Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY"

Transcription

1 Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY RENOVATIION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIIRE ET DES PORTES DE L''ECOLE ELEMENTAIIRE Lot unique : Menuiserie REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Tél.: Fax : ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE : AAMARIGE SARL Château de Lancié - Rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION : Date limite de réception : mardi 8 juillet 2014 Heure limite de réception : 17h00

2

3 SOMMAIRE 1- MAITRE D OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de consultation Maîtrise d œuvre Mode de dévolution Décomposition en tranches et en lots Variantes /options Sous-traitance Modification de détail au dossier de consultation Délai d exécution Délai de validité des offres PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES - ATTRIBUTION Critères de sélection Discordances Erreurs de calcul Détail de la notation Négociation Attribution du marché RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6

4

5 1- MAITRE D OUVRAGE Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Monsieur Jean-François GUERITAINE (Maire) Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY 2- OBJET DE LA CONSULTATION Nature des travaux : RENOVATION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES PORTES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Lieu des travaux : Restaurant Scolaire René Cassin et Ecole Elementaire - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Période d exécution du marché : du mardi 12 aout 2014 au vendredi 31 octobre 2014 au plus tard en prenant en compte les dates de vacances scolaires pendant lesquelles les établissements sont accessibles. 3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1- Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28, 40-II et IV du Code des Marchés Publics Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre sera assurée par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Les études d'exécution des ouvrages seront exécutées par l'entrepreneur Mode de dévolution Le marché est passé avec une entreprise unique ou un groupement d entreprise Décomposition en tranches et en lots Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle, qui sera engagée en fonction du résultat de la consultation et compte tenu du budget prévisionnel de l opération. Il est prévu un lot unique Variantes /options Le marché est passé sans variante proposée par le maître d ouvrage. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les options seront proposées par les entreprises dans la mesure où elles permettent une économie et/ou une réduction des délais. Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 1/6

6 3.6- Sous-traitance Conformément à l article 48 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de préciser dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Dans cette hypothèse, l annexe à l acte d engagement pourra être complétée Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai d exécution L ensemble des travaux devra être réalisé pour le vendredi 31 octobre 2014, au plus tard, pour un ordre de service de début de travaux fixé au maximum le lundi 11 aout La notification du marché est prévue le lundi 11 aout L entreprise proposera un calendrier et une méthodologie permettant de réaliser tous les travaux avant le vendredi 31 octobre 2014, en prenant en compte les éléments suivants : - le restaurant scolaire fonctionne du lundi au vendredi sans interruption le mercredi, - le restaurant scolaire est fermé entièrement jusqu au 1 er septembre, - le restaurant scolaire fonctionne pendant les vacances scolaires mais en période de vacances, le réfectoire en question peut être condamné (les enfants étant transférés dans le 2 ème réfectoire). Le mode opératoire et le planning qui en découlent seront pris en compte dans la notation du mémoire technique Délai de validité des offres Il est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Passé ce délai, l entreprise est tacitement déliée de ses engagements. Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 2/6

7 4- PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents des concurrents sont rédigés en langue française. Le dossier dématérialisé est téléchargeable sur la plateforme de la commune rubrique marchés publics. Le dossier papier peut-être retiré à l'adresse ci-dessous, il sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Fax : Les candidats auront à produire, sous forme papier uniquement, un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats : - Renseignements et attestations définies par l article 44 du Code des Marchés Publics. - Attestations fiscales et sociales (situation au ) ou à défaut déclaration sur l honneur de régularité fiscale et sociale, en application de l article 46 du Code des Marchés Publics. - Références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en matière remplacement de fenêtre en menuiserie PVC. Le projet de marché comprend obligatoirement : l acte d'engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer le planning prévisionnel des travaux : à joindre obligatoirement pour la proposition de délais optimums le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : à parapher et à signer le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : à parapher et à signer le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) : cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer le détail quantitatif-estimatif (D.Q.E.) : cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer le mémoire technique précisant en détail : - la proposition technique proposée par l entrepreneur en adéquation avec les besoins du maître d ouvrage, - les plans d'ensemble et de détail éventuels explicitant l offre, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, - les moyens en matériel et en personnel que le candidat mettra à disposition sur le chantier, - la méthodologie utilisée pour garantir le respect des délais et les contraintes de fonctionnement du restaurant scolaire, - le programme d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, - les 3 références similaires le règlement de la consultation : à parapher et à signer Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 3/6

8 5- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous plis cachetés, devront être remises au secrétariat de la Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY avant le mardi 8 juillet 2014 à 17h00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et les coordonnées de l entreprise. Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Offre pour : RENOVATION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES PORTES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Lot unique : Menuiserie NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. Entreprise... Ce pli contiendra : Une enveloppe cachetée, contenant les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats et le projet de marché, conformément à l'article 4 du présent règlement. Cette enveloppe portera les mentions suivantes : ENVELOPPE INTERIEURE Offre pour : RENOVATION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES PORTES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Lot unique : Menuiserie Entreprise... Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 4/6

9 6- JUGEMENT DES OFFRES - ATTRIBUTION L ouverture des plis sera réalisée le mercredi 9 juillet 2014 à 10h Critères de sélection Les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance, seront utilisés pour déterminer les trois meilleures offres économiquement les plus avantageuses : 1- MEMOIRE TECHNIQUE :... : 60 POINTS - Proposition technique en adéquation avec les besoins : 20 points - Moyens mis en œuvre sur le chantier : 10 points - Méthodologie proposée pour garantir les délais : 20 points - Références similaires : 10 points 2- Prix des prestations... : 40 points 6.2- Discordances Erreurs de calcul En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. En cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente Détail de la notation 1 MEMOIRE TECHNIQUE : La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique comme suit : NT = NPT+NMmp + NMm + NMr NT Note technique sur 60 points NPT Note attribuée à la proposition technique (sur 20 points) NMmp Note attribuée aux moyens en matériel et personnel mis à disposition sur le chantier (sur 10 points) NMm Note attribuée à la méthode utilisée pour garantir le respect des délais en tenant compte des autres entreprises (sur 20 points) NMr Note attribuée aux références présentées après analyse de la pertinence, de la qualité des réalisations et de la précision des descriptifs des 3 références présentées (sur 10 points) Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 5/6

10 2 PRIX DES PRESTATIONS Po Pmd NP = 40 (40 x ) Pmd NP = Note prix sur 40 points Po = Prix de l offre analysée Pmd = Prix du moins disant dans le critère 3 NOTE FINIALE Chaque candidat se verra attribué sa note finale au regard de la formule suivante : NF = NT + NP 6.4- Négociation Une négociation sera engagée avec les trois meilleures entreprises le jeudi 17 juillet 2014 à partir de 9h00. Ces trois entreprises seront avisées par téléphone et par mail au plus tard le jeudi 10 juillet au matin. Cette phase de négociation permettra, entre autres, de mieux appréhender la capacité de chaque entreprise à respecter les délais impartis et à présenter la proposition technique de l entreprise. Chaque entreprise disposera ensuite d une semaine pour remettre son offre définitive. Les nouvelles offres devront être remises dans les mêmes conditions qu initialement avant le vendredi 25 juillet à 12h Attribution du marché Les nouvelles offres seront examinées par la commission le vendredi 25 juillet à 15h30. Le marché sera attribué à l entreprise ayant totalisé la note finale la plus élevée. 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23 juin 2014 une demande écrite à : AAMARIGE sarl Château de Lancié - 307, rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : (à utiliser de préférence) Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier. Pour se rendre sur le site les entreprises devront s'adresser à : Monsieur Le Maire Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Tél : Fax : Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 6/6

Commune de BEAUJEU. Lot unique

Commune de BEAUJEU. Lot unique Commune de BEAUJEU ASSAIINIISSEMENT EAUX USEES Extensiion du réseau Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUJEU Mairie Place de l'hôtel de Ville 69430 BEAUJEU Tél.:

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX lot n 1: toiles marouflées objet du marché: 01- Belley- cathédrale -dépose et traitement en conservation

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité SOCIETE : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Site de Villiers-le-Bel 1 lot PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet de la Consultation : Réaménagement de la salle des fêtes de Sainte Consorce Maître d ouvrage : Commune de Ste Consorce 4, rue de Verdun 69280 SAINTE-CONCORCE FRANCE

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. ****

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** OBJET de la consultation : Construction d une salle de sports et aménagement des abords entre la rue des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation

MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet de la consultation Mise en Conformité du Centre

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC)

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC) SAEP D HEBECOURT Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Règlement de consultation (RC) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN APPLICATION DES ARTICLES 26, 28.I

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LEMBEYE Place du marché OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Acquisition d un car d une capacité

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle 24190 NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex

Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex Société Lorraine d'habitat 2, Passage Sébastien Bottin CS 90150-54003 Nancy Cedex CONTRAT DE LOCATION, D ENTRETIEN ET DE RELEVE DES COMPTEURS D EAU FROIDE ET EAU CHAUDE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ)

Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Fourniture et pose de bardage en bois sur les façades des structures démontables du Centre de Loisirs Jeunesse (CLJ) Date et heure limites de remise des offres : MERCREDI

Plus en détail

Marché de travaux. Règlement de la consultation. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires

Marché de travaux. Règlement de la consultation. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires COMMUNE D ESTAIRES Marché de travaux Règlement de la consultation Maître d ouvrage : Commune d Estaires Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires Objet de la consultation : Réfection

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage : Commune de Saint Alban Auriolles Objet de la consultation : Réaménagement du musée Alphonse Daudet Remise des offres : mardi

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée n 29 +33 (0)8 11 90 21 31 www.ifce.fr RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Services Généraux Cellule Travaux Route de troche BP 6 19230 Arnac Pompadour Sommaire ARTICLE

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD 27310 BOURG ACHARD AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR RD83/VC27 & ELARGISSEMENT DE LA VC27 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CRETES PREARDENNAISES Aménagement d'un logement locatif LAUNOIS SUR VENCE Octobre 2015 Marché Public de Travaux Maître d Ouvrage : Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE (appel d offres public) REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, 33580 Monségur OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES (37600) OBJET DE LA CONSULTATION : Adresse: 6 place du Maréchal Leclerc de Hautecloque 14 rue de St André Maître d œuvre

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE Entreprise Sociale pour l Habitat 13 place d'aguesseau BP 511 80005 AMIENS Cédex 1 03.22.80.40.40 03.22.80.40.49 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION REALISATION DE DIAGNOSTIC

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église 02110 VAUX-ANDIGNY

Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église 02110 VAUX-ANDIGNY R E G L E M E N T DE LA C O N S U L T A T I O N (RC) MAITRE DE L'OUVRAGE : Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église 02110 VAUX-ANDIGNY OBJET DE LA CONSULTATION : Espace dédié

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SICTOMU RC -1-9, rue Paul Foussat 30700 UZES Tél : 04.66.22.13 70 Fax : 04 66 22 26 11 sictomu@sictomu.fr www.sictomu.org DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ENTERRES et AERIENS

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE BEAURAINVILLE MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 31 mars 2014 12h Octobre 2013 Maître

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE 70 - COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT CREATION D UNE AIRE D' ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne-Even 22330 COLLINÉE Appel d offres aux entreprises en vue de la Construction d une plateforme de stockage de bois déchiqueté sur la commune de Langourla Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE CROIGNON OPERATION : LIEUX : RENOVATION DE L AUBERGE DU PETIT NICE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Le Bourg DATE : DECEMBRE 2011 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DES

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée n 40 +33 (0)8 11 90 21 31 www.ifce.fr RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.). Département budgétaire et Financier Cellule Travaux Route de troche BP 6 19230 Arnac Pompadour

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION () A. MAITRE DE L'OUVRAGE : Commune de SAINT MAURICE ES ALLIER B. OBJET : AMENAGEMENT BAS DU PUY SAILLY A SAINT MAURICE ES ALLIER C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 6

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) Département des Alpes-Maritimes Commune de VENANSON N de PIECE 0.2-DCE ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) Maître d'ouvrage

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

Maintenance des installations de climatisation de l ensemble des bâtiments de l Observatoire de la Côte d Azur 1/6. (RDC article 42 CMP)

Maintenance des installations de climatisation de l ensemble des bâtiments de l Observatoire de la Côte d Azur 1/6. (RDC article 42 CMP) Observatoire de la Côte d'azur Établissement Public National à caractère Administratif Décret 88 384 du 19 avril 1988 Directeur : Farrokh VAKILI Boulevard de l' Observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. ) : RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à Procédure Adaptée (MAPA) HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à Procédure Adaptée (MAPA) CREATION

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement "coeur de village" 1ère phase rue Roger Salengro

commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement coeur de village 1ère phase rue Roger Salengro commune de MILLONFOSSE projet d'aménagement du lotissement "coeur de village" 1ère phase rue Roger Salengro R.C. ( Règlement de Consultation ) DCE Agence DEPRET URBA FOLIA - paysagistes 63, avenue de Canteleu

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE JEUMONT VILLE DE JEUMONT CONSTRUCTION D UNE MAISON DES HABITANTS RUE DES FRERES LUMIERES 59640 JEUMONT R.C. Maître d ouvrage : Mairie de JEUMONT Rue de Lessines 59460 JEUMONT Tél : 03.27.39.50.55 Fax : 03.27.39.58.05

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile Observatoire de la Côte d'azur Établissement Public National à caractère Administratif Décret 88 384 du 19 avril 1988 Directeur : Farrokh VAKILI Boulevard de l' Observatoire 06304 NICE CEDEX 4 Prestations

Plus en détail

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE

AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE COMMUNE DE NERNIER AMENAGEMENT BORNES AUTOMATIQUES REGLEMENTANT L ACCES ET LA CIRCULATION DU VILLAGE HISTORIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Commune de CARNOULES Département du Var

Commune de CARNOULES Département du Var Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Le Maire de la Commune de Ghyvelde 145 bis rue Nationale 59254 GHYVELDE Objet du marché : Location

Plus en détail