Chef d Entreprise: êtes vous bien protégé?

Transcription

1 Chef d Entreprise: êtes vous bien protégé? 1

2 SOFRACO Plus de 160 Courtiers Indépendants Des courtiers qui engagent leur responsabilité Déontologie : Démarche de l Audit de Protection Sociale Etude Comparative 2

3 VOTRE REGIME OBLIGATOIRE RSI/CIPAV 3

4 Artisans Commerçants RSI 4

5 Montant de l'indemnité journalière : L'indemnité est versée après un délai de 7 jours, ou de 3 jours en cas d'hospitalisation. L indemnité est de 50% de la moyenne des 3 derniers revenus annuels Toutefois. 5

6 Le maximum est de Sociale, 50 % du plafond de la Sécurité soit, en 2013 : 50,73 /jour. Le minimum est en 2013, de : 20,29 /jour. Le versement est limité à 360 jours d indemnités journalières pendant une période de 3 années consécutives. En cas d'affection de longue durée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant 3 ans (Artisans) 6

7 Invalidité Permanente Totale Artisan Commerçant RSI 50 % de la moyenne des Revenus des 10 meilleures années Avec un maximum de : /an ou /mois Invalidité Partielle : 0 7

8 Décès RSI Artisan : %/enfant à Charge Commerçant :

9 Libéraux REGIMES IJ INVALIDITE PARTIELLE TOTALE IAD DECES CIPAV néant OUI OUI néant OUI CAVEC néant OUI OUI néant OUI CAVOM néant OUI OUI néant OUI CAVAMAC néant OUI OUI OUI OUI CRN néant néant OUI néant néant CARPV néant OUI OUI néant OUI CARMF OUI néant OUI OUI OUI CAVP néant néant OUI néant OUI CARCDSF DENTISTE OUI néant OUI néant OUI CARCDSF SAGE FEMME OUI néant OUI néant OUI CARPIMKO OUI OUI OUI OUI OUI CNBF OUI néant OUI néant OUI 9

10 Spécificité CIPAV Droit de choisir entre 3 classes de Cotisations et de Prestations (si 1 an d ancienneté) Opter pour la classe 3 en prévoyance 10

11 Avantages Pas de questionnaire médical Cotisation peu élevée (Indépendante de l âge) Prestations Elevées en cas d Invalidité et Décès Forfaitaire Pur Déduction Charge Sociale 11

12 CONTRATS FACULTATIFS 12

13 Un travailleur Indépendant est couvert pour une indemnité Journalière de 100 Son revenu journalier actuel est de 80 /net (ou /mois) Bien? Pas Bien? Peut mieux faire? 13

14 Tout dépend du Contrat Forfaitaire? Indemnitaire? 14

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17 Strict sur la base des revenus nets de n-1 ou moyenne n-1 n-2 OU Jusqu à Tolérant sur 150 % du Revenu net ou 100% des Dividendes 17

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19 - Sous déduction des prestations du RO et Autres Régimes facultatifs OU - En complément des prestations du RO, mais limitées au Revenu - En complément des prestations du RO, avec ou sans limites Et en plus, cela se mélange!!!!!! 19

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21 Exemple REVENU RSI des 3 dernières années : / mois ou 80 / Jour I J prévues dans le contrat : 100 /jour 21

22 Indemnitaire sous déduction du RO avec limite stricte Revenu N-1 IJ du RSI = 40 (80 : 2) IJ prévues dans le contrat : 100 mais dans la réalité : 60 22

23 Indemnitaire en complément du RO avec limite à 125 % du Revenu N - 1 IJ du RSI = 40 IJ prévues dans le contrat : 100 Total: 140 /j Attention 125% de 80 /j = 100 L assuré aura cotisé pour 100 /j et percevra 60 /J 23

24 FORFAITAIRE IJ du RSI = 40 IJ prévues dans le contrat : 100 Total: 140 /j L assuré perçoit LA TOTALITÉ 24

25 Fiscalité Madelin? Fiscalité assurance vie? 25

26 Rappel : les prestations en Indemnités journalières si le contrat est souscrit en loi Madelin sont à réintégrer dans le revenu Professionnel. Donc, avant de payer l Impôt sur le revenu, elles seront soumises.aux charges sociales, et le revenu dégagé, sera soumis à l IR. Gain : Défiscalisation des cotisations. 26

27 Détermination du Taux d Invalidité Professionnel ou Barème Croisé Seuil de déclenchement de la Rente (20 %, 33 %...66%) 27

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29 Capitaux Décès et examens médicaux Souscrire plusieurs contrats 29

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31 Autres Points à Vérifier dans les Contrats 31

32 Revalorisation des Cotisations (indexées sur le PASS ou augmentant avec l âge?) Durée de Remboursements des Indemnités Journalières. (Pas nécessairement 3 ans) Age limite des Garanties (quelquefois 60 ans pour les professions paramédicales ou même médicales) 32

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35 Franchises Réduites en cas d accidents ou d hospitalisation : comparer le risque réel avec le coût (Franchise 7 jours, ou 30/3/3) Exclusions (Dos, dépression sports à risque, ) Questionnaires Médicaux différents (d une déclaration de bonne santé sur les 5,10 dernières années à des examens médicaux) Formules Pièges.. 35

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40 LES FRAIS GÉNÉRAUX MAINTENIR L ACTIVITE DE VOTRE ENTREPRISE PAYER L ENSEMBLE DES CHARGES 40

41 Fiscalité des Frais Généraux Inconvénient de la loi MADELIN : Cotisations soumises aux Charges Sociales Il est donc préférable de souscrire à part un contrat spécifique «Remboursement des frais fixes / Perte d exploitation» qui d ailleurs compensera les inconvénients si IJ Madelin 41

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43 Régimes d Assurance Maladie Obligatoire Télétransmission 43

44 Choix d affiliation 44

45 IMPORTANCE De l Audit Questionnement des antécédents médicaux (résiliations risquées) Etude de la meilleure fiscalité et explication des avantages et des inconvénients Prise en compte des prestations de Régimes Obligatoires en fonction des revenus réels Obligation d effectuer une recherche auprès de différentes compagnies pour trouver le produit adapté au client 45

46 Autres Domaines - Garantie Homme Clé - Capitaux Décés Croisés - Responsabilité des Dirigeants d Entreprises - Assurance Emprunteur 46