LA RÉFORME! EN AVANT POUR. > Rajeunir l Administration > Cap sur l ENA > Lutte anti corruption

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA RÉFORME! EN AVANT POUR. > Rajeunir l Administration > Cap sur l ENA > Lutte anti corruption"

Transcription

1 N 1 MARS 2014 > Rajeunir l Administration > Cap sur l ENA > Lutte anti corruption EN AVANT POUR LA RÉFORME! Une nouvelle stratégie de modernisation de l Administration Publique... LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

2 Position exceptionnelle au bord du fleuve Eau et électricité 24H/24 Connexion wifi à haut débit Concession entièrement urbanisée - Sécurité garantie (0) N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

3 Le Journal du Fonctionnaire N 1 / Avril 2014 La Fonction Publique compte plus de visages. HOW TO GET INVOLVED Directeurs de publication pour le Ministère de la Fonction Publique Fernand Tudienu Kilikwa Yumba Dominique Kasongo Coordination Cynthia Nyunva Equipe de rédaction Jean-Serge Bikoro Albert Etchumba Dodo Lutombo Réné Oscar Mutoka Baboto Mbenga Robert Munsi We are eager to forge links with research institutions, François development Behue organizations, policy makers, and members of the private sector with Kapena an interest Kadima in understanding and implementing green growth. If you or your institution Yvette is interested Riziki in partnering with the GGKP, please contact the GGKP Secretariat. Jean-Pierre Ilunga Matthieu Luvunu Kevin Inana Célestin Kineme Gédéon Mukuna JOIN THE GGKP COMMUNITY Edition Follow us on Richard Wenga Syrius Presse Direction artistique Idea Join our LinkedIn Group: bit.ly/linkedinggkp Subscribe to the GGKP Knowledge Update: Contacts bit.ly/knowledgeupdate For further information about the GGKP: founding partners photos : Martin van der Belen / Idea Site Web : Adresse knowledge partners HOW TO GET INVOLVED We are eager to forge links with research institutions, development organizations, policy makers, and members of the private sector with an interest in understanding and implementing green growth. If you or your institution is interested in partnering with the GGKP, please contact the GGKP Secretariat. JOIN THE GGKP COMMUNITY Follow us on Join our LinkedIn Group: bit.ly/linkedinggkp Subscribe to the GGKP Knowledge Update: bit.ly/knowledgeupdate Ministère de la Fonction Publique For further information about the GGKP: Croisement Bd Palais de la Nation et Bd de l Office des Routes, Gombe / Kinshasa République Démocratique du Congo founding partners Partenaires de la FP pour la réforme knowledge partners LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

4 Stan Honda/AFP Par-delà la mobilisation générale, c est à un changement profond que nous sommes individuellement et collectivement appelés. Changement de mentalités, de méthodes et de comportement. - Extrait du Discours du Chef de l Etat, Joseph Kabila Kabange, devant le Congrès sur l état de la nation après clôture des travaux des Concertations nationales du 23/10/ N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

5 SOMMAIRE Le mot du Ministre DOSSIER / ÉLECTIONS SYNDICALES Elections syndicales Ambiance de vote dans les ministères Réalisations depuis 2012 et perspectives Des délégués éclairés! FOCUS / MODERNISATION ET RÉFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE Il était une fois une envie de réforme Stratégie révisée et mise en oeuvre de la réforme institutionnelle Recensement : pari gagné! Atelier d identification biométrique : pour une maitrise des effectifs des secteurs décentralisés OCEP : lutte tous azimuts contre la corruption Le Ministre Kibala présente deux projets de loi au Sénat Les préalables à la décentralisation Vers la renaissance de l ENA Retraite et rajeunissement Les conditions pour devenir agent de l Etat ou perdre le statut de fonctionnaire Plusieurs ministères se mobilisent pour rationaliser les salaires Réhabilitation et rénovation des bâtiments publics REMISPAAC : Synergies de la Fonction Publique en Afrique centrale La charte africaine sur les valeurs et principes des services publics au menu d un tête-à-tête La bancarisation s améliore Bruits de couloirs et palabres Ça discute à la Fonction Publique! INFORMEL / EN AVANT LES AGENTS! Maintenant on sait qui est fonctionnaire... Portrait de fonctionnaire COMPRENDRE «LE STATUT D AGENT DE L ETAT» À propos du recrutement NOTES DU MINISTRE La Feuille de route du Ministre de la Fonction Publique Instructions relatives aux services déconcentrés en provinces CULTURE GÉNÉRALE / TEST DE CONNAISSANCES Quiz du fonctionnaire LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

6 Jean-Claude Kibala le Ministre de la Fonction Publique sur le toit du bâtiment de la Fonction Publique à Kinshasa, lors de sa visite sur le chantier des travaux de réhabilitation. 6 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE photo : Martin van der Belen / Idea

7 Édito Le mot du Ministre En avant pour la réforme! Le continent africain affiche de plus en plus un profil prometteur avec un taux de croissance économique non seulement positif mais aussi en pleine expansion. Cependant, au regard des résultats enregistrés en matière de développement, bien des défis restent encore à relever pour espérer répondre au rendez-vous des objectifs du millénaire pour le développement. C est pourquoi, avec une population estimée à plus de 70 millions d habitants et des ressources naturelles incroyables, la R.D. Congo a opté depuis 2003 pour des réformes substantielles et audacieuses en vue de renforcer l efficacité de l Etat afin d apporter le changement voulu dans l objectif d atteindre l émergence du pays. A l occasion de l investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Matata, il a été adopté un Programme d actions du Gouvernement (PAG). Il met un accent particulier sur le rôle moteur de l Administration Publique dans le succès de tous les programmes visant la réforme de l Etat. Il insiste sur la nécessité de redynamiser la réforme de l Administration Publique pour la rendre capable de soutenir et de renforcer l Etat. Ainsi, la politique du Ministère de la Fonction publique sous cette mandature vise à matérialiser cet ambitieux programme de réforme et de modernisation de l Administration Publique. Le Gouvernement est conscient que les politiques publiques seront plus productrices si l Administration Publique est en mesure de répondre aux besoins des citoyens. La stratégie révisée de la réforme consiste à replacer l Administration Publique au cœur de l action réformatrice et refondatrice de l Etat. Elle remet le fonctionnaire, premier bénéficiaire de la réforme, au centre des préoccupations de l action publique. Elle vise à rendre l Administration plus dynamique, innovante et techniquement capable de capitaliser les capacités offertes par l acquisition de nouvelles pratiques et de nouveaux outils, notamment grâce à des technologies modernes plus adaptées et marquées par les principes d intégrité, de transparence, d efficacité, d efficience, de rationalité et de gestion publique axée sur les résultats. Il est donc clair qu une telle stratégie portera davantage de résultats si elle rencontre l adhésion d une large majorité d acteurs concernés. D où la nécessité d adopter une stratégie de communication en vue d impliquer les agents et fonctionnaires de l Etat, considérés comme les bénéficiaires directs des retombées de la réforme. D autres acteurs clés doivent aussi être impliqués car étant considérés comme partenaires essentiels; c est le cas notamment des syndicats et de la société civile. Le présent journal se veut être un instrument à la disposition du fonctionnaire pour communiquer et mieux s informer sur l état de l Administration Publique et la dynamique de sa transformation vers le progrès. Considéré comme une grande première en R.D. Congo, «Le Journal du Fonctionnaire» est un trimestriel qui véhicule les idées innovantes et les nouvelles pratiques adoptées au sein de l Administration. Il s adresse aux agents et fonctionnaires et, à travers eux, aux différents acteurs intéressés par les activités liées à la réforme de l Administration Publique en R.D. Congo. Il aborde des questions d actualité en relation avec la mise en œuvre de la réforme de l Administration Publique, et met un accent particulier sur des faits et actes concrets posés dans ce cadre. Jean-Claude Kibala Ministre de la Fonction Publique LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

8 DOSSIER Élections syndicales Ambiance lors des élections syndicales administratives centrales. Ici, les membres du bureau vérifient que l urne est bien vide avant de commencer le vote. Elections syndicales Depuis l instauration du pluralisme syndical, lors de la conférence nationale souveraine, aucune élection syndicale n avait jamais été organisée au sein de l Administration Publique. En s appuyant sur la Feuille de route du Gouvernement et beaucoup de persévérance, le Ministre Jean-Claude Kibala aura finalement relancé ce processus d un enjeu majeur pour la réforme de l Administration Publique. En ouverture de notre dossier, chronique d une réussite, sur terrain accidenté. La Feuille de route du Gouvernement établissait la tenue des élections syndicales au sein de l Administration Publique comme l une de ses cibles prioritaires. Pour la concrétiser, le Ministre Kibala a pris appui non seulement sur les textes légaux, en particulier la sur la Constitution de 2006, mais aussi sur le rapport de la commission paritaire de novembre 2010 à janvier Et une série de démarches et rencontres entre le Ministre de la Fonction Publique et les regroupements syndicaux ont aussi été nécessaires: 23 avril 2013 Présentation par le Ministre Kibala du projet des textes portant code électoral à ses partenaires essentiellement constitués de l ensemble des délégués syndicaux. Une commission de 16 personnes est constituée par le banc syndical pour amender les 8 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

9 textes. Le Ministre a accordé 48 heures à la dite commission pour travailler sur les amendements éventuels du texte. 15 juin 2013 Restitution du rapport de la commission auprès du Ministre en présence de l ensemble des regroupements syndicaux. À l issue du débat qui a suivi, un protocole d accord est trouvé entre les deux parties et 80% des syndicats présents vont y apposer leurs signatures. Sur 160 syndicats enregistrés à la Fonction Publique, 129 ont signé le protocole d accord. Ce protocole donne ainsi le feu vert aux élections. Le Ministre signe les arrêtés n 018/2013 et n 019/2013 portant respectivement création de la commission chargée de l organisation du processus électoral et code des élections au sein de l Administration. Le 15 juillet 2013 Mobilisation et sensibilisation des secrétariats généraux de l Administration Publique au processus électoral et lancement officiel des opérations de vote suivant le calendrier établi par la commission électorale, en concertation avec les administrations et le banc syndical. Le 2 août 2013 Début des élections syndicales dans l Administration Publique en commençant par les secrétariats généraux à la Fonction Publique en charge des Actifs ainsi que des Retraités et Rentiers sous le contrôle et la surveillance du Ministre Kibala. Il rencontre chaque Président et témoin de bureau pour s assurer que tout se passe dans l ordre, la discipline et la transparence. Les membres du bureau de vote vérifient l identité de l électeur. administrations : la Coopération Internationale, la Coopération Régionale, la Primature, la Chancellerie et le Plan. Sur 160 syndicats enregistrés à la Fonction Publique, 129 ont signé le protocole d accord. photos : Martin van der Belen / Idea 8 août 2013 Troisième regroupement ; six secrétariats généraux sont concernés : Jeunesse, Sports et Loisirs, Culture et Arts, Transport et Voies de Communication, Médias, Relation avec le Parlement. Le 12 août 2013 Quatrième regroupement; cinq administrations au programme de la commission électorale syndicale. Ce sont les secrétariats généraux à l Environnement, au Tourisme, au Portefeuille, au Genre, Famille et Enfant, au PT et NTIC. Le 15 août 2013 Le cinquième et dernier regroupement des élections syndicales au Sénat. Le vote est secret... Chaque candidat dépose son bulletin dans l urne, après avoir fait son choix dans l isoloir.. Le 5 août 2013 Deuxième regroupement des élections syndicales dans cinq LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

10 DOSSIER Élections syndicales Ambiance de vote dans les ministères Si les premières élections syndicales au sein de la Fonction Publique se sont bien déroulées dans l ensemble, dans certains bureaux on a dû reprendre le vote faute d une participation suffisante. Après un travail de sensibilisation sur les enjeux du scrutin, les quelques bureaux défaillants ont largement répondu aux espérances des délégués qui se présentaient. Petit tour dans trois de ces bureaux pour y relater comment ces élections se sont finalement déroulées. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX MINES, BUDGET, JUSTICE On a repris le vote! SECRÉTARIAT GÉNÉRAL À LA SANTÉ PUBLIQUE Vigilance Les électeurs en liesse lors de l annonce des résulats du vote, après le dépouillement des bulletins devant témoins. Ils étaient présents, cette fois en grand nombre, pour élire leurs délégués syndicaux. Ils, ce sont les agents et fonctionnaires de l Etat des différentes administrations du secteur public où le faible taux de participation avait, dans un premier temps, causé l annulation des votes aux Secrétariats Généraux aux Mines, à la Justice, au Budget, au Transport et voie de Communication et à L Urbanisme. Au 14 ème regroupement des élections syndicales, contrairement au passé, les agents et fonctionnaires de l Etat se sont présentés en grand nombre. Le travail de sensibilisation des syndicats a porté ses fruits. Le quorum était atteint déjà à partir de 11 heures. Chose qui a ébloui les membres de la commission électorale syndicale car la réorganisation des élections a des conséquences budgétaires évidentes, tant en renouvellement des bulletins de votes qu en mobilisation des effectifs. Après une première tentative infructueuse pour faible taux de participation, les agents et fonctionnaires du Secrétariat Général à la Santé Publique ont répondu massivement présents à l appel des élections syndicales. Ces électeurs ont bravé la distance pour remonter la pente. Avenue de la Justice, à la Gombe, le siège du Secrétariat Général de la Santé connait un engouement inhabituel. Très vite, l on se rend compte du bon déroulement des élections syndicales. Les fonctionnaires étaient là sous un soleil ardant. «Nous sommes satisfaits du déroulement de ces élections», indiquent les représentants de chaque syndicat. «Tout se déroule dans l ordre et le calme ici. Il n y a pas eu de bourrages. Et nous continuons à être vigilants», a fait savoir un témoin à l Hôpital de Référence de Kintambo. Cependant, des irrégularités minimes ont été constatées. C est le cas de quelques noms omis sur des listes déclaratives. Chose qui, selon 10 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

11 photo : Martin van der Belen / Idea certains candidats, ne joue pas en leur faveur. À en croire les membres de la commission, les problèmes soulignés par les agents et fonctionnaires de ce secrétariat ne peuvent en aucun cas remettre en cause les résultats car cela ne touche pas à l organisation, à la transparence et aux résultats des urnes. Parmi les sites retenus pour les élections à la Santé, il y avait entre autres la clinique kinoise, le Secrétariat Général ou encore l Hôpital de référence de Kintambo. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RESSOURCES HYDRAULIQUES, URBANISME, HABITAT Élections réussies Accompagné du Président de la Commission électorale syndicale, M. Arthur Akeng Miningongo, le Ministre Kibala s est rendu au Secrétariat Général aux ressources hydrauliques. Il y a été accueilli par les applaudissements des agents et fonctionnaires. Il est vu comme celui qui a réussi à organiser des élections syndicales au sein de l Administration après plus de 23 ans. Suite à cette ronde aux ressources hydrauliques, Kibala et son homologue Bruno Kapandji Kalala se sont dits satisfaits du déroulement des scrutins. Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a insisté sur l importance de ces élections, rappelant l objectif gouvernemental de rendre l Administration Publique congolaise efficace : une administration qui participe à tous les programmes de développement du gouvernement, de la conception à la mise en œuvre et au contrôle. «Seule une telle administration peut répondre à la vision de la révolution de la modernité, prônée par le chef de l Etat» «Seule une telle administration peut répondre à la vision de la révolution de la modernité, prônée par le chef de l Etat» LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

12 DOSSIER Élections syndicales Les chiffres Logistique et participation 188 bureaux de vote et de dépouillement ; 1 bureau unique de compilation des résultats et de répartition des sièges, 274 sièges obtenus par les syndicats élus et 274 délégués élus. 65% de taux de participation. Les élections se sont déroulées dans 51 administrations publiques pour un effectif de figurants dans le fichier électoral. Sur 129 syndicats enregistrés par le Ministère de la Fonction Publique, 107 organisations participantes, soit 82%. 60 syndicats ont pris part aux élections dont 21 pour les retraités et 39 pour les actifs agents et fonctionnaires de l Etat, dont 1441 personnels actifs et 345 personnels retraités, sont passés aux urnes. Par ailleurs, les personnels ont voté dans 9 bureaux de vote, 7 pour les personnels actifs et 2 pour les retraités. Alula Lioke Des élections transparentes La Secrétaire Général à l ESU, Mme Alula Lioke s est réjouie du bon déroulement des élections au niveau de la structure qu elle dirige: «Je peux vous assurer que les élections se sont passées dans un climat apaisé par rapport à la fois dernière. La majorité a voté. Il n y aura pas de contestations parce que chaque syndicat a ses témoins dans les bureaux de vote». Et de continuer : «Nous aurons maintenant un banc syndical bien organisé et mandaté par les agents et fonctionnaires de l Etat eux-mêmes. Nous sommes rassurés que tout s est passé dans la transparence et la démocratie». Au total, 57 groupements syndicaux ont réussi à rafler au moins un siège dans différentes administrations publiques. Le nombre de sièges par secrétariats généraux est calculé sur base des listes déclaratives telles qu envoyées par le Directeur en Chef des services généraux. Lors des dernières élections, certains secrétariats généraux ont obtenu beaucoup de sièges par rapport à d autres. Il en est ainsi de la défense et les anciens combattants, l enseignement primaire, secondaire et professionnel, pour ne citer que ceux-là. Synthèse de répartition des sièges par syndicat en ordre utile N Syndicat Nbre de siège 01 CSC SIRAP GS UNTC SYNAFET CDT OTUC CONAMAFET 7 09 CCT 6 10 DSF 5 11 FOSYNAT 5 12 PROSPERITE 8 13 SLC 5 14 RSFB 4 15 SYCODIP 4 16 SYNCASS bureaux de vote et de dépouillement 1 bureau unique de compilation des résultats et de répartition des sièges 274 sièges obtenus par les syndicats élus et 274 délégués élus 65% de taux de participation 17 SAPC 4 18 ESPOIR 3 19 FOSYFIN 3 20 CONAFI 3 21 SOLIDARITE 3 22 SYGEMIFIN 3 23 ASPAP 2 24 FIC 3 25 SPA 2 26 SYNAFECO 2 27 SYNAFOC 2 28 SYNAPETAS 2 29 SYNAR 2 30 SYNAMAFEC 2 31 SYPRAP 2 32 TUMEC 2 33 UCACT 2 34 FOSYN 2 35 CGSA 1 36 CGT 1 37 CST 1 38 DYSYFEC 1 39 SAFAP 1 40 SLEM 1 41 SOPA 1 42 SYAPE 1 43 SYCAVOF 1 44 SYECO 1 45 SYLAD 1 46 SYNAFAR 1 47 SYNAFI 1 48 SYNASOP 1 49 SYNATEDERCO 1 50 SYPICAT 1 51 SYPROJUDICIA 1 52 SYTHAC 1 53 TJS 1 54 UGAF 1 55 USEAPC 1 56 USYPA 1 57 ACTION 1 12 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

13 DES RéALISATIONS DEPUIS 2012 Et quelles perspectives? On peut le dire, les élections syndicales au sein de la Fonction Publique, bien que ce soit une première expérience, ont été un véritable succès, avec l appui des syndicats et l engagement des agents et fonctionnaires de l Etat en particulier, sensibilisés pour exercer les droits syndicaux, conformément à l article 38 de la Constitution. Désormais, je ne me mettrai à table qu avec les élus. De plus notre ambition est d élargir ces élections jusqu au niveau provincial parce qu il n y a pas que l administration publique au niveau central. Le programme fut bel et bien respecté, et cela, dans la satisfaction des agents et cadres de l Etat qui, pour la première fois, avaient mis la main à l urne, non pas pour voter un politicien, mais plutôt un délégué syndical. Dans chaque bureau, indépendance et liberté étaient au rendez-vous. «La Constitution nous oblige à travailler dans le sens des libertés syndicales réelles. Son article 38 parle de la liberté syndicale, et cette liberté n est pas seulement donnée aux organisations syndicales mais aussi aux agents. C est-à-dire que les agents ont le droit de mandater les personnes qui défendront leurs intérêts», a fait savoir J-C. Kibala. Réagissant par rapport aux organisations syndicales qui ont refusé de prendre part aux élections, Kibala a été formel. Pour le patron de la Fonction Publique, le code électoral a été amendé en plénière par les organisations syndicales. «Ce n est pas le Ministre de la Fonction Publique qui a constitué la commission ayant travaillé sur le code. Elle est l émanation pure et simple des syndicalistes qui se sont réunis et ont travaillé sur le texte que nous avions proposé. Il y avait des règles et on a donné le temps à tout le monde de se mettre en règle. Dans notre société, ceux qui ne sont pas en règle, et qui ont des difficultés pour se faire élire, ont tendance à accuser. Cela ne va pas nous empêcher d avancer», a renchéri J-C. Kibala. Les mesures de lutte contre la tricherie Dans chaque bureau de vote, il y avait des témoins de différentes formations syndicales. «Parmi les mesures que nous avons prises, la toute première fut de placer des représentants de chaque syndicat comme Le Ministre de la Fonction Publique, Jean-Claude Kibala, dans son bureau. témoins. La seconde mesure implique la présence des syndicalistes, des témoins et des votants lors des dépouillements. Nous les mettrons devant le fait accompli pour ouvrir notre urne, ce sera sur une table et ça va se faire d une manière transparente», a dit Abedi Rachidi, Président du Bureau de vote B. La RDC vient d acquérir une expérience organisationnelle et démontre ainsi sa capacité de déployer les moyens et la logistique nécessaires pour la poursuite des élections au niveau provincial. Au total, 57 groupements syndicaux ont réussi à rafler au moins un siège dans différentes administrations publiques. Lors de ces élections, certains secrétariats généraux ont décroché beaucoup de sièges par rapport à d autres. Tel est le cas de la Défense et des Anciens Combattants, de l Enseignement primaire, secondaire et professionnel... R.O.M. photo : Martin van der Belen / Idea LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

14 DOSSIER Élections syndicales AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS... Des délégués éclairés! Dès la clôture des élections, le Ministre de la Fonction Publique a lancé un atelier de formation pour les syndicalistes élus. Le but était de renforcer les capacités des délégués syndicaux afin qu ils puissent s imprégner des règles et normes de déontologie et d aptitudes aux techniques de négociation en milieu professionnel. Les membres du bureau des permanents de l intersyndicale réunis autour de la table avec le Ministre de la Fonction Publique (à droite, de dos), à l écoute de leurs préoccupations. Une pratique nouvelle, applaudie par les nouveaux élus appelés à représenter leurs collègues. 14 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

15 Prenant la parole, à l occasion de l ouverture de cet atelier, J-C. Kibala a saisi cette opportunité pour sensibliser les syndicalistes élus sur la lourde mission qui les attend, mais aussi sur la nécessité du respect de la déontologie professionnelle tout au long de leur mandat de trois ans. «Les premiers outils pour un syndicaliste sont le Statut, dans lequel il trouve photo : Martin van der Belen / Idea Vous n avez pas seulement pour mission de défendre les intérêts ou mieux encore les revenus des agents et fonctionnaires de l Etat, mais aussi les inciter à travailler durant toutes les heures, c est-à-dire de 8 heures à 16 heures. consignés ses droits et obligations, et le code de bonne conduite, qui constitue le vade mecum et qui retrace le comportement de l agent. C est une administration disciplinée, efficace et organisée qui fera de la République Démocratique du Congo, un pays émergent.» Ont été également abordées les grandes lignes de la réforme administrative, en particulier l harmonisation des salaires et primes des agents et fonctionnaires de l Etat. Pour le Ministre, il faut se conformer au Statut qui dispose que les primes ne peuvent pas dépasser les deux tiers des salaires de base. Il a fait mention de la réhabilition des bâtiments administratifs de la l Administration Publique, exécutée sur fonds propres du Gouvernement, dans le but d améliorer les conditions de travail, conformément à la vision du Chef de l Etat. «À l issue de cette réhabilitation, le fonctionnaire pourra désormais travailler dans un environnement sain et propice à la production d un travail de qualité. La réforme ne vise pas seulement les intérêts pécuniers des agents et fonctionnaires de l Etat, mais aussi l amélioration du cadre de travail», a-t-il insisté. Le patron des ressources humaines est déterminé à mettre fin à l impunité dans l Administration Publique, en luttant notamment contre la corruption et le détournement des deniers publics. «La maitrise parfaite de ces notions de base par les délégués syndicaux aidera l Administration à aller de l avant», a- t-il soutenu. Aussi, pour le Ministre, les délégués syndicaux élus doivent disposer de locaux spécifiques pour permettre aux agents et fonctionnaires de l Etat de savoir où s adresser en cas de nécessité. Pour mieux s identifier auprès du représentant de l employeur, il a été remis à chaque délégué syndical une carte biométrique. Deux jours de formation auront permis aux syndicalistes de s imprégner d une véritable déontologie et surtout des techniques de négociation en milieu professionnel. Lors de son allocution de clôture, le Ministre a notamment rappelé l importance de connaître et d appliquer les textes en vigueur. Et au regard des résultats encourageants de ces premières élections syndicales, il a déclaré «la fierté pour moi est de voir que le processus syndical est en marche et qu il mérite d être encouragé pour les efforts fournis par les uns et les autres. Ensemble nous sommes en voie de redorer le blason du syndicalisme longtemps terni.» Et de conclure: «En espérant que votre apport sera d une importance capitale car vous servirez de modèle» K.I. LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

16 16 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

17 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE La façade du Ministère de la Fonction Publique à Kinshasa et des vieux documents ont inspiré le jeune illustrateur Samuel Masikini, pour réaliser un N collage 1 AVRIL d ambiance

18 FOCUS Modernisation et réforme de l Administration Publique BREF HISTORIQUE DES RÉFORMES IL ÉTAIT UNE FOIS Une envie de réforme À l indépendance en 1960, le pays hérite d une Administration de bonne renommée, efficace et disciplinée, répondant aux besoins des citoyens. Des tentatives de réforme n ont pas réussi à éviter sa décrépitude. Il ne fallait pourtant pas abandonner... Entre 1960 et 1965, l Administration Publique commence à perdre en qualité suite aux guerres civiles enregistrées dans la même période. La montée du militantisme au sein de l Administration et sa politisation à outrance en 1965 vont accélérer sa dégradation. En 1972, est lancée une première tentative de réforme générale de l appareil de l Etat en décentralisant notamment la gestion de l Administration Publique. Cette tentative aboutira à des résultats fort mitigés suite à la non-concertation et la non-implication des fonctionnaires comme premiers acteurs et bénéficiaires supposés de cette réforme. Cette situation conduira à la décision de recentraliser la gestion des ressources humaines en 1981, notamment par la création de nouveaux statuts des fonctionnaires de l Etat. Le manque de mécanismes de suivi-évaluation et de mesures d application efficaces ont été à la base de cet échec. En 2003, une troisième tentative de la réforme sera initée. Elle a, à son tour, produit que très peu de résultats tangibles car elle était trop limitée aux aspects sectoriels et thématiques, sans implication et concertation avec les fonctionnaires. Eviter les ratés d hier La première réforme de l Administration Publique remonte à 18 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

19 Portrait Gaston Yimbi 60 ans dans l administration! Gaston Yimbi Kalanda est né le 2 juin 1936 dans la province du Bandundu. Il est fonctionnaire de l Etat depuis 1954! Marié et père de huit enfants, cet homme jovial encore vigoureux, connu sous le nom de Mukolo Lopango («le bailleur», en lingala), travaille encore jusqu à ce jour, alors qu il a largement dépassé l âge de la retraite. Il est agent auxiliaire de 2 ème classe au Secrétariat Général de l Intérieur et s occupe de la distribution des courriers. A en croire ses proches, il adore le travail. Comme bon souvenir professionnel, il évoque que le premier Premier Ministre, Patrice Emery Lumumba lui avait acheté une parcelle. Il perçoit aujourd hui FC de salaire et FC de prime. Il habite Masina, vers le fin fond de Kinshasa mais cela n empêche pas ce doyen de venir souvent au travail à pied faute de moyens de transport... K.I Elle se fondait sur l arrêté royal du 13 janvier 1959 renforcé par les ordonnances n 14 du 23 février 1959 et n 33 du 21 Avril En prévision de l accession du pays à l indépendance, elle ambitionnait de pallier à l insuffisance des cadres sous statut pouvant occuper certains emplois à qualification spéciale ; d intégrer les agents congolais dans le Statut unique d Afrique et transposition de leurs grades et traitement. La deuxième réforme fut introduite par l Ordonnance n 266 du 27 novembre Il s agissait de doter le Congo d un nouveau statut adapté aux exigences de l heure, en tant que pays souverain. Elle avait comme particularité la création du corps des Inspecteurs de la Fonction Publique photo : Martin van der Belen / Idea et visait l introduction d un cadre général et de cadres spéciaux. La troisième réforme expérimentée en 1965, reposait sur le Décret-loi du 20 mars, et prévoyait l intégration du personnel administratif des services publics nationaux et provinciaux du Parlement, des Assemblées provinciales, des Cours et Tribunaux ainsi que des Organismes auxiliaires de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle, la définition des missions et attributions aux structures administratives, les restrictions des emplois de commandement et l introduction du Secrétariat du Gouvernement. La quatrième réforme, en 1973 (Ordonnance-Loi n du 4 juillet), visait la création d une Administration engagée dans la révolution, la décentralisation de la gestion du personnel et le renforcement du militantisme des agents afin de les rendre disponibles à «servir la Nation», l instauration du concours pour tout recrutement et toute promotion, l abandon de la multiplicité des cadres statutaires pour un seul type de carrière, la simplification des mécanismes statutaires par l allègement des procédures, des règlements et des travaux administratifs. La cinquième réforme date de 1980 (Ordonnance n du 28 août) portant création du Ministère de la Fonction publique et sera appuyée par la Loi du 17 juillet 1981 portant statut des agents de carrière des services publics de l Etat. Il s agissait essentiellement de suppléer aux insuffisances de la réforme engagée En 1972, est lancée une première tentative de réforme générale de l appareil de l Etat en décentralisant notamment la gestion de l Administration Publique... en Elle comptait instaurer le Statut unique pour tous les agents de l Administration, renforcer les pouvoirs du ministre de la Fonction Publique, réinstaurer la carrière plane pour certains emplois, harmoniser les primes et améliorer les conditions matérielles des agents. La sixième réforme a été initiée en 1995 et reposait sur le Décret n 0026 du Premier Ministre à la suite de la décision de la Conférence Nationale Souveraine (C.N.S). Elle visait l éclairage de tous les tiers qu incombait la gestion pendant la Deuxième République, la définition des missions de chaque structure en déterminant les rapports qui les liaient entre elles, en les dotant des effectifs à même d assumer efficacement leurs rôles, la réglementation de la création des services émargeant au Budget annexe, l établissement de la nouvelle nomenclature de l échelle des grades du cadre général de l Administration et le respect des règles et principes de gestion, la formation et l équipement ainsi que l amélioration de la motivation du personnel de Etat, etc. La réforme de l Administration Publique en cours peut être considérée comme la septième. Elle a été lancée en 2003 à la suite de la réunification. Cependant, à l instar des précédentes, elle n a abouti jusque-là qu à des résultats mitigés. C est pourquoi, dans le cadre de son contrat de gouvernance et de son Programme d Actions dit PAG, le Gouvernement s est engagé en 2012 à redynamiser la réforme de l Administration publique. Cette réforme doit la rendre plus efficace et capable de soutenir les politiques publiques visant le renforcement de l efficacité de l Etat. Elle s inscrit dans la perspective de l émergence de la R.D. Congo. LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE N 1 AVRIL

20 FOCUS Modernisation et réforme de l Administration Publique PILOTAGE INSTITUTIONNEL Stratégie révisée et mise en œuvre de la réforme institutionnelle Après avoir tracé la vision de la réforme de l Administration et défini une stratégie adaptée, la redynamisation de son pilotage institutionnel s est imposée en nécessité. Pour y parvenir, un Comité de coordination et de Pilotage de la Modernisation de l Administration Publique (CPMAP) 1 a été créé, et est présidé par le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Augustin Matata Ponyo. La nouvelle stratégie de modernisation de l Administration Publique, définie par le Ministère de la Fonction Publique et adoptée par le comité de pilotage constitue un document de référence pour la réforme de l Administration en République Démocratique du Congo. Se fondant sur la vision du Chef de l Etat, le Gouvernement poursuit ses réformes audacieuses pour faire de l Administration Publique en général et de la Fonction Publique en particulier, la clé de voûte du programme de la réforme générale de l Etat. Ces actions, en adéquation parfaite avec les axes stratégiques prioritaires de la réforme, se déclinent en cinq axes : 20 N 1 AVRIL 2014 LE JOURNAL DU FONCTIONNAIRE

INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A MADAGASCAR ET SES PROPOSITIONS SUR LES PRATIQUES OPTIMALES POUR LUTTER CONTRE LA CORUPTION

INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A MADAGASCAR ET SES PROPOSITIONS SUR LES PRATIQUES OPTIMALES POUR LUTTER CONTRE LA CORUPTION INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A MADAGASCAR ET SES PROPOSITIONS SUR LES PRATIQUES OPTIMALES POUR LUTTER CONTRE LA CORUPTION (En application du paragraphe 2 sur la Résolution 1/8 relative

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Une proposition de partenariat pour l éducation primaire

Une proposition de partenariat pour l éducation primaire Une proposition de partenariat pour l éducation primaire Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la communauté internationale poursuivent un objectif commun pour la stabilité et le développement

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH)

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Paris, 8 novembre 2013 Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Allocution de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique Le dispositif d évaluation dans la fonction publique page 1 PLAN Présentation du dispositif d évaluation Enjeux de l évaluation en matière de management et de GRH page 2 L entretien professionnel en pratique

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

THÈME : PROFESSIONNALISATION DES ORGANISMES DE GESTION DES ÉLECTIONS PANEL 5 : LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES AGENTS DE L OGE

THÈME : PROFESSIONNALISATION DES ORGANISMES DE GESTION DES ÉLECTIONS PANEL 5 : LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES AGENTS DE L OGE THÈME : PROFESSIONNALISATION DES ORGANISMES DE GESTION DES ÉLECTIONS PANEL 5 : LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES AGENTS DE L OGE Une présentation du Dr. FONKAM Samuel AZU U Président d Elections Cameroon

Plus en détail

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire

Séminaire sur la Gestion des Ressources Humaines en Afrique Défis pour le Troisième Millénaire. Aide Memoire African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation...

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles. Présentation aux électeurs

Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles. Présentation aux électeurs Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles Présentation aux électeurs Sommaire Un rendez-vous social majeur Les instances à élire L organisation

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

ce que l UNSA a obtenu

ce que l UNSA a obtenu Agents contractuels de la Fonction publique : ce que l UNSA a obtenu UNSA Fonction publique 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET cedex Tél. 01 48 18 88 29 - Fax. 01 48 18 88 95 uff@unsa.org - www.unsa-fp.org

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local

Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Consultant-Formateur Elu local Une question bien embarrassante! Parce qu elle renvoie à la capacité d une organisation

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Allocution du Président du Conseil Supérieur de l Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique à l ouverture

Allocution du Président du Conseil Supérieur de l Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique à l ouverture Allocution du Président du Conseil Supérieur de l Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique à l ouverture de la 7 ème Assemblée générale Mardi 12 mai 2015 Au mois de juillet dernier, lors

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Conduire les entretiens annuels d évaluation

Conduire les entretiens annuels d évaluation Ce guide s adresse aux dirigeants et aux responsables en charge de la fonction ressources humaines qui envisagent de mettre en place des entretiens annuels. Il constitue un préalable à l instauration d

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DUPERSONNEL DE SOUTIEN (PO 13) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE RELATIVE À L APPRÉCIATION DU PERSONNEL

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

CONFERENCE SOUS LE THEME

CONFERENCE SOUS LE THEME CONFERENCE SOUS LE THEME «Enjeux et modes opératoires de la délégation de la Centrale des Risques de Bank AL-Maghrib» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Rabat lundi 26 Novembre

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005)

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ETAT DES LIEUX DE LA GESTION STRATEGIQUE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL DU MALI 1 1. Introduction

Plus en détail

Agence pour la création d entreprise

Agence pour la création d entreprise Agence pour la création d entreprise d SYNTHÈSE SE DU PLAN STRATÉGIQUE 2010 2012 Les éléments majeurs du contexte ayant un impact sur l APCE Ces éléments de contexte conditionnent le positionnement et

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

ATELIER DE LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ------------------ Allocution de Monsieur le Président de

ATELIER DE LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ------------------ Allocution de Monsieur le Président de ATELIER DE LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ------------------ Allocution de Monsieur le Président de la Commission de l UEMOA Ouagadougou, 05 Mars 2015 1

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES MONITORINGS Strasbourg, 11 juin 2010 Public Greco RC-II (2008) 4F Addendum Deuxième Cycle d Evaluation Addendum au Rapport

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Direction Générale de la Cohésion Sociale Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu

Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu 20 juin 2008 Introduction Return to care (RTC) est une initiative spécifique

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l Emploi, et de la Sécurité Sociale Allocution de Monsieur Mohamed EL GHAZI Ministre du Travail, de l Emploi et de la Sécurité Sociale

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 DÉCEMBRE 2013 Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LERECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LA CONCEPTION D UN PLAN DEFORMATION QUADRIENNAL EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS

TERMES DE REFERENCE POUR LERECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LA CONCEPTION D UN PLAN DEFORMATION QUADRIENNAL EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS TERMES DE REFERENCE POUR LERECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LA CONCEPTION D UN PLAN DEFORMATION QUADRIENNAL EN PASSATION DE MARCHES PUBLICS COMPOSANTE 1 : AMELIORATION DE L EFFICACITE ET DE LA TRANSPARENCE

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

-Monsieur le Représentant de la Coopération Néerlandaise, chef de file des Partenaires Techniques et Financiers du PRODESS ;

-Monsieur le Représentant de la Coopération Néerlandaise, chef de file des Partenaires Techniques et Financiers du PRODESS ; ALLOCUTION DU MDSSPA A L OUVERTURE DES TRAVAUX DES JOURNEES DE CONCERTATION SUR UNE STRTATEGIE D EXTENSION DE LA MUTUALITE AU MALI (21 au 23 janvier 2010) --------------------------------------------------

Plus en détail

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH)

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) République d Haïti Primature Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) Les règles de prévention des conflits d intérêts dans la fonction publique Haïtienne Responsabilité Générale de l OMRH

Plus en détail

Elaborer un projet d action

Elaborer un projet d action FICHE PRATI QUE Elaborer un projet d action Un projet n est pas le fruit du hasard mais le résultat d une situation que l on juge insatisfaisante et que l on souhaite changer. On pourrait dans ce sens

Plus en détail

Faire avancer la cause du handicap, pour l OCIRP, c est être capable d en assurer aussi le risque et d en mobiliser les acteurs

Faire avancer la cause du handicap, pour l OCIRP, c est être capable d en assurer aussi le risque et d en mobiliser les acteurs Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap Faire avancer la cause du handicap, pour l OCIRP, c est être capable d en assurer aussi le risque et d en mobiliser les acteurs Le Prix OCIRP Acteurs Économiques

Plus en détail

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE FICHE 9 - L ELABORATION DU BUDGET La loi de finances de l année fait l objet d une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 703 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants,

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration.

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration. 19 décembre 2011 Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Première session ordinaire de 2012 7-10 février 2012 Point 10 de l ordre du jour provisoire * Compte rendu oral sur les

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE LE PLAN DE FORMATION 2 CONTEXTE L article 7 de la loi de 1984 modifié par l article 7 de la loi du 19 février 2007 stipule que : «Les régions, les départements,

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,

Plus en détail

Le monitoring des médias

Le monitoring des médias Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l

Plus en détail

AGENCE EMPLOI JEUNES

AGENCE EMPLOI JEUNES Avis de recrutement pour le poste d ADMINISTRATEUR Administrateur via cet appel à candidature. Assurer la planification, l organisation, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de l ensemble des

Plus en détail

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1.

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1. Recrutement d un juriste(h/f) (marchés publics) (au grade de chef de bureau administratif) pour les besoins de fonctionnement du Service Technique du Patrimoine Immobilier de la Province de Namur. Engagement

Plus en détail

L APPORT DE L AUDIT INTERNE AU SECTEUR PUBLIC: GESTION PAR LA PERFORMANCE

L APPORT DE L AUDIT INTERNE AU SECTEUR PUBLIC: GESTION PAR LA PERFORMANCE L APPORT DE L AUDIT INTERNE AU SECTEUR PUBLIC: GESTION PAR LA PERFORMANCE CONFÉRENCE INTERNATIONALE FRANCOPHONE DE L UFAI ESTHER STERN, CONSEILLÈRE INTERRÉGIONALE, GESTION DES FINANCES PUBLIQUES NATIONS

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Pour approfondir vos connaissances sur les emplois dans la fonction publique, consultez le site www.carrieres.gouv.qc.ca. Vous pouvez obtenir

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique : 14 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Rôle et missions du titulaire d un certificat de Niveau 2 4. Evaluation des risques et définition

Plus en détail

Programme de formations

Programme de formations Programme de formations Member of Group LES DEFIS DE LA QUALITE Pourquoi mettre en place un Système de Management de la Qualité? Faire évoluer les comportements, les méthodes de travail et les moyens pour

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

La fonction communication en collectivité locale

La fonction communication en collectivité locale Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 2 ème partie La fonction communication en collectivité locale Organisation, missions, moyens et outils Introduction. Les quelques 4000 communes

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines

Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines PROJET: UN CODE ELECTORAL AU SERVICE DE LA PARITE : TERMES DE REFERENCES : Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines 2013-2014

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités d élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de

Plus en détail

Portefeuille. Liste des compétences. Pour tous les bénévoles

Portefeuille. Liste des compétences. Pour tous les bénévoles Bénévolat Portefeuille de compétences Liste des compétences Pour tous les bénévoles 1. S engager, prendre position 2. Travailler en équipe 3. Communiquer 4. Organiser 5. Être force de proposition Selon

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES OUTILS D EVALUATION DE COMPETENCES. AU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU 1 er DEGRE SECONDAIRE

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES OUTILS D EVALUATION DE COMPETENCES. AU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU 1 er DEGRE SECONDAIRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES OUTILS D EVALUATION DE COMPETENCES AU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU 1 er DEGRE SECONDAIRE I. CADRE LÉGAL Développer des compétences, telle est désormais la mission de l école. Le

Plus en détail

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Libreville Gabon, 2-3 octobre 2012 Plan de la présentation

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail