Délégués Présents Absents Pouvoir donné à X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 29 NOVEMBRE heures L An Deux Mille treize, le 29 novembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux s est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Champtoceaux, sous la présidence de Monsieur André Martin, Président. Présents : Bouchereau Brigitte Mauduit Jean-Pierre Crespin Daniel Bourgeais Jean-Yves Gilis Philippe Marchand Simone Croix Marie-Thérèse Garnier Gilbert Mousseau Pierre Dalaine Mireille Mainguy Gildas Picot Sylvain Collin Gilles Moreau Jean-Pierre Lecomte Marie-Christine Guilmet Anne Terrien Joël Rivet Jean-Michel Gibouin Alain Gravoil Serge Lecat Laurent Martin André Moreau Daniel Bréchet Danielle Pinier Daniel Bouchereau Gérard Délégués Présents Absents Pouvoir donné à Mauduit Jean-Pierre Monsieur le Président fait part du courrier de Madame Chantal SAUTIER, déléguée de la Commune de La Varenne qui informe la Communauté de Communes qu elle a démissionné de ses fonctions électives, démission entérinée par le Préfet le 15/11/2013. Par conséquent, elle ne siègera ni au sein du Conseil Communautaire ni au sein des commissions intercommunales. Installation d un nouveau délégué : Suite à la démission de Marie-Antoinette GUIET, par délibération en date du 4 novembre 2013, la Commune de St Christophe la Couperie a désigné Jean-Michel RIVET pour la remplacer au sein du Conseil de Communauté de Communes. Il a été installé immédiatement en cette qualité. Le procès-verbal de la séance du vendredi 25 octobre 2013 est approuvé à l unanimité. A la demande du Président, le Conseil valide les trois points suivants à ajouter à l ordre du jour transmis avec la convocation : 3-3 Zone Intercommunautaire des Alliés : Gilles Collin nous informera d un projet de vente de terrain sur cette zone et de son incidence ; 1

2 5-2 Suite à la démission de Chantal Sautier, proposition d un nouveau délégué pour représenter la 4C au sein de l association «Scènes de Pays dans les Mauges» ; 6-3 Information sur le bilan «Opération Programmée d Amélioration de l Habitat» 1 URBANISME Monsieur le Président rappelle que : - le Préfet de Maine-et-Loire a validé, par arrêté en date du 24 septembre 2013, la modification des statuts par laquelle la compétence «élaboration et gestion d un plan local urbanisme» a été transférée par les Communes à la Communauté de Communes ; - lors de la réunion du Conseil Communautaire du 27 septembre 2013 le bureau d études «Citadia» d Angers a été retenu pour l élaboration d un «PLUi» ; - la réalisation d un diagnostic agricole a été confiée ce même 27 septembre 2013 à la Chambre d Agriculture de Maine-et-Loire. Il donne ensuite le détail du calendrier de cette démarche : 1 ère Phase : - Entre décembre 2013 et janvier 2014 : collecte des données dans toutes les communes et rencontres pour la commune de Bouzillé des représentants de l association «des jardins aujourd hui et demain» ainsi que des habitants concernés (quartier par quartier) des 7 zones identifiées pour les futurs projets urbains ; - Janvier - février 2014 : livraison par le CPIE /CITADIA du projet de méthode d élaboration de la «trame verte, trame bleue» ; - De janvier à février 2014 : les représentants de la Chambre d Agriculture de Maine-et-Loire rencontreront les acteurs du monde agricole commune par commune ; - 28 février 2014 : livraison du pré-diagnostic du PLUi qui sera ensuite à compléter et à approfondir par les nouvelles équipes municipales élues en mars prochain. 2 ème Phase : - forum d information pour les nouveaux élus en mai 2014 ; - réunion en juin 2014 avec les personnes publiques associées ; - réunion publique pour présentation du diagnostic PLUi en juillet Monsieur le Président rappelle également que lors de l assemblée générale du 9 avril 2013 à laquelle était convié l ensemble des élus municipaux, il a été clairement indiqué que le lancement du «PLUi» ne remettrait pas en cause les travaux en cours au sein des Conseils Municipaux et que la Communauté de Communes se prononcerait uniquement et conformément aux avis rendus par les communes concernées. Les cas identifiés de travaux en cours ont été recensés sur les communes de Champtoceaux, Bouzillé et Saint Laurent des Autels. A l issue de cette présentation, le Président présente au vote quatre délibérations se rapportant au PLU de la commune de Bouzillé. Il s agit de l approbation : - du PLU communal, avec demande de poursuite de travail immédiat sur les 7 zones identifiées pour les futurs projets urbains, - du zonage d assainissement, - du périmètre de droit de préemption urbain (DPU), - du périmètre de protection au titre des monuments historiques de la «Chapelle St Sophie». Avant de procéder au vote, les élus sont invités à s exprimer sur ce sujet. Dans le même sens qu indiqué par le Président, Gilles Collin précise, que lors de l assemblée générale d avril dernier, un engagement clair avait été pris afin d entériner le travail des élus communaux pour les PLU en cours d élaboration et prêts d être validés avant la prise de compétence de la Communauté de Communes. Gilles Collin souhaite qu on confirme cette position. Pierre Mousseau demande des explications sur les éventuels problèmes posés par le PLU de la commune de Bouzillé et sur le vote municipal. Brigitte Bouchereau rappelle que la question posée aux élus de la commune de Bouzillé était la suivante : «poursuit-on la validation du document d urbanisme élaboré?». Pour cette première délibération, il y a eu 8 voix pour et 6 contre. Puis une deuxième délibération a été validée par 10 oui, 3 abstentions, et 1 non donnant un avis 2

3 favorable pour «la validation du PLU avec une demande de poursuite du travail immédiat sur les 7 zones identifiées pour les futurs projets urbains». A l issue de cette discussion, par vote à bulletin secret (24 votants) 19 oui, 4 blancs et 1 non, le Conseil décide d approuver : - le PLU de la commune de Bouzillé et s engage à retravailler sur les «7 zones identifiées pour les futurs projets urbains» conformément à la délibération n 2013/060 prise par la commune de Bouzillé ; - le zonage d assainissement conformément à la délibération n 2013/061 prise par la commune de Bouzillé ; - le périmètre de droit de préemption urbain (DPU), conformément à la délibération n 2013/063 prise par la commune de Bouzillé ; - le périmètre de protection au titre des monuments historiques de la «Chapelle Ste Sophie», conformément à la délibération n 2013/062 prise par la commune de Bouzillé ; 2 PERSONNEL Création poste agent de voirie Suite au constat de l augmentation des tâches «voirie» et celles liées à l augmentation du patrimoine intercommunal, Gilles Collin présente la demande de la commission «voirie» en vue de recruter un adjoint technique. Ce recrutement serait souhaité pour le 1 er février Les différentes tâches qui pourraient lui être confiées sont : Dans le domaine «Voirie» qui représente environ 75 % du poste : - Entretien et mises aux normes des panneaux de signalisation de police - Entretien, création de signalisation horizontale - Suivi des dégradations de voirie - Préparation et coordination des travaux d élagage et de curage. Dans le domaine du «Bâtiment» qui représente environ 25 % du poste : - Renfort sur des travaux ponctuel des bâtiments - Remplacement pour le fonctionnement de la piscine intercommunale lors des congés de l agent titulaire du poste. Missions complémentaires qui pourraient être confiées à l avenir : - Entretien et suivi des sentiers de randonnées gérés par la Communauté de Communes. - Entretien des espaces verts. Après en avoir délibéré, à l unanimité le Conseil valide la création de ce poste à temps plein, à compter du 1 er février 2014, en catégorie adjoint technique territorial. La rémunération serait selon le 1 er échelon de l échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux, indice brut 297, indice net 309. En cas de recrutement d un agent par voie de mutation, le recrutement se fera en fonction de la situation de l agent au jour de la mutation. Une somme de sera à inscrire pour ce poste lors du débat d orientations budgétaires «DOB» prévu en décembre prochain. Pour le matériel nécessaire à ce poste, il faudra vraisemblablement prévoir un véhicule utilitaire. Serge Gravoil demande qu une attention toute particulière soit apportée aux candidatures des personnes qui seraient également «pompier volontaire». Il est précisé qu elles doivent au préalable répondre aux exigences du poste tel qu il a été défini ci-dessus. 3

4 3 DEVELOPPEMENT Développement Durable Fiches actions CRBV2 Anne Guilmet fait le résumé de la réunion de la commission qui s est tenue le 12 novembre dernier. Le bilan du CRBV 1 a été présenté. L ensemble des actions prévues sont soient terminées soit prêtes d être achevées et elles ont pour la plupart données entière satisfaction. Pour l appel à projet se rapportant au CRBV2, la commission propose de poursuivre les actions sur quatre thèmes : 1 - Mise en place des actions de veille sur l usage des pesticides à destination du grand public, des scolaires, des personnels des services techniques et des élus, soit un coût pour cette action de ; 2- Animations à proposer aux collèges sur la thématique de l eau, coût de l action ; 3- Mise en œuvre des économies d eau dans les bâtiments communaux et intercommunaux, coût ; 4- Actions de réduction des consommations d eau à destination des habitants, coût Pour ces quatre fiches actions, le coût est de , compte tenu des financements de la Région ( ) et l Agence de l Eau ( ) - la somme restant à la charge de la Communauté de Communes est de pour la durée du contrat, soit par an. Après délibération, le Conseil valide à l unanimité les propositions de la commission pour les actions à mener avec les collèges (9 600 ) dans le cadre du CRBV2. Les autres actions seront à valider après mars 2014 avec les nouveaux élus. Haies Bocagères : Anne Guilmet rappelle qu en 2012/2013, la commune de St Laurent des Autels s était portée candidate pour l animation (à faire obligatoirement pour bénéficier des subventions du Conseil Général ) dans le cadre de l opération de plantations de haies (l aide administrative, l animation et le suivi étaient pilotés par «Mission Bocage»). Il y a eu 1232 mètres de plantations de haies (engagement à l origine portait sur 4 kilomètres). Le coût restant à la charge de la 4C est de TTC. La commune de La Varenne se porte candidate pour les animations à réaliser en Le programme de plantation portera sur 2 km de haies à réaliser à partir de Il est précisé que le suivi administratif de cette opération sera assuré par les services de la Communauté de Communes. Schèma des circuits alimentaires de proximité Le Conseil valide la proposition de la commission de participer financièrement, à hauteur de 1 600, pour l établissement du schéma de développement des circuits alimentaires de proximité. En vue de rationaliser les déplacements il s agira de répertorier les producteurs locaux puis les circuits de distribution qu il est possible de mettre en place. Cette opération pilotée par le CRDA des Mauges est subventionnée en partie par des fonds Leader. Poste animateur «CRBV» Pour le poste d animateur «CRBV», à l unanimité, le Conseil valide la demande de subvention à faire auprès de l Agence de l Eau et de la Région pour l année Développement économique Vente terrain Zone Intercommunale le Taillis à Champtoceaux Monsieur le Président indique qu il a reçu le représentant de la SCI AHNIEM qui est intéressée pour acquérir la parcelle, section AO, n d une superficie de 1816 m², située sur la zone intercommunale du «Taillis» à 4

5 Champtoceaux. Il s agit d un artisan local qui souhaite transférer son activité dont les bâtiments sont actuellement situés en zone pavillonnaire. Jean-Pierre Moreau demande s il reste sur cette zone des terrains pour la Communauté de Communes en cas de besoin. Il ne reste pas de terrain disponible, mais une extension de cette zone est envisagée sur des terrains la jouxtant et dont les propriétaires sont vendeurs. Après délibération, à l unanimité, le Conseil valide cette vente qui se fera sur la base de 8 50 le m² HT ( tarifs validés pour les zones de proximité sans assainissement collectif), soit une vente à la SCI AHNIEM sur la base de HT (8 50 x m²). Il charge son Président de signer la promesse de vente. Avenant travaux d extension «Bâtiment Eglantine Créations» Monsieur le Président indique que les travaux d extension du bâtiment «Eglantine Créations» sur la zone intercommunale de Bouzillé sont pratiquement terminés. Quelques avenants qui ont été validés par l entreprise sont présentés. Globalement ces avenants s élèvent à 8 797,97. Ce montant sera intégré au crédit-bail qui sera à signer avec l entreprise «Eglantine Créations» à l issue des travaux réalisés. Pour rappel le montant des travaux à l origine étaient de HT. Il sera porté à HT. Compte tenu de la subvention accordée par le Conseil Général sur le fonds Anjou Immobilier Entreprise d un montant de , le crédit-bail devrait s élever à A l unanimité, le Conseil valide les avenants proposés. Syndicat Mixte des Alliés Gilles Collin informe le Conseil Communautaire de la réunion du Syndicat Mixte des Alliés qui a pris connaissance et validé l installation d une entreprise qui nécessite la création d une station d épuration. 4 SERVICE AU HABITANTS RAPPORT ANNUEL SIRDOMDI Comme le prévoit l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers de l année 2012 établi par le SIRDOMDI a été présenté. Il est rappelé que ce document est consultable en mairie ou sur le site web du Sirdomdi. Le Conseil n a pas émis d observation sur ce rapport. Cependant, les élus indiquent qu il est toujours très compliqué de joindre par téléphone les services du SIRDOMDI et qu ils souhaiteraient une amélioration dans ce domaine. SPANC Brigitte Bouchereau indique, que comme chaque année, un programme de contrôle des installations neuves est réalisé dans le cadre du service «SPANC». Pour l année 2014, le nombre envisagé de contrôles sur ces installations est de 130. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de solliciter une subvention, aussi élevée que possible, auprès de l Agence de l Eau pour compléter le financement des contrôles qui seront réalisés durant l année VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE ET ACTION EDUCATIVE INTERCOMMUNALES Subvention exceptionnelle K Danse Marie-Thérèse Croix indique que l association K Danse a renouvelé sa demande en vue d obtenir une subvention exceptionnelle d un montant de pour le financement de petits équipements (miroirs mobiles, chaine hifi et tapis). Elle précise que ces équipements peuvent être déplacés d un lieu à l autre et resteraient la propriété de l association K danse et non du propriétaire de la salle où se déroulent leurs activités. La Commission, après avoir analysé à nouveau leur demande, serait favorable à l octroi de cette subvention exceptionnelle. 5

6 Après délibération, le Conseil décide de suivre la proposition de la commission et d attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 1 800, au titre de l année 2013, à l association K Danse pour lui permettre d acquérir le petit matériel décrit ci-dessus. Représentant à Scènes de Pays : Suite à la démission de Chantal Sautier, membre de droit désigné par la Communauté de Communes pour siéger à l association «Scènes de Pays», le Conseil valide, à l unanimité, son remplacement par Pierre Mousseau, qui faisait déjà partie du groupe de travail. 6 DIVERS MODIFICATION STATUTS SYNDICAT MITE DU PAYS DES MAUGES Monsieur le Président indique que suite à la fusion des communes de Chemillé et de Melay, le Syndicat Mixte a modifié le nombre de ses adhérents (70 communes) et de ses délégués qui passe à 77 délégués. Conformément à l article L du CGCT, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur cette modification statutaire. Après délibération, à l unanimité, le Conseil valide la modification des statuts du Syndicat Mixte. SYNDICAT MITE DE LA DIVATTE Monsieur le Président rappelle la prise de compétence «Mise en œuvre de toutes les actions découlant du Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau SAGE Estuaire de la Loire» dont le périmètre intègre l ensemble des communes membres de la communauté de communes». Il en résulte que la Communauté de Communes s est substituée aux communes qui adhéraient précédemment à un syndicat de bassin. C est dans ce cadre que le Syndicat Mixte de la Divatte a demandé à la Communauté de Communes de se prononcer sur l extension du périmètre de compétences au territoire de Montrevault Communauté. Après délibération, à l unanimité, le Conseil valide la demande d extension du périmètre actuel du Syndicat Mixte de la Divatte au territoire de Montrevault Communauté. BILAN OPAH Les services du Conseil Général et le cabinet «Citémétrie» sont venus présenter aux Maires le bilan de cette opération qui doit se terminer en juillet Une prolongation est envisageable jusqu à fin décembre Dans le cadre de ce programme, c est près de de travaux qui ont été engagés par les habitants sur le territoire de la Communauté de Communes depuis Les dossiers ont été présentés essentiellement par des propriétaires occupants. PROJET «SANTE TERRITOIRE» L association des professionnels de santé se réunit le mardi 3 décembre 2013 en vue de créer l association, de valider les statuts et de procéder à l élection du Conseil d Administration. Par ailleurs, une rencontre a eu lieu avec les responsables de la Communauté de Communes de St Florent le Vieil et de la COMPA (Pays d Ancenis) qui se lancent également dans cette démarche. 6