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- Rodolphe Germain
- il y a 5 ans
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1 Organisation de l ouvrage... p. 3 Guide de première connexion... p. 5 Accédez à votre publication sur : mode d emploi... p. 7 Recherchez un modèle sur : mode d emploi... p. 8 Accédez à la convention collective de votre choix... p. 9 Index alphabétique des modèles... p. 611 Index alphabétique de la publication... p. 629 Partie 01 - Les embauches et les contrats aidés Les étapes de l entretien de recrutement... GPB Rédiger une promesse d embauche... GPB Tableau des limitations à la liberté d embaucher... GPB Les vérifications à effectuer avant l embauche... GPB * Tableau des conditions d embauche d un étranger... GPB Embaucher un stagiaire... GPB * Embaucher un jeune en «job d été»... GPB * Tableau des principaux contrats aidés... GPB Conclure un contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA)... GPB * Conclure un contrat unique d embauche... GPB * Bénéficier du titre emploi-service entreprise (TESE)... GPB * Bénéficier du chèque emploi pour les très petites entreprises (chèque TPE)... GPB L obligation d emploi des personnes handicapées... GPB Tableau des aides publiques à l embauche des personnes handicapées... GPB * Conclure un contrat d apprentissage... GPB Conclure un contrat de professionnalisation... GPB Garantir la légalité d un prêt de main-d œuvre... GPB Le recours à la sous-traitance... GPB Intégrer un groupement d employeurs... GPB Les modalités d application de la priorité de réembauchage... GPB * Les principales étapes de l intégration du nouvel embauché... GPB * Tableau des formalités administratives d embauche... GPB Remplir une déclaration préalable à l embauche (DPAE) / une déclaration unique d embauche (DUE)... GPB * Les règles applicables en matière de période d essai... GPB Partie 02 - La rédaction des contrats de travail Tableau des conditions de validité du contrat à durée indéterminée (CDI)... GPB Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)... GPB Cumuler un contrat de travail et un mandat social... GPB Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD) / contrat de travail temporaire (CTT)... GPB Bien rédiger le CDD pour remplacement... GPB Le contrat à durée indéterminée de chantier... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 11
2 Tableau des clauses obligatoires et des clauses interdites... GPB Tableau des principales clauses facultatives... GPB Rédiger une clause de déplacement... GPB Rédiger une clause de permis de conduire... GPB Rédiger une clause de délégation de pouvoirs... GPB Tout savoir sur la clause de non-concurrence... GPB * Tout savoir sur la clause de dédit-formation... GPB Rédiger une clause d exclusivité... GPB * Rédiger une clause de confidentialité... GPB * Tout savoir sur la clause d objectifs... GPB * La durée des contrats de travail temporaire... GPB Recourir à l intérim... GPB Rédiger un contrat de travail à temps partiel... GPB Conclure un contrat de travail intermittent... GPB Partie 03 - Le temps et la durée du travail Tableaux des limites maximales de la durée du travail... GPB Fixer et modifier la répartition de l horaire collectif hebdomadaire... GPB Calculer la durée de travail effectif... GPB Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés... GPB * Calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées... GPB * Organiser la récupération d heures... GPB Mécanismes d épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps... GPB * Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires... GPB Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos (anciennement repos compensateur)... GPB Tableau des procédures de mise en place des modalités d aménagement du temps de travail... GPB * Les conventions de forfait en jours... GPB Les étapes du recours au travail à temps partiel... GPB Les étapes du recours à la modulation... GPB Les étapes du recours aux horaires individualisés... GPB * Les étapes du recours à l astreinte... GPB Les étapes du recours au travail de nuit... GPB Partie 04 - Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail... GPB Tableau des aides publiques à l amélioration de l organisation et des conditions de travail... GPB * Statuts social et fiscal des salariés détachés à l étranger... GPB La période probatoire... GPB Tableau des conséquences d un changement dans la situation juridique de l employeur... GPB * Les règles de suppression d un usage, d un engagement unilatéral, d un accord atypique... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 12 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
3 Partie 05 - La discipline dans l entreprise La procédure disciplinaire... GPB La procédure disciplinaire à l encontre d un salarié protégé... GPB La procédure d élaboration du règlement intérieur... GPB Le contenu du règlement intérieur... GPB La procédure de modification d un règlement intérieur... GPB Bien conduire l entretien préalable... GPB Connaître les différentes formes de mise à pied... GPB Connaître les principales sanctions disciplinaires... GPB Choisir et notifier la sanction appropriée... GPB Faire face aux absences injustifiées d un salarié... GPB Recourir à l alcootest pour vérifier l alcoolémie d un salarié... GPB Sanctionner la violation d une règle de sécurité... GPB Agir en cas d abandon de poste... GPB Le recours aux procédés de surveillance dans l entreprise... GPB Tableau des différents procédés de surveillance des salariés... GPB * Recourir à un dispositif de géolocalisation... GPB Contrôler l utilisation d, des fichiers informatiques et des messageries... GPB Contrôler l utilisation du téléphone au travail et les conversations téléphoniques... GPB Réagir en cas d incarcération du salarié... GPB Sanctionner pour un motif lié à la vie privée... GPB * Sanctionner l utilisation du matériel de l entreprise à des fins personnelles... GPB Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté d expression... GPB * Partie 06 - Les absences, congés, accidents et maladies Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail... GPB Tableau des différents motifs d absences... GPB Les congés payés... GPB Le congé de maternité... GPB Le remplacement de la salariée en congé de maternité... GPB Le retour de la salariée en congé de maternité... GPB Les congés liés à la naissance (hors congé de maternité)... GPB Le congé parental d éducation... GPB Le congé de paternité... GPB Les congés pour événements familiaux... GPB Tableau des congés spéciaux... GPB Réagir à l annonce de la grossesse d une salariée... GPB * La protection de l emploi et des conditions de travail en cas de maternité... GPB Faire face à un arrêt maladie... GPB L indemnisation de l arrêt maladie... GPB Congés payés et maladie, accident, maternité... GPB La modification des dates des congés... GPB La contre-visite médicale... GPB Visite de reprise et visite de préreprise... GPB Les procédures applicables face à l inaptitude... GPB L obligation de reclassement du salarié inapte... GPB Les règles spécifiques à l inaptitude d origine professionnelle... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 13
4 Invalidité et inaptitude : les distinctions... GPB Contester l avis d inaptitude rendu par le médecin du travail... GPB Inaptitude temporaire et aptitude avec réserves... GPB Faire face à l inaptitude d un salarié en CDD... GPB Gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique... GPB * Réagir à la survenance d un accident du travail... GPB Réagir à la survenance d un accident de mission... GPB * Réagir à la survenance d un accident de trajet... GPB * L indemnisation de l accident du travail... GPB Réagir à une demande de reconnaissance d une maladie professionnelle... GPB Tableau des voies de contestation d un accident de travail... GPB Tableau des différences entre accident du travail et accident de trajet... GPB * La responsabilité de l employeur pour faute inexcusable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle... GPB Faire face à l enquête pénale suite à un accident du travail... GPB Recourir au chômage-intempéries... GPB Indemniser le chômage-intempéries... GPB La procédure de recours au chômage partiel... GPB Signer une convention d activité partielle de longue durée... GPB Partie 07 - La formation professionnelle Tableau des principaux partenaires en matière de formation... GPB * Construire un plan de formation... GPB Préparer la consultation du comité d entreprise sur le plan de formation... GPB Réagir à une demande de congé individuel de formation (CIF)... GPB Réagir à une demande d exercice du droit individuel à la formation (DIF)... GPB Réagir à une demande de validation des acquis de l expérience (VAE)... GPB Réagir à une demande de bilan de compétences... GPB Panorama des aides publiques à la formation professionnelle... GPB * Partie 08 - La rémunération et les cotisations Les règles de détermination de la rémunération... GPB Tableau des principaux avantages en nature... GPB Les règles de gestion des frais professionnels... GPB Les règles de gestion des petits déplacements... GPB Les règles de gestion des grands déplacements... GPB Les règles de gestion des avances, acomptes et prêts aux salariés... GPB La procédure de saisie sur salaire... GPB Les règles d application de la retenue sur salaire pour absence... GPB * La procédure de cession sur salaire... GPB * Les règles d application de la garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective... GPB * Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement... GPB Les étapes de la mise en place d un accord de participation... GPB Calcul et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)... GPB Les étapes du recours aux dispositifs d épargne salariale d entreprise... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 14 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
5 Tableau du régime social et fiscal des plans d épargne entreprise... GPB * Les étapes de la mise en place d un accord de prévoyance... GPB Bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires (réduction «Fillon»)... GPB Bénéficier des aides accordées aux entreprises installées dans les zones franches urbaines... GPB * Tableau des délais de paiement des cotisations de Sécurité sociale... GPB Réagir à une procédure de contrôle sur place de l URSSAF... GPB Tableau des cotisations sociales sur salaires... GPB Tableau des cotisations patronales à caractère particulier et des taxes et participations sur les salaires... GPB Partie 09 - La santé et la sécurité au travail Tableau des principales obligations de l employeur en matière de prévention des risques professionnels... GPB Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé/sécurité... GPB Tableau des principaux organismes partenaires en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail... GPB * Rédiger le document unique d évaluation des risques professionnels... GPB Les étapes de la rédaction d une délégation de pouvoirs... GPB Exécuter la formation des salariés à la sécurité... GPB * Danger grave et imminent : faire face au signalement et/ou au retrait d un travailleur... GPB Réagir face à l usage d alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail... GPB Calculer la cotisation accident du travail / accident de trajet... GPB Choisir un service médical de santé au travail... GPB * Nature, modalités et enjeux des examens obligatoires pour le salarié... GPB * Liste des documents à fournir au médecin du travail... GPB Quand faire appel à la médecine du travail?... GPB * Partie 10 - Les obligations de l employeur Tableau des obligations de l employeur en matière de libertés individuelles... GPB * Le droit et la liberté d expression dans l entreprise... GPB Le droit syndical et la liberté syndicale dans l entreprise... GPB Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... GPB Les obligations de l employeur en matière de repas... GPB Les obligations de l employeur en matière de transport... GPB Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l entreprise... GPB Tableau des affichages permanents... GPB Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d un salarié... GPB La procédure de déclaration à la CNIL... GPB Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie... GPB Mettre en œuvre l égalité professionnelle... GPB * «À travail égal, salaire égal» : comment l appliquer?... GPB Lutter activement contre les discriminations... GPB La procédure à mettre en œuvre pour obtenir une reconnaissance de handicap... GPB Réagir face au harcèlement... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 15
6 Procéder à l entretien d évaluation... GPB Tout savoir sur le travail dissimulé... GPB Éviter le piège de la fausse sous-traitance... GPB Réaliser un bilan social... GPB Tout savoir sur l abus de bien sociaux... GPB * Les obligations contractuelles du salarié... GPB * Partie 11 - Le départ des salariés Le motif personnel de licenciement... GPB Le motif économique de licenciement... GPB Les interdictions et limitations au droit de licencier... GPB * La procédure de licenciement personnel... GPB L entretien préalable au licenciement... GPB Réagir à une prise d acte de rupture du contrat de travail... GPB * Rompre le contrat de travail d un salarié malade... GPB Bien se défendre face à une prise d acte par le salarié de la rupture de son contrat... GPB Licencier un salarié pour inaptitude physique... GPB La procédure de licenciement d un représentant du personnel... GPB * Licenciement pour fin de chantier... GPB Agir en cas de décès du salarié... GPB Définir l ordre des licenciements économiques... GPB L obligation de reclassement et d adaptation avant un licenciement pour motif économique... GPB La procédure spécifique du reclassement à l étranger en cas de licenciement économique... GPB La procédure de licenciement individuel pour motif économique... GPB La procédure de licenciement économique de 2à9salariés sur 30 jours... GPB * La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours en l absence de représentants du personnel... GPB * La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises de moins de 50 salariés... GPB La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises d au moins 50 salariés... GPB Le plan de sauvegarde de l emploi... GPB Les obligations de l employeur en matière de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique... GPB * La priorité de réembauchage... GPB Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement... GPB La durée du préavis de licenciement ou de démission... GPB Le déroulement du préavis... GPB Les heures pour recherche d emploi... GPB Les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail... GPB * Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail.. GPB Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture... GPB Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié... GPB * La rupture conventionnelle du contrat de travail... GPB Réagir à une démission... GPB Conclure un départ négocié... GPB Conclure une transaction... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 16 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
7 Gérer un départ volontaire à la retraite... GPB Mettre un salarié à la retraite... GPB La cessation anticipée d activité des victimes de l amiante... GPB La retraite anticipée pour travaux pénibles... GPB La retraite progressive... GPB Les conditions du cumul emploi-retraite... GPB La portabilité des garanties prévoyance en cas de départ du salarié... GPB La portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié... GPB Partie 12 - Les élections professionnelles Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)... GPB Calculer l effectif de l entreprise... GPB Mettre en place d une institution représentative du personnel... GPB Négocier un protocole d accord préélectoral (PAP)... GPB * Déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges... GPB Procéder au dépouillement... GPB * Quand et comment établir un procès-verbal de carence... GPB * Les démarches à accomplir après les élections... GPB Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel.. GPB * Procéder au renouvellement total d une institution représentative du personnel (IRP)... GPB Calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l effectif... GPB Partie 13 - Les représentants du personnel Tableau des mandats des instances représentatives du personnel... GPB * Tableau des moyens d actions des DP, du CE et du CHSCT... GPB Tableau des salariés protégés... GPB Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l employeur... GPB Tableau des réunions avec l employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel... GPB * Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel... GPB Les principaux cas de délit d entrave à éviter... GPB Tableau des crédits d heures des représentants du personnel... GPB Déterminer et suivre le nombre d heures de délégation des représentants du personnel (RP)... GPB * Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel... GPB * La protection de l employeur contre l abus de droit des représentants du personnel. GPB * La procédure du droit d alerte par le CE, le CHSCT ou les DP... GPB Tableau des attributions du comité d entreprise... GPB Les règles de fonctionnement du comité d entreprise... GPB Convoquer et tenir une réunion du comité d entreprise... GPB * Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... GPB Tableau des obligations d information du comité d entreprise... GPB Calculer le budget de fonctionnement du comité d entreprise... GPB * Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 17
8 Calculer le budget des œuvres sociales et culturelles du comité d entreprise... GPB Tableau des principaux documents à présenter au comité d entreprise... GPB Tableau des missions et attributions du CHSCT... GPB Convoquer et tenir une réunion du CHSCT... GPB * Rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT... GPB * Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT... GPB Tableau des attributions des délégués du personnel... GPB * Convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel... GPB Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel... GPB Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise... GPB * Tableau des attributions des délégués syndicaux... GPB Tableau des attributions de la section syndicale... GPB * Tableau des attributions du représentant syndical au comité d entreprise... GPB * Tableau des principaux documents à présenter aux délégués syndicaux... GPB La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel... GPB Partie 14 - Les relations collectives Calendrier des négociations obligatoires... GPB Organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO)... GPB Qualifier un conflit collectif... GPB * Réagir face à un conflit collectif... GPB Les procédures de résolution d un conflit collectif... GPB Les conséquences d un conflit collectif sur les salariés... GPB * Négocier un accord de fin de conflit collectif... GPB * Partie 15 - Le droit, la législation du travail et son contrôle Les différentes sources du droit du travail... GPB Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail... GPB La présentation et l applicabilité des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics... GPB Déterminer la juridiction compétente... GPB * La procédure devant le conseil de prud hommes... GPB La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale... GPB * La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif... GPB * Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l employeur... GPB Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l employeur... GPB Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection du travail... GPB Réagir en cas de réception d une lettre d observation, d une mise en demeure, ou d un procès-verbal... GPB La procédure de recours contre les décisions de l inspection du travail... GPB * Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection de l URSSAF... GPB Utiliser la procédure de rescrit social... GPB Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CRAM... GPB * Tableau des registres que l employeur doit tenir à jour... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 18 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
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