COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

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1 DÉPARTEMENT du RHÔNE Mairie d YZERON 31 Grande Rue YZERON Tel: Fax: Courriel : mairie@yzeron.com COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014 Le Conseil Municipal s est réuni en Mairie le mercredi 4 juin 2014 à 20h30, sous la présidence de M. BADOIL Alain, Maire. Date de convocation : 30 mai Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, JUSSERAND Stéphanie, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT Danielle, BAYARD Maurice, DUMORTIER Olivier, DUCHENAUD Johan, SARCEY Anne- Sophie, RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice, NELIAS Agnès. Etait absente : BERTHOUD Monique (pouvoir donné à CREUX Géraldine) Secrétaire de séance : PEYROT Danielle Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire expose que Daniel MALOSSE, Président de la CCVL, a été élu il y a quelques heures, Président du Syndicat de l Ouest Lyonnais (SOL). Approbation du compte rendu de la séance du 24 Avril 2014 : le compte rendu est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire expose que le système d approbation des comptes rendus par le Conseil Municipal, lors de la séance suivante, est nouveau. Dès à présent, les comptes rendus seront transmis par mail à chacun des membres du Conseil Municipal dès leur rédaction. 1 Décision modificative n 1 au budget communal : virement de crédits La liquidation judiciaire de la boucherie ARANA s'est soldée par une clôture pour insuffisance d'actif. Celle-ci a pour conséquence d'effacer la dette et cette décision s'impose à la collectivité. En conséquence, le montant des dettes de la boucherie, qui s'élève actuellement à doit faire l'objet d'un mandat au 6542, "créances éteintes". Cette dépense doit être inscrite au budget communal, et compensée par une recette d un montant équivalent. De ce fait, Monsieur le Maire propose d ajuster l enveloppe des dépenses et recettes prévues en section de fonctionnement et d investissement, de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT Désignation Dépenses Recettes Chapitre 65, article 6542 «créances éteintes» «virement à la section d investissement» Total

2 SECTION D INVESTISSEMENT Désignation Recettes Dépenses 021 «virement de la section de fonctionnement» Chapitre 23, article 2313 «construction» Total Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative de crédits n 1 sur l exercice 2014 relative au budget communal, telle qu exposée ci-dessus. 2 Modification des tarifs du restaurant scolaire Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels du restaurant scolaire puis présente la proposition pour la prochaine année scolaire : une évolution d un peu moins de 2 % pour le tarif réduit pour les enfants, soit un passage de 3,80 à 3,87 par repas et une évolution d un peu moins de 2 % pour le repas adultes, soit un passage de 6,30 à 6,41. Cette proposition d augmentation est proche de l inflation. Par ailleurs, il est proposé également de passer le tarif des «paniers repas» pour les enfants souffrant d allergies de 2,40 à 2,45. Les tarifs du restaurant scolaire avaient été fixés au tarif le plus bas pour les familles, ils ne sont pas fonction du quotient familial qui est un système compliqué à gérer. Il fournit des explications sur la tarification des enfants des communes extérieures. Deux cas sont distingués : les enfants domiciliés dans des communes voisines sur le bassin versant de MONTROMANT et COURZIEU. Le tarif appliqué est celui des enfants yzeronnais. Les autres enfants des communes extérieures sont facturés au coût réel du repas, au tarif «normal». Les familles sont informées à l inscription de ces tarifications. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, décide que les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants à compter de la rentrée : - Tarif réduit : tarif enfant et personnel communal : 3,87, - Tarif «normal» : tarif adultes autorisés, enfants extérieurs scolarisés à YZERON sans autorisation et portage des repas : 6,41, - Tarif «panier repas», sur présentation de justificatifs des allergies alimentaires et si la procédure inscrite au règlement du restaurant scolaire est respectée : 2,45, 3 Modification du règlement du restaurant scolaire Monsieur le Maire présente les modifications apportées au règlement du restaurant scolaire notamment en termes d accueil des enfants, à partir de 3 ans et de moins de 4 ans, afin d être en concordance avec le règlement de la Cadola et de maintenir l activité des assistantes maternelles sur la commune. Le règlement précise que les familles doivent inscrire leur enfant à la Cadola pour le temps de surveillance assuré par l association en dehors du repas. Concernant les critères d acceptation des moins de 4 ans, auparavant gardés par une assistante maternelle, la décision sera rendue après étude effectuée au cas par cas, en fonction de différents éléments (accord des parties, difficultés financières des familles, ). Cette disposition permet de mettre le règlement du restaurant scolaire en concordance avec celui de la CADOLA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier le règlement du restaurant scolaire.

3 4 Règlement d utilisation de la salle des fêtes Monsieur le Maire présente le projet de règlement d utilisation de la salle des fêtes, dont l ouverture est prévue au 1 er septembre 2014, suite aux travaux de réhabilitation et d agrandissement. Il précise la méthode de travail concernant son élaboration (rédaction en comité consultatif puis travail de synthèse par les services administratifs). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, arrête le règlement d utilisation de la salle des fêtes. 5 Fixation des tarifs de et de caution de la salle des fêtes A la suite de l opération de réhabilitation et d agrandissement de la salle des fêtes, Monsieur le Maire présente les tarifs de et de caution, qui pourraient être appliqués dans le cadre de sa, à compter du 1 er septembre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, arrête comme suit les tarifs de de la salle des fêtes, ainsi que le montant de la caution : Utilisateurs Associations yzeronnaises et écoles Associations extérieures à YZERON Particuliers et entreprises yzeronnais Particuliers et entreprises non yzeronnais Location, utilisation Tarifs de Tarifs de Tarifs de Tarifs de Activités à but lucratif : jeux de cartes, loto, etc Activités associatives à but lucratif : soirée dansante, repas, spectacles, classes Soirée privées Horaires indicatifs de 10h00 à 10h00 le lendemain Location le weekend : horaires indicatifs de 10h00 le samedi à 22h00 le dimanche Activités à but non lucratif : spectacles, activités scolaires ou périscolaires, batterie, fanfare, gym, Mise à disposition de tables Mise à disposition de chaises Location de la sono Location de vaisselle e caution : 600 : 100 caution : le lot de le lot de 50

4 Les chèques de caution sont à remettre au moment de la réservation ou au plus tard 8 jours avant la date de la manifestation. 30% d acompte seront versés à la signature du contrat de, à la réservation. La caution ne sera restituée qu après état des lieux sortant. Le non-respect des dispositions relatives au tri des déchets (fixées dans le règlement d utilisation) peut entraîner la non restitution de 100 sur la caution. 6 Location-vente du fonds de commerce de la boucherie-charcuterie-traiteur Par délibération du 17 septembre 2013, le Conseil Municipal a ratifié l achat aux enchères du fonds de commerce boucherie-charcuterie-traiteur, pour un montant de , frais de vente et annexes inclus. En l absence de candidats pour la reprise de la boucherie, le bureau d adjoints avait décidé de contacter les agriculteurs pour la du fonds de commerce. A la suite, un boucher, Monsieur COMBET, s est manifesté, étant vivement intéressé par la reprise du fonds de commerce. Son projet serait de ré ouvrir le magasin, à partir du jeudi après-midi jusqu au dimanche soir, gardant une activité sur les marchés les autres jours. La mise à disposition s effectuerait selon une -gérance, assortie d une promesse de vente au prix de Le commerce serait en mesure d être ouvert au 1 er juillet. Le prix du loyer serait fixé à 100 pour le fonds de commerce, et à 400 pour la mise à disposition des locaux et du matériel, soit 500 euros HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, accepte de mettre en -vente le fonds de commerce de la boucherie-charcuterie, à compter du 1 er juillet 2014, sous la forme d un contrat de -gérance assorti d une promesse de vente, au bénéfice de Monsieur COMBET. 7 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police exercice 2014 Les opérations susceptibles de bénéficier d une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014 doivent concourir à la réalisation de travaux relatifs à la sécurité routière : étude et mise en œuvre de plans de circulation, création de parkings, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de carrefours, différenciation du trafic, travaux de sécurité routière, dès lors que ces travaux relèvent des compétences communales. Monsieur le Maire propose cette année de solliciter cette subvention pour la mise en place d un garde-corps métallique sur le mur situé à l entrée de la salle des fêtes, et d une clôture, afin de renforcer la sécurité des piétons du secteur. Le montant de la subvention reste indéterminé, car il dépend du produit des amendes de police, qui fluctue d une année à l autre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le projet de mise en place d un garde-corps métallique sur le mur à l entrée de la salle des fêtes, et d une clôture, s engage à la réalisation de cette opération, estimée à TTC et TTC, soit un total de TTC, et sollicite le bénéfice de la répartition du produit des amendes de police 2014 pour cette opération. 8 Demande de dotation parlementaire dans le cadre de l équipement de la salle polyvalente Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu une Dotation Parlementaire est susceptible d être sollicitée dans le cadre de l équipement de la salle polyvalente. Le montant des dépenses prévisionnelles s élève à HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres, sollicite une Dotation Parlementaire auprès du Député Monsieur Christophe GUILLOTEAU, dans le cadre de l équipement de la salle polyvalente. Le taux susceptible d être attribué serait de 50 %. 9 Fixation des indemnités de conseil et de budgets du comptable du Trésor Public Une nouvelle délibération doit être prise suite au nouveau mandat, précisant les conditions d attribution de l indemnité de conseil et d assistance allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur, La commune est souvent appelée à demander le concours du Receveur et celui-ci a le droit de percevoir une indemnité compensatrice.

5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de renseignements, et accorde à ce titre à Monsieur Pierre BISSON, Receveur municipal à compter de l année 2014, une indemnité de conseil au taux de 100% par an. 10 Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de l avenant n 1 au marché de travaux, lot 9, aménagement de logements sociaux (cure) Par délibération du 16 octobre 2012, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux relatifs à l aménagement de logements sociaux dans le bâtiment de l ancienne cure. Pour la bonne exécution des travaux, un avenant est nécessaire au lot «électricité», se présentant comme suit : Lot 9 électricité : Ets BENIERE Montant initial du marché : HT Avenant n 1 montant : HT Nouveau montant du marché après avenant n 2 : HT Objet : ajout de gaine verte, grillage avertisseur vert, et prises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, approuve l avenant n 1 au marché de travaux ci-dessus énoncé pour un montant total de HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer. 11 Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de l avenant n 1 au marché de travaux, lot 8, réhabilitation et agrandissement de la salle des fêtes Par délibération du 30 juillet 2013, le Conseil Municipal a attribué à l entreprise CHERBLANC, le marché de travaux relatif à la réhabilitation et l agrandissement de la salle des fêtes, lot 8. Des postes de travaux ont été ajustés, nécessitant un avenant n 1, et se présentant comme suit : Lot 8 : «Chape» Entreprise CHERBLANC Montant initial du marché : HT Avenant n 1 montant : HT Objet de l avenant : moins-values chape allégée, chapes ciment, plus-value épaisseur supplémentaire Nouveau montant total du marché après avenant n 1 : HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, approuve l avenant n 1 au marché de travaux lot 8 (Ets CHERBLANC) pour un montant total de HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer. 12 Désignation d un délégué à la Commission intercommunale des impôts directs locaux La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, établissement public de coopération intercommunale, est soumise de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique. De ce fait, elle doit constituer une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour la durée du mandat en cours. Pour mémoire, cette commission intercommunale se substitue aux commissions communales pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et établissements industriels. Vu le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 et du conseil de communauté de la CCVL en avril 2014, il convient donc que chaque commune membre de la CCVL délibère pour proposer des noms de titulaires et suppléants susceptibles de siéger au sein de cette commission, le conseil de communauté de la CCVL les proposant ensuite à monsieur le directeur régional des finances publiques qui opérera le choix définitif pour la création de la CIID. Pour la commune d YZERON, il convient de désigner 1 délégué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, désigne Anne-Sophie SARCEY comme membre de la commission intercommunale des impôts directs locaux.

6 13 Création d un comité consultatif «communication» Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la création de certains comités consultatifs afin d élargir la réflexion à d autres personnes compétentes et d étoffer la commission d élus. Sur proposition de la commission communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, décide la création, pour la durée du mandat, d un comité consultatif «communication» composé d un maximum de cinq membres usagers yzeronnais. 14 Subvention 2014 Vivre sans alcool Les collectivités territoriales, et notamment les communes, peuvent attribuer des subventions aux associations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Par délibération du 15 mars 2014, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l année La demande de l association «Vivre sans alcool», parvenue le 2 mai en mairie, n a pas été traitée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, décide d accorder une subvention de 150 à l association «Vivre sans alcool» (étant précisé qu aucun membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau de l association), Un compte-rendu d activité au titre de l année 2014 devra être fourni par l association bénéficiaire de cette subvention. L association sera par ailleurs invitée à présenter son action au CCAS Questions diverses. a. Point sur les marchés de travaux en cours : Salle des fêtes : les travaux devraient être terminés d ici la fin du mois de juin. Sont en cours ou à venir : la peinture, les sols, la finition électricité et menuiseries, les extérieurs. En juillet, seront menées les démarches administratives pour l autorisation d ouverture. b. Calendrier des réunions du Conseil Municipal : mardi 15 juillet à 18H30 / mardi 23 septembre à 18H30 / mardi 4 novembre à 18H30 / mardi 16 décembre à 18H30. c. Désignation des membres du Conseil Municipal souhaitant siéger au sein des comités consultatifs de la CCVL : Environnement / Développement durable : Fabrice FOURDIN Sports et loisirs : Agnès NELIAS Petite enfance / Jeunesse : Stéphanie JUSSERAND d. Désignation d un délégué du Conseil Municipal à la Mission locale : Alain BADOIL. e. Décisions du Maire : néant, f. Rapport des permis de construire et déclarations préalables. g. Tour de France 2014 : étape BOURG EN BRESSE/ ST ETIENNE Un diaporama sur le Tour de France est présenté. La commune est choisie pour promouvoir le département du Rhône. Sur le terrain de foot, seront apposés les logos géants du département et de la commune. En partenariat avec la Chambre d agriculture, et la Chambre des métiers de l Artisanat, des produits agricoles locaux seraient proposées sur le site du lac du Ronzey. Les hélicoptères de France 2 stationneront sur le site du lac, au-dessus du terrain de football. D autres animations sont prévues : le Secours Populaire proposera pour les enfants relevant de l association, une activité BMX sur le parking en aval de la digue du lac. Les agriculteurs participeront au concours de dessin géant, au Col des Brosses. La route du Col des Brosses sera fermée de 11h00 à 18h00. Le département gère la sécurité et la fermeture des routes. Des barrières devront être mises à disposition par la commune qui devra également gérer le stationnement, notamment celui des camping-cars. h. Poteaux face au cimetière : à remettre par les services techniques (ont été enlevés par des usagers le jour de la fête des mères) i. Fonctionnement du Conseil Municipal : Sont précisées les méthodes de retours des travaux en syndicats (rapports d activités présentés en séance du Conseil Municipal, transmission des comptes rendus, retour en

7 bureau d adjoints, passage des informations des titulaires aux suppléants), les réunions sur un thème spécifique (commission générale), les participations aux manifestations. j. Fixation de réunions : Commission pour l éclairage public : jeudi 3 juillet à 18H30 Commission générale (sur le thème de l urbanisme) : mardi 9 septembre à 18H30 L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 24H00.