NOTICE D UTILISATION DU FICHIER COMPARATIF ET CALCUL DES CONGES PAYES

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1 NOTICE D UTILISATION DU FICHIER COMPARATIF ET CALCUL DES CONGES PAYES Ce fichier peut être ouvert à partir d Excel ou d OpenOffice. Seules les cases colorées sont à remplir si nécessaire. Exemple année complète : L assistante maternelle a débuté un contrat le 1 er septembre Elle travaille 52 semaines et 5 jours par semaine. Elle travaille 10 heures par jour à 5 brut de l heure pour les heures jusqu à 45h et 6 de l heure pour les heures supérieures à 45 heures par semaine. Elle a le droit à 2 jours pour enfant de moins de 15 ans. Les congés sont la semaine de Noël, une semaine à Pâques et 3 semaines en juillet Son contrat se termine le 30 août Sa mensualisation : 10h X 5j X 5 X 52 / 12 = 1 083,33 1ère année de référence de sept 08 à mai 09 Tous les CP pris en temps (décembre et avril ont été déduits du salaire car pas acquis) *Pour les vacances de décembre , (4jrs x 10h x 5 et pas déduit le Jeudi 25) = 883,33 *Pour les vacances d avril , (5jrs X 10h x 5 ) = 833,33 au 31 mai 09, on fait le point: Il a acquis 9 mois x 2,5 jrs = 22,5 arrondis à 23 jrs ouvrables L M M J V S L M M J V S L M M J V S L M M J V = 23 jrs ouvrables (on compte le samedi même s il n est jamais travaillé) ce qui veut dire là 4 semaines de cp acquis Si enfant(s) de de 15 ans ajout de 2 j ouvrables par enfant (SL) uniquement pour les femmes donc M Vendéen n y a pas droit *Pour les vacances de juillet 09 3 semaines (18 jrs ouvrables) acquises et payées dans le maintien de salaire (la rémunération des congés payés se substituent au salaire) et le reste du mois est travaillé donc mensu normale de Il reste une semaine acquise non prise 2e année de référence *Pour les vacances de décembre 2009, la semaine de Noël est prise en CP le salaire ne bouge pas soit *Pour les vacances d avril 10, les CP acquis sont épuisés donc il faut déduire 250 de la mensu = 833,33 Au 31 mai 2010, on refait le point Concrètement il a été payé pour les congés 4 semaines x 50h x 5 = 1000 soit la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé sur les 23 jours ouvrables Tous les CP acquis ont été pris et payés on se pose la question de la solution la plus favorable et on compare avec la règle du 1/10ème. Il a eu sur la première année de référence de sept 08 au 31 mai 09 = x 7 mois + un mois à (déc08) et un mois à (avril09) = x 10% = 930 nettement inférieur à la rémunération du maintien de salaire qui est de 1000 On ne compte pas en 10% les CP enfant moins de 15 ans, uniquement le maintien de salaire Si le calcul du 1/10ème s'était avéré plus favorable, on doit demander la régularisation en juin

2 Voici le tableau au 31/05/2010 Saisir 1 dans chaque case correspondant à un mois travaillé La fiche explicative pour les parents se trouve située au dessous de l outil de calcul et les rentrées se font automatiquement en complétant le tableau. La voici :

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4 Le contrat se termine le 30/08/2010 donc on calcule l indemnité de congés payés. Cela se fait en 2 temps : * Calcul de l indemnité pour l année de référence de juin 2009 à mai 2010 : Congés acquis à fin mai 2010 : 12 mois X 2.5 = 30 jrs * Calcul de l indemnité compensatrice de CP pour l année de référence de juin 2010 à mai 2011 Congés pris en de juin 2010 à août 2010 : 3 semaines en juillet 2010 soit 18 jours ouvrables Voici le tableau au 30/08/2010: Pour calculer l indemnité de CP on saisit les congés acquis pris ici.

5 La fiche explicative : On constate que la solution des 10% est la plus avantageuse. Il faudra donc payer la différence

6 Puis on calcule l indemnité compensatrice de congés payés due pour la période de juin 2010 à août Congés acquis de juin 2010 à août 2010 : 3 mois X 2,5 = 7,5 jours ouvrables. Voici le tableau : l indemnité de congés due est de 525 (CP acquis et restants à payer pour la période de référence juin 2009 à mai 2010) (CP acquis pour la période juin 2010 à août 2010) = 875 à payer à la clôture du contrat

7 Exemple année incomplète : L assistante maternelle a démarré un contrat en janvier 2009, pour un accueil de 10h par jour sur 4 jours, Lundi, mardi, jeudi, vendredi. Elle a une fille de 10 ans. Sa mensualisation est de 5 X 40h par semaines X 36 semaines / 12 mois : 600 Au 31 mai 2009 : 17 semaines travaillées de janvier au 31 mai 2009 Mettre le nombre de semaines travaillées dans le mois Nombre de mois travaillés dans l année La solution du maintien de salaire est la plus avantageuse. On notera que pour l année suivante elle a acquis 2 semaines de congés (12 jours ouvrables) avec un jour de congés qui vaut 33,33 Au 31 mai 2010 : Le nombre de semaines travaillées est de 36 semaines. Le nombre de semaines de CP acquises l année précédente est de 2. On reporte ces données dans le tableau :

8 Rajouter les semaines de CP acquis l année précédente pris Rajouter les jours de CP acquis l année précédente pris Mettre la valeur du jour ouvrable calculé l année précédente La solution de maintien de salaire est la plus avantageuse. Voici la fiche explicative :