tarif national obligatoire fixé par le ministre de la justice. Chaque client est totalement libre du choix de son notaire. Si à l occasion d un contrat (une vente de logement par exemple), chaque partie a son propre notaire la rémunération globale fixée par le tarif est partagée entre les différents notaires sans aucune augmentation du coût total pour les clients. Compagnies des Notaires Aude, Aveyron, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales arsdigital

5 Sur le terrain de votre choix VILLAS TERRE DU SUD réalise votre villa sur mesure

6 LA RÉFÉRENCE Votre maison en R.T au prix de la R.T Toutes garanties comprises. Tél aisons-lisax.fr 13/03/14 12:16

7 7 AGENCE BAILLARGUES DERNIER LOT villa 128 m² habitable, garage 18m²,pac, menuiserie noire, peinture intérieure... NOUVEAU Hors lotissement, villa 108 m² expo sud, calme, 4 chambres garage 17 m² prestation de qualité. A SAISIR Dans lotissement neuf, villa 93 ²m avec garage accolé de 17 m² calme plein sud 50 kwh A Prestations : RT 2012, chauffe-eau thermodynamique, volets roulants électriques, fermeture centralisée, enduit gratté, climatisation RdC. * Hors frais de notaire, taxes, raccordements, peintures intérieures et adaptation au sol. PORTES OUVERTES LES 4 ET 5 AVRIL à LIGNAN-SUR-ORB L un de nos client vous ouvre les portes de sa maison! Lotissement ZAC Montaury (derrière Intermarché) Parcours fléché GEOXIA Languedoc Roussillon, SNC au capital de e, RCS Montpellier N Mandataire en opérations de banque exclusif, ORIAS n Certificat NF n R2. Visuel non contractuel.

8 LA SOLUTION, construire avec MAISONS VERTES. 825, avenue de la Pompignane MONTPELLIER Tél. : montpellier@maisonsvertes.fr SPÉCIALISTE MAISONS RT 2012 Votre villa T4 RT 2012 avec garage + terrain BAILLARGUES 214 M² ST-JEAN-DE-VÉDAS 300 M² ST-DRÉZERY 314 M² PRADES-LE-LEZ 380 M² ST-AUNÈS 320 M² LAVÉRUNE 402 M² JUVIGNAC 314 M² Plusieurs milliers de maisons construites. COURNONSEC 350 M² À votre service depuis GIGEAN 330 M² Construction traditionnelle ou contemporaine. FABRÈGUES 691 M² Nombreux terrains disponibles. Toutes garanties incluses (dommage ouvrage, livraison à prix et délais convenus, etc.).

9 9

10 900890

11 Construisez aujourd hui votre maison de demain VISITEZ NOS MAISONS TEMOINS maisonsclauderizzon.fr NOS OFFRES TERRAINS + MAISONS NOMBREUX TERRAINS DISPONIBLES SAINT BRES Au cœur du nouveau quartier Cantaussel, villas contemporaines de 90 à 110 M 2 sur terrain de 300 à 400 M 2. Jardin paysagé, clôtures, garage et parking extérieur. A PARTIR DE PRADES LE LEZ Villas contemporaines de 85 à 115 M 2 sur terrain de 250 à 320 M 2. Jardin paysagé, clôtures, garage et parking extérieur. A PARTIR DE MONTPELLIER mcrm-lecres@rizzon.com

12 TERRAINS À BÂTIR ABEILHAN AGDE NOUVEAU AUTIGNAC NOUVEAU BÉZIERS TRAVAUX EN COURS CERS CREISSAN LAMALOU- LES-BAINS MAGALAS TRAVAUX EN COURS MARAUSSAN NOUVEAU MAUREILHAN NISSAN- LEZ- ENZÉRUNE PUIMISSON ROUJAN VENDRES VILLENEUVE-LES-BÉZIERS