Dépense Demande de paiement hors EJ

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1 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Demande de paiement hors EJ Détails et explicitations dans les commentaires du document

2 Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés Domaines Budget La gestion en AE et CP Modules de formation associés Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget 2 Transverse Dépenses Engagement juridique marché Demande de paiement sur EJ Retenues de garantie Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique hors marché Demande de paiement hors EJ Gestion des avances et des acomptes 30 Carte d achat et dématérialisation Le service fait Mise en paiement Gestion des pénalités Les référentiels La démarche de contrôle Présentation du processus standard de la recette Recettes Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes Cas particuliers Recettes au comptant Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

3 Sommaire 3 Introduction Processus standard de la dépense Concepts clés Circuit de validation Création d une demande de paiement hors EJ Concepts clés Exemples Impacts Modification et suppression d une demande de paiement hors EJ Concepts clés Quiz Quiz

4 Introduction Processus standard de la dépense 4 Formalisation d un contrat Acheteur Engagement juridique Gestionnaire des EJ Responsable des EJ (Contrôleur budgétaire) Service Fait Gestionnaire du SF Certificateur Demande de paiement Gestionnaire des DP Responsable des DP Comptable de la prise en charge Paiement Responsable de la trésorerie Description Un prescripteur exprime un besoin Le service acheteur vérifie l opportunité et formalise un contrat Le gestionnaire de l EJ crée l EJ Le responsable de l EJ, et éventuellemen t le contrôleur budgétaire, vérifient et valident l EJ Le gestionnaire du SF vérifie la conformité de la livraison à l engagement et constatele service fait Le certificateur certifie le SF Le gestionnaire de la DP crée la DP Le responsable de la DP la contrôle et la valide Le comptable de la prise en charge prend en charge la DP Le responsable de la trésorerie réalise le paiement

5 Introduction Concepts clés 5 Une demande de paiement (DP) : Matérialise l'ordre donné par l'ordonnateur à l'agent comptable de procéder au paiement*. Porte les imputations de comptabilité budgétaire et générale. Se rapporte à des opérations avec des tiers fournisseurs (factures, avoirs, ) aboutissant à des flux financiers. Une DP hors EJ correspond à une demande de paiement pour laquelle il n y a pas d EJ formalisé * : dans le cas d une organisation avec service facturier, c est le service fait qui matérialise l ordre de payer

6 Introduction Circuit de validation d une DP hors EJ sans service facturier 6 Demande de paiement Paiement Ordonnateur Comptable Gestionnaire des DP Création Responsable des DP Comptable de la PEC Responsable de la trésorerie Contrôle et validation Prise en charge Mise en paiement Renvoi éventuel Renvoi éventuel

7 Introduction Circuit de validation d une DP hors EJ avec service facturier 7 Demande de paiement Paiement SFACT Gestionnaire des DP Création Responsable des DP Comptable de la PEC Responsable de la trésorerie Contrôle et validation Mise en paiement Renvoi éventuel

8 Création d une demande de paiement hors EJ 8

9 Création d une demande de paiement hors EJ Caractéristiques 9 Une demande de paiement (DP) hors EJ : Est le résultat de la liquidation et peut porter sur tous les types de pièces associés à la dépense : factures, avances, avoirs... Identifie le fournisseur ayant réalisé la prestation ainsi que le bénéficiaire du paiement (si celui-ci est différent). Peut être multi-imputation.

10 Création d une demande de paiement hors EJ Exemples Exemples de dépenses de fonctionnement courant généralement traitées via une demande de paiement (DP) hors EJ : 0 Fluides Téléphonie Carburants Frais de déplacement

11 Création d une demande de paiement hors EJ Impacts La validation de la demande de paiement hors EJ par le responsable des DP a un impact en comptabilité budgétaire matérialisé par la consommation des AE. La prise en charge de la demande de paiement hors EJ par le comptable a un impact en comptabilité générale Le schéma d écriture lié à la demande de paiement : Charges 6 ou Immobilisation 2 X Fournisseur 40 X

12 Modification et suppression d une demande de paiement hors EJ 2

13 Modification et suppression d une demande de paiement sur EJ Concepts clés 3 2 Les modifications ou suppressions de demandes de paiement (DP) sur EJ : Sont autorisées selon l étape du flux de la dépense dans laquelle elles interviennent. Modification de la DP Suppression de la DP Annulation de la DP Correction en comptabilités DP non validée DP comptabilisée mais non payée Contre-passation de l écriture de dette fournisseur en comptabilité générale DP comptabilisée et payée Correction en comptabilité générale et budgétaire Doivent être motivées par un commentaire enregistré et restituable dans le système d information.

14 Quiz 4

15 Quiz 5 Question A quelle étape du processus de la dépense sont consommées les autorisations d engagement (AE) pour une DP hors EJ? Réponse : Les autorisations d engagement sont consommées à l issue de la validation de la DP par le responsable de DP.

16 Quiz 6 Question 2 A quelle étape du processus de la dépense sont consommés les crédits de paiement (CP) pour une DP hors EJ? Réponse : Les crédits de paiement sont consommés au paiement.

17 Quiz 7 Question 3 A quelle étape du processus de la dépense a lieu l impact en comptabilité générale pour une DP hors EJ dans le cas hors SFACT? Réponse : L impact en comptabilité générale a lieu lors de la prise en charge de la DP par le comptable.