RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Actions Sportives

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1 RAPPORTN CP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESINSTALLATIONSSPORTIVES DU PARCDESSPORTSD'ANTONY PAR LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTALPARIS-HAUTS-DE-SEINEDANSLE CADREDE VACAN'SPORTSHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESINSTALLATIONSSPORTIVESDU PARCDESSPORTSD'ANTONY PAR LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTALPARIS- HAUTS-DE-SEINE DANSLE CADREDE VACAN'SPORTSHAUTS-DE-SEINE RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Lors de sa séance du 24 octobre 2008 (rapport n ), l Assemblée départementale a adopté les modalités du dispositif Vacan Sports 92 à compter de l année Grâce à ce dispositif, il est proposé aux jeunes Alto-Séquanais, âgés de 6 à 17 ans, qui ne partent pas durant les vacances scolaires, des ateliers sportifs gratuits, encadrés par des éducateurs sportifs diplômés ou brevetés d Etat, agents du Département ou prestataires externes, sur des sites départementaux ou des installations mises à disposition par les communes, les communautés d agglomération ou les syndicats. Lors de sa séance du 30 mars dernier (rapport n 12.39), le Conseil général a reconduit pour l année 2012 le dispositif Vacan Sports 92, sous le nom de Vacan Sports hauts-de-seine. C est dans ce cadre que le Syndicat Interdépartemental Paris-Hauts-de-Seine, pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d Antony, a accepté d apporter son soutien au dispositif en mettant gracieusement à disposition, du 4 juillet au 8 août 2012, les installations sportives permettant la pratique des activités suivantes, du 9 juillet au 3 août 2012 :

3 - Rond-point du Fer à Cheval : accueil général de 10h à 16h et départ de la course d orientation, - Parc des Sports d Antony : Terrain de football stabilisé n 3 : activités speed badminton, tchoukball, boxe, volley-ball en libre accès, de 10h à 16h, et, football et flag rugby, sur réservation, de 10h à 12h et de 13h à 15h, puis en libre accès de 15h à 16h, Terrain de tennis central : activités roller-skate et salsa en libre accès, de 10h à 16h, Courts de tennis n 5 et 6 : activités tennis, sur réservation, de 10h à 12h et de 13h à 15h, puis en libre accès de 15h à 16h. - Piscine de la Grenouillère de plein air : Bassins : accueil journalier de 8 groupes de 8 jeunes et de leurs 8 encadrants, de 10h à 12h et de 13h à 15h, Terrain de beach-volley : cours de beach-volley de 10h à 12h et de 13h à 15h. Je vous propose de bien vouloir approuver le projet de convention, annexé au présent rapport, fixant les conditions dans lesquelles le Syndicat Interdépartemental Paris-Hautsde-Seine met à disposition du Département ses installations du parc des sports d Antony, et de m autoriser à signer ce document, au nom et pour le compte du Département. Le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 2

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESINSTALLATIONSSPORTIVESDU PARCDESSPORTSD'ANTONY PAR LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTALPARIS- HAUTS-DE-SEINEDANSLE CADREDE VACAN'SPORTS HAUTS-DE-SEINE REUNION DU 9 JUILLET 2012 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu le Code du Sport, et notamment son article L.100-2, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 octobre 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative au dispositif Vacan Sports 92, Vu la délibération du Conseil général en date du 30 mars 2012, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 12.39, relative aux animations et loisirs pour la jeunesse et la famille, Vu la délibération du conseil d administration du Syndicat Interdépartemental Paris- Hauts-de-Seine en date du 21 juin 2012, relative à l adoption du principe de mise à disposition à titre gracieux au profit du Conseil général des Hauts-de-Seine des installations du parc des sports d Antony pour l opération Vacan Sports hauts-de-seine, du 4 juillet au 8 août 2012, 3

5 Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Cyrille Déchenoix, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée la passation d une convention, ci-annexée, entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Interdépartemental Paris- Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d Antony, en vue de fixer les conditions dans lesquelles le Syndicat met à disposition du Département ses installations du parc des sports d Antony, à titre gratuit, dans le cadre du dispositif Vacan Sports hauts-de-seine, du 4 juillet au 8 août 2012, pour la mise en œuvre d activités sportives du 9 juillet au 3 août ARTICLE2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 1. ARTICLE3 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 12/07/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 4

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