Actualité La lettre d information du Groupement des entreprises mutuelles d assurance (GEMA)

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1 Actualité La lettre d information du Groupement des entreprises mutuelles d assurance (GEMA) La dynamique mutualiste sociétaires de plus en, soit un total de 29,2 millions fin pour l'ensemble des groupes mutualistes du GEMA. C'est la réponse la plus simple à faire à ceux qui doutent régulièrement de la modernité du modèle mutualiste. Révolution digitale, mondialisation...que ne devonsnous pas entendre sur le fait que notre mode de gouvernance ou nos modes de distribution ne seraient plus adaptés aux attentes de nos concitoyens. Les principes fondamentaux du modèle mutualiste sont plus pertinents que jamais : le temps long, à l'abri des pressions erratiques des marchés financiers; l'association des sociétaires à la gouvernance Les principes fondamentaux du modèle mutualiste sont plus pertinents que jamais de l'entreprise (un homme, une voix ; les assurés sont les assureurs); la nécessaire prudence, car les fonds propres ne s'accumulent que grâce aux excédents annuels; un seul public à servir, le sociétaire (et non deux comme dans les sociétés anonymes, le client et l'actionnaire, dont les intérêts peuvent diverger). Il ne s'agit pas bien sûr de s'endormir sur ces lauriers. Les défis sont nombreux : apparition de nouveaux acteurs (comparateurs internet...), évolutions des biens assurés (objets connectés...), bouleversements réglementaires (Solvabilité 2, ANI dans le domaine de la couverture santé). Sans parler de l'état de notre société si inquiète et en recherche de repères. N spécial, résultats Conférence de presse de Pascal Demurger #ConfGEMA Agenda 19 mars : conférence marché des TNS/TPE/PME organisée par l Argus de l assurance en partenariat avec l Association française de l assurance, au Pavillon Kleber Paris 16 e. En savoir plus : 29 mars : 6 e édition des Foulées de l'assurance, organisée par l association " Les assureurs ont du cœur " en partenariat avec GEMA Prévention Bois de Boulogne Paris 16 e. En savoir plus : Les principes qui fondent nos Mutuelles sont robustes. C'est en y restant fidèles que nous répondrons au mieux aux attentes des Français. Au sommaire Gros plan : La dynamique commerciale des assureurs mutualistes 3 questions à : Pascal Demurger, président du GEMA Réglementation : Le nécessaire encadrement des comparateurs Entreprendre autrement : La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble Le GEMA aujourd'hui : Infographies mars 2015

2 Gros plan La dynamique commerciale des assureurs mutualistes En, les assureurs mutualistes du GEMA ont fait mieux que le marché. En assurances de biens et de responsabilite. Deux chiffres illustrent cette tendance favorable. En nombre de sociétaires (c est-à-dire de souscripteurs de contrats), les mutuelles ont gagné plus de sociétaires en, après en avoir conquis en 2013 (chiffre net des résiliations intervenues également durant l exercice). Les mutuelles du GEMA continuent à gagner des parts de marché, dans un contexte pourtant très concurrentiel. sociétaires supplémentaires En volume de chiffre d affaires, les mutuelles du GEMA ont progressé de 2,3 %, atteignant 13.3 milliards d euros d encaissement. La progression du GEMA est supérieure à celle de l ensemble du marché que le service statistiques FFSA-GEMA estime à % Ensemble du marché 13.3 milliards % Cotisations en assurances de biens et de responsabilité % % évolution des cotisations en assurances de biens et de responsabilité Gain de sociétaires en assurances de biens et de responsabilité Cotisations Assurances de biens Auto MRH + 1,8 % dont effet Volume : + 1,3 % + 2,8 % dont effet Volume : + 1,6 % dont effet prix : + 0,5 % dont effet prix : + 1,2 % service statistique FFSA/GEMA La modération tarifaire en assurances de biens est clairement l objectif qui a prévalu en au sein des mutuelles du GEMA afin de préserver le pouvoir d achat des sociétaires.

3 Gros plan La dynamique commerciale des assureurs mutualistes En assurance vie. Les performances des mutuelles et sociétés vie du GEMA sont tout aussi favorables. Elles comptent 5 millions de clients. Elles ont collecté 9.5 milliards d euros, soit une progression de 11 %, à comparer avec la performance de l ensemble du marché évaluée à + 8 %. soit plus d'un milliard de plus qu en Ce chiffre de 2.9 milliards d euros de collecte nette est à rapprocher de la performance de l ensemble du marché, évaluée par le service statistiques commun à 21 milliards d euros. On voit donc que les sociétés du GEMA ont contribué à hauteur de près de 14 % à la collecte nette de l année, ce qui est au-dessus de leur part de marché. L encours vie atteint 105 milliards d euros, en hausse de 5 % sur milliards +5 % 9.5 milliards + 11 % Collecte brute en assurance vie Les prestations versées aux bénéficiaires et les rachats effectués par les clients se sont élevés à 6.6 milliards d euros, en baisse de 4 % par rapport à l exercice précédent Ensemble du marché 2013 Encours vie +8 % + 11 % évolution collecte brute en assurance vie Si l on raisonne sur les chiffres de collecte nette, on constate que les mutuelles du GEMA ont enregistré une collecte nette de milliards d euros en 2.9 milliards + 70 % Collecte nette en assurance vie

4 3 questions à Pascal Demurger, président du GEMA La transposition de la directive Solvabilité 2 est en marche. Les spécificités mutualistes ont pu être entendues. Le point de vue de Pascal Demurger. En matière de gouvernance, quelles spécificités le GEMA a-t-il réussi à défendre? La directive Solvabilité 2 repose sur «un système de gouvernance efficace» pour une «gestion saine et prudente de l activité». La recherche d une gouvernance de qualité est un objectif lié intrinsèquement aux valeurs qu'incarnent les mutuelles du GEMA : démocratie, représentation des sociétaires dans les instances. Elles ne peuvent donc qu être favorables aux grands principes de la directive. Dans le cadre de la transposition en cours, nous sommes restés vigilants pour traduire de manière raisonnable et proportionnée ces lignes directrices : ce fut notamment le cas des dirigeants effectifs (les fameux quatre yeux ) et l évolution des différentes formes d alliance des mutuelles. Sur les dirigeants effectifs, quelles étaient vos attentes? Le GEMA a œuvré pour que le texte ne fixe pas de manière limitative une liste de dirigeants pouvant être qualifiés d effectifs dans les mutuelles d assurance. La directive et son règlement d application sont vagues, ils se contentent d indiquer que les entreprises d assurance doivent désigner au moins deux dirigeants effectifs : que l on nous laisse libre de choisir qui sont ces représentants! Ces dirigeants doivent pouvoir être au choix soit un président de conseil d administration et un directeur général, soit un directeur général et un directeur général délégué (avec la transposition, un statut de directeur général délégué est d ailleurs créé pour les mutuelles d assurance), voire un DGA. Il n y a qu en présence d un PDG que le DGD sera obligatoire. Considérer que le président du conseil d administration ne puisse être un dirigeant effectif n était pas une position acceptable car, issu des sociétaires, il en est le représentant légitime! Le texte de transposition fixe quelques critères encadrant la définition d un dirigeant effectif et mentionne expressément que le président du CA peut en être un s il y répond : nomination par le CA, compétence et pouvoirs suffisamment larges, disponibilité suffisante, implication dans les décisions ayant un impact important sur l entreprise. Et en matière de création d alliances entre mutuelles d assurance? Initialement, la société de groupe d assurance mutuelle (Sgam) avait été conçue, à la demande du GEMA, comme une structure souple permettant à ses membres de nouer des liens de solidarité importants et durables. Cette souplesse a fait naître, sur DR le marché, des Sgam plus ou moins intégrées. Avec la transposition de la directive Solvabilité 2, la Sgam va être modifiée afin de devenir de manière indiscutable un groupe prudentiel dans lequel l entreprise de tête exercera une influence dominante au moyen d une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières, des entreprises affiliées. Afin de coller à la réalité du terrain et parce que la formation de groupe mutualiste doit rester graduelle, les mutuelles du GEMA souhaitaient que ce durcissement des Sgam existantes ne se fasse pas sans la création concomitante d une autre forme de groupe plus souple, le Gam. Cet autre modèle permettra alors aux Sgam actuelles qui ne seraient pas en adéquation avec la définition de la directive, de perdurer sous cette nouvelle forme, sans s imposer toutes les contraintes liées aux groupes prudentiels.

5 3 questions à Pascal Demurger, président du GEMA La mutation devra se faire progressivement dans des conditions juridiques et fiscales acceptables pour les Sgam actuelles non compatibles avec Solvabilité 2. plus facilement et plus lisiblement leurs différentes activités d assurance sans être obligés d avoir une structure en râteau. Pourquoi avoir préconisé la création de «Sgam de Sgam»? Le GEMA a demandé de prévoir expressément la possibilité pour des Sgam (prochainement des groupes prudentiels) de pouvoir constituer des sous-groupes, à l instar de ce qui est possible dans des groupes capitalistes. Les membres du GEMA étaient prêts à accepter la fin de la " plurisgamie " (en effet, à cause des notions de coordination centralisée et d influence dominante de la tête de groupe, une mutuelle d assurance ne pourra plus s affilier à deux Sgam) à la condition de pouvoir se structurer en créant des Sgam de Sgam. Et c est ce qu elles ont obtenu. La Sgam de Sgam pourra reposer sur une Sgam de tête sous laquelle pourra se trouver une Sgam qui elle-même pourra avoir des Sgam ou Umg (unions mutualistes de groupe prévues par le code de la mutualité) sousjacentes : nous pourrons donc créer des Sgam de Sgam de Sgam ou d Umg! Solidité prudentielle des assureurs mutualistes Les données 2013 émanant de l ACPR montrent que les mutuelles du GEMA abordent l arrivée imminente de Solvabilité 2 avec sérénité : En terme de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 277 %. (taux de couverture moyen du marché : 287 %) Le taux de couverture médian des mutuelles du GEMA est de 267 %. (taux de couverture médian du marché : 255 %) Tous les membres du GEMA couvrent leur SCR. En terme de couverture du minimum de capital requis (MCR) Le taux de couverture moyen des mutuelles du GEMA est de 720 %. (taux de couverture moyen du marché : 676 %) Le taux de couverture médian s élève à 644 %. (taux de couverture médian du marché : 540 %) Tous les membres du GEMA couvrent leur MCR. Source marché : ACPR - données indicatives à fin 2013, collectées dans le cadre d un exercice de préparation sur des spécifications non définitives ; ratios non pondérés Cette possibilité de structuration en cascade permettra aux groupes mutualistes d organiser

6 Réglementation Le nécessaire encadrement des comparateurs Même si devis et conclusion de contrats via un comparateur restent à ce jour modestes en France, la vigilance s impose pour plus de clarté et d objectivité. La comparaison ne doit pas se focaliser seulement sur le prix mais aussi sur la qualité (étendue des garanties, niveaux de franchises...). Les comparateurs connaissent un fort développement depuis le début des années 2000 partout en Europe. Même si certains apparaissent puis disparaissent rapidement, on en dénombre au moins une vingtaine dans six pays de l Union européenne dont la France. Dans l Hexagone, environ 30% des devis d assurance sont issus de ces comparateurs. Selon plusieurs enquêtes, l assurance est même le premier produit financier à faire l objet de recherches sur internet, notamment pour : ~ l assurance automobile (71 % des utilisateurs comparent ce produit) ~ l assurance santé (45 %) ~ les produits d assurance habitation (36 %) Les contrats d assurance ne sont pas des produits de grande consommation Si près de 6 millions d internautes français 1 s informent chaque mois sur les offres d assurance présentes sur le web, on estime que seulement 5 % des affaires nouvelles en assurance automobile passent par les comparateurs. Certes. Mais rappelons que les contrats d assurance ne sont pas des produits de grande consommation. La souscription d un contrat d assurance en toute connaissance de cause, c'est-àdire avec une approche précise de la couverture des garanties souscrites, est déterminante. Tout comparer. Or, les comparateurs instaurent une démarche de comparaison des contrats d assurance par le prix et non par l étendue et la qualité des garanties offertes par contrat. Une telle approche induit nécessairement le consommateur en erreur et encourage le développement d offres low cost qui ne font que renforcer cette distorsion entre le prix et la réalité des garanties offertes. Par ailleurs, la nature de la rémunération des sites et leur structure actionnariale peuvent conduire à fausser l objectivité de la présentation des offres et être à l origine de conflits d intérêts. L espoir DIA2. Le Parlement européen, lors du vote partiel de la directive en février, a introduit les comparateurs d assurances en ligne dans le champ du texte, ce que le Conseil a confirmé dans son texte de compromis. Tout en rattachant les comparateurs à la «distribution d assurance», le texte du Conseil semble bien les identifier comme des intermédiaires et les soumettre par conséquent à l ensemble des obligations inhérentes à ceux-ci : compétence, formation, honorabilité, devoir de conseil, transparence de l actionnariat (si un assureur possède plus de 10% des droits de vote ou du capital de l intermédiaire donc du comparateur), transparence sur le mode de rémunération, indications sur le traitement réservé aux données des utilisateurs Cette assimilation des comparateurs aux intermédiaires souhaitée par le GEMA est partagée par la Commission européenne, le Trésor et l ACPR L objectif pour le GEMA est de mieux protéger les futurs assurés Cette décision, si elle est confirmée à l issue du trilogue qui doit débuter entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil, s inscrirait dans la ligne des derniers rapports de l EIOPA (janvier ) et de son Opinion du 28 janvier dernier sur la vente en ligne des produits d assurance et de retraites. L objectif pour le GEMA est de mieux protéger les futurs assurés, de leur fournir une information complète plus transparente, plus objective, de garantir la protection de leurs données et de veiller à une concurrence équitable entre les acteurs. 1 Etude du cabinet Sia Partners avril 2013

7 Entreprendre autrement La dynamique mutualiste au service du mieux vivre ensemble GEMA Handicap et GEMA Prévention contribuent à la RSE du GEMA, en agissant en faveur du lien social. L association GEMA Handicap a été créée en 2009 pour offrir à des personnes handicapées, demandeuses d emploi sans qualification requise, l'opportunité d'accéder à un vrai métier et de s'intégrer durablement au sein des mutuelles. Pour y parvenir, GEMA Handicap s'est doté d'un dispositif adapté à ce public. Il est développé en partenariat avec les Centres de réadaptation professionnelle (CRP) qui dispensent une formation pré-qualifiante de 2.5 mois. Ce dispositif mobilise également l'ensemble des adhérents du GEMA. Ils mutualisent leurs besoins de recrutement et leurs actions de communication et s'engagent à promouvoir le projet au sein de leur entreprise. L'opportunité d'accéder à un vrai métier et de s'intégrer durablement Forum virtuel. GEMA Handicap a entamé sa 6 e campagne de recrutement et a misé sur le digital pour trouver des candidats. Le recours à un forum virtuel de l emploi pour les personnes handicapées présente de nombreux avantages. Il permet d aller au devant de certains demandeurs d emploi peu mobiles partout en France, en un temps resserré. L association GEMA Prévention, qui fête ses 20 ans cette année, est connue pour ses nombreuses actions de prévention des risques routiers et domestiques. Elle a su renouveler le discours préventif en direction des jeunes par exemple et s exprime pleinement sur les réseaux sociaux : sa page Facebook «les mamans assurent», entièrement dédiée à la prévention des risques à la maison, qui rassemble mères de famille, en est un exemple. Mais GEMA Prévention va audelà de la prévention des accidents de la route et des accidents de la vie courante. Approche citoyenne. Il a noué un partenariat avec le «réseau des correspondants de nuit», service de médiation nocturne. Il est effectif dans de nombreuses villes en France à l initiative de municipalités, régies de quartier ou associations de médiation pour compenser l inexistence de services sociaux ou publics de nuit. GEMA Prévention continue de s impliquer pour l extension de ce réseau, créateur de lien social et outil de prévention des violences. La mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public à travers la prévention Dans cette même volonté d approche citoyenne et humaniste de la prévention, qui fait particulièrement sens dans le contexte actuel de réaffirmation des valeurs républicaines, GEMA Prévention est fier de rappeler qu il est partenaire depuis 12 ans du ministère de l intérieur, avec sa piste d éducation routière CRS GEMA Prévention. Son principal objectif est de sensibiliser les adolescents aux risques des deux-roues par une initiation pratique aux «bons gestes» de la conduite. Mais pas seulement : la mise en relation des moniteurs CRS et du jeune public à travers la prévention permet aussi de lui donner une image différente des forces de l ordre, de créer un dialogue et de les inciter au respect de la loi. En savoir plus : millions C'est le nombre de véhicules assurés par les adhérents du GEMA, au 31 décembre, dont 21.3 millions de quatreroues de moins de 3,5 tonnes. Source : service statistiques GEMA.

8 Le gema aujourd'hui 53 sociétés adhérentes : 52 en France et 1 mutuelle d assurance en Belgique le GEMA en 2015 c est les mutuelles du GEMA près de 3 véhicules de particuliers sur 5 assurent près d 1 habitation sur 2 plus d 1 deux-roues motorisé sur 2 assurances BIENS ET RESPONSABILITÉ assurance VIE 26.2 millions de sociétaires en auto, MRH et RC générale 29.2 millions d assurés au total dont 3 millions de bénéficiaires d âge scolaire 17.9 milliards d euros de cotisations 11.3 milliards d euros de collecte brute 5.3 millions d assurés au total milliards d euros d encours vie salariés assurances SANTÉ PRÉVOYANCE 2 milliards d euros de collecte brute 3.5 millions d assurés en santé 2.2 millions d assurés en prévoyance - Directeur publication : Arnaud Chneiweiss - GEMA, 9 rue de Saint-Pétersbourg, Paris, ISSN : Texte imprimé sur papier recyclé.