Les barèmes des Matinées Sociales
|
|
- Gabrielle Vincent
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les barèmes paie des Matinées Sociales Cave Lex SAS Centre de veille Sociale 27 bis avenue de Lowendal PARIS tél: Organisme de formation n les zones contenant des modifications au 1er janvier 11 sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er avril 11 sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er juillet 11 sont signalées par cette couleur barèmes /07/11.
2 Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 11 Le plafond de la Sécurité Sociale Les saisies sur salaires Avantages en nature et frais professionnels Les indemnités kilométriques Frais de transport des salariés en région parisienne Le SMIC Les paramêtres de réduction de charges de Sécurité Sociale La retenue à la source Les paramêtres des régimes de retraite complémentaire Les gratifications de stage Les indemnités de rupture Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année Vacances scolaires Page barèmes /07/11
3 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 11 Charges assiette taux salarié 1. Sécurité Sociale Assurance maladie maternité invalidité décès (a) Assurance vieillesse plafonnée Assurance vieillesse / brut TA 0,75 6,65 0,10 Allocations familiales Accidents du travail taux patronal 12,80 8,30 1,60 5,40 variable taux total 13,55 14,95 1,70 5,40 2. Assurance chômage Chômage AGS Cotisations APEC (cadres) TA + TB (b) TA + TB (b) (f) TA + TB (b) 2,40 0,024 4,00 0,30 0,036 6,40 0,30 0,06 3. Retraite complémentaire non-cadres Tranche 1 (répartition courante) Tranche 2 T1 (c) T2 (c) 3,00 4,50 8,00 12,00 7,50,00 4. Retraite complémentaire cadres ARRCO Tranche A AGIRC Tranche B AGIRC Tranche C (répartition libre) Contribution Exceptionnelle et Temporaire AGIRC GMP (TB minimale mensuelle) TA (b) TB (b) TC (b) TA + TB + TC 316, 3,00 7,70 variable 0,13 7,70 4,50 12,60 variable 0, 12,60 7,50,30,30 0,35,30 5. Fonds de Financement AGIRC ARRCO AGFF Tranche A AGFF Tranche B (cadres) ou Tranche 2 (non cadres) TA TB ou T2 0,80 1, 2,00 0,90 1,30 2, 6. Prévoyance - Mutuelle Prévoyance décès cadres Prévoyance autres risques et non cadres Mutuelle TA 1,50 1,50 6. CSG / CRDS CSG déductible CSG non-déductible CRDS non-déductible 97% (d e) 97% (d e) 97% (d e) 5,10 2,40 0,50 5,10 2,40 0,50 (a) Alsace Moselle : Cotisation salariale 2,35 % (b) En 11 TA : part du brut comprise entre TB : part du brut comprise entre et et TC : part du brut comprise entre et (c) En 11 T1 : part du brut comprise entre 0 et T2 : part du brut comprise entre et (d) Brut CSG / CRDS = brut + cotisations patronales de mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire (e) L'abattement de 3% sur la base CSG est limité à 4 plafonds SS (f) La cotisation AGS était de 0,40% au 1er trimestre 11 barèmes /07/11
4 1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier 11 ( Suite ) Charges 8. Construction logement Participation à la construction FNAL (< salariés) FNAL (> 19 salariés) Entreprises de plus de 19 salariés Entreprises de moins de salariés Entreprises de plus de 19 salariés assiette taux patronal 0,45 TA 0,10 0,50 9. Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage (a) (b) Contribution additionnelle 0,50 0, Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV (>19 salariés) Entreprises de plus de 19 salariés FPTLV (9<effectif<) Entreprises de 10 à 19 salariés FPTLV (<10 salariés) Entreprises de moins de 10 salariés Cotisation supplémentaire CDD taux de reversement au FPSPP 10% 11.Taxes de prévoyance et épargne Taxe de prévoyance Entreprises de plus de 9 salariés Forfait social 1,60 1,05 0,55 1,00 Cot. Pat. Prévoyance Verst. Pat. Epargne (d) 8,00 6,00 12.Taxe sur les salaires ( employeurs non assujettis à la TVA ) Taxe sur salaire / totalité Taxe sur salaire /T1 (c) Taxe sur salaire /T2 (c) à plus de ,25 8,50 13,60 13.Versement de transport Versement de transport Entreprises de plus de 9 salariés variable 14.Contribution Solidarité Autonomie Contribution Solidarité Autonomie 0,30 (a) Alsace Moselle : 0,26 % (b) Cotisation majorée de % si le quota d'alternance n'est pas respecté (3% effectif - entreprises >250) (c) Taxe sur les salaires : Tranches annuelles sans régularisation (d) Intéressement et participation, abondement sur PEE, part patronale retraite supplémentaire, jetons de présence des administrateurs, épargne salariale du chef d'entreprise 2- Le Plafond de la Sécurité Sociale Les saisies sur salaires 11 Périodicité Valeur Tranche Fraction Tranche mensuelle annuelle Limite de saisissable Limite Limite Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure (durée < à 5 heures)* rémunération 3 510, , , , ,00 470,00 1/ème 1/10ème 1/5ème 1 quart 1 tiers 2 tiers inférieure 0,00 292,50 573,33 857, ,33 1 4,00 supérieure 292,50 573,33 857, ,33 1 4, ,83 Au-delà Totalité 1 705,83 * Plafond horaire indicatif, non utilisé en paie Majoration par personne à charge : Appliquer Plafond mensuel / 151,67 par heure payée Annuelle: 1 330,00 euros Mensuelle: 110,83 euros barèmes /07/11
5 Avantages en nature et frais professionnels en Evaluation des avantages en nature 4- Frais professionnels Nourriture Valeur Frais professionnels Un repas 4,40 Limites d'éxonération Logement Indemnité repas en déplacement professionnel 17,10 Rémunération Logement Evaluation Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,80 Fraction du plaf SS une pièce par pièce Indemnité de restauration hors du lieu de travail 8,30 Grand déplacement 0 à 3 mois 3-24 mois plus de 24 Moins de 0,5 63,50 33,90 Nourriture par repas 17,10 14,50 12,00 De 0,5 à 0,6 74, 47,70 Logement / petit déjeuner (par nuit) De 0,6 à 0,7 De 0,7 à 0,9 84,80 95,30 63,50 79,40 Paris et Autres départements 61, 45,40 52,00 38,60 42,80 31,80 De 0,9 à 1,1 116,60 100,60 Dépenses liées à la mobilité De 1,1 à 1,3 137,70 121,80 Hébergement provisoire et repas (par jour) 68,00 De 1,3 à 1,5 158,90 148, Dépense d'installation 1 361,10 Au-delà 180,10 169,50 Majoration par enfant à charge 113,40 Maximum 3 enfants soit 1 701,30 4- Limite d'exonération de la part patronale du titre restaurant en 11 part entre 50 et 60% du titre 5,29 5- Les indemnités kilométriques ( barème 11 frais 10 ) Selon la distance parcourue ( d ) Automobiles Puissance fiscale De 1 à km De à 000 km Au-delà de 000 km 3 CV et - 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV 8 CV 9 CV 10 CV 11 CV 12 CV 13 CV et + d x 0,405 0,487 0,536 0,561 0,587 0,619 0,635 0,668 0,681 0,717 0,729 ( d x 0,242 ) ( d x 0,274 ) ( d x 0,300 ) ( d x 0,316 ) ( d x 0,332 ) ( d x 0,352 ) ( d x 0,368 ) ( d x 0,391 ) ( d x 0,410 ) ( d x 0,426 ) ( d x 0,444 ) d x 0,283 0,327 0,359 0,377 0,396 0,419 0,435 0,460 0,478 0,499 0,515 Vélomoteurs, scooters Puissance fiscale De 1 à km De à km Au-delà de km < 50 CC d x 0,266 ( d x 0,063 ) d x 0,144 Motos Puissance fiscale De 1 à km De à km Au-delà de km 50 à 125 cc (1ou 2CV) 3, 4, ou 5 CV > 5 CV d x 0,333 d x 0,395 d x 0,511 ( d x 0,083 ) ( d x 0,069 ) ( d x 0,067 ) d x 0,8 d x 0,232 d x 0,289 barèmes /07/11
6 6- Frais de transport des salariés en région parisienne Tarif au 1er juillet 11 à noter :Suppression de la zone 6, tarif zone 5 inchangé Zones Carte mensuelle Valeur Remb. 50 % 62,00 31,00 80,30 40,15 98,10 49,05 109,90 54,95 Annuelle 633,60 818,40 998, ,50 Carte intégrale Mensuelle Remb. 50 % 57,60 28,80 74,40 37, 90,76 45,38 101,14 50,57 Carte hebdomadaire Valeur Remb. 50 % 18,85 9,43 24,50 12,25 29,80 14,90 33,40 16, ,80 29,40 600,60 74,50 37,25 759,00 86,30 43,15 878,90 54,60 27,30 17,90 69,00 34,50,70 79,90 39,95 26,25 8,95 11,35 13, ,40 69,00 28,70 34,50 587,40 53,40 704,00 64,00 26,70 32,00 17,40,95 8,70 10, ,70 27,85 569,80 51,80 25,90 16,95 8,48 Pour les abonnements annuels : La RATP procède à 11 prélèvements Pour faciliter la continuité de la paie, nous suggérons de rembourser 11 / 12ème par mois Pour les temps partiels : Durée au moins égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % comme pour le temps plein Durée inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % au prorata par rapport à la moitié de la durée du travail ( Exemple: Durée légale 35 h, durée travaillée15h : 50% du titre x 15 / 17,5 ) barèmes /07/11
7 7- Cave Lex Le SMIC 8- Les paramètres de réduction de charges de Sécurité Sociale SMIC / M.G. / R.M.I. SMIC au 1er janvier 11 SMIC 151,67 heures Minimum Garanti RSA (1 personne) au 1er janvier Pour mémoire : SMIC au 1er janvier 11 SMIC 169 heures 11 Valeur 9, ,03 3,36 466,99 9, ,00 Réduction unique de cotisations Dispositif "Fillon" Maximum ouvrant droit SMIC x 160 % Coefficient maximal cas général 0,260 Coefficient entreprises moins de salariés 0,281 (pour base de cotisations apprentis) 9- La retenue à la source 11 Limites en euros des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements Taux Jour ou fraction Année Trimestre Mois Semaine applicables de jour 0% si < à , , ,00 274,00 46,00 12% de , , ,00 274,00 46,00 à , , ,00 795,00 132,00 % au-delà de , , ,00 795,00 132, Les paramètres des régimes de retraite complémentaire Retraites complémentaires Taux d'appel ARRCO Taux d'appel AGIRC Valeur du point AGIRC Salaire de référence AGIRC Valeur du point ARRCO Salaire de référence ARRCO Valeur du point IRCANTEC Salaire de référence IRCANTEC Garantie minimale de points (GMP) :TB mensuelle minimale Seuil de déclenchement de la GMP (mensuel) Euros 125% 125% 0,4233 5,1354 1, ,7216 0, , , 3 262, Date effet 01-avr avr avr avr avr janv janv janv Les gratifications de stage les stages de plus de 2 mois perçoivent au minimum la gratification ci-dessous les gratifications sont exonérées dans la limite du plafond ci-dessous. en cas de dépassement, seule la part excédant cette limite est soumise. Paramètres Plafond horaire de Sécurité Sociale taux de référence valeur horaire de référence Valeur,00 12,50% 2,750 Soit par exemple pour un stagiaire présent le mois complet ( 151h67 ) Gratification Part de la gratification inférieure ou égale à Part de la gratification supérieure à 417,09 417,09 Cotisations sécurité sociale salariale non oui patronale non oui CSG CRDS non oui Chômage Retraite Agirc Arrco non non barèmes /07/11
8 12- Les indemnités de rupture Calcul de l'indemnité légale de licenciement Ancienneté de 1 an à Moins de 10 ans Plus de 10 ans Indemnité légale 1/5 ème de mois de salaire par année de présence 1/5 ème de mois de salaire par année de présence + 2/15 ème de mois de salaire par année au-delà de Régime social des indemnités de rupture Indemnités versées à compter de 12 Fraction de l'indemnité Sécurité Sociale Hors PSE Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social Part correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit Ou part inférieure ou égale A 1/2 de l'indemnité Ou à 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit Dans le cadre d'un PSE Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit Départ volontaire dans le cadre GPEC Intégralité de l'indemnité CSG CRDS Régime transitoire : indemnités versées en 11 Rupture intervenue avant le 01/01/11 Fraction de l'indemnité Sécurité Sociale Hors PSE Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social Part correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle Ou part inférieure ou égale A 1/2 de l'indemnité Ou à 2 fois la rémunération annuelle Dans le cadre d'un PSE Départ volontaire dans le cadre GPEC Intégralité de l'indemnité CSG CRDS barèmes /07/11
9 Régime transitoire : indemnités versées en 11 Ruptures intervenues en 11 Sécurité Fraction de l'indemnité Sociale Hors PSE Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social Part correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle Ou part inférieure ou égale A 1/2 de l'indemnité Ou à 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit Dans le cadre d'un PSE Part correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle Départ volontaire dans le cadre GPEC Intégralité de l'indemnité CSG CRDS Régime fiscal des indemnités de rupture Fraction de l'indemnité Licenciement hors cadre PSE et indemnité de rupture conventionnelle (moins de 60 ans) Indemnité légale ou conventionnelle Part inférieure ou égale à : 50% de l'indemnité totale Ou 2 fois la rémunération annuelle Licenciement dans le cadre PSE Indemnité légale ou conventionnelle Mise à la retraite Indemnité légale ou conventionnelle Part inférieure ou égale à : 50% de l'indemnité totale Ou 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 5 fois le plafond annuel SS Soit Départ volontaire dans le cadre GPEC Intégralité de l'indemnité Départ volontaire à la retraite et indemnité de rupture conventionnelle (plus de 60 ans) Part inférieure ou égale à 3050 euros Impôts barèmes /07/11
10 14- Vacances scolaires Zone Rentrée scolaire Toussaint 13- Nombre Nombre de jours ouvrés Mois de Fermeture Fermeture jours samedi dimanche ouvrables et dimanche et lundi Janvier Février 24 Mars Avril 25 Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Alsace Moselle : Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année Jours fériés Samedi 1er janvier Nouvel an Lundi 25 avril Lundi de Pâques Dimanche 1er mai Fête du travail Dimanche 8 mai Armistice 1945 Jeudi 2 juin Ascension Lundi 13 juin Lundi de Pentecôte* Jeudi 14 juillet Fête Nationale 26 Lundi 15 août Assomption Mardi 1er novembre Toussaint Vendredi 11 novembre Armistice Dimanche 25 décembre Noël 11 jours dont: Lundi de Pentecôte* : samedi Reste un jour férié même 3 dimanche si c'est un jour travaillé 3 lundi sont fériés, le vendredi avril (vendredi Saint) et le lundi 26 décembre (Saint Etienne) Zone A Zone B Année scolaire Jeudi 02 septembre 10 (Ecoles - Collèges - Lycées) Samedi 23/10/10 - Jeudi 04/11/10 Zone C Noël Hiver Printemps Eté Rentrée scolaire Toussaint Samedi 18/12/10 - Lundi 03/01/11 Samedi 26/02/11 Samedi 19/02/11 Samedi 12/02/11 Lundi 14/03/11 Lund 07/03/11 Lundi 28/02/11 Samedi 23/04/11 Samedi 16/04/11 Samedi 09/04/11 Lundi 09/05/11 Lundi 02/05/11 Lundi 26/04/11 Samedi 02 juillet 11 Année scolaire Lundi 05 septembre 11 (Ecoles - Collèges - Lycées) Samedi /10/11 au Jeudi 03/11/11 Noël Samedi 17/12/11 au 03/01/12 Hiver Printemps Samedi 11/02/12 Lundi 27/02/12 Samedi 07/04/12 Lundi 23/04/12 Samedi 25/02/12 Lundi 12/03/12 Samedi 21/04/12 Lundi 07/05/12 Samedi 18/02/12 Lundi 05/03/12 Samedi 14/04/12 Lundi 30/04/12 Eté Samedi 05 juillet 12 Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg. Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. barèmes /07/11
AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailDICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL
ICTIONNAIRE PERANENT OCIA bulletin spécial - novembre 0 Agenda social PUBICATION ENUEE - IN 0- mois par mois Ce bulletin spécial présente, mois par mois, l essentiel des déclarations et obligations sociales
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE
DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailFORMATIONS 2014. Bienvenue à l Invacademy!
FORMATIONS 2014 Conscient que les besoins dans le domaine du handicap et les réponses à ces besoins sont en pleine évolution, le centre de formations Invacademy vous propose des formations commerciales
Plus en détailSÉJOURS LINGUISTIQUES
s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailOCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017
SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailSOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?
SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailTP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui
Plus en détailJournal de paye détaillé en euros
S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la
Plus en détailVivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité
Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailLa protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant
La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013
ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 CHIFFRES et BAREMES ANNEE 2014... 2 TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE TOUTES LES HEURES COMPLEMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014... 6 CICE : CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE
Plus en détailCe qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailToute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à
La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social
Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailobservatoire des emplois d avenir
observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailLe régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail En principe, l ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l occasion du travail sont considérées comme une
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailBAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2015 SMIC horaire au 1 er janvier 2015 Mensuel 3 170,00 Trimestriel 9 510,00 9,61
Plus en détailLimites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailA u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Plus en détailSYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE
SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite
Plus en détailVous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE
Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R... 2 TABLE DES CATÉGORIES
Plus en détailPaie FIABLE RAPIDE ACCESSIBLE MIS À JOUR. n 188 PERSONNALISABLE COMMENTÉ DÉTAILLÉ. L essentiel de la veille permanente d ELnet.fr
GUIDE PERMANENT Bullin n 188 Paie L essentiel de la veille permanente d ELn.fr SOMMAIRE Taxe sur les salaires : assouplissements à partir de 2013 à partir de 2014 PAGE 1 Saisies sur salaires : barème au
Plus en détailHumanis PEE-PERCO. Un nouveau regard sur votre épargne salariale
Humanis PEE-PERCO RETRAITE Prévoyance santé épargne Un nouveau regard sur votre épargne salariale Humanis PEE-PERCO Prendre toute la dimension de votre entreprise Parce que le bien-être de votre entreprise
Plus en détailMise en œuvre de la Loi de Finances 2014
Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 4 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailFICHE THÉMATIQUE Protection sociale
FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan
Plus en détailFructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif
Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au
Plus en détailVotre quotidien à Blanche
Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailConcours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche»
Concours externe Inria 2013 Arrêté du 15 avril 2013 Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Epreuve du 26 juin 2016 Note sur 20 Coefficient 4 Durée 1H30 La
Plus en détailLes agents des collectivités territoriales
Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détail