Direction territoriale Sud-Ouest Département Transports Intelligents, Sécurité et Partage de la Voirie

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1 Direction territoriale Sud-Ouest Département Transports Intelligents, Sécurité et Partage de la Voirie ASSOCIATION DES DIRECTEURS DES SERVICES TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX Direction Affaire suivie par : Danielle CASSAGNE danielle.cassagne@cerema.fr Saint-Médard-en-Jalles, le PRESENTS Isabelle ALBRAND, Conseil Général 24 Danielle CASSAGNE, Cerema / DTerSO / DTISPV Thierry CHOUETTE, Conseil Général 79 Arnaud DUROUCHOUX, Communauté Urbaine de Bordeaux Jean-Charles HAMACEK, Cerema / DTerSO / DAIT Françoise LAFENETRE, Cerema / DTerSO / Direction Laurent MORICEAU, Cerema / DTerSO / DLB Pierre PAILLUSSEAU, Cerema / DTerSO / DOA Yves PASCO, Cerema / DTerSO / DLB Richard PASQUET, Cerema / DTerSO / Direction Nicolas PEZAS, Conseil Général 33 Marc TASSONE, IDRRIM Jérôme WABINSKI, Cerema / DTerSO / DTerSO / Direction EXCUSES Pascal BESANCON, Communauté Urbaine de Bordeaux représenté par M Durouchoux Cyril BRENAC, CVRH Didier CAUDOUX, DIR Atlantique Jean-Paul COUFFINHAL, Conseil Général 40 Thierry GOUTEREDONDE, CNFPT Philippe GRAMMONT, DREAL Midi-Pyrénées Philippe JUMEL, Conseil Général 17 Didier KHOLLER, DDT 23 Martial LORENZO, Mairie de Toulouse Jean-François MELCHIORE, CVRH Toulouse Alain SERVANS, CVRH Toulouse Philippe TAMAGNY, IDRRIM Jean TAQUIN, Conseil Général 12 Didier TREINSOUTROT, Cerema / DTerSO / DALETT Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement Rue Pierre Ramond CS Saint-Médard-en-Jalles Téléphone Télécopie

2 Richard Pasquet remercie les participants pour leur présence. Il indique que malgré les nombreux désistements, la réunion du bureau de la COTITA Sud-Ouest a été maintenue, car des sujets importants doivent être abordés. Un point sera fait sur l avancement de l animation technique dans l inter-région ainsi que des points d actualité du Cerema et de l IDRRIM. Isabelle Albrand note qu il est important de se réunir régulièrement afin d assurer le suivi de nos objectifs et de poursuivre nos démarches en cherchant le moyen d y associer le plus grand nombre de collectivités territoriales. Elle souligne que la création du Cerema qui associe plus largement dans sa gouvernance l ensemble des niveaux de collectivités devra avoir sa traduction dans la gouvernance de la COTITA. Ordre du jour de la réunion : Actualités du Cerema Actualités territoriales Programmation du programme d'activité du Cerema : besoin des collectivités (méthodologie...) Programmation des journées techniques 2015 : proposition de journées nationales, de nouveaux moyens de diffusion... Point d'actualité IDDRIM Journée de présentation du logiciel TRACC EXPERT : retour sur cette journée et projet de duplication Points divers : enquête éclairage public, entrepôt de données routières. ACTUALITE DU CEREMA Richard Pasquet fait un point d actualité sur le Cerema. Depuis cet été, l application de suivi d activité est opérationnelle. L ensemble des cadres d activité est ouvert et la saisie des temps commence à se mettre en place. Le programme d activité avance, mais il est moins fort qu en 2013 en raison de la mise en place du Cerema et de la réflexion sur sa stratégie. Le conseil d administration du Cerema s est réuni en avril et en juillet. L ensemble des collectivités territoriales n était pas représenté au conseil d administration de juillet. Yves Krattinger, sénateur et représentant de l Association des Départements de France, a rejoint le conseil d administration. L arrêté sur la composition du Conseil stratégique du Cerema a été pris. Il y a parité entre les représentants des collectivités territoriales et les représentants de l État. Il s agit d un organe consultatif sur la stratégie et sur son suivi. Il reste à désigner nominativement les représentants des deux collèges. Marc Tassone demande si une date de réunion du conseil stratégique est prévue : aucune date n est pour l instant programmée. 2/8

3 Le directeur général du Cerema a lancé l élaboration du projet stratégique du Cerema. L objectif est d avoir un plan stratégique au printemps 2015 pour pouvoir soutenir la négociation avec le MEDDE concernant le Contrat Objectifs et Performance. Quinze groupes de travail internes ont été mis en place. Une communication interne et externe sera menée courant novembre lorsque les groupes de travail auront rendu une matière. Un travail de synthèse sera ensuite réalisé. Marc Tassone demande si Bernard Larrouturou abordera ce sujet au congrès de l IDRRIM le 9 octobre : il communiquera sur le principe mais pas sur le contenu. La seconde étape de l élaboration du projet stratégique du Cerema sera la production d un document martyr et le lancement d une concertation sur une proposition de stratégie. L étape finale sera la proposition du projet stratégique au conseil d administration. Celui-ci se réunira le 3 octobre de manière informelle avec le comité de direction du Cerema pour travailler sur la démarche stratégique et la matière produite par les quinze groupes de travail. Les COTITA seront sollicitées pour donner leur point de vue sur les éléments qui pourraient être intégrés dans la stratégie. Le bureau de la COTITA Sud-Ouest se réunira en novembre ou en décembre. La réflexion en cours porte notamment sur l ancrage territorial. Quelle est sa définition? Elle porte également sur le modèle économique et sur les bénéficiaires. Le Conseil d administration ne s est pas encore prononcé sur les modalités d organisation des conseils d orientation territoriale. En 2015, on restera donc sur une logique COTITA. Isabelle Albrand pose la question de la représentation des collectivités : toutes les collectivités sont représentées au conseil d administration, au conseil stratégique et dans les COTITA. Richard Pasquet compte faire le tour d un échantillon de collectivités du territoire de la DTerSO pour apprécier les besoins d animation technique et de méthodologie. Isabelle Albrand indique que cela est une évolution logique. Il y a des préoccupations sectorisées en fonction des domaines de compétences de chaque collectivité. Il faut diversifier les représentations pour mieux les prendre en compte. Monsieur Durouchoux signale que la CUB possède un niveau d expertise important qui pourrait être utile aux autres collectivités territoriales. Pour Richard Pasquet, les collectivités territoriales et le Cerema doivent travailler ensemble à l animation technique dans le cadre de la COTITA. ACTUALITE TERRITORIALE Isabelle Albrand indique que les collectivités territoriales sont actuellement dans une phase transitoire. Les annonces gouvernementales génèrent des incertitudes, qui peuvent freiner la mise en œuvre de certaines politiques, notamment en matière d investissement. La carte des régions semble avoir trouvé une certaine stabilité. Les échéances électorales représentent des étapes importantes pour les collectivités. La loi sur la répartition des compétences est reportée. Il y a donc beaucoup d incertitudes pour les collectivités territoriales. Marc Tassone précise que la loi de janvier 2014 donne le détail sur la transformation et les compétences des communautés de communes. Pour Isabelle Albrand, cette loi n est pas encore digérée. L application de la loi n est pas simple à mettre en place. 3/8

4 Le conseil général de Gironde travaille avec la CUB sur la répartition des compétences. Une convention de transfert des routes départementales vers la CUB a été mise en place en Le conseil général travaille actuellement sur la finalisation de ce transfert. Il reste 130 km de routes départementales à transférer à la CUB. Des discussions sont en cours sur les moyens humains et sur les moyens matériels à transférer. Isabelle Albrand précise que les questions budgétaires sont aussi très importantes. Les milliards d économie annoncés par l État impactent directement les budgets des collectivités territoriales et leur activité notamment les projets d investissement et l innovation. Cela est d autant plus prégnant pour les départements, que cette collectivité a en charge les dépenses sociales qui sont en augmentation. Les entrées financières baissent et les dépenses sociales augmentent (effet ciseau). Nicolas Pezas explique que tout est soumis à cette contrainte financière. Marc Tassone demande si cet aspect financier pèse de la même manière sur les communautés urbaines. Sont-elles touchées par les baisses de dotations d État? Arnaud Durouchoux indique qu une nouvelle structure a été mise en place à la CUB pour réduire les coûts. Comme dans les départements, il y a une baisse des dotations de l État, en particulier sur les gros projets. Richard Pasquet indique que le Secrétariat général du Ministère a nommé une chargée de mission, Anne-Emmanuelle Ouvrard (ex-dreal Poitou-Charentes), pour travailler sur les propositions de réorganisation territoriale du MEDDE en lien avec la réforme territoriale. Marc Tassone note que l organisation des clients du Cerema va changer mais qu il est important que l établissement public soit stable afin que les collectivités territoriales en mutation puissent s accrocher. Thierry Chouette pose la question de l évolution des moyens du Cerema. Richard Pasquet répond que le directeur général du Cerema œuvre pour que l établissement public soit préservé. En tant que service déconcentré de l État, le réseau scientifique et technique a fortement contribué à la réduction des effectifs de l État pendant la période 2010 à Les moyens de fonctionnement ont également été réduits. Les autres établissements publics ont été préservés les années précédentes. Par ailleurs, pour que le Cerema fournisse une expertise, il doit pouvoir investir. Le Cerema a en outre démarré sans fonds de roulement. ENTRETIENS DU CEREMA Les Entretiens du Cerema auront lieu les 3 et 4 février 2015 en relation avec le CNFPT à Lyon. Le sujet sera la ville durable. Il y aura une journée d ouverture, puis des ateliers forums sur différents thèmes et une plénière de clôture. Françoise Lafenêtre précise que le groupe Communication du Cerema travaille sur le sujet. Une communication sera faite largement pour promouvoir ces entretiens. Les interventions seront faites par des collectivités territoriales ainsi que par des scientifiques. Marc Tassone regrette qu il n y ait pas eu de communication entre le Cerema et l IFSTTAR qui organise des journées aux mêmes dates. Il rappelle qu un calendrier des manifestations a été mis en place sur le site internet de l IDRRIM. Isabelle Albrand rappelle que les manifestations de la COTITA doivent être relayées par le CNFPT car dans le cas contraire, il faut avoir le réflexe de consulter le site de la COTITA ou celui de l IDRRIM ce qui n est pas acquis pour beaucoup. 4/8

5 CONFÉRENCE-DÉBAT SUR LES «CONSTRUCTIONS BOIS DE GRANDE HAUTEUR POUR LE LOGEMENT SOCIAL» Le service Communication du Cerema a proposé d organiser régulièrement des conférences débats auxquelles sont conviés les partenaires. La première réunion s est tenue le 3 septembre à Bron sur le thème des «constructions bois de grande hauteur pour le logement social». Elle a été filmée et va faire l objet d une diffusion sur le site internet du Cerema. Un intervenant italien a présenté un certain nombre d expériences, un exposé sur la méthode, la qualification et la réglementation. Les constructions bois ont des performances techniques relativement importantes (poids de structure moindre que le béton, performance à la vibration sismique très intéressante, performance au feu...). En termes de coûts, les structures artisanales ont des coûts plus élevés que les constructions traditionnelles mais si tout est bien planifié, on peut les faire diminuer de manière importante. En France, un plan sur la construction bois est lancé.l Aquitaine et le Poitou-Charentes font partie des régions à l initiative sur ce sujet. Il y aura trois ou quatre conférences par an sur des sujets d innovation. Elles auront un format court (une à deux heures). Si les collectivités territoriales ont des sujets qui les intéressent, elles peuvent en proposer. PROGRAMMATION DU PROGRAMME D ACTIVITE DU CEREMA : BESOIN DES COLLECTIVITES Les projets techniques de veille et d innovation que se fixe le Cerema ont été présentés au conseil d administration du 11 juillet. Il est prévu que 2 % de l activité du Cerema soit consacrée à ce type de projets. Une quinzaine de projets ont été proposés. Le Cerema a choisi de s impliquer sur plusieurs sujets comme l amiante, les matériaux, l aménagement, la transition énergétique ou encore les transports intelligents (congrès mondial ITS à Bordeaux en 2015). Isabelle Albrand indique que les conseils généraux sont confrontés à des résultats surprenants sur les enrobés amiantés. L IDRRIM travaille avec la DIT et la DGITM ainsi qu avec les entreprises pour faire évoluer la réglementation. Il faut instaurer des seuils comme dans les autres pays européens. Le Cerema a inscrit la problématique de l amiante dans ses projets tranversaux de veille et d innovation de sa propre initiative. LA DGITM/DIT du MEDDE sont intéressées par cette thématique. Elle pourrait être inscrite en 2015 dans leur programmation. Un autre projet concerne les données de déplacement : le Cerema s interroge sur comment structurer des données et les mettre à disposition de différents bénéficiaires. Il a besoin de connaître les besoins des collectivités pour faire avancer ce sujet. La programmation 2015 a été lancée à partir des mêmes dispositions que la programmation centrale Une quinzaine de thématiques ont été définies (ouvrages d art, transports, logement, ville durable...). Il y a également un exercice de programmation locale et de programmation hors État reprenant les attentes des acteurs du territoire. Le Cerema doit donc connaître les besoins des collectivités territoriales pour établir sa programmation. Isabelle Albrand évoque la gestion des bassins de rétention qui sont des équipements très consommateurs d espace et qui posent des problèmes d entretien. Il y a des pistes de réflexion à mener sur ce sujet. 5/8

6 Nicolas Pezas indique que le Conseil Général de Gironde a créé un groupe de travail interne sur les dispositifs de traitement des eaux. Isabelle Albrand souhaite que la démarche soit partagée. Arnaud Durouchoux évoque l entretien des digues. Le conseil général de Gironde précise qu il s agit des digues et de la vulnérabilité des routes (en zones inondables). Il y a des contraintes et des obligations pour les gestionnaires. Pour Richard Pasquet, cette question relève des territoires résilients qui est un thème de réflexion du Cerema. Isabelle Albrand évoque également la problématique des plantes invasives dont certaines présentent des problématiques de santé publique comme l ambroisie : bien au-delà de la question des méthodes d intervention concertées entre les différents maîtres d ouvrage sur les emprises routières ; il s agit de définir des programmes d action sur l ensemble du territoire, mêlant acteurs publics et privés. Arnaud Durouchoux aborde le thème du traitement des chaussées et des revêtements superficiels. L IDRRIM va sortir un guide sur les enduits et les revêtements superficiels. Isabelle Albrand propose que le Cerema apporte une méthodologie en matière d accessibilité et accompagne les collectivités dans la mise en place des mesures. Richard Pasquet propose que les collectivités renvoient au Cerema d ici quinze jours toutes les problématiques qui les intéressent sur les aspects route, transports, risques, bâtiment, aménagement, sécurité routière, avec quelques lignes d explication sur ce qui est attendu. POINT D ACTUALITE IDRRIM Marc Tassone fait une présentation sur l actualité de l IDRRIM. Il énonce les travaux en cours en Le diaporama de présentation est joint au compte rendu. Nouvel avis technique sur procédé : TERRADRAIN géocomposite drainant sous remblai. Nouveau GS «Matériel de mesures» au sein du comité Avis pour permettre la délivrance d avis techniques pour l utilisation de nouveaux matériels d essai. Nouveau groupe national TRACC Validation des types de techniques routières de base. Validation des critères et des notations de chaque technique. Harmonisation nationale. G2IDD (groupe de travail infrastructures intégrant le développement durable) : tableau en ligne pour le congrès pour une visualisation immédiate des démarches en fonction de critères de recherche : conception, travaux neufs, entretien, gestion, routes, voies ferrées, etc... Cela permet de mettre en commun toutes les démarches des collectivités et des bureaux d études privés. Une vingtaine de fiches ont été collationnées. Elles seront mises à disposition sur un tableau interactif sur le site internet de l IDRRIM. Une plaquette sur le sujet sera réalisée en collaboration avec la Direction territoriale Nord Picardie du Cerema. 6/8

7 Un rapport sur 25 ans de réalisation de plate-formes de transport collectif urbain : état des lieux sur plus de 20 sites et contribution pour la révision de guides Certu «Chaussées bus : choix des matériaux et dimensionnement structurel». Marc Tassone présente ensuite les guides techniques parus et à paraître ainsi que des notes d information à paraître. Une relance du CIRR sera annoncée au congrès de l IDRRIM avec une contribution du secteur privé aux orientations stratégiques de l appel à projet. L appel à projet sera lancé en février Une communication importante sera faite sur le sujet. La DIT a réalisé un diaporama sur cette démarche, joint au compte rendu. Des articles seront publiés sur les sites de l IDRRIM et du Cerema. Marc Tassone présente ensuite un projet phare inscrit dans les statuts de l IDRRIM : la création d une e-bibliothèque destinée à accéder à la documentation technique référencée pour les infrastructures de mobilité. Ce portail permettra de trouver aisément tout document référencé (DTRF, normes, documents IFSTTAR, guides IDRRIM, etc...). Marc Tassone rappelle enfin que le deuxième congrès de l IDRRIM s intitulera INTEROUTE&VILLE : «L usager au cœur des réseaux d infrastructures durables et innovantes». Les collectivités sont attendues. Marc Tassone demande à chacun de faire de la publicité pour ce congrès, voir le site dédié JOURNEE DE PRESENTATION DU LOGICIEL TRACC EXPERT : RETOUR SUR CETTE JOURNEE ET PROJET DE DUPLICATION Nicolas Pezas présente le bilan préparé par Thierry Gouteredonde. La journée de présentation du logiciel TRACC EXPERT s est déroulée le 27 juin Le logiciel TRACC (Techniques Routières Adaptées aux Changements Climatiques) est un programme européen piloté par le CETE SO. L objectif est de mieux connaître les techniques éco-responsables dans le domaine routier. Le logiciel TRACC EXPERT permet la constitution d une base de données et le retour d expérience sur quinze ans de chantiers. Il est développé par l IFSTTAR. Beaucoup de collectivités possèdent aujourd hui des licences TRACC. La journée du 27 juin devait assurer une formation sur le logiciel TRACC pour le Conseil général de Gironde et le Conseil général de Dordogne. Il y avait trente participants majoritairement issus des bureaux d études. La plupart des participants avaient un profil plutôt expérimenté. Les intervenants, Laurent Lascroux et Arnaud Mazars, sont issus du programme européen initial. La formation a été bien perçue dans l ensemble, mais jugée trop généraliste par certains et trop pointue par d autres. De l avis général, TRACC EXPERT constitue une excellente base de données. Deux formats de formation peuvent être envisagés : un module pouvant compléter ou s insérer dans les stages plus larges destinés à des publics moins avertis, et une formation «experte» visant à présenter l outil à des utilisateurs potentiels disposant d une bonne culture du domaine routier ou de la voirie. Une double mutualisation des ressources va être mise en place. La constitution d un réseau de formateurs spécialisés pouvant intervenir sur l ensemble du territoire et la construction d une mallette pédagogique dotée notamment d études de cas multiples et variés. BILAN PARTIEL 2014 DES JOURNEES TECHNIQUES Voir présentation. 7/8

8 Le nombre de participants aux journées techniques est élevé, beaucoup de collectivités participent. Un nouvel indicateur a été mis en place : le nombre de participants issus des associations. JOURNEES TECHNIQUES ET CLUBS A VENIR Voir présentation. Une journée technique sur la prise en compte de l avancée en âge en milieu rural aura lieu à La Souterraine (Creuse) le 30 septembre. Cette journée permettra de valoriser les initiatives des territoires ruraux. Richard Pasquet demande aux membres du bureau de relayer l information auprès des services concernés. ENQUETE ECLAIRAGE PUBLIC Cette enquête concerne en priorité les communes mais s adresse également aux conseils généraux qui ont des infrastructures éclairées. Elle est exploitée par la Direction territoriale Nord Picardie du Cerema et permet de suivre l évolution des politiques, des coûts et des pratiques. TRANSITION ENERGETIQUE Le Cerema est fortement mobilisé sur la transition énergétique. Plusieurs réunions ont eu lieu sous le commandement de la ministre. EGALITE DES TERRITOIRES La question de la contribution du Cerema au «nouveau conseil aux territoires» est posée. Quel positionnement avoir? Ce sujet, sur lequel le partenariat avec les agences des départements est important, devra être traité dans le cadre du conseil stratégique du Cerema. La prochaine réunion du bureau de la COTITA Sud-Ouest est fixée au mardi 25 novembre /8