Réfection d étanchéité de toitures terrasses

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1 Ville de Langeais Hôtel de Ville, BP LANGEAIS : : Réfection d étanchéité de toitures terrasses Reglement de la consultation R. C. Date limite de réception des offres :. Lundi 13 avril 2015 à 12 h 30

2 SOMMAIRE A. OBJET DE LA CONSULTATION Objet de la procédure Objet des prestations Délai d'exécution Propriété intellectuelle des projets Indemnisation des candidats... 3 B. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Personne publique contractante Organisation de la personne publique Justification du choix de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Modifications de détails au dossier de consultation Délai de validité des offres Variantes... 4 C. PRESENTATION DES OFFRES... 4 D. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE... 5 E. NEGOCIATION... 5 F. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 5 RC toiture / terrasse Langeais Page 2

3 A. OBJET DE LA CONSULTATION 1. Objet de la procédure Procédure adaptée. 2. Objet des prestations La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Réfection d étanchéité de toitures terrasses. Travaux à réaliser à la salle d exposition de la Douve, 21 rue Jeanne d arc à Langeais. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 3. Délai d'exécution Les travaux devront impérativement démarrer à partir du lundi 4 mai 2015 suivant les conditions climatiques. 4. Propriété intellectuelle des projets Les propositions non retenues présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle. Le contenu de ces offres sera tenu pour confidentiel, ne sera ni divulgué, ni utilisé sauf accord du candidat. 5. Indemnisation des candidats Il n est pas prévu d indemnisation pour les candidats. B. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1. Personne publique contractante La personne publique contractante est la Ville de Langeais L'autorité compétente est M. LE MAIRE DE LANGEAIS 2. Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est : Développement urbain LANGEAIS : Dont le responsable est : M. Le Maire de Langeais, Pierre-Alain ROIRON 3. Justification du choix de la procédure 4. Limitation du nombre de candidats 5. Organisation de la consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de Consultation (R.C); Acte d'engagement (A.E.); Cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P.); 6. Modifications de détails au dossier de consultation RC toiture / terrasse Langeais Page 3

4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, jusqu à sept jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 7. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 8. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. C. PRESENTATION DES OFFRES Les candidats transmettent leur(s) offre(s) dans une enveloppe cachetée comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l offre. Le pli est adressé à l attention de Monsieur le Maire à l adresse suivante: Ville de Langeais LANGEAIS La mention suivante apparaît impérativement sur le pli extérieur de manière lisible : - Cachet de l entreprise - Consultation «Réfection d étanchéité de toitures terrasses» - NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. Liste des pièces à fournir par le candidat à l acheteur public : - Lettre de candidature (DC1) - Acte d engagement (DC3) - Devis détaillé - Mémoire technique, Echantillons afin de permettre une meilleure appréciation des offres ainsi qu un planning des travaux. Le présent marché est de type " à prix global forfaitaire ". Le marché " à prix global forfaitaire " est celui où les prestations demandées à l'entrepreneur sont parfaitement définies par le maître d'ouvrage, et où le prix global est fixé par l'entrepreneur en bloc et à l'avance. Le dossier de consultation définit d'une manière précise l'objet du marché et les caractéristiques des travaux à prévoir. En cas d'incertitude ou s'il apparaît sur les documents du dossier de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs, l'entrepreneur devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires auprès des personnes ou organismes habilités. Le prix global forfaitaire indiqué par l'entrepreneur doit correspondre à des travaux livrés entièrement terminés. Ne peuvent pas être considérés comme " travaux supplémentaires " et donner lieu à paiements complémentaires tous les travaux et fournitures nécessaires pour livrer au maître d'ouvrage l'objet du marché en complet et parfait état d'achèvement. RC toiture / terrasse Langeais Page 4

5 D. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 1. Critères d'attribution Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et en raison de capacités techniques, professionnelles et/ou financières manifestement insuffisantes pour exécuter les travaux, objet de la présente consultation. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 55 % Prix des prestations 45 % Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 2. Attribution de la consultation Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. E. NEGOCIATION Les candidats pourront être contactés pour préciser leur offre. F. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1. Critères d'attribution Les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus par demande auprès de : Développement urbain Marie-Christine POUPINEAU BERTRON : Mairie de Langeais - 2, Place du 14 Juillet Langeais : : : developpement.urbain@langeais.fr 2. Documents complémentaires 3. Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite sur site est Obligatoire, pour ce faire, elles prendront rendez-vous avec le service du développement urbain de la ville de Langeais au RC toiture / terrasse Langeais Page 5