Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY

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1 Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY RENOVATIION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIIRE ET DES PORTES DE L''ECOLE ELEMENTAIIRE Lot unique : Menuiserie REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Tél.: Fax : [email protected] ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE : AAMARIGE SARL Château de Lancié - Rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : [email protected] ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION : Date limite de réception : mardi 8 juillet 2014 Heure limite de réception : 17h00

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3 SOMMAIRE 1- MAITRE D OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de consultation Maîtrise d œuvre Mode de dévolution Décomposition en tranches et en lots Variantes /options Sous-traitance Modification de détail au dossier de consultation Délai d exécution Délai de validité des offres PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES - ATTRIBUTION Critères de sélection Discordances Erreurs de calcul Détail de la notation Négociation Attribution du marché RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6

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5 1- MAITRE D OUVRAGE Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Monsieur Jean-François GUERITAINE (Maire) Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY 2- OBJET DE LA CONSULTATION Nature des travaux : RENOVATION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES PORTES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Lieu des travaux : Restaurant Scolaire René Cassin et Ecole Elementaire - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Période d exécution du marché : du mardi 12 aout 2014 au vendredi 31 octobre 2014 au plus tard en prenant en compte les dates de vacances scolaires pendant lesquelles les établissements sont accessibles. 3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1- Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28, 40-II et IV du Code des Marchés Publics Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre sera assurée par la commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY. Les études d'exécution des ouvrages seront exécutées par l'entrepreneur Mode de dévolution Le marché est passé avec une entreprise unique ou un groupement d entreprise Décomposition en tranches et en lots Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle, qui sera engagée en fonction du résultat de la consultation et compte tenu du budget prévisionnel de l opération. Il est prévu un lot unique Variantes /options Le marché est passé sans variante proposée par le maître d ouvrage. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les options seront proposées par les entreprises dans la mesure où elles permettent une économie et/ou une réduction des délais. Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 1/6

6 3.6- Sous-traitance Conformément à l article 48 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de préciser dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Dans cette hypothèse, l annexe à l acte d engagement pourra être complétée Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai d exécution L ensemble des travaux devra être réalisé pour le vendredi 31 octobre 2014, au plus tard, pour un ordre de service de début de travaux fixé au maximum le lundi 11 aout La notification du marché est prévue le lundi 11 aout L entreprise proposera un calendrier et une méthodologie permettant de réaliser tous les travaux avant le vendredi 31 octobre 2014, en prenant en compte les éléments suivants : - le restaurant scolaire fonctionne du lundi au vendredi sans interruption le mercredi, - le restaurant scolaire est fermé entièrement jusqu au 1 er septembre, - le restaurant scolaire fonctionne pendant les vacances scolaires mais en période de vacances, le réfectoire en question peut être condamné (les enfants étant transférés dans le 2 ème réfectoire). Le mode opératoire et le planning qui en découlent seront pris en compte dans la notation du mémoire technique Délai de validité des offres Il est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Passé ce délai, l entreprise est tacitement déliée de ses engagements. Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 2/6

7 4- PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents des concurrents sont rédigés en langue française. Le dossier dématérialisé est téléchargeable sur la plateforme de la commune rubrique marchés publics. Le dossier papier peut-être retiré à l'adresse ci-dessous, il sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Fax : Les candidats auront à produire, sous forme papier uniquement, un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats : - Renseignements et attestations définies par l article 44 du Code des Marchés Publics. - Attestations fiscales et sociales (situation au ) ou à défaut déclaration sur l honneur de régularité fiscale et sociale, en application de l article 46 du Code des Marchés Publics. - Références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en matière remplacement de fenêtre en menuiserie PVC. Le projet de marché comprend obligatoirement : l acte d'engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer le planning prévisionnel des travaux : à joindre obligatoirement pour la proposition de délais optimums le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : à parapher et à signer le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : à parapher et à signer le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) : cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer le détail quantitatif-estimatif (D.Q.E.) : cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer le mémoire technique précisant en détail : - la proposition technique proposée par l entrepreneur en adéquation avec les besoins du maître d ouvrage, - les plans d'ensemble et de détail éventuels explicitant l offre, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, - les moyens en matériel et en personnel que le candidat mettra à disposition sur le chantier, - la méthodologie utilisée pour garantir le respect des délais et les contraintes de fonctionnement du restaurant scolaire, - le programme d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, - les 3 références similaires le règlement de la consultation : à parapher et à signer Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 3/6

8 5- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous plis cachetés, devront être remises au secrétariat de la Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY avant le mardi 8 juillet 2014 à 17h00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et les coordonnées de l entreprise. Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Offre pour : RENOVATION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES PORTES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Lot unique : Menuiserie NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. Entreprise... Ce pli contiendra : Une enveloppe cachetée, contenant les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats et le projet de marché, conformément à l'article 4 du présent règlement. Cette enveloppe portera les mentions suivantes : ENVELOPPE INTERIEURE Offre pour : RENOVATION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES PORTES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE Lot unique : Menuiserie Entreprise... Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 4/6

9 6- JUGEMENT DES OFFRES - ATTRIBUTION L ouverture des plis sera réalisée le mercredi 9 juillet 2014 à 10h Critères de sélection Les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance, seront utilisés pour déterminer les trois meilleures offres économiquement les plus avantageuses : 1- MEMOIRE TECHNIQUE :... : 60 POINTS - Proposition technique en adéquation avec les besoins : 20 points - Moyens mis en œuvre sur le chantier : 10 points - Méthodologie proposée pour garantir les délais : 20 points - Références similaires : 10 points 2- Prix des prestations... : 40 points 6.2- Discordances Erreurs de calcul En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. En cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente Détail de la notation 1 MEMOIRE TECHNIQUE : La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique comme suit : NT = NPT+NMmp + NMm + NMr NT Note technique sur 60 points NPT Note attribuée à la proposition technique (sur 20 points) NMmp Note attribuée aux moyens en matériel et personnel mis à disposition sur le chantier (sur 10 points) NMm Note attribuée à la méthode utilisée pour garantir le respect des délais en tenant compte des autres entreprises (sur 20 points) NMr Note attribuée aux références présentées après analyse de la pertinence, de la qualité des réalisations et de la précision des descriptifs des 3 références présentées (sur 10 points) Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 5/6

10 2 PRIX DES PRESTATIONS Po Pmd NP = 40 (40 x ) Pmd NP = Note prix sur 40 points Po = Prix de l offre analysée Pmd = Prix du moins disant dans le critère 3 NOTE FINIALE Chaque candidat se verra attribué sa note finale au regard de la formule suivante : NF = NT + NP 6.4- Négociation Une négociation sera engagée avec les trois meilleures entreprises le jeudi 17 juillet 2014 à partir de 9h00. Ces trois entreprises seront avisées par téléphone et par mail au plus tard le jeudi 10 juillet au matin. Cette phase de négociation permettra, entre autres, de mieux appréhender la capacité de chaque entreprise à respecter les délais impartis et à présenter la proposition technique de l entreprise. Chaque entreprise disposera ensuite d une semaine pour remettre son offre définitive. Les nouvelles offres devront être remises dans les mêmes conditions qu initialement avant le vendredi 25 juillet à 12h Attribution du marché Les nouvelles offres seront examinées par la commission le vendredi 25 juillet à 15h30. Le marché sera attribué à l entreprise ayant totalisé la note finale la plus élevée. 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23 juin 2014 une demande écrite à : AAMARIGE sarl Château de Lancié - 307, rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : [email protected] (à utiliser de préférence) Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier. Pour se rendre sur le site les entreprises devront s'adresser à : Monsieur Le Maire Mairie LA CHAPELLE DE GUINCHAY Tél : Fax : [email protected] Menuiserie - LA CHAPELLE DE GUINCHAY Page 6/6