Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

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1 MAIRIE ANLHIAC Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du lundi 22 décembre 2014 Date de la Convocation du Conseil Municipal 15 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel ROUBINET, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à la mairie. Présents : Mr. Michel ROUBINET Maire. Mr. Philippe FAURE Mr. Jean-Pierre DAUDRIX. (Adjoints) Mme Yvette DUBREUIL Mme Marie ROBERT Mme Monique REY Mme Stéphanie LARUE COUSTILLAS Mr. Alain ANDRAUD Mr. Guy EYMERY Abs (excusée) Mme Bénédicte CHARIERAS Abs Mr Jean Pierre OLIVIERO Secrétaire de séance : Mr. Jean-Pierre DAUDRIX. Monsieur Michel ROUBINET, Maire, a procédé à l appel des membres du Conseil Municipal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014 Après lecture du Compte-rendu de la séance du 24 novembre 2014, Monsieur le Maire demande à l assemblée si quelqu un a une remarque à formuler sur celui-ci. Aucune remarque n étant formulée, il est approuvé et adopté à l unanimité des membres présents. Ordre du jour : Délibération renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique. Délibération renouvellement adhésion au pôle santé CDG 24. Délibération renouvellement adhésion au CNAS. Délibération pour tableau commission des délégués impôts. Délibération renouvellement du contrat assurance CNP. Délibération Telecom. Délibération pour nomination commissaire enquêteur. Délibération pour transfert du budget logement principal communal DM écritures SMIA. Projet assainissement.

2 Téléthon Vœux et repas du 3 ème âge. Questions diverses A l ouverture de séance, Monsieur le Maire, donne lecture de l ordre du jour. DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE Monsieur le Maire fait lecture au Conseil de la proposition reçue de STARGATE INFORMATIQUE pour le renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique pour un montant TTC annuel de 300 (tarif maintenu de 2011). Le contrat est de 5 heures par an (dont 1 h offerte) les heures non utilisées seront reportées l année suivante. Les frais de déplacement sont offerts. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité pour que soit signé ce contrat avec STARGATE INFORMATIQUE. DELIBERATION CONVENTION D ADHESION AU SERVICE POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE Monsieur le Maire, donne lecture de la nouvelle convention d adhésion au pôle santé et sécurité au travail du centre de gestion de la Dordogne. Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents, Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l adhésion à un service créé par un Centre de Gestion, Ce service est destiné à assurer des missions en matière de surveillance médicale et des actions en milieu professionnel conformément aux textes en vigueur. La collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35% calculée sur la masse des rémunérations telles qu elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l URSSAF. La-dite cotisation est appelée avec l ensemble des autres cotisations du CDG24. La convention prend effet à compter du 1er janvier 2015 et est conclue pour une année et renouvelable deux fois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte à l unanimité cette convention, décide d adhérer au service de médecine professionnelle et préventive géré par le Centre de Gestion de la Dordogne à compter du 01/01/2015 Autorise et charge Mr le Maire à signer la convention proposée par le CDG24 DELIBERATION RENOUVELLEMENT ADHESION AU CNAS (Comité National d Action Sociale). Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le CNAS met à la disposition des collectivités territoriales tout un panel de prestations, promotions, réductions, aides, conseils à destination du personnel ; pour renouveler l adhésion il faut une délibération pour l année 2015.

3 Celle-ci ne sera pas reconduite, son coût s avère trop élevé pour la commune et de plus ne concerne qu un seul agent. Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour réaliser cette opération. DELIBERATION RENOUVELLEMENT ASSURANCE CNP Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance CNP pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à l IRCANTEC. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2015 et prend fin le 31 décembre Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, décident : - d adopter les conditions générales du contrat C.N.P. version 2015 pour les agents affiliés à l I.R.C.A.N.T.E.C. - d adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat C.N.P. - d autoriser le Maire à signer le contrat C.N.P. Assurances. DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle des conseillers municipaux. Aussi convient-il à la suite des récentes élections et conformément à l article du code général des impôts (CGI) qui prévoit l institution dans chaque commune de 2000 habitants ou moins d une commission communale des impôts directs qui doit être composée du maire (ou de son adjoint délégué) et de six commissaires. Ceux-ci sont sélectionnés par le Directeur des services fiscaux parmi une liste de contribuables proposée par le conseil municipal en nombre double soit : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Le conseil municipal après en avoir délibéré, propose la liste suivante : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ANNEE 2014 COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS FAURE Henri La Borgne Anlhiac GAUTHIER Roland Narthiac Anlhiac LASTERNAS Guy La Rochellas Anlhiac OLIVIERO Jean Pierre Le Bourg Anlhiac COMBROUX Roland Le Gaumard Anlhiac JARRY Jeanine La Petrenne Anlhiac MARTY Joël Le Bourmier Anlhiac DUBREUIL Yvette Le Bourmier Anlhiac REY Monique La Bessonie Anlhiac LEYMARIE Didier Le Soulié Anlhiac DAUDRIX Jean Pierre Maison neuve Anlhiac BOURMIER Paul Le Chause Anlhiac MASSENAT Christian Le Chalard Anlhiac REYGNER Patrick Le Chalard Anlhiac REBIERE Gilles Le Maillot Anlhiac COURNIL René Le chatenet Anlhiac

4 PROPIETAIRES HORS COMMUNE BOUSQUET Christian La Chassenie Cherveix Cubas BOURMIER Alain Pierregreliere St Médard d Excideuil SERRE Gérard Les Rues Génis GAUTHIER Patrick Bourlhiou Cherveix- Cubas PROPIETAIRES DE BOIS SUR LA COMMUNE EYMERY Guy Las Boueygeas Anlhiac DUPUY Geneviève Puy de Bord Anlhiac LARUE Thomas Beausejour Anlhiac GOUZON Maurice La Petrenne Anlhiac DELIBERATION POUR NOMINATION D UN COMMISSAIRE ENQUETEUR Mr Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que plusieurs familles souhaiteraient faire l acquisition de chemins ruraux sur la commune. Pour cette procédure d aliénation il faut avoir recours à une enquête publique. Cette enquête sera réalisée afin de démontrer que le chemin a bien perdu son affectation. Pour procéder à celle-ci le Maire doit désigner par délibération un commissaire enquêteur. M. Le Maire propose de nommer Monsieur Boyer Jean-Jacques, Maire de Saint-Médard d Excideuil, comme commissaire enquêteur pour cette aliénation. Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, - Après avoir débattu et en avoir délibéré : - APPROUVE la nomination de M. Boyer Jean-Jacques - Et ARRETE le projet tel qu il est exposé ci-dessus. DELIBERATION POUR TRANSFERT DU BUDGET LOGEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL ET AINSI QUE LES ECRITURES DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE ISLE AUVEZERE VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE ET VIREMENT DE CREDIT Le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que le budget logement a été clôturé le 31/12/2013. Il convient d intégrer les résultats de celui-ci ainsi que les écritures de la dissolution du SMIA de l Auvézère et qu il convient d amortir les frais d étude présents sur la balance en effectuant un virement de crédits en investissement afin d alimenter le chapitre 001 en dépenses d investissement et faire une décision modificative Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal approuve à l unanimité cette décision. DELIBERATION RELATIVE AUX DROITS DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE FRANCE TELECOM Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret N du 27/12/2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public, France TELECOM doit verser à la commune une redevance pour les installations existantes sur le territoire de la commune. -Le Conseil Municipal, après délibération, décide d appliquer la redevance.

5 TELETHON 2014 Bilan très positif, au total, ce sont 210 qui ont été récoltés, grâce à tous les participants, associations et donateurs venus en nombre participer aux différentes manifestations. PROJET D ASSAINISSEMENT Le projet d assainissement avance à petit pas, le service d assainissement ATD est intervenu sur les lieux afin de se rendre compte si le projet est fiable. Pour s en assurer, il sera indispensable de réaliser une étude, d un coût de 3000 ou Avant le lancement de celle-ci, il sera essentiel de s informer auprès du conseil général s il consent de la subventionner à hauteur de 40%. Il sera nécessaire également d étudier, dans l avenir, combien coûtera aux administrés le m3 d eau pour ceux qui auront adhéré à ce projet. VŒUX DU MAIRE & DE LA MUNICIPALITÉ & REPAS DU 3EME AGE Michel ROUBINET, Maire et le Conseil Municipal invitent la population aux vœux, le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11H dans la salle d expos. Ce jour-là, la Mairie organisera le repas du 3ème âge pour les personnes âgées de 60 ans et plus. QUESTIONS DIVERSES. TAXE D AMENAGEMENT SUR LES TERRAINS Dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) à la date du 30 novembre de l année n-1, la taxe d aménagement n est donc pas perçue de plein droit sur leur territoire. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30. La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 16 février 2015 à 20h30.