Remise du 3000 Chèque Premier Logement

Transcription

1 ème Remise du 3000 Chèque Premier Logement Vendredi 6 juillet 2012 à 11h30 Hémicycle Bargemon, Marseille

2 I. Remise du 3000 ème Chèque Premier Logement II. III. IV. Le Chèque Premier Logement Un Engagement Municipal Renforcé pour le Logement Contacts

3 I. Remise du 3000 ème Chèque Premier Logement Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, remettra le 3000 ème Chèque Premier Logement, vendredi 6 juillet 2012, en présence d Arlette FRUCTUS, Adjointe au Maire, déléguée à l Engagement Municipal pour le logement, l Habitat et aux relations avec les organismes HLM, de nombreux bénéficiaires et des partenaires du Chèque Premier Logement. Dans le cadre de son Engagement Municipal Renforcé pour le Logement, la Ville de Marseille a choisi d aider les ménages modestes à acheter leur logement en lançant en juillet 2006, un dispositif innovant et adapté chaque année aux mesures nationales qui se sont succédées. Le Chèque Premier Logement est une aide d accession sociale à la propriété proposée conjointement par la Ville et les établissements financiers partenaires : la Caisse d Epargne Provence Alpes Corse, le Crédit Foncier de France, le Crédit Agricole Alpes Provence, la Banque Populaire Provençale et Corse. Elle permet aux ménages éligibles de réduire les mensualités de leur crédit immobilier. Largement plébiscitée, cette initiative unique en France passe en juin 2012, l étape des 3000 bénéficiaires. Depuis plusieurs années, la Ville de Marseille a fait du logement un des axes forts de sa politique de développement urbain. Elle conduit en ce sens de nombreux projets de rénovation urbaine, de construction de logements sociaux, en accession sociale à la propriété et en accession libre, pour accompagner le parcours résidentiel et améliorer la qualité de vie des Marseillais. Chaque année à Marseille, ce sont près de nouveaux logements qui sortent ainsi de terre ou font l objet d une réhabilitation complète, répondant à l attractivité et au dynamisme retrouvés de la Cité Phocéenne.

4 II. Le Chèque Premier Logement (CPL) Depuis sa création en juillet 2006, la Ville de Marseille n a cessé d adapter son dispositif d aide à l accession sociale, aux mesures d aides nationales qui se sont succédées. En décembre 2010, la Ville a apporté quelques adaptations au dispositif existant pour que le Chèque Premier Logement soit harmonisé avec les mesures nationales en vigueur en 2011, à travers le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+). Le montant du CPL 2011 a donc été modulé pour inciter à la production de logements de bonne performance énergétique ainsi que pour mieux répartir l aide de la Ville en fonction de la composition du ménage et mieux encadrer les acquisitions dans l ancien. Le CPL s adresse aux ménages qui achètent leur premier logement, neuf ou ancien, et dont les ressources respectent les plafonds du PLS. ( environ 4400 /mois pour un couple avec deux enfants). La Ville de Marseille accorde aux ménages bénéficiaires une aide pouvant attendre : pour les personnes seules ou les couples pour un ménage avec un enfant pour un ménage avec 2 enfants pour un ménage avec 3 enfants et plus Les banques partenaires (la Caisse d'epargne Provence Alpes Corse, Le Crédit Foncier de France, Le Crédit Agricole Alpes Provence, la Banque Populaire Provençale et Corse) accordent une aide du même montant que celle de la Ville. Cette aide vient diminuer le montant des mensualités d'emprunt les dix premières années. La Ville a alloué à ce dispositif, un budget de 10, millions d'euros. Le bilan Ce dispositif est très plébiscité. Plus de 3000 chèques ont été accordés dont plus de 769 lors des 7 derniers conseils municipaux, sur les 12 derniers mois.

5 En 2012, un visiteur de la Maison du Logement sur 3 a pour projet d acquérir son logement (contre un pour 5 en 2009). La Maison du Logement accueille plus de 60 personnes chaque jour, plus de personnes s y sont rendues depuis son ouverture en janvier Les bénéficiaires Les bénéficiaires du CPL ont en moyenne entre 26 et 35 ans et sont essentiellement des personnes seules ou des couples avec enfants. Dans l ancien, les couples avec enfants sont majoritaires. Ils sont issus prioritairement du 13ème, 15ème, 9ème arrondissements. Seuls 304 ménages habitent hors Marseille, pour la plupart sur le territoire de la Communauté Urbaine MPM. Ils sont locataires du parc privé. Presque un quart est issu du parc social. Les bénéficiaires sont pour la plupart, des salariés du secteur privé. 84% ont des revenus qui se situent dans les plafonds PLUS 16% ont des revenus qui se situent dans des plafonds PLS. Les logements acquis 36% sont des logements anciens. Les logements achetés sont en majorité des T3. Ils se situent dans tous les arrondissements. Les 10ème, 13ème, le 14ème et le 15ème restent les arrondissements majoritaires.

6 La Maison du Logement Avec la Maison du Logement, la Ville de Marseille s est dotée d un lieu d accueil, d information et d orientation sur le logement. Ce dispositif unique en France constitue l une des mesures phares de la politique volontariste de la municipalité pour aider les Marseillais à mieux se loger. Elle permet aux Marseillais de bénéficier d un guichet unique d information et d enregistrement des démarches liées à l habitat telles que : - le «Chèque 1er Logement» - le logement social - le logement libre - la réhabilitation, - les mesures nationales d aide à l accession, à la location, aux travaux, etc - les différents professionnels du logement et de l habitat Ce bureau d information et d orientation sur le logement et l habitat accueille le public du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 sans interruption et renseigne également les Marseillais par maisondulogement@mairie-marseille.fr ou par téléphone à ALLO MAIRIE au Marseillais s adressent à la Maison du Logement chaque mois. Depuis janvier 2007, la Maison du Logement a accueilli plus de personnes.

7 III. Un Engagement Municipal Renforcé pour le Logement Un logement pour tous Grâce à un développement économique et urbain important, Marseille change et gagne chaque année de nombreux habitants qui doivent se loger. La Municipalité intègre ces changements pour penser la Ville et améliorer la qualité de vie des Marseillais, tant en termes d habitats que de services et d équipements. Elle a donc engagé des politiques ambitieuses en faveur du logement et de la rénovation urbaine pour que chacun puisse accéder à un parcours résidentiel adapté à ses capacités et ses besoins. Le logement pour tous, c est permettre à tous les Marseillais mais aussi aux nouveaux arrivants de disposer d un habitat de qualité qui correspond à leurs attentes, quels que soient leurs revenus. Des résidences de prestige à l hébergement d urgence en passant par les logements en accès libre et sociaux, la Ville de Marseille met tout en œuvre pour garantir une offre diversifiée de logements de qualité à la portée des ménages à revenus modestes, moyens et supérieurs, des étudiants et des personnes âgées, dans le locatif ou l accès à la propriété. La Ville de Marseille s est donc engagée à accompagner chaque Marseillais dans sa démarche pour le logement, sans oublier les plus démunis parfois exclus des parcours résidentiels classiques. En décembre 2008, la Municipalité a renforcé, son engagement municipal pour le logement, avec pour objectif, une production annuelle de 5000 logements dont 1500 sociaux. Par ailleurs, elle encourage la production d autres types de logements à coût maîtrisé pour préserver et renforcer la mixité sociale. La Ville de Marseille a également encouragé le développement de l accession sociale à la propriété, en engageant à cet objectif, une action totalement innovante, le Chèque Premier Logement.

8 Un Engagement Municipal pour le Logement Renforcé La Ville renforce «l Engagement Municipal pour le Logement» pour répondre aux besoins de logements exprimés par les Marseillais, encourager l accession à la propriété, diversifier l offre adaptée aux différents publics, et donc proposer un logement pour tous. Dès 2006, la Ville de Marseille s est engagée dans une politique du logement destinée à offrir à chaque ménage marseillais, aux différentes étapes de sa vie, la possibilité d accéder à un logement conforme à ses besoins et en adéquation avec ses moyens. Cette politique, ambitieuse et volontariste, a permis de développer plus harmonieusement toute la palette de logements, locatifs ou en accession, publics ou privés. De la construction de logements sociaux à l acquisition de foncier permettant la réalisation d opérations d aménagement et la production de logements, en passant par l aide à l accession à la propriété pour les ménages à revenus modérés et la rénovation de l habitat, différents volets complémentaires sont venus concrétiser cette ambition de proposer un logement pour tous. La crise internationale et ses répercussions financières sur la situation des ménages ont conduit la Ville de Marseille à amplifier en 2008, ses efforts dans le cadre d un «Engagement municipal renforcé pour le logement». Par cette démarche volontariste, la puissance publique a souhaité impliquer tous les opérateurs, entreprises et propriétaires fonciers, fermement incités à réaliser les efforts nécessaires pour que les Marseillais ne connaissent pas davantage de difficultés à se loger. Aides à l accession La Ville a ainsi renforcé ses aides à l accession à la propriété en relevant le montant des subventions accordées dans le cadre du dispositif «Chèque Premier Logement» qui permet également de bénéficier du Pass Foncier et de mobiliser des «Prêts à Taux Zéro». En concertation avec les opérateurs (constructeurs), la Ville encourage la production de logements à prix coûts maîtrisés. Elle s est fixé pour objectif d atteindre 30% des logements à coûts maîtrisés sur les opérations neuves, c est-à-dire ne dépassant pas TTC du m2 dans le neuf et TTC du m2 dans l ancien réhabilité. Pour cela, la Ville continue de développer sa politique foncière et en particulier sur les opérations réalisées par Marseille Aménagement.

9 Logements libres : Entre 2500 et 3000 logements libres majoritairement collectifs viennent également répondre aux besoins de tous les ménages marseillais, et notamment ceux qui dépassent les plafonds de ressources d aides au logement. Logements sociaux L objectif de logements sociaux construits par an est atteint et dépassé, avec là encore la volonté de développer une offre diversifiée qui s adresse aux différents publics en proposant de l hébergement, des logements familiaux sociaux et très sociaux, des logements pour étudiants et pour personnes âgées, de l accession sociale. Mutation du parc ancien La Ville est engagée avec l ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) dans d importants programmes de rénovation urbaine. Elle conduit également des opérations d éradication de l habitat indigne, d amélioration du parc privé dégradé dans le cadre d OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat), sur Euroméditerranée, ou encore des actions pour mobiliser et requalifier le parc de logements vacants. Eradication de l habitat indigne Depuis de nombreuses années déjà, la Ville de Marseille lutte avec fermeté pour éradiquer l habitat indigne. Conformément à la loi SRU du 13 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé en mars 2002 un protocole d accord entre l État et la collectivité, visant à combattre ce fléau. Le 12 décembre 2005, une délibération a mis en place un nouveau dispositif spécifiquement dédié à la lutte contre l habitat indigne. L objectif de ce nouveau programme est d apporter des solutions pérennes aux dysfonctionnements des propriétés et des copropriétés et d offrir aux ménages qui les occupent des conditions de logements dignes, adaptées aux souhaits et aux modes de vie des habitants. Il est prévu de traiter 500 immeubles en 5 ans.

10 Mode d empoi : L ensemble des immeubles signalés font l objet de diagnostics approfondis sur lesquels se fondent des propositions d intervention. Deux cas peuvent se poser selon la gravité de l état de l immeuble : - Le propriétaire souhaite réhabiliter l immeuble. Une Opération d Amélioration de l Habitat Dégradé (OAHD) lui permet de bénéficier à cet effet des subventions que la Ville de Marseille et les autres collectivités ont décidé d octroyer. Cette opération a été attribuée après appel d offre à un prestataire : Urbanis. l immeuble nécessite une restructuration en profondeur ou une démolition dans certains cas. Une «concession d aménagement» permet alors d acheter le bien, par voie amiable, préemption ou expropriation. Cette opération a été confiée à deux concessionnaires (Marseille Habitat et Urbanis Aménagement) qui ont pour mission l acquisition et la requalification des logements concernés dans un but d utilité publique : production de terrains ou production de logements dont 30 % de logements sociaux. Une première liste de 28 immeubles «à recycler» a été transmise à ces concessionnaires dont le contrat a pris effet en janvier En cas d interdiction d habiter et si le propriétaire n est pas en mesure de reloger les locataires, 78 logements-relais, gérés par le CCAS de la Ville de Marseille, sont proposés provisoirement aux familles.

11 Les objectifs tenus Avec cet Engagement renforcé pour le logement, décliné sous la forme de mesures spécifiques et complémentaires, la Municipalité s est donnée les moyens de tenir les objectifs de production de logements par an qu elle s est fixée. Un volume qui répond à la fois, aux besoins de logements exprimés par les Marseillais et les néo- Marseillais, et à l activité économique d un secteur majeur en termes d emploi. Les 4 objectifs de l Engagement Municipal pour le Logement 1. Produire logements par an 2. Les logements en accès libre : entre 2500 et 3000 logements 3. Logement social : 1500 logements sociaux neufs par an, soit un doublement du rythme antérieur avec la répartition suivante : 60% PLUS-PLAI et 40% PLS, avec un objectif de répartition géographique dans toute la ville 4. Propriété sociale : un dispositif d aide à l accession, réservé à des primo accédants souhaitant acquérir des logements neufs ou anciens respectant des plafonds de prix et comprenant une aide à la personne cofinancée par la Ville et les banques partenaires et la prise en charge gratuite du parking pendant 15 ans par la Caisse des Dépôts et Consignations 5. Requalification : plus de 2000 logements requalifiés par an, comprenant : les opérations ANRU (5000 logements à réhabiliter d ici 2012), les opérations d amélioration programmée de l habitat et l éradication de l habitat indigne en particulier dans le centre ville 6. Orientation des Marseillais : mise en place d une «maison du logement» destinée à les informer et à les accompagner dans leurs démarches logement

12 Contacts presse Attachée de presse Charlène GRIMAUD, Responsable du service Corinne FERRARO,