Plan Régional de Prévention du BTP Alsace & Lorraine Edition décembre 2010

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1 Plan Régional de Prévention du BTP Alsace & Lorraine Edition décembre 2010 PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE

2 0 - PRESENTATION OPERATIONNELLE Le présent Plan Régional de Prévention, spécifique aux activités du Bâtiment et des Travaux Publics (PRP-BTP), concerne les régions Alsace et Lorraine. Après une présentation générale, permettant de resituer les particularités géographiques, historiques, économiques et sociales de ces deux régions, sont abordés les différents aspects de la sinistralité ainsi que les dynamiques nationales et locales des intervenants dans le domaine de la prévention. L'analyse de l'environnement BTP local et de ces principales données ont permis d'identifier un certain nombre de leviers à actionner pour améliorer la prévention. 5 axes majeurs ont été retenus comme prioritaires et marqueront ce premier PRP-BTP : Axe 1 - TPE/PME La majorité des salariés du BTP est employée dans des TPE/PME. Il y a donc une priorité importante à atteindre ces entreprises. L'ensemble des résultats de la sinistralité démontre l'intérêt d'une relance de la démarche Evaluation des Risques professionnels (EvRP). Axe 2 - Maladies Professionnelles (MP) L'analyse de la sinistralité MP des régions Alsace/Lorraine montre que, comme pour l'ensemble du pays, ce sont les TMS qui représentent la majorité des MP. Il est donc évident d'axer une grande partie des actions se rapportant aux MP sur la prévention des TMS. Axe 3 - Maîtres d'ouvrage (MO) Le champ d'action de l'oppbtp s'est élargi à l'ensemble des acteurs de l'acte de construire. Parmi ces acteurs, les Maîtres d'ouvrage constituent une cible importante, puisqu'à travers eux il est possible d'intégrer la prévention dès la conception des ouvrages. L'une des actions les concernant consiste à assurer la promotion du socle commun des intervenants de l'acte de construire. C'est une action déployée en coordination avec les CARSAT et CRAM. Par ailleurs, le suivi des grands chantiers est l'un des moyens permettant de mieux les approcher et de pérenniser des actions avec eux. Enfin, l'analyse des effectifs salariés par groupements d'activité de l'alsace/lorraine montre de plus l'intérêt que peut avoir une action de prévention en ce qui concerne les travaux à proximité des réseaux. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 2

3 Axe 4 - Nouvelles entreprises / Nouveaux arrivants D'une manière générale, ce sont des cibles particulièrement sensibles en terme de prévention. Elles ont été retenues au niveau local pour les motifs énoncés ci-après : L'Alsace et la Lorraine étant deux régions frontalières, il y a une très forte mobilité des entreprises et de la main d'œuvre. D'où l'intérêt porté aux entreprises dès leur création et l'accent mis au regard de l'accueil des nouveaux arrivants, avec un focus portant sur les jeunes et les intérimaires. En effet, au niveau de la sinistralité locale, l'actualité de 2009 montre que sur dix AT mortels, deux ont concerné des travailleurs temporaires. Axe 5 - Promotion de la prévention Le BTP est un secteur à forte sinistralité et l'analyse des chiffres régionaux confirme cette situation. En Alsace/Lorraine, pour l'année 2009 pas moins de dix AT mortels nous ont été signalés. Il est donc indispensable de mettre l'accent sur les actions de promotion de la prévention. C'est ce que nous réalisons notamment dans le cadre de nos relations avec les Organisations Patronales et les Organisations de Salariés. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 3

4 Sommaire 0 - PRESENTATION OPERATIONNELLE CARACTERISTIQUES DES REGIONS ALSACE ET LORRAINE INTRODUCTION... 6 A. L'Alsace et la Lorraine : régions frontalières... 6 B. Particularités juridiques, consulaires et administratives BASSINS D'ACTIVITES ET TYPES DE CHANTIERS... 8 A. Représentativité du secteur "Construction"... 8 B. L'Alsace... 9 B. La Lorraine...10 C. Grands chantiers...11 D. Types de chantiers TYPOLOGIE DES ENTREPRISES...13 A. Répartition des entreprises par effectif...14 B. Répartition des salariés BTP par taille d'entreprise...15 C. Effectifs salariés par groupements d'activité...16 D. Effectifs salariés par code risque dans le groupement B CARACTERISTIQUE DE LA MAIN D'ŒUVRE...19 A. Qualification des ouvriers...19 B. Mobilité SINISTRALITE LE BTP UN SECTEUR "ACCIDENTOGENE"...20 A. AT - Comparaison BTP / Ensemble des activités...20 B. Tf des différentes regions...22 C. Tg des différentes régions ANALYSE DE LA SINISTRALITE AT...24 A. Par métier...24 B. Par actualité locale ANALYSE DE LA SINISTRALITE MP...30 A. Sinistralité...30 B. Prévention médicale primaire APPROCHE ECONOMIQUE DYNAMIQUES DES ACTEURS LES ACTEURS NATIONAUX...42 A. L Etat...42 B. La CNAMTS...43 C. L OPPBTP LES ACTEURS REGIONAUX...47 A. L'Etat en région : DIRECCTE et CRPRP...48 B. La CARSAT Nord Est et la CRAM Alsace Moselle...48 C. Les partenaires sociaux...51 D. Les Services de Santé au travail OBJECTIFS ET ACTIONS LES AXES MAJEURS DU PRP...54 AXE n 1 : TPE/PME BTP...54 AXE n 2 : Maladies Professionnelles (MP)...55 AXE n 3 : Les Maîtres d'ouvrage...56 PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 4

5 AXE n 4 : Nouvelles entreprises, nouveaux arrivants : "Premiers pas"...57 AXE n 5 : Promotion de la prévention LE PLAN D'ACTION PLURIDISCIPLINAIRE...59 FICHE-ACTION n 1 : Relance de la démarche d'évaluation des risques professionnels...59 FICHE-ACTION n 2 : Présentation aux entreprises d'un catalogue de solutions pratiques dans le secteur de la construction de Maisons Individuelles...60 FICHE-ACTION n 3 : Sensibilisation des entreprises au risque TMS...61 FICHE-ACTION n 4 : Accompagnement des entreprises dans la gestion du risque TMS...62 FICHE-ACTION n 5 : Poussières de bois, répondre aux obligations réglementaires...64 FICHE-ACTION n 6 : Promotion du socle commun des intervenants de l'action de construire...65 FICHE-ACTION n 7 : Suivi de grands chantiers ou de chantiers "expérimentaux"...66 FICHE-ACTION n 8 : Nouvelles entreprises...68 FICHE-ACTION n 9 : Nouveaux arrivants...69 FICHE-ACTION n 10 : L'Intérim...71 FICHE-ACTION n 11 : promotion de la prévention...72 TABLE DES ACRONYMES, DEFINITIONS ET SIGLES...74 GROUPEMENTS & CODES RISQUES CNAMTS...79 PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 5

6 1 - CARACTERISTIQUES DES REGIONS ALSACE ET LORRAINE 1 - Introduction A. L'Alsace et la Lorraine : régions frontalières L'Alsace et la Lorraine partagent leurs frontières avec celles de la Suisse, de l'allemagne, du Luxembourg et de la Belgique. Cette situation constitue une particularité géographique unique, source d'atouts mais également de difficultés. En ce sens, il est à relever une importante mobilité des entreprises et de la main-d'œuvre. Dans ces circonstances, il n'est pas rare de constater que certaines entreprises étrangères intervenant sur le sol français ne respectent pas la réglementation en vigueur, notamment en matière de droit du travail. L'Alsace et la Lorraine des régions ouvertes aux pays limitrophes PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 6

7 B. Particularités juridiques, consulaires et administratives Des dispositions de droit local restent en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce droit local correspond à des dispositions mises en place par les autorités allemandes dans ces départements qui ont été au cours de leur histoire annexés puis libérés. Ces trois départements, aux dispositions spécifiques, - sont regroupés au sein de la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'alsace Moselle (CRAM AM) avec un régime de sécurité sociale et de cotisations différent de celui des autres caisses (CARSAT), - sont soumis à un régime de l'artisanat particulier, avec notamment l'existence de corporations qui viennent se rajouter au paysage des organisations patronales classiques, - ont sur leur territoire des Centres de Formation des Apprentis (CFA), qui contrairement aux autres CFA de métropole, ne relèvent pas du Comité de Concertation et de Coordination de l'apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP). D'un point de vue administratif enfin, la Moselle est rattachée à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Lorraine. La Moselle, un trait d'union entre l'alsace et la Lorraine PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 7

8 2 - Bassins d'activités et types de chantiers A. Représentativité du secteur "Construction" Comparatif de répartition des Etablissements France/Régions par secteurs d'activités : Répartition des établissements actifs en France (31/12/2007) 7,6% 10,5% Industrie 61,0% 20,9% Construction Commerce Services Répartition des établissements actifs en Alsace (31/12/2007) Répartition des établissements actifs en Lorraine (31/12/2007) 7,7% 8,7% Industrie 8,8% 10,7% Industrie Construction Construction 21,9% Commerce 21,0% Commerce 61,7% Services 59,5% Services (Source : INSEE au ) Constat Le nombre d'établissements actifs BTP est légèrement inférieur en Alsace Répartition des Etablissements "Construction" par Région/Départements : % Alsace : nbre d'ets "Construction" = % Bas Rhin (67) Haut Rhin (68) % Lorraine : nbre d'ets "Construction" = % Meurthe et Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) % 529 8% Vosges (88) Constat (Source : ASSEDIC au ) Le nombre d'établissements actifs BTP dans le Bas-Rhin est nettement supérieur à celui du Haut-Rhin En Lorraine, près de la moitié des entreprises est installée en Moselle PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 8

9 B. L'Alsace L'Alsace est composée de deux départements : le Bas-Rhin (67) et le Haut-Rhin (68). L'Alsace est à la fois la plus petite région métropolitaine et l'une des plus denses et des plus urbaines. En effet, elle ne couvre que 1,5% du territoire métropolitain mais sa population représente 3% de celle du pays. L Alsace est encore l une des plus riches régions françaises, même si la situation se détériore depuis quelques années. Dotée d une forte vocation industrielle dans les secteurs de l automobile, de l agroalimentaire, de la mécanique et de la chimie, elle se distingue par son avance prise dans le domaine du développement durable et la qualité de ses transports ferroviaires. L'Alsace mise par ailleurs sur le développement de nouvelles activités, notamment dans les biotechnologies et l audiovisuel. Avec le Conseil de l Europe, la Cour européenne des droits de l homme et le Parlement européen à Strasbourg, de même qu une université reconnue, l Alsace présente un visage cosmopolite et intellectuel de premier plan et reste attractive. Les entreprises sont réparties sur tout le territoire, avec trois grands pôles : Mulhouse, Colmar et le triangle Strasbourg/Haguenau/Molsheim qui concentre plus du quart de l'emploi industriel de la région. Les 20 plus grands Etablissements au 1 er janvier 2004 (Industrie Ŕ commerce Ŕ services principalement marchands) (Source : INSEE - Les régions en bref, édition 2006) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 9

10 B. La Lorraine La Lorraine regroupe quatre départements : la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), la Moselle (57) et les Vosges (88). Au cours de ces vingt dernières années, le paysage économique régional s'est profondément transformé. La fermeture des mines de fer et de charbon et la crise de la sidérurgie ont beaucoup affecté le nord de la Lorraine, tandis que l'industrie textile dans les vallées vosgiennes périclite. Les entreprises sont réparties de manière inégale. Elles sont principalement présentes en Moselle. Aujourd'hui les secteurs dominants de l'industrie Lorraine sont : - l'énergie, avec notamment les centrales thermiques de Blénod, Richemont, Emile Huchet et la centrale nucléaire de Cattenom exploitée par EDF - l'automobile, avec notamment l'usine Smart à Hambach, les sites Peugeot-Citroën de Trémery et Metz-Borny - l'agroalimentaire (leader français pour la production de colza et d'eaux minérales à Vittel et Contrexéville, des céréales, la mirabelle) - la chimie et plasturgie (site pétrochimique le plus important de France à Carling) - la métallurgie (Pont-à-Mousson, Sollac, Arcelor, Mittal Steel) - la filière bois-papeterie (Clairefontaine, Bolloré, Norske Skog, ) - le verre et le cristal (Baccarat, Daum, Pilkington, ) Les 20 plus grands Etablissements au 1 er janvier 2004 (Industrie - commerce - services principalement marchands) (Source : INSEE - Les régions en bref, édition 2006) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 10

11 C. Grands chantiers - Ligne à Grande Vitesse Est européenne(lgvee). Deuxième phase de la LGV, 9 lots pour les 106 km (5 lots en Moselle, 4 lots dans le Bas-Rhin). Maîtrise d'œuvre : Inexia (groupe SNCF) pour les 71 km de la partie Lorraine, Setec pour les 35 km du tronçon alsacien. Les lots intègrent deux marchés de conception réalisation : cette procédure se justifiant par l'aspect architectural et paysager du viaduc de Lembach, en Lorraine, et par la complexité technique du tunnel de Saverne, en Alsace. Mise en service prévue au printemps km dont 71 en Moselle (57) et 35 dans le Bas-Rhin (67). 2 éléments de raccordement : un à Baudrecourt (57) et l'autre à Vendenheim (67). - GRTgaz : station d'interconnexion de Cerville (54) et poursuite du doublement de l'artère du Nord Est jusqu'à Morelmaison Il s'agit de la création d'une nouvelle station d'interconnexion qui sera implantée à Cerville en Meurthe et Moselle (54). Elle sera située près de la station de compression de Laneuvelotte et du stockage souterrain de gaz naturel, exploité par Storengy. Phases-clés du chantier : - Les travaux préparatoires, qui consisteront à construire un bassin de rétention des eaux pluviales et l'aménagement du fossé de la voie communale n 5 (Cerville-Laneuvelotte). Ils se dérouleront jusqu'à la fin de l'année Les travaux sur site de l'interconnexion, qui débuteront à l'automne 2010 par les terrassements de la plateforme de la future station. A partir de mars 2011, interviendront le montage des tuyauteries et la construction des bâtiments techniques. - Les travaux de pose des canalisations de liaison, qui commenceront dès avril Il s'agit d'assurer la pose de nouvelles canalisations de transport de gaz PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 11

12 qui seront raccordées au réseau durant l'été Longueur cumulée des canalisations de liaison : 7 km environ. La mise en service de l'ouvrage est prévue fin Dans le cadre du partenariat GRTgaz / OPPBTP, des formations spécifiques sont déployées en région auprès de l'encadrement et des Opérateurs. Le passeport sécurité, obligatoire pour tout intervenant sur les opérations GRTgaz, permet de vérifier ou transmettre un socle de connaissances de base sur les risques particuliers des chantiers de transport gaz. La formation utilise des techniques pédagogiques interactives et ludiques pour favoriser l'ancrage des messages. D. Types de chantiers Particularité architecturale. En Lorraine, et plus précisément dans le nord des Vosges se situe le plus vaste complexe de massifs forestiers publics de France. En Alsace, la proximité des Vosges a fait que l'habitat traditionnel est notamment conçu à base de bois selon plusieurs systèmes constructifs : - Le colombage La technique du colombage fait appel à des éléments de bois verticaux et des traverses horizontales de fortes sections, entre lesquels un remplissage est effectué en torchis, briques ou terre. L ossature bois L ossature bois est une évolution du colombage. C'est une structure composée d un tramage régulier de pièces de bois verticales (les montants) et de pièces horizontales en partie haute, basse et médiane (les traverses et les entretoises). Sur l ossature bois ainsi formée, un panneau bois est fixé, offrant au bâti une rigidité exceptionnelle. Les cavités du panneau à ossature bois sont remplies avec un isolant permettant d offrir d excellentes performances thermiques et acoustiques. Le poteau-poutre Le système constructif "poteau-poutre" consiste à élever la structure d'une maison avec des poteaux et des poutres de fortes sections, espacés à intervalles réguliers. Les panneaux et les isolants ferment la structure porteuse. De nombreuses maisons contemporaines marient l ossature bois, pour ses avantages thermiques et acoustiques, et le poteau-poutre, pour disposer de grands volumes et de larges ouvertures (baies vitrées). Le bois massif empilé Il s agit de la plus ancienne technique de construction bois. D épaisses pièces de bois de section ronde (rondins) ou carrée (madriers) sont empilées horizontalement. Ces pièces sont conçues pour s emboîter avec précision afin d'assurer une bonne étanchéité. Cette technique a longtemps été utilisée pour la réalisation de chalets, mais elle a su évoluer vers une PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 12

13 architecture plus moderne et s ouvre aujourd hui à la réalisation de maisons contemporaines. L'utilisation du bois dans la construction, même s'il remplit des qualités aussi variées qu'être durable, polyvalent, léger,.. n'est toutefois pas sans conséquence sur la santé des salariés : risques liés aux poussières de bois. 3 - Typologie des entreprises A l'échelon national : Selon les statistiques ASSEDIC au 31/12/2007, pour la dixième année consécutive, le secteur de la construction affiche des gains d'emplois. L'emploi dans la construction s'établit à salariés (dont 90% d'hommes), ce qui représente 8,8% des salariés et plus précisément 14% des hommes et 2% des femmes. Après avoir baissé en 2002 et 2003, le secteur des travaux publics poursuit sa hausse en 2007 avec une augmentation de 4,5% du nombre de salariés, soit postes. Le bâtiment, qui représente 81,6% des effectifs de la construction, progresse de 4,2% ( postes supplémentaires). Concernant les intérimaires, ces derniers sont comptabilisés dans les "Services Opérationnels" du tertiaire et non dans les secteurs d'activité utilisateurs. Fin 2007, le nombre d'intérimaires travaillant dans le secteur de la construction s'élevait à emplois en équivalents salariés annuels ( pour le bâtiment, pour les travaux publics). Ce chiffre correspond à 21% de l'ensemble des intérimaires tous secteurs utilisateurs confondus. Répartition de l'emploi salarié en France 0,1% 20,3% Industrie 8,8% Construction 70,8% Tertiaire Autres Répartition de l'emploi salarié en Alsace Répartition de l'emploi salarié en Lorraine 64,5% 0,0% 27,0% 8,5% Industrie Construction Tertiaire 64,4% 0,1% 26,0% 9,6% Industrie Construction Tertiaire Autres Autres (Source : UNEDIC au ) Constat Emploi salarié BTP légèrement supérieur en Lorraine par rapport à la moyenne nationale PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 13

14 A. Répartition des entreprises par effectif Répartition des entreprises du BTP selon leur effectif 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% Alsace 20,0% Lorraine 10,0% France 0,0% 0 sal 1 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 sal et + Répartition des entreprises du BTP selon leur effectif Alsace % Lorraine % 0 salariés ,6% ,4% 1 à 9 salariés ,8% ,7% 10 à 19 salariés 565 6,4% 676 5,5% 20 à 49 salariés 324 3,7% 409 3,3% 50 salariés 127 1,4% 130 1,1% TOTAL ,0% ,0% (Source : INSEE au ) Constat Par rapport à la moyenne française, les entreprises sans salarié sont moins nombreuses en Lorraine et plus spécifiquement encore en Alsace Par contre les entreprises avec effectif compris entre 1 et 9 sont plus représentatives en nombre mais pas en effectif (voir graphiques suivants) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 14

15 B. Répartition des salariés BTP par taille d'entreprise Répartition des salariés BTP par taille d'entreprise 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Alsace Lorraine France 1 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 à 99 sal 100 sal et + Alsace : répartition des effectifs selon la taille des entreprises Lorraine : répartition des effectifs selon la taille des entreprises 14% 15% 21% 17% 33% 1 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 à 99 sal 100 sal et + 11% 13% 24% 17% 35% 1 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 à 99 sal 100 sal et + Analyse Répartition des salariés du BTP selon la taille de leur entreprise Alsace % Lorraine % 1 à 9 salariés ,3% ,8% 10 à 19 salariés ,8% ,5% 20 à 49 salariés ,4% ,7% 50 à 99 salariés ,7% ,0% 100 salariés et ,8% ,9% TOTAL ,0% ,0% (Source : INSEE au ) Les salariés sont également répartis sur les 2 régions entre les entreprises de 1 à 19 salariés et celles de 20 à 100 sal et + Il y a donc un intérêt tout particulier à mener des actions collectives auprès des entreprises de 1 à 19 salariés si l'on souhaite atteindre un grand nombre de salariés de ces petites entreprises PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 15

16 C. Effectifs salariés par groupements d'activité Effectif par groupement (France) Effectif France Effectif par groupement (Als Mos) Effectif Als Mos Effectif par groupement (Lor hors Mos) Effectif Lor hors Mos (Source : CRAM AM et CRAM NE 2008) Constat En Alsace et Lorraine, force est de constater un pourcentage de salariés plus important dans le groupement B14 (travaux urbains, hygiène, canalisations). Situation identique en ce qui concerne le champ territorial de la CARSAT NE pour les groupements B12 (construction de chaussées) et B15 (construction de lignes électriques) D'où l'importance que peut avoir l'impact d'une action de prévention en ce qui concerne les travaux à proximité de réseaux PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 16

17 Détail des effectifs par groupements d'activité : Code Effectif Effectif Als Effectif Lor Libellé % % Groupt France Mos hors Mos % B01 GO maçonnerie ,0% ,1% ,0% B02 autres GO & Tx en hauteur ,1% ,2% ,5% B03 Serrurerie & fermetures métal ,1% ,6% ,4% B04 Plâtrerie ,3% ,5% ,5% B05 Aménagements divers ,0% ,2% ,8% B06 Construction métallique ,5% 106 0,1% 128 0,4% B07 Ouvrages d'art (hors métal) ,6% 694 1,0% 533 1,7% B08 Terrassements ,9% ,5% 755 2,4% B09 Fondations spéciales, forages ,4% 315 0,4% 45 0,1% B10 Travaux souterrains ,1% 0,0% 33 0,1% B11 Travaux maritimes & fluviaux ,1% 20 0,0% 0,0% B12 Construction chaussées ,9% ,9% ,2% B13 Voies ferrées ,2% 135 0,2% 80 0,3% B14 Tx urbains, hygiène, canas ,3% ,6% ,6% B15 Construction entretien lignes ,6% ,5% 828 2,7% B16 Activités diverses ,1% ,2% 887 2,8% B17 Conseil, assistance, déco int ,8% ,8% ,4% ,0% ,0% ,0% (Source : CRAM AM et CRAM NE 2008) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 17

18 D. Effectifs salariés par code risque dans le groupement B Effectif pour le groupement B05 (France) Effectif France Effectif pour le groupement B05 (Als Mos) Effectif pour le groupement B05 (Lor hors Mos) Effectif Als Mos Effectif Lor hors Mos Détail du groupement B05 : Code risque B05 Libellé Effectif France % Effectif Als Mos % Effectif Lor hors Mos 453AC Electricité ,0% ,5% ,8% 453CA Isolation ,4% 573 3,0% 225 3,5% 453CB Retrait amiante ,8% 249 1,3% 83 1,3% 453EA Plomberie Sanitaire ,8% ,2% ,1% 453FB Aéraulique, frig. & clim ,2% ,9% ,1% 453HC Stores & enseignes ,4% 134 0,7% 75 1,2% 454FB Carrel. & sols souples ,9% ,6% 588 9,1% 454LC Aménagements particuliers ,6% ,7% ,1% ,0% ,0% ,0% (Source : CRAM AM et CRAM NE 2008) % Constat Même si peu de salariés sont concernés, l'activité amiante est significative pour les deux régions PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 18

19 4 - Caractéristique de la main d'œuvre A. Qualification des ouvriers Selon l'union des Caisses de France (UCF), le pourcentage d'ouvriers qualifiés ou très qualifiés en 2007 s'élève en moyenne à 64% au niveau national. Ce pourcentage est identique pour la Lorraine et se monte à 66% pour l'alsace. Parmi les différents métiers de production du BTP, les ouvriers les plus qualifiés sont les monteurs de réseaux, les conducteurs d'engins, les constructeurs d'ouvrages d'art et les chauffagistes. Les métiers où l'on constate le moins d'ouvriers qualifiés correspondent aux terrassiers, constructeurs de routes, charpentiers bois, plâtriers, maçons et carreleurs. B. Mobilité Selon des données CNSBTP 2007, le taux de rotation annuel moyen en France est de 20,9%. Pour l'alsace, ce taux est de 19,4% et pour la Lorraine de 21% Le taux de rotation le plus faible est constaté en Basse-Normandie (16,6%) et le plus fort en Provence-Alpes-Côte d'azur (27,2%). Une autre donnée de la mobilité des salariés du BTP correspond à celle de l'emploi d'intérimaires. Comme abordé au point 3 (Typologie des entreprises), en 2007, le nombre d'intérimaires travaillant dans le secteur de la construction s'élevait à emplois en équivalents salariés annuels. Pour l'alsace le taux d'emploi de ces salariés a été de 2,6% et pour la Lorraine de 3,4%. Les taux de recours à l'intérim le plus élevé se retrouve dans les régions Ile de France et Rhône-Alpes avec respectivement 15,3% et 10,3%. Le taux le moins élevé dans le Limousin (1%) Analyse L'important taux de rotation du secteur demeure une caractéristique du BTP qu'il est indispensable de prendre en compte dans toute stratégie de prévention et plus particulièrement encore en ce qui concerne l'accueil des nouveaux arrivants. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 19

20 2 SINISTRALITE 1 Le BTP un secteur "accidentogène" A. AT - Comparaison BTP / Ensemble des activités en 2008 (Source : CRAM AM et CRAM NE 2008) Constat Alors que le pourcentage des chiffres des effectifs et des AT avec arrêt ou IP est sensiblement identique pour la France, la Lorraine (hors Moselle) et l'alsace Moselle, l'année 2008 marque un nombre important de décès dans le secteur du BTP en Alsace Moselle par rapport aux autres secteurs d'activités (7 décès BTP/19) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 20

21 Détail des données sinistralité 2008 France 2008 % Régime général BTP BTP Effectifs (hors bureaux) ,7% Nbre d'heures travaillées Accidents du travail (AT) Accidents avec arrêt (AT-arrêt) ,4% Accidents avec incapacité permanente (AT-IP) ,5% Décès dus à des AT ,2% Journées d'it ,0% Indice de fréquence 38 79,9 Taux de fréquence 24,7 50,2 Taux de gravité 1,31 2,76 Indice de gravité 16,1 42,5 Alsace Moselle Lorraine (hors Moselle) 2008 Régime Régime BTP % BTP général général BTP %BTP Effectifs (hors bureaux) ,9% ,7% Nbre d'heures travaillées Accidents du travail (AT) Accidents avec arrêt (ATarrêt) ,2% ,0% Accidents avec incapacité permanente (AT-IP) ,6% ,7% Décès dus à des AT ,8% ,0% Journées d'it ,0% Taux de fréquence 48,1 49,8 Taux de gravité 2,5 2,4 AT Mortels BTP - Eléments matériels 2008 France Alsace Mos Dpts CARSAT NE 01 - accidents de plain-pied chutes avec dénivellation /57 1/67 1 1/ objet en cours de manipulation 2 1 1/ objets en cours de transport manuel objets en mouvement accidentel / appareils de levage et de manutention 5 1 1/ véhicules / matériels engins de terrassement machines autres que 11 à Appareils à pression vapeurs, gaz, poussières électricité divers, incendie, rixes non classés /57 1 1/ (Source : CRAM AM et CRAM NE 2008) Dpts PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 21

22 SUD EST BOURG. MP AQUITAINE LR BRETAGNE P. LOIRE CENTRE NORD EST NORD PIC. AUVERGNE ALSACE MOSELLE RH. ALP IDF NORMANDIE C. OUEST B. Tf des différentes regions Le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail indique le nombre d'accidents avec arrêt par million d'heures travaillées Taux de Fréquence (Moyenne = 53) Taux de fréquence 57,7 56,2 (Source : CNAMST 2007) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 22

23 SUD EST BOURG. MP AQUITAINE LR BRETAGNE P. LOIRE CENTRE NORD EST NORD PIC. AUVERGNE ALSACE MOSELLE RH. ALP IDF NORMANDIE C. OUEST C. Tg des différentes régions Le taux de gravité des incapacités temporaires exprime le nombre de journées de travail perdues par millier d'heures travaillées 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 Taux de Gravité (Moyenne = 2,8) 2,0 1,5 Taux de gravité 2,7 2,5 (Source : CNAMST 2007) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 23

24 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB 2 - Analyse de la sinistralité AT A. Par métier Alsace Moselle 2008 Comparaison effectif / AT par groupement 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Effectif (en %) AT (en %) B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 (*) Détail de la composition des groupements en fin de document Alsace Moselle 2008 Détail du groupement B05 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Effectif (en %) AT (en %) 453HC 454FB 454LC PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 24

25 Effectif Als Mos Nombre d'at ALSACE MOSELLE DETAIL AT 2008 Groupt Effectif (en %) AT (en %) B01 GO maçonnerie 22,1% 24,2% B02 autres GO & Tx en hauteur 13,4% 18,6% B03 Serrurerie & fermetures métal 4,0% 5,2% B04 Plâtrerie 11,5% 11,2% B05 Aménagements divers 28,7% 25,2% B06 Construction métallique 0,2% 0,3% B07 Ouvrages d'art (hors métal) 1,1% 1,4% B08 Terrassements 1,7% 1,0% B09 Fondations spéciales, forages 0,5% 0,6% B10 Travaux souterrains 0,0% 0,0% 20 4 B11 Travaux maritimes & fluviaux 0,0% 0,1% B12 Construction chaussées 5,4% 2,7% B13 Voies ferrées 0,2% 0,2% B14 Tx urbains, hygiène, canas 6,2% 5,2% B15 Construction entretien lignes 1,6% 1,2% B16 Activités diverses 3,5% 2,8% ,0% 100,0% Effectif Als Mos ALSACE MOSELLE DETAIL AT GROUPEMENT B Nombre d'at Code Risque Effectif (en %) AT (en %) AC Electricité 33,5% 23,2% CA Isolation 3,0% 2,8% CB Retrait amiante 1,3% 2,2% EA Plomberie Sanitaire 27,2% 34,8% FB Aéraulique, frig. & clim 12,9% 12,7% HC Stores & enseignes 0,7% 0,8% FB Carrel. & sols souples 13,6% 15,5% LC Aménagements particuliers 7,7% 8,0% ,0% 100,0% Ont été mis en évidence (surligné jaune) les trois activités présentant un taux d'accident du Travail significativement supérieur au ratio effectif PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 25

26 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB Lorraine (hors Moselle) 2008 Comparaison effectif / AT par groupement 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Effectif (en %) AT (en %) B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 (*) Détail de la composition des groupements en fin de document Lorraine (hors Moselle) 2008 Détail du groupement B05 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% Effectif (en %) AT (en %) 453HC 454FB 454LC PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 26

27 Effectif Lor (Hors Mos) Nombre d'at LORRAINE ( HORS MOSELLE) DETAIL AT 2008 Effectif Groupement (en %) AT (en %) B01 GO maçonnerie 24,3% 29,3% B02 autres GO & Tx en hauteur 16,4% 23,6% B03 Serrurerie & fermetures métal 3,6% 5,0% B04 Plâtrerie 11,1% 11,7% B05 Aménagements divers 22,0% 16,7% B06 Construction métallique 0,4% 0,5% B07 Ouvrages d'art (hors métal) 1,8% 0,5% B08 Terrassements 2,6% 1,5% 45 3 B09 Fondations spéciales, forages 0,2% 0,1% 33 4 B10 Travaux souterrains 0,1% 0,2% 0 B11 Travaux maritimes & fluviaux 0,0% 0,0% B12 Construction chaussées 5,5% 1,4% 80 5 B13 Voies ferrées 0,3% 0,2% B14 Tx urbains, hygiène, canas 5,9% 4,9% B15 Construction entretien lignes 2,8% 2,0% B16 Activités diverses 3,0% 2,3% ,0% 100,0% LORRAINE (HORS MOSELLE) DETAIL AT GROUPEMENT B Effectif Lor (Hors Mos) Nombre d'at Code Risque Effectif (en %) AT (en %) AC Electricité 40,8% 37,4% CA Isolation 3,5% 3,1% CB Retrait amiante 1,3% 1,2% EA Plomberie Sanitaire 20,1% 25,1% FB Aéraulique, frig. & clim 13,1% 12,6% HC Stores & enseignes 1,2% 1,4% FB Carrel. & sols souples 9,1% 8,9% LC Aménagements particuliers 11,1% 10,1% ,0% 100,0% Par rapport à l'alsace Moselle, dans le groupement B05, une seule activité présente au taux Accident du Travail supérieur au ration effectif. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 27

28 B. Par actualité locale AT mortels BTP portés à la connaissance de l'agence Alsace/Lorraine en Entrep Gpt Effectif Csq circonstances / résumé Signification Catégorie d'at Victime B01 8 Décès Lors de la démolition au marteau-piqueur d un balcon en béton armé, la partie sur laquelle se tenait la victime a cédé, l entraînant dans une chute mortelle de 2,50m Démolition Objets, masse en MVT 43 ans CDI Anc 2 ans & 8 m Maçon B16 8 Décès Dans une vieille grange, un couvreur chute d une hauteur de 5m à travers la couverture tuiles vétuste qui a cédé sous son poids Couverture en matériaux fragiles Chute avec dénivellation 30 ans Intérimaire Anc 2 mois Aide-couvreur B01 9 Décès Dans un hangar industriel en construction, un opérateur dallagiste est écrasé par une toupie de béton qui effectuait une manœuvre en marche avant Véhicules routiers automobiles sur roues Véhicules 43 ans Travailleur indépendant Dallagiste B16 8 Décès Lors d'une opération ponctuelle de nettoyage sur une couverture tuiles qui venait d'être posée, le couvreur glisse depuis le faîtage de la toiture jusqu'à l'égoût et fait une chute de 10 mêtres dans le vide Couverture en matériaux tuiles Chute avec dénivellation 21 ans CDI Anc 5 ans Charpentiercouvreur B Décès Lors du passage d'un bulldozer D9 au dessus de deux canalisations gaz 60 bars diamètre 300 et 400mm enterrées, le terrain s'effondre d'1,50 à 2m de profondeur, créant l'ensevelissement partiel de l'engin, la rupture d'une canalisation et l'inflammation de l'engin Matières combustibles Gaz Matières combustibles, flammes 47 ans CDI Anc 5 ans Polyvalent traction B08 49 Décès Lors de la pose d une canalisation dans une tranchée de 2m de profondeur non blindée un canalisateur est enseveli par l'effondrement d'une paroi de la tranchée Fouilles en tranchées Objets, masse en MVT 44 ans CDI Anc 14 ans Aide-Maçon B08 80 Décès Lors du terrassement d'une pré-fouille en vue de la réalisation d'une passe à poissons, la victime, positionnée à côté d'une pelle hydraulique sur chenilles Liebherr 934, est écrasée entre le contrepoids de la pelle en rotation et un bloc en béton Pelles hydrauliques Engins de terrassement 30 ans Intérimaire Anc 8 ans Manœuvre TP PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 28

29 09 67 B16 16 Décès Suite au sciage diamant d'une ouverture dans un mur en maçonnerie, la partie supérieure de l'ouverture, préalablement découpée et d'un poids d'environ 600 kgs, tombe d'une hauteur de 2,50m sur l'opérateur Démolition Objets, masse en MVT 49 ans CDI Anc 8 ans Scieur-carotteur B01 24 Décès Sur un immeuble collectif en construction, un coffreur chute d une hauteur de 15m lors du coffrage d un voile de chien assis au 4è étage, suite au basculement du panneau coffrant Coffrages Chute avec dénivellation 43 ans CDI Coffreur B16 10 Décès Dans un hangar agricole existant, un couvreur chute d'une hauteur de 10m suite à la rupture d'une plaque de couverture en amiante-ciment qui a cédé sous son poids Couverture en matériaux fragiles Chute avec dénivellation 43 CDI Anc 25 ans Charpentier Constat Les décès signalés correspondent aux principales causes de décès dans le secteur du BTP - 1 ère cause : les chutes de hauteur - 2 ème cause : les véhicules - 3 ème cause : les masses en mouvement. A signaler également le fait que deux victimes sur les dix signalées avaient un statut de salarié d'intérimaire. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 29

30 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB 3 - Analyse de la sinistralité MP A. Sinistralité BTP 2008 France Alsace Moselle Lorraine (sauf Moselle) Maladies professionnelles (MP) Maladies avec arrêt (MP-arrêt) Maladies avec IP (MP-IP) Décès dus à des MP MP journées d'itt Tableau 57 maladies périarticulaires Les deux décès relèvent des tableaux MP 30A et 30B liés aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le premier a été enregistré dans les Vosges pour une entreprise à code risque 454DC (Métallerie), l'autre est situé en Moselle pour une entreprise de travaux d'installation électrique (453AC). Le pourcentage des maladies périarticulaires Alsace Moselle / France est de 6% et pour la Lorraine (hors Moselle) de 2 %. 40,0% Alsace Moselle 2008 Comparaison effectif / MP par groupement 20,0% 0,0% Effectif (en %) MP(en %) B01B02B03B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 (*) Détail de la composition des groupements en fin de document 40,0% Alsace Moselle 2008 Détail du groupement B05 20,0% 0,0% Effectif (en %) MP (en %) 453HC 454FB 454LC PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 30

31 Effectif Als Mos Nombre de MP ALSACE MOSELLE DETAIL MP 2008 Groupt Effectif (en %) MP (en %) B01 GO maçonnerie 22,1% 26,3% B02 autres GO & Tx en hauteur 13,4% 15,6% B03 Serrurerie & fermetures métal 4,0% 3,8% B04 Plâtrerie 11,5% 16,6% B05 Aménagements divers 28,7% 19,7% B06 Construction métallique 0,2% 0,3% B07 Ouvrages d'art (hors métal) 1,1% 0,3% B08 Terrassements 1,7% 1,4% B09 Fondations spéciales, forages 0,5% 0,0% 0 B10 Travaux souterrains 0,0% 0,0% 20 0 B11 Travaux maritimes & fluviaux 0,0% 0,0% B12 Construction chaussées 5,4% 5,9% B13 Voies ferrées 0,2% 0,7% B14 Tx urbains, hygiène, canas 6,2% 6,6% B15 Construction entretien lignes 1,6% 1,7% B16 Activités diverses 3,5% 1,0% ,0% 100,0% Effectif Als Mos ALSACE MOSELLE DETAIL MP GROUPEMENT B Nombre de MP Code Risque Effectif (en %) MP (en %) AC Electricité 33,5% 19,3% CA Isolation 3,0% 10,5% CB Retrait amiante 1,3% 1,8% EA Plomberie Sanitaire 27,2% 22,8% FB Aéraulique, frig. & clim 12,9% 7,0% HC Stores & enseignes 0,7% 1,8% FB Carrel. & sols souples 13,6% 22,8% LC Aménagements particuliers 7,7% 14,0% ,0% 100,0% PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 31

32 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB 40,0% Lorraine (hors Moselle) 2008 Comparaison effectif / MP par groupement 20,0% 0,0% Effectif (en %) MP (en %) B01B02B03B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 (*) Détail de la composition des groupements en fin de document Lorraine (hors Moselle) 2008 Détail du groupement B05 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% Effectif (en %) MP (en %) 453HC 454FB 454LC PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 32

33 Effectif Lor (Hors Mos) LORRAINE ( HORS MOSELLE) DETAIL MP 2008 Nombre de MP Groupt Effectif (en %) MP (en %) B01 GO maçonnerie 24,3% 19,8% B02 autres GO & Tx en hauteur 16,4% 18,8% B03 Serrurerie & fermetures métal 3,6% 7,9% B04 Plâtrerie 11,1% 18,8% B05 Aménagements divers 22,0% 20,8% B06 Construction métallique 0,4% 1,0% B07 Ouvrages d'art (hors métal) 1,8% 2,0% B08 Terrassements 2,6% 0,0% 45 0 B09 Fondations spéciales, forages 0,2% 0,0% 33 0 B10 Travaux souterrains 0,1% 0,0% 0 B11 Travaux maritimes & fluviaux 0,0% 0,0% B12 Construction chaussées 5,5% 7,9% 80 0 B13 Voies ferrées 0,3% 0,0% B14 Tx urbains, hygiène, canas 5,9% 2,0% B15 Construction entretien lignes 2,8% 1,0% B16 Activités diverses 3,0% 0,0% ,0% 100,0% Effectif Lor (Hors Mos) LORRAINE (HORS MOSELLE) DETAIL MP GROUPEMENT B Nombre Code Effectif de MP Risque (en %) MP (en %) AC Electricité 40,8% 28,6% CA Isolation 3,5% 9,5% CB Retrait amiante 1,3% 0,0% EA Plomberie Sanitaire 20,1% 14,3% FB Aéraulique, frig. & clim 13,1% 4,8% HC Stores & enseignes 1,2% 0,0% FB Carrel. & sols souples 9,1% 28,6% LC Aménagements particuliers 11,1% 14,3% ,0% 100,0% PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 33

34 Alsace Moselle 2008 TMS par groupement T 79 Lésions du ménisque T 98 Affection du rachis lombaire T 57 Affections périarticulaires Groupt Alsace Moselle 2008 MP Tableaux 57, 79 et 98 (TMS) T 57 Affections périarticulaires T 79 Lésions du ménisque T 98 Affection du rachis lombaire B01 GO maçonnerie B02 autres GO & Tx en hauteur B03 Serrurerie & fermetures métal B04 Plâtrerie B05 Aménagements divers B06 Construction métallique B07 Ouvrages d'art (hors métal) B08 Terrassements B09 Fondations spéciales, forages B10 Travaux souterrains B11 Travaux maritimes & fluviaux B12 Construction chaussées B13 Voies ferrées B14 Tx urbains, hygiène, canas B15 Construction entretien lignes B16 Activités diverses PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 34

35 Lorraine (hors Moselle) 2008 TMS par groupement T 79 Lésions du ménisque T 98 Affection du rachis lombaire T 57 Affections périarticulaires Groupt Lorraine (hors Mos) 2008 MP Tableaux 57, 79 et 98 (TMS) T 57 Affections périarticulaires T 79 Lésions du ménisque T 98 Affection du rachis lombaire B01 GO maçonnerie B02 autres GO & Tx en hauteur B03 Serrurerie & fermetures métal B04 Plâtrerie B05 Aménagements divers B06 Construction métallique B07 Ouvrages d'art (hors métal) B08 Terrassements B09 Fondations spéciales, forages B10 Travaux souterrains B11 Travaux maritimes & fluviaux B12 Construction chaussées B13 Voies ferrées B14 Tx urbains, hygiène, canas B15 Construction entretien lignes B16 Activités diverses PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 35

36 ALSACE / LORRAINE TABLEAU RECAPITULATIF DES MALADIES PROFESSIONNELLES en 1er règlement en 2008 TABLEAUX DES PRINCIPALES MP Affections causées par 8 les ciments Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées 16 par les goudrons, huiles ou brais de houille et les suies de combustion du charbon Affections cancéreuses provoquées par les 16B goudrons, huiles ou brais de houille et les suies de combustion du charbon Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de 25 la silice cristalline, des silicates cristallins, du graphite ou de la houille. Affections professionnelles 30 consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Cancer bronchopulmonaire provoqué par 30B l'inhalation de poussières d'amiante Atteinte auditive 42 provoquée par les bruits lésionnels Affections professionnelles 47 provoquées par les poussières de bois Maladies professionnelles 51 provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants Affections périarticulaires 57 (gestes et postures de travail) Affections provoquées par les vibrations et 69 chocs ( machines-outils, outils et objets ) Lésions chroniques du 79 ménisque Affections chroniques du rachis lombaire 97 (vibrations transmises au corps entier) Affections chroniques du rachis lombaire 98 (manutention manuelle de charges lourdes) GROUPEMENTS ALSACE MOSELLE GROUPEMENTS LORRAINE (HORS MOSELLE) T T TG PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 36

37 B. Prévention médicale primaire En l'absence d'indicateurs de terrain dont la définition et la conception sont à l'étude, les partenariats avec les Services de Santé au Travail vise essentiellement des actions CMR (poussières de bois et autres) et des actions TMS. 4 - Approche économique Les conséquences directes et indirectes des AT et MP coûtent cher aux entreprises (dirigeants et salariés) ainsi qu'à la société. COÛT DIRECT Le coût indirect est supérieur de 2 à 3 fois le coût direct (désorganisation du travail, pertes de production, frais juridiques, ) COÛT INDIRECT Quelques exemples chiffrés du coût direct mis à la charge des entreprises ou des professions lorsque la Sécurité Sociale verse des prestations à la victime d'un AT ou d'une MP : Syndrome du canal carpien o Taux d'incapacité permanente : 9% Taux moyen des maladies désignées au tableau n 57 des MP o Coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession (en fonction du mode de tarification déterminé par l'effectif de l'entreprise) sur 3 ans Salaire minimum (*) (dont 6 000,77 au titre des indemnités journalières) PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 37

38 Main o Taux d'incapacité permanente : 70% Correspondant à l'amputation de la main dominante o Coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession (en fonction du mode de tarification déterminé par l'effectif de l'entreprise) sur 3 ans Salaire minimum (*) (dont ,27 au titre des indemnités journalières) Décès En cas de décès consécutif à un AT, le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de la profession représente 26 fois le salaire minimum (*) (*) Le salaire minimum de calcul des rentes est revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l'an (valeur avril 2010 : ,00 /an) (Source : CRAM Alsace Moselle, édition 2010) Autre exemple de coût direct, celui du nombre de journées perdues. Dans le cadre de la nouvelle tarification AT/MP, qui sera progressivement mise en place dans les entreprises à compter de 2011, la part individuelle du taux de cotisation ne sera plus calculée sur la base du coût de chaque sinistre pris isolément, mais sur la base d'une grille de coûts moyens dépendants de la gravité des sinistres. Ces coûts seront calculés à partir des données exhaustives des dépenses globales dont dispose l'assurance Maladie - Risques Professionnels. A titre indicatif, voici la grille des coûts moyens calculés sur l'ensemble des secteurs pour la période en ce qui concerne les sinistres avec arrêts de travail : Moins de 4 jours à 15 jours à 45 jours à 90 jours à 150 jours Plus de 150 jours Dans cette perspective, et pour avoir une idée du coût direct des journées perdues, nous faisons figurer ci-après les tableaux des statistiques locales des journées perdues AT/MP par groupement. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 38

39 Alsace Moselle 2008 Journées perdues par groupement MP JP AT JP B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 Groupt Alsace Moselle 2008 AT MP Journées perdues MP JP B01 GO maçonnerie B02 autres GO & Tx en hauteur B03 Serrurerie & fermetures métal B04 Plâtrerie B05 Aménagements divers B06 Construction métallique B07 Ouvrages d'art (hors métal) B08 Terrassements B09 Fondations spéciales, forages B10 Travaux souterrains B11 Travaux maritimes & fluviaux 44 B12 Construction chaussées B13 Voies ferrées B14 Tx urbains, hygiène, canas B15 Construction entretien lignes B16 Activités diverses AT JP PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 39

40 Lorraine (hors Moselle) 2008 Journées perdues par groupement MP JP AT JP B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 Lorraine (hors Moselle) 2008 AT MP Journées perdues Groupt MP JP B01 GO maçonnerie B02 autres GO & Tx en hauteur B03 Serrurerie & fermetures métal B04 Plâtrerie B05 Aménagements divers B06 Construction métallique B07 Ouvrages d'art (hors métal) B08 Terrassements B09 Fondations spéciales, forages 534 B10 Travaux souterrains 38 B11 Travaux maritimes & fluviaux B12 Construction chaussées B13 Voies ferrées 242 B14 Tx urbains, hygiène, canas B15 Construction entretien lignes B16 Activités diverses AT JP PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 40

41 En dehors de cet aspect de coûts directs et indirects des AT/MP qui relève du domaine de la réparation et ses conséquences induites, le développement d'une approche coûts/bénéfices des investissements matériels et immatériels dans le cadre d'une démarche de prévention permettrait de générer une dynamique autrement significative auprès des chefs d'entreprises. Cette dimension économique est cependant encore largement sous-estimée, mesurable ou mesurée, hormis pour les entreprises qui s'engagent sérieusement dans cette direction. Il n'existe pas encore d'indicateurs génériques traitant du sujet et nous en sommes toujours dans une phase d'approche qui passe notamment par l'observation de chantiers expérimentaux tel celui de KILSTETT, en Alsace, qui va démarrer début Sur ce chantier de construction de maisons individuelles, où devraient être mises en place quelques mesures de prévention de nature à améliorer les conditions de travail et réduire les AT/MP, l'observation permettra de mettre en évidence les points positifs et les freins constatés. Un recueil de l'analyse des différents acteurs intervenants sur le lotissement portera notamment sur : - L'aspect qualitatif : y a-t-il amélioration de la qualité des prestations? - Les délais : le chantier a-t-il pris du retard ou de l'avance? - Les coûts : les mesures prescrites sont-elles onéreuses? - L'accidentologie : y a-t-il à déplorer des AT et quelles en sont les causes? - Coordination SPS : comment sont prises en compte les mesures préconisées dans le Plan Général de Coordination (PGC) et dans le Dossier d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage (DIUO)? PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 41

42 3 - DYNAMIQUES DES ACTEURS 1 - Les Acteurs Nationaux L'Etat, les organismes de prévention et partenaires sociaux interviennent dans l'organisation et les orientations politiques en matière de prévention. A l'échelon national, la définition des actions relève principalement de trois acteurs, présentés ci-après. A. L Etat Le premier Plan Santé au Travail (PST) a permis de renforcer le cadre institutionnel de la santé au travail. Ce faisant, il a donné à l'administration du travail et, notamment à l'inspection du travail, de nouveaux moyens d'intervention : Plan de Modernisation et de Développement de l'inspection du Travail (PMDIT). Le domaine s'est doté d'un outil de développement des connaissances : l'agence Française de Sécurité Sanitaire et de l'environnement du Travail (AFSSET) et d'évaluation des risques professionnels à l'échelle nationale. Cette préparation initiale a visé à instaurer un contexte favorable pour atteindre un but précis : instaurer une stratégie fine de prévention des risques et d'accompagnement des salariés et des entreprises. Le PST2 ( ) comporte 2 objectifs stratégiques : - Diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Résultats attendus : une baisse de 25% des AT une stabilisation des MP en réduisant les TMS. Pour répondre à ces objectifs, 4 axes d'intervention majeurs ont été retenus : - Développer la recherche et la connaissance en santé au travail et en assurer la diffusion opérationnelle jusqu'aux entreprises et aux travailleurs - Développer les actions de prévention des risques professionnels en ciblant en particulier les risques psychosociaux, les risques chimiques (CMR) et les troubles musculo-squelettiques (TMS) - Renforcer l'accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en particulier les entreprises de 11 à 49 salariés - Renforcer la mobilisation et la coordination des acteurs dans le cadre de la stratégie de prévention aux différents niveaux, national et régional, pour une effectivité d'application. Analyse Les priorités 2010 de l OPPBTP sont particulièrement en phase avec les orientations du PST2. Tout d abord en proposant des actions ciblées BTP au niveau de la prévention des risques professionnels : - Les risques chimiques (développement de LARA BTP2) - Les TMS (Campagne nationale d action TMS ) - Les RPS (en tant qu observatoire et participant à un groupe de travail). Ensuite, en ciblant son action vers les TPE / PME, notamment au travers d une convention de partenariat pour des actions d envergure de réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques (DU) dans les TPE /PME. Pour finir, en travaillant avec les Services de Santé au Travail (SST), notamment en appui pour la réalisation des fiches d entreprises. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 42

43 B. La CNAMTS La Convention d'objectifs et de Gestion (COG) de la branche AT/MP pour la période a été signée le 29 décembre 2008 entre le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Président de la Commission des AT/MP et le Directeur Général de la CNAMTS. Pour la période , l'etat et la branche AT/MP ont défini cinq priorités d'actions qui tiennent compte des orientations adoptées à l'unanimité le 10 juillet 2008 par les membres de la Commission des AT/MP : - Une politique de prévention ciblée, reposant sur une coordination accrue au sein de la branche et des partenariats renforcés et plus actifs - Une politique de répartition harmonisée sur le territoire, prenant en compte les situations individuelles, attentive aux attentes des victimes et favorisant la prévention de la désinsertion professionnelle - Une tarification simplifiée plus lisible et incitative à la prévention - Une branche AT/MP concourant efficacement aux objectifs généraux de la sécurité sociale - Un pilotage dynamique assorti de compétences et de moyens pour une meilleure efficience de la branche. C. L OPPBTP Organisme paritaire au service de la branche BTP, l OPPBTP a pour missions de " contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes. L'OPPBTP : - participe à la veille en matière de risques professionnels, - conduit les études relatives aux conditions de travail, - analyse les causes des risques professionnels, - suscite les initiatives des professionnels de la branche du BTP ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le processus de construction pour une meilleure prise en compte dans les procédés de fabrication, - propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d'expérience organisé de la profession, - exerce des actions d'information et de conseil en matière de prévention, - contribue à la formation à la sécurité, - participe aux travaux menés dans le cadre de l'union Européenne dans son champ de compétence " Depuis 2001, afin de valoriser son savoir-faire et accroître sa visibilité, l'oppbtp a structuré ses méthodes d'intervention en cinq grands axes et deux grands modes. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 43

44 1. Premier axe : Le conseil La démarche de progrès (DDP) proposée aux entreprises est venue formaliser le travail d'accompagnement de ces entreprises en pointant la responsabilité du chef d'entreprise "première personne à convaincre de l'intérêt d'une démarche de prévention". En appui de cette démarche, plusieurs outils de prévention ont été développés : PREDIAG, PRECHAN, AUTODIAG, etc. Caractéristique commune : outils synthétiques et métiers permettant la production de tableaux de bord pour les dirigeants d'entreprises, même artisanales. Cette démarche de conseil est elle-même formalisée dans le cadre d'un contrat de progrès fixant une feuille de route pour l'année d'engagement commun. Par la suite, cette démarche s'est encore simplifiée notamment pour les entreprises artisanales avec la mise en place de PREVAL : il s'agit de dégager quelques priorités simples d'action, en lien avec le DU. Ces démarches structurées sont complétées par la délivrance de conseils ponctuels techniques et/ou règlementaires aux entreprises et acteurs du BTP. Pour les sujets plus lourds d'enjeux que sont l'évaluation des risques (générale et risques chimiques), l'oppbtp a fait le choix de développer des méthodes spécifiques basées sur les métiers (MAEVA-BTP 2 et LARA-BTP) afin de répondre aux besoins des entreprises de la profession. La base de données en ligne des solutions pratiques de prévention (SPOTH-BTP) vient proposer en appui de ces démarches un catalogue de retours d'expérience de la profession. Enfin, pour les sujets émergents importants que constituent l'amélioration des conditions de travail et la maîtrise des risques à effet différé, l'oppbtp a conçu et développé des approches originales et innovantes en lien avec des spécialistes (ergonomes, ) et les institutionnels de la prévention (INRS, ) : ce sont la démarche ADAPT-BTP et la méthode MAECT. 2. Deuxième axe : Les actions de formation L'OPPBTP intervient en Formation Professionnelle Continue (FPC) et en Formation Initiale (FI). L'offre de l'oppbtp en matière de FPC couvre le champ des principales formations réglementaires obligatoires, mais s'étend également à la FPC non réglementaire et, depuis peu, à la formation de l'encadrement. Les interventions se font soit en direct, soit en ingénierie de formation, soit en partenariat avec des prestataires sélectionnés par l'oppbtp. Le catalogue VISION reprend notre offre en la matière. Dernière offre au catalogue, PREV'ACTION est un ensemble de modules cohérents ciblant l'entreprise, du dirigeant aux opérateurs, en passant par l'encadrement. En Formation Initiale, l'oppbtp intervient à la demande en direct auprès des futurs cadres (Ecoles d'ingénieurs, IUT, DUT, ) et via des relais auprès des apprentis et opérateurs. Depuis 2009, un effort particulier est déployé en direction des apprentis, dans un premier temps en partenariat avec le CCCA-BTP. Enfin, l'oppbtp intervient aussi en formation initiale et continue auprès des principaux acteurs de la prévention du BTP que sont les coordonnateurs SPS, les médecins du travail, et auprès des IPRP, des inspecteurs du travail, En accompagnement et complément de ces actions de formation, existent aussi des sessions d'information et/ou de sensibilisation ; ces sessions sont construites en modules de quelques heures permettant de diffuser une information synthétique et claire sur des grands sujets d'actualité : TMS, poussières de bois, EPI, risque routier PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 44

45 3. Troisième axe : Les publications L'OPPBTP est depuis sa création un grand fournisseur de publications, le plus souvent à caractère technique, dans le domaine de la prévention dans le BTP. Au fil du temps, ces publications se sont enrichies en nature de thèmes et en modalités de diffusion pour couvrir aujourd'hui tout le champ de la prévention. Citons la revue mensuelle PREVENTION BTP, les publications techniques (Pratiques métier, Fiches Prévention, ), la Lettre juridique et de nombreuses lettres régionales souvent faites en collaboration avec les organisations professionnelles et des acteurs de la prévention. Le site internet (OPPBTP.fr) offre une présentation générale de l'oppbtp, de ses services et prestations, et propose de nombreuses rubriques pratiques (veille règlementaire, FAQ, ) ainsi que des sites associés (SPOTH-BTP.fr, MAEVA-BTP.fr, ). De nombreux autres supports de "publication" ont vu le jour, servant souvent d'appui à nos actions de promotion : affiches, flyers, vidéos, CD-Rom et autres goodies 4. Quatrième axe : La promotion De nombreuses actions de promotion de la prévention ont été engagées ces dernières années, visant à interpeller et à sensibiliser de nombreux acteurs du BTP, en particulier parmi les chefs d'entreprise et les salariés. Plusieurs modes d'intervention sont utilisés : - Les campagnes de communication à thème (conduites addictives, TMS, ) - Les campagnes "100' pour la vie" rassemblant des sessions de salariés du BTP, avec un premier volet de sensibilisation sur les "gestes qui sauvent" et un nouveau volet axé sur la sensibilisation à la prévention (EPI, chutes de hauteur, TMS, addictions, risque routier) - Actions en partenariat avec les organisations professionnelles et syndicales (OPS) : promotion de bonnes pratiques (code de bonnes pratiques, ), journée de la prévention, permanences, salons professionnels métiers, - Présence via un stand et une animation spécifiques OPPBTP (jeu, conférences, ) lors des salons professionnels majeurs, Batimat, Intermat, Expoprotection, Préventica - Interventions dédiées "prévention" lors des AG nationales et locales des OPS. 5. Cinquième axe : Les études L'OPPBTP, notamment par l'intermédiaire du service technique, des ingénieurs prévention et des médecins-conseil, conduit un certain nombre d'études importantes en matière de prévention. Il peut s'agir d'enquêtes après accidents, mettant en évidence des équipements défaillants ou des modes opératoires insatisfaisants. Ce sont aussi nos retours d'expérience, basés sur l'observation de pratiques professionnelles, permettant de formaliser des propositions d'ordre réglementaire au ministère (risques métiers type chute de hauteur, évolution d'acteurs comme les coordonnateurs SPS, applicabilité d'obligation générale type évaluation des risques, suivi des évolutions réglementaires dues à l'actualité, DR/DICT, ). Ces études peuvent aussi conduire à des publications, des développements avec des fabricants, de nouveaux référentiels métiers. Le périmètre des Etudes peut s'étendre au-delà de la France et donner lieu à des partenariats avec des homologues européens notamment (BILBAO, ). PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 45

46 Les deux grands modes d'intervention : 1. L'OPPBTP intervient en direct auprès des entreprises du BTP Il peut s'agir d'interventions personnalisées (contrat de progrès, formation, ) destinées donc à une seule entité. Il peut s'agir aussi d'interventions collectives (approche métier par exemple, réseau de correspondants prévention, campagne de sensibilisation, ). Ces interventions peuvent être conjointes (avec médecins du travail, CARSAT et/ou CRAM, ). Elles peuvent aussi être fortement relayées par les OPS (action Préval/DU, ). Enfin, elles peuvent s'inscrire dans des cadres existants : réunions de CHSCT, CISSCT. 2. L'OPPBTP intervient en promoteur indirect - En agissant auprès des donneurs d'ordre (Maîtres d'ouvrage publics et privés) dans le cadre de partenariat gagnant-gagnant (GRTgaz, Maisons Individuelles, France Telecom/Serce, Accor, Ville de Nantes, Technal, ). - En agissant auprès des fabricants : labellisation des EPI (gants de maçon, ). - Par l'intermédiaire d'organismes de formation sélectionnés (stages échafaudages, convention Apave, ). - En aidant via un établissement financier (BTP Banque) à l'investissement en matériel, avec des prêts bonifiés. Du point de vue des acteurs, l OPPBTP, en accord avec les OPS, ambitionne de mettre en place une coopération renforcée avec les Services de Santé au Travail. La création des Comités Régionaux de Coordination Santé Prévention (CRCSP) en a été une première étape. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 46

47 2 Les Acteurs Régionaux A l'échelon régional, les institutionnels, les organismes de prévention et les partenaires sociaux déclinent les actions nationales et peuvent être amenés à mettre en œuvre des actions régionales ou locales. LES ACTEURS DE LA PREVENTION EN REGION La plupart du temps cette mise en œuvre d'actions résulte d'une démarche de concertation menée au sein d'organismes paritaires : - Comités Régionaux de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP), - Comités Techniques Régionaux de la CRAM et/ou CARSAT (CTR2), - Conseils des Comités Régionaux OPPBTP (CCR), - Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST), - Agences Régionales pour l'amélioration des Conditions de Travail (ARACT). Les actions peuvent également être d'origine partenariale : - Comités Régionaux de Coordination Santé Prévention BTP (CRCSP BTP), - Comité de Concertation et de Coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA), - Chartes ou Conventions de Partenariat, D'autres enfin relèvent d'initiatives individuelles. PLAN REGIONAL DE PREVENTION DU BTP ALSACE & LORRAINE Edition décembre page 47