PARLEMENT DE WALLONIE

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1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME CONVOCATION Date : lundi 6 novembre 05 Heure : 4h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 4 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré AUDITIONS La filière bois Audition de représentants habilités de l'union Nationale des Entreprises du Bois (UNEBO) Rapporteur : Monsieur Dister Echange de vues Orientations budgétaires de la Région pour l'année 06 Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Question orale de Monsieur Christophe DISTER à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur l'accessibilité des loisirs aux personnes précarisées Désignation d'un Rapporteur Echange de vues 3 PROJETS ET PROPOSITIONS

2 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Tourisme de Monsieur Alain ONKELINX sur la fonction d'animateur numérique de Monsieur Yves EVRARD sur les sites de réservation en ligne et leurs dérives dans le secteur de l hôtellerie et la restauration de Monsieur Vincent SAMPAOLI sur le projet de fusion des maisons du tourisme de Monsieur Christophe DISTER sur la réduction du nombre de maisons du tourisme de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur les conditions relatives aux horaires d ouverture des bureaux d accueil des syndicats d initiative et des offices du tourisme Infrastructures sportives de Monsieur Yves EVRARD sur l annonce de la création d un village sportif à Marche-en-Famenne de Monsieur Vincent SAMPAOLI sur l'accessibilité et le financement des piscines publiques Conservation de la nature de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur la sauvegarde de la perdrix grise et de la sarcelle d hiver de Monsieur Edmund STOFFELS

3 sur les aménagements des cours d'eau de Monsieur Philippe HENRY sur le nourrissage du grand gibier de Madame Carine LECOMTE sur l'échinococcose alvéolaire de Monsieur Gilles MOUYARD sur l interdiction de la chasse au grand gibier dans les territoires clôturés de Monsieur Philippe COURARD sur les abeilles de Madame Olga ZRIHEN sur la future fédération de pêche du sous-bassin de la Haine de Monsieur Dimitri FOURNY sur la modification du cahier général des charges des ventes de bois de Monsieur Patrick PREVOT sur l'impact du grand cormoran sur les rivières wallonnes de Madame Laetitia BROGNIEZ sur la lutte contre le braconnage de Monsieur Philippe HENRY sur le projet de révision des directives européennes relatives à la protection de la nature

4 Agriculture 4-4- de Monsieur Patrick PREVOT sur le modèle "Faircoop" de Madame Carine LECOMTE sur le broyage des poussins mâles en Région wallonne de Madame Valérie DE BUE sur les effets cancérigènes de la charcuterie et de la viande rouge de Madame Laetitia BROGNIEZ sur le suivi des dossiers relatifs à la prime pour la vache allaitante de Monsieur Edmund STOFFELS sur la politique de promotion du lait de Monsieur François DESQUESNES sur le dépassement du superprélèvement de Monsieur François DESQUESNES sur la stratégie de communication relative à l alimentation de Monsieur Philippe COURARD sur le paiement des aides européennes de Madame Laetitia BROGNIEZ sur le paiement des aides PAC 5 de Madame Hélène RYCKMANS sur l'observatoire du foncier agricole

5 6 7 8 de Monsieur Edmund STOFFELS sur l'élevage de porcs de Monsieur Josy ARENS sur le développement de la filère laine de Madame Laetitia BROGNIEZ sur les conventions de reprise et l'aide à l'installation

6 ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret visant à instaurer un chèque-terroir, déposée par Monsieur Puget (Doc. 4 (04-05) N et ) Rapporteur : Monsieur Dister Envoyé en commission le mars 05 Proposition de décret visant à organiser la gestion et la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du mars 999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 7 mars 04 relatif au Code wallon de l'agriculture, déposée par Madame Géradon, Monsieur Dermagne, Madame Trotta et Monsieur Imane (Doc. 59 (04-05) N ) Envoyé en commission le 5 mars 05 Proposition de décret modifiant la loi du juillet 973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 3 (05-06) N ) Envoyé en commission le 4 octobre 05 Proposition de décret modifiant la loi du 8 février 88 sur la chasse, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 34 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 octobre 05 Propositions de résolution Proposition de résolution visant à la lutter contre le gaspillage alimentaire, déposée par Monsieur Fourny, Mesdames Moucheron, Salvi et Moinnet (Doc. 60 (04-05) N ) Envoyé en commission le 5 mars 05 Proposition de résolution visant à définir une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie, déposée par Madame Morreale, Messieurs Courard, Mottard, Madame Kapompole et Monsieur Devillers (Doc. 56 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution visant à promouvoir le tourisme familial, déposée Mesdames Moucheron, Vandorpe, Salvi et Monsieur Desquesnes (Doc. 35 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 octobre 05 Proposition de résolution relative à la définition des axes de la réforme du bail à ferme, déposée par Monsieur Collignon, Madame Trotta, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 39 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 octobre 05 Rapports d'activités Rapport d'activités du Conseil supérieur wallon de la chasse pour l'année 03 Envoyé en commission le 3 février 05 Rapport d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme asbl (WBT) pour l'année 04 Envoyé en commission le 0 juillet 05 Rapport du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux pour l'année 04 Envoyé en commission le 9 septembre 05 Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature pour l'année 04 Envoyé en commission le 5 octobre 05 Rapport d'activité du Conseil supérieur wallon de la Pêche pour l'année 04 Envoyé en commission le 5 octobre 05 Rapport d'activités du Conseil supérieur wallon de la Chasse pour l'année 04 Envoyé en commission le 5 octobre 05

7 Avis Rapport d'activités de la Commission de la Formation agricole du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 04 Envoyé en commission le 4 octobre 05 Avis A. 83 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à l'avant-projet d'arrêté portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation Envoyé en commission le juin 04 Avis A. 87 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant le projet de Programme wallon de développement rural Envoyé en commission le juin 04 Avis A. 90 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à l'avant-projet d'arrêté portant exécution du Code wallon de l'agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture Envoyé en commission le juin 04 Avis A. 9 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au projet de création du Parc naturel de Gaume Envoyé en commission le septembre 04

8 COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs BELLOT François TROTTA Graziana MOINNET-JOIRET Isabelle Président Vice Présidente Vice Présidente COURARD Philippe DEVILLERS François MOTTARD Maurice PREVOT Patrick SAMPAOLI Vincent BROGNIEZ Laetitia DISTER Christophe EVRARD Yves DESQUESNES François Membres suppléants DUFRANE Anthony GONZALEZ MOYANO Virginie LEFEBVRE Bruno MARTIN Nicolas POULIN Christine STOFFELS Edmund BALTUS-MÖRES Jenny DOCK Magali DURENNE Véronique MOUYARD Gilles SCHYNS Marie-Martine VANDORPE Mathilde