RECAPITULATIF DES INFORMATIONS «SOCIAL» PUBLIEES AU COURS DE L ANNEE 2010

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1 N 3 - SOCIAL n 3 En ligne sur le site / extranet le 07 janvier 2011 l ISSN RECAPITULATIF DES INFORMATIONS «SOCIAL» PUBLIEES AU COURS DE L ANNEE 2010 L essentiel Le présent bulletin récapitule, la liste, par ordre chronologique, des Informations «Sociales» parues en Contact : social@fntp.fr TEXTES DE REFERENCE :

2 LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS «SOCIAL» Date N Général N Social Objet 8 janvier 2 1 Taxe d apprentissage Indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés 8 janvier 7 2 Chômage partiel : nouveaux aménagements 22 janvier 14 3 Récapitulatif des informations «social» publiées au cours de l année janvier 15 4 SMIC et formules d allègement de charges applicables au 1 er janvier janvier 16 5 Plafond de la Sécurité Sociale pour 2010 et charges sociales pour janvier 17 6 Recouvrement des cotisations d assurance-chômage : transfert aux URSSAF au 1 er janvier janvier 18 7 Revalorisation à compter du 1 er janvier 2010 des frais professionnels déductibles 22 janvier 19 8 Deux aides de Pôle emploi aux employeurs 22 janvier 20 9 Déclarations AT-MP : nouvelle procédure d instruction pour janvier Sécurité/Santé - Accidents du travail et maladies professionnelles dans l 22 janvier Barème 2010 des minima des Cadres 5 février Sécurité : Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles cotisations des entreprises de 23 février Prévention des risques professionnels Actualité 23 février Le contrat unique d insertion (CUI) publication du modèle de convention individuelle 23 mars Contrat de transition professionnelle : nouvelle délimitation d un bassin d emploi 23 mars Contrat d avenir pour les salariés et les entreprises de 2

3 23 mars Principales mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour mars Mesures sociales diverses de la loi de finances pour mars Minimum garanti applicable au 1 er janvier 2010 salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation 6 avril Accord collectif national en faveur de l emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les 6 avril 5 21 Chômage partiel : une circulaire DGEFP revient sur sa mise en œuvre en 2010 suite aux réformes 6 avril Contrat de transition professionnelle : nouvel élargissement du dispositif 6 avril Nouvelle directive européenne sur le congé parental 6 avril Sous-traitance & travail illégal : mise à jour de la charte BTP de bonnes pratiques 23 avril Sous-traitance et travail illégal : mise à jour du questions/réponses de la charte BTP 23 avril Rupture conventionnelle et régime du licenciement économique 23 avril Revalorisations annuelles AGIRC et ARRCO 7 mai Récapitulatif des nouvelles modalités de décompte des effectifs 7 mai Chômage partiel suite à la tempête Xynthia des 27 et 28 février juin Contrat de transition professionnelle : un nouveau bassin d emploi concerné 4 juin Une nouvelle loi encadre l obligation de reclassement en cas de licenciement économique 22 juin Indemnité temporaire d inaptitude 22 juin Evolution des accords d épargne salariale de branche 26 juillet Facilités de paiement des contributions chômage suite aux inondations dans le Var 3

4 26 juillet Formulaire de demande d indemnité temporaire d inaptitude 26 juillet Contrat d avenir TP : deux nouveaux accords relatifs aux stagiaires et aux demandeurs d emploi 26 juillet Les entreprises de travaux Publics et le revenu de solidarité active (RSA) 26 juillet Portail Internet pour l emploi «les liens vers l emploi» 26 août Nouvelle tarification des AT-MP 26 août De la DDTEFP à la DIRECCTE, les nouveaux interlocuteurs de l employeur 26 août Contrat de transition professionnelle : deux nouveaux bassins d emploi concernés 26 août Publication d une directive européenne sur l égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante 10 septembre Encadrement de l activité de portage salarial 10 septembre Cessation anticipée d activité des salariés victimes de l amiante 5 octobre Nouvel arrêté du 7 septembre 2010 fixant les taux de cotisation du régime intempéries, l abattement et le montant minimum du fonds de réserve pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars octobre Extension et entrée en vigueur de l accord relatif à la diversité et à l égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le Bâtiment et les 5 novembre janvier 2011 : date limite de transmission des DADS 2010 dématérialisées à l AGIRC-ARRCO 5 novembre Nouveau mode de calcul des indemnités journalières 23 novembre La possibilité de cumul de l allocation aux adultes handicapés (AAH) et des revenus d activité professionnelle 23 novembre Contrat d avenir : protocole d accueil de certains jeunes dans les 4

5 17 décembre Commission paritaire nationale BTP de validation des accords : mise en place au 1 er janvier décembre Dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) 17 décembre Barème 2011 des minima des cadres 17 décembre Guide seniors des professions du Bâtiment et des 5