RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

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1 RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ 1. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 SELON LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Actif immobilisé total $ Surplus aux livres de l année 2008 Surplus au 31 décembre $ Surplus non affecté $ Surplus affecté au 1 er janvier 2 724$ Surplus accumulés au 31 décembre $ Dette à long terme Dette d une partie des contribuables $ Dette à l ensemble des contribuables $ Dette totale $ ========== 2. PRÉVISIONS POUR L ANNÉE SELON LE BUDGET Revenus à date ,54$ À recevoir au 31 décembre ,00$ Total ,54$ ============ Dépenses à date ,03$ Disponibilité ,27$ À payer au 31 décembre ,00$ Surplus ou déficit anticipé ,27$ ===========

2 3. BILAN DE L ANNÉE 2009 LA MUNICIPALITÉ A PU ACCOMPLIR LES RÉALISATIONS SUIVANTES: Travaux de voirie Lignage de la chaussée dans le 1 er Rang, 2 ème Rang, Rang du Sault, Chemin du Lac-aux-Canards, Route 228; Asphaltage dans le 1 er Rang, le Chemin du Lac-aux-Canards et la Route du Pouvoir; Rapiéçage d asphalte dans tous les rangs; Creusage des fossés au Chemin de la Chute, Chemin Tadoussac et au 2 ème Rang; Fauchage des chemins municipaux. Aqueduc et égout Prolongation du réseau d égout sanitaire et pluvial sur la Route 281; Réparations des fuites sur le réseau; Mise aux normes de l eau potable avec la firme RDR Consultants et Noram Experts-Conseils; Programme d analyse d eau volontaire en dehors du réseau; Prolongation du réseau d aqueduc et d égouts sanitaire et pluvial sur l avenue Bouchard. Hygiène du milieu Collecte des résidus dangereux et de peinture; Aménagement finale de la déchetterie par l installation d un cabanon et d une clôture; Service de déchetterie hebdomadaire; Cueillettes supplémentaires estivales des bacs verts; Vente de composteurs. Dépotoir à neige Étude technique et demande de C.A. au ministère de l Environnement. Éclairage public Installation de luminaires rue des Forgerons et avenue André Roy. Urbanisme et mise en valeur Mise en vente des huit terrains du développement résidentiel de l avenue Bouchard. Réélection et élection au conseil municipal Monsieur Gilles Breton, maire (réélu par acclamation), Mesdames Louise Bélanger et Louise Aubé, conseillères (réélues par acclamation), et Monsieur Marcel Audet, conseiller (réélu par acclamation). Madame Micheline Cayer-Bouchard, conseillère (réélue), et Messieurs Fernand Asselin, conseiller (élu), et Richard Thibault, conseiller (élu), aux élections municipales du 1 er novembre Acquisitions de véhicules

3 Location d un tracteur Fendt 712 et d un souffleur Beaulieu 2009; Achat d un chasse-neige VEST. Entente avec des partenaires Entretien du Parc du Millénaire par la Fabrique; Installation d un système d éclairage au terrain des Loisirs; Gestion du Centre communautaire par la Corporation de développement St-Raphaël; Achat regroupé avec les municipalités de la M.R.C. pour le lignage de la chaussée; Achat regroupé avec la M.R.C. pour le diesel; Entente avec la M.R.C. pour l émission des permis et certificats; Entente en cas de sinistre avec la Croix Rouge; Entente avec la municipalité de Saint-Charles pour le technicien en eau potable. Formation continue des pompiers. Formation Subventions gouvernementales Subvention de $ du programme d amélioration du réseau routier municipal; Subvention de $ de la taxe d accise sur l essence. Prêts de services, soutien financier et appui Transport scolaire dans les zones à risques; Prêt de $ à l organisation du Festival des Barres-à-Jack; Club de pétanque. Soutien aux organismes de la collectivité La Maison des Jeunes 6000$ La Rafale 4000$ La Corporation de développement St-Raphaël 4000$ Mouvement des Amis de la Rivière-du-Sud 4000$ CEPLAC 5000$ Club de football Les Panthères 1000$ Commandites et dons Finissants des écoles secondaires St-Charles et St-Damien 100$; Nez Rouge 50$; Randonnée cycliste sur la prévention du suicide 125$; Finale régionale de secondaire en spectacle 50$; Chevaliers de Colomb / Fête des mères 275$; Fondations Rayons de l Espoir 350$; La Fabrique / Fête de la St-Sylvestre 250$ Édifices municipaux Peinture extérieure des fenêtres et des portes de l édifice du chef-lieu;

4 Installation d une porte latérale à l édifice du chef-lieu; Installation de deux portes neuves avec ouverture électrique au garage municipal. Achat d un ordinateur et d un écran. Bureau municipal Protection incendie Modernisation des équipements; Embauche de trois nouveaux pompiers; Habillement de protection pour le service incendie; Mise en oeuvre des actions du schéma de couverture de risques Membership Association des chefs du service incendie du Québec (A.C.S.I.Q.); Association des directeurs municipaux du Québec (A.D.M.Q.); Solidarité rurale; Fédération québécoise des municipalités (F.Q.M.). Participation Souper de la Maison de la Famille de Bellechasse; Congrès de la Fédération québécoise des municipalités (F.Q.M.); Colloque régional de l A.D.M.Q.; Congrès de l A.D.M.Q.; Souper des bénévoles du Festival des Barres-à-Jack. Protection du patrimoine bâti La Fabrique / Clôture du Presbytère $ 4. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS POUR L ANNÉE Appui aux organismes communautaires du milieu; 2. Accent sur la venue de nouvelles familles; 3. Promotion de la qualité de vie des citoyens et améliorations des équipements; 4. Mise aux normes de l eau potable; 5. Remboursement de la taxe d accise sur l essence; 6. Réfection des ponceaux du 1 er Rang; 7. Asphaltage du 2 ème Rang; 8. Aménagement de l intersection du 3 ème Rang; 9. Développement résidentiel de l avenue Bouchard; 10. Mise à jour du plan d urgence; 11. Réhabilitation du réseau d aqueduc et d égout; 12. Parc Gilles Godbout; 13. Réfection du parc des terrains de jeux avec de nouveaux modules.

5 5. LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE $ (Article 955 C.M.) Factures de plus de $ Excavation Gérard Pouliot Inc. / Travaux publics ,81$ Groupe Ultima Inc. / Assurances ,00$ Ministère des Finances / Sûreté du Québec / Protection publique ,00$ Pavage Gilles Audet / Asphaltage ,35$ Factures de plus de 2000$ avec total de plus de $ Les Puits du Québec Inc. / Recherche en eau ,60$ Unibéton / Sable et sel, gravier et béton ,83$ Unicoop Coopérative agricole / Diesel ,60$ Hydro Québec / Électricité et chauffage ,99$ 6. PLAN TRIENNAL D IMMOBILISATIONS $ $ $ Travaux de voirie Travaux de voirie Travaux de voirie 7. LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS Conseil municipal Les membres du Conseil reçoivent annuellement de la municipalité la rémunération et l allocation non imposable. Maire: rémunération de 7 744,08$ et allocation de 3 872,03$ pour un total de ,11$. Conseillers: rémunération de 2 581,38$ et allocation de 1 290,69$ pour un total de 3872,07$. M.R.C. de Bellechasse Préfet Maires: Comités: Rémunération hebdomadaire de 439,68$ et rémunération au conseil de la M.R.C. de Bellechasse de 214,65$ par séance, soit une rémunération de 143,10$ par séance et 71,55$ d allocation supplémentaire non-imposable. 143,10$ par séance régulière, soit un rémunération de 95,40$ et une allocation supplémentaire non-imposable de 47,70$. Rémunération des maires de 71,55$ pour comités et allocation supplémentaire non imposable de 35,78$ non-imposable pour un total de 107,33$.

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